projet AGILE Positionner et développer la protection civile vaudoise - dans les années à venir en regard de l analyse des risques et dangers Partie : Etablissement de l état de l existant Auteurs : Henri Meystre, Olivier Duvoisin, Jean-François Roulin Pour : Séance COPIL du 4 décembre 2007 Etat : 1. INITIAL 2. INTERMEDIAIRE 3. FINAL Dernière mise à jour : 15 novembre 2007 Version : 9 Classification : à l usage interne du projet AGILE Distribution : Direction du projet, membres du COPIL, équipes de projet Participants : Henri Meystre, direction du projet Olivier Duvoisin, direction du projet Jean-François Roulin, chef du projet OP-2 «uniformisation des ORPC» Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 1 sur 29
Table des matières Chapitre page 1. Introduction 3 2. Processus de réflexion 4 3. Equivalents temps plein (ETP) 4 4. Formation 5 5. Matériel 6 6. Patrimoine immobilier 7 7. Effectifs 8 8. Organisation 9 9. Activités 10 10. Aspect financier régional 11 11. Aspect financier cantonal 12 12. Recommandations 13 Annexe 1 : les 21 régions de la protection civile vaudoise 14 Annexe 2 : carte des zones d entraide interrégionale 15 Annexe 3 : 21 grilles de comparaison tirées des dossiers d enquête 16 Annexe 4 : Activités «personnel professionnel» 27 Annexe 5 : Les ouvrages de la protection civile 28 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 2 sur 29
1. Introduction Base vitale pour construire l avenir Une même radiographie pour toutes les ORPC L élaboration du projet AGILE exige une bonne connaissance des moyens et des activités de la protection civile qui existent dans les 21 régions actuelles. Celle-ci permettra d apprécier le potentiel des ORPC et ce aux niveaux immobilier, matériel, humain et financier au service de la population vaudoise. Les 21 régions de la protection civile vaudoise sont structurées de la façon suivante (voir carte en annexe 1) : Régions structurées en bataillon (9) : - Aigle, Cossonay, Lausanne-Nord, Lausanne-Ouest, Lausanne- Ville, Morges, Nyon, Riviera et Yverdon. Régions structurées en renforcée (5) : - Aubonne-Rolle, Gros-de-Vaud, Lausanne-Est, Lavaux et Orbe. Régions structurées en (7) : - Avenches, Grandson, Moudon, Oron, Payerne, Pays d Enhaut et La Vallée. De plus la connaissance des charges liées à la maintenance, l exploitation, l administration, l instruction et la direction de ce potentiel, permettront d évaluer les coûts des différentes variantes étudiées dans le cadre du projet. Afin d acquérir ces connaissances, les ORPC ont été visités par les directions des projets AGILE et OP - 2 (gains immédiats pour les ORPC) à raison d une demi-journée par ORPC et ce entre le 4 mai et le 6 juillet 2007, après un test préalable effectué le 18 avril. L un des objectifs poursuivis était d avoir la même perception par les interlocuteurs sur le questionnaire, raison pour laquelle toutes les visites ont été effectuées par les mêmes personnes dans les mêmes conditions. Parmi les critères de pondération utilisés au chapitre suivant, on dénombre le type de structure des régions bataillon, compagnie renforcée, compagnie une pondération géographique liée aux zones d entraide déjà en activité notamment pour les planifications relatives à la grippe aviaire, et enfin une pondération historique relative au développement de la protection civile vaudoise lors des dernières décennies à savoir un classement par densité de population ( densité urbaine = plus de 66% de la population régionale vit dans des communes de plus de 5'000 habitants ; densité rurale = moins de 33% de la population vit dans des communes de plus de 5'000 habitants ; densité mixte = entre les deux valeurs ci-avant). Au vu de ces critères, les régions classées en densité urbaine sont : - Lausanne-Est, Lausanne-Nord, Lausanne-Ouest, Lausanne-Ville, Riviera et Yverdon, celles classées en densité mixte : - Aigle, Lavaux, Nyon et Payerne, enfin celles classées en densité rurale sont : - Aubonne-Rolle, Avenches, Cossonay, Grandson, Gros-de-Vaud, Morges, Moudon, Orbe, Oron, Pays d Enhaut et La Vallée. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 3 sur 29
2. Processus de réflexion Un premier palier de traitement des données Les éléments avancés dans les positions 3 à 11 des pages suivantes traduisent les pistes principales de la protection civile vaudoise actuelle. Ils entrouvrent nombres de portes derrière lesquelles se cachent plus de 6'000 données récoltées durant les visites et dont le traitement exhaustif nécessiterait un engagement qu il n était pas possible de fournir. Toutefois, les points énoncés serviront de base de réflexion aux équipes de projet qui auront tout loisir de compulser lesdites données afin d en tirer la moelle qui garnira la future colonne vertébrale de la PCi à l horizon 2012. 3. Equivalents temps plein (ETP) 67 ETP régionaux pour l ensemble du canton L administratif phagocyte la répartition des tâches des cdt La région la moins bien dotée ne dispose que d un rapport ETP/habitant de 1 pour 30'740. Il s agit en l occurrence d une région bataillonnaire pour laquelle un mandat a été institué afin que le commandant s organise à partir d une enveloppe financière correspondant à 1,2 ETP. Au vu des activités annoncées par le commandant, c est 3,1 ETP qui sont réellement déployés dans cette ORPC pour mener à bien les tâches de la PCi régionale. La moyenne vaudoise des habitants est de 9'950 par ETP. De manière générale, les ORPC bataillonnaires sont mieux loties en ETP que les autres (hormis Yverdon qui fait cavalier seul en la matière). Au vu des déplacements de la population ces dernières années, les ORPC en densité mixte sont les parents pauvres en ETP (1 ETP pour 14'161 habitants). Nonobstant le fait qu un ETP pour 9'950 hab. est déjà un chiffre inférieur aux prévisions des travaux préliminaires de la régionalisation, la répartition des tâches de ces ETP est marquée par une proportion très voire trop importante des activités administratives (1/3 des ETP) par rapport aux missions de commandement et de gestion de la capacité opérationnelle des ORPC. De plus, les tâches liées à l entretien des constructions rejoint le point précédent en grevant les activités de conduite et d encadrement. La dotation la plus élevée est d un ETP pour 6'168 habitants. Lors de l étude sur la régionalisation au milieu des années 90, le standard moyen proposé était d un ETP pour 7'000 habitants. La région en question est également la seule à disposer d instructeurs professionnels, qui, s ils n existaient pas dans cette entité en tant que tels, viendraient peu ou prou gonfler les effectifs cantonaux en matière de formation. De plus, la pondération par densité démontre un besoin plus marqué en ETP des ORPC urbaines en fonction des surfaces d ouvrages plus importants à gérer et à entretenir. Sans dénigrer le travail effectué par l ensemble des ORPC et au travers des 67 ETP présents pour une population de 667'458 habitants, force est de reconnaître que plus le potentiel humain (ETP) est important, plus la capacité opérationnelle des ORPC est grande. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 4 sur 29
4. Formation Décalage entre besoins et cadre légal en matière de formation Le nombre moyen de jours de cours de répétition dans les ORPC est de 3,1 par incorporé auquel on peut ajouter un minimum d un jour de CR de compétence cantonale, alors qu il pourrait tendre à 10 (7 pour le personnel, 14 pour les cadres et spécialistes). Ce constat montre le fossé existant entre ce qui est attendu du personnel et les contraintes imposées aux cadres (préparation de la formation, entraînement spécifique à la conduite entre autre). Aujourd hui, tout astreint dépassant le grade de soldat est engageable, pour des activités non liées à une intervention, jusqu à 14 jours annuellement ; ce quota, s il est admissible pour les spécialistes et les cadres inférieurs, n est plus du tout adapté et ceci relativement aux tâches déployées par les cadres moyens et supérieurs. Une vingtaine de jours annuels serait une solution plus adaptée pour maîtriser à l échelon de la milice les tâches de planification, de préparation et de gestion de la formation continue ainsi que celles de conduite en état-major. Notons encore que cette carence en jours de service pour les cadres supérieurs est péjorée dans les ORPC structurées en (chaîne hiérarchique courte) et majorée dans les ORPC structurées en bataillon (chaîne hiérarchique longue entre le personnel et les ETP). Le niveau de formation global des ORPC, défini par les commandants euxmêmes, est de 75% pour les Formations d intervention régionales (ci-après FIR) et de 50% pour les Formations d appui régionales. Une partie de l explication de ces chiffres trouve son origine dans la faible fréquence d entraînement et dans le manque d encadrement apte à instruire. Au vu de ce qui précède, une dotation régionale en ETP spécifique pour la formation et l encadrement des miliciens est souhaitable afin de garantir des bases, une ligne de conduite et un état de préparation des astreints dignes des attentes des partenaires et de la population en terme d efficacité à l intervention. Ceci permettrait également de palier au manque de jours de service potentiels que les cadres supérieurs de milice peuvent aujourd hui effectuer. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 5 sur 29
5. Matériel Déficit en mobilité Matériel pas toujours adapté aux nouvelles missions En terme de mobilité, on constate un déficit en potentiel de déplacement de troupes et de matériel dans une première urgence. A l échelon cantonal, 46% des membres FIR peuvent trouver place dans des véhicules lors de la première salve de transport. Si certaines ORPC Nyon par exemple possèdent les moyens en question en suffisance, la majorité des autres ORPC ne dispose pas cette capacité, tant s en faut. En regroupant les moyens par zone d entraide, le constat est meilleur, hormis pour les zones Nord et Centre (voir annexe 2) ; les ORPC en densité rurale accentuent cet état de fait. Dans le domaine du matériel d assistance, seules les constructions d organisme offrent un potentiel pour accomplir les missions voulues par le législateur. Aucun autre matériel de l OFPP n est proposé de sorte que certaines ORPC ont acquis de leur propre chef du matériel spécifique pour les tâches d assistance - mise en place de postes provisoires, matériel de prise en charge, distribution de repas. Aujourd hui encore, les moyens dont dispose la PCi sont essentiellement sédentaires alors que l évolution des dangers la pousse à disposer de moyens modernes et mobiles pour accomplir ses missions dans de bonnes conditions. Pour l hébergement d urgence, 598 places sous abris légers (en 28 unités de conceptions différentes) sont répertoriées et offrent un abri provisoire ; en corollaire, seuls 2'400 repas sont disponibles pour compléter l offre. Dans le domaine de l aide à la conduite, 22 équipements de postes de commandement sont disponibles à l échelon cantonal afin de desservir autant de PC avant. Pour l appui, près de 200 sections d appui sont présentes sur le territoire, mais seules 93 disposent de l ensemble du matériel (base et complémentaire). Ramené à l échelon des habitants, chaque section avec matériel complémentaire correspond à 7'200 habitants. Les résultats de l étude sur les risques et dangers dans notre canton nous diront dans un avenir proche, si ces chiffres sont compatibles avec une réponse adéquate en matière de potentiel d intervention. L évolution des missions récentes dévolues à la protection civile au profit de ses partenaires recherche de personnes et grippe aviaire notamment font apparaître un décalage de plus en plus important entre les moyens existants et ceux nécessaires à l accomplissement de ces nouvelles tâches. Les assortiments de matériel pour le travail dans les galeries est quant à lui présent à hauteur de 12 unités dans notre canton, soit un assortiment pour 55'600 habitants. En matière d approvisionnement électrique de secours, les ORPC disposent de 51 groupes électrogènes 27 kva. Ce chiffre, s il est fort intéressant pour des événements localisés, est à relativiser pour des cas de grande ampleur (coordination, mise à disposition, priorités). En terme d équipement personnel, le matériel dont dispose l astreint n existe qu à un exemplaire et ne couvre pas les besoins lors d intervention par mauvaises conditions atmosphériques. A l heure actuelle, les ORPC Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 6 sur 29
ne disposent que d un millier de tenues complémentaires bottes Rangers, pulls hiver, parkas pour les conditions difficiles. 6. Patrimoine immobilier Un patrimoine utile pour les missions d appui Dans l ensemble du canton, on dénombre : - 14 PC type I - 26 PC type II - 18 PC type II réduit - 42 postes d attente type I - 40 postes d attente type II. Les constructions sanitaires se décomposent en : - 6 Centres opératoires protégés ou hôpitaux de secours* - 21 Centres sanitaires protégés* - 61 postes sanitaires actuellement affectés au service d assistance. Pour infos supplémentaires, voir aussi annexe 5 Le potentiel des constructions d organisme est à quelque exception près tout à fait suffisant en regard des missions actuelles de la PCi. Le gros point noir en la matière provient de la gestion de ces constructions et des coûts induits. Ces constructions sont un outil essentiel pour l exploitation courante et pour l intervention dans un contexte PCi voire plus global. Sur les 92'200 m 2 recensés, seuls 60 % émargent au budget des ORPC en matière d entretien et d exploitation. Les 40 % restants sont du ressort des communes propriétaires ; l ensemble est quelques fois compensé par des locations. A ce titre, ce mode de gestion peut prétériter les activités de l ORPC (priorités lors de l utilisation des locaux). A ceci, on peut ajouter que près de 13 ETP dans le canton sont concernés par l entretien des constructions d organisme et du matériel PCi. En comparant les chiffres d exploitation, on constate qu un ETP est nécessaire pour l entretien et la gestion de 10'000 m 2. Si l ensemble des constructions était concerné, cela ne représenterait pas moins de 9 ETP sur le canton pour ce dicastère. * Ces constructions sont tactiquement gérées par le Service de la Santé Publique. A noter que l OFPP y a retiré une grande partie du matériel de soins (pansement, médicaments, etc.). En matière d abris, les ORPC d Yverdon, de Lausanne-Nord, d Orbe et de La Vallée ne nous ont pas fourni de données concernant leurs places protégées. En conséquence, les données présentées au feuillet 22 de l annexe 3 ne concernent qu une population de 570'000 habitants. Celle-ci fait apparaître un taux de couverture mathématique en places protégées de 101,2 %. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 7 sur 29
7. Effectifs Une réserve importante, mais mal définie quant à sa capacité réelle Le personnel de milice astreint à la protection civile représente 15'999 personnes, l effectif règlementaire en matière d organisation se monte quant à lui à 7'819! Si cette différence du simple au double est exceptionnelle, il est important de nuancer l approche et ainsi expliquer le type de personnel placé actuellement dans la réserve. Pour de nombreuses régions, ce personnel comprend des gens non formés, des cas difficiles, des cas médicaux, voire des libérés, alors qu en l état, on devrait connaître, pour chaque personne, sa capacité réelle à l intervention. Les problèmes liés à la réserve sont d ores et déjà en traitement dans le cadre du projet OP-2 «uniformisation des ORPC dans la phase de transition», projet connexe à AGILE. En l occurrence, la proposition est faite de clarifier la situation dudit personnel et de créer en son sein deux catégories distinctes : l une composée de personnel engageable (formé mais surnuméraire), l autre pas, mais devant être administré tout de même. En ce qui concerne l effectif actif des ORPC, si la quantité est présente, il n en va pas de même pour la qualité des personnes engageables. A nouveau et comme décrit au chapitre 4, les temps de formation courts, l entraînement trop sporadique figurent parmi les causes principales du relatif déficit en qualification du personnel et des cadres de milice de la PCi. Le manque d occasions d intervenir y est également pour quelque chose. Notons ici que la qualité d engagement des membres PCi n est pas en cause et ce sont les moyens en temps et en formation qui génèrent ce constat. On constate aujourd hui, que contrairement à un passé récent (avant 2004) lors duquel les militaires libérés intégraient, avec un bagage intéressant, les rangs de la protection civile, la nouvelle PCi se trouve face à un challenge, celui d intégrer rapidement les jeunes astreints dans la chaîne hiérarchique. Ceux-ci, au sortir du recrutement à l âge de 19 ans, sont versés à la protection civile sans (grande) expérience de la vie active la fougue de la jeunesse ne compense pas toujours les années d expérience. Dans le référentiel actuel des effectifs, la fin de la perception de la taxe d exemption de l obligation de servir (taxe militaire) à 30 ans, l astreinte à servir, la pression montante du monde du travail sur les tâches dédiées à la collectivité (PCI, Sapeurs-pompiers, Samaritains, Armée) et l image externe de l organisation elle-même vis-à-vis de ses partenaires sont des éléments qui conditionnent la qualité de l engagement de ses membres, et par là même leur niveau de qualification. En moyenne, 1/7 ème des effectifs des ORPC sont incorporés dans les FIR, autrement dit 1 membre FIR pour 534 habitants à l échelon cantonal. La fourchette entre le maximum et le minimum est en revanche importante. Si, dans une région de montagne de l Est vaudois, le rapport FIR/habitant est 1 pour 118, celui de la capitale est quant à lui de 1 pour 987. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 8 sur 29
8. Organisation Les ORPC sont épaulées à l échelon politique Assemblées régionales et Comités directeurs sont les représentants politiques des régions Des tâches similaires et généralistes Les structures actuelles de la protection civile trouvent leur origine à la fois sur les limites des anciens districts (limite politique) et sur les rayons d intervention des services du feu (centres de renfort SDIS). On constate en conséquence que la démographie a joué un rôle prépondérant dans la fixation des «frontières» régionales, ce qui était ma foi cohérent en regard des missions dévolues à l organisation (autonomie était le mot d ordre). Aujourd hui, la variété des risques et leur étendue potentielle posent la question de la pérennité de ces structures. De plus, la possibilité de durer sur le terrain face aux nouvelles menaces est un autre élément important à appréhender. Chaque région est dirigée politiquement par un Comité directeur (ci-après CODIR), composé de municipaux issus des exécutifs communaux composant la région seule exception, Lausanne-Ville qui dépend de sa propre municipalité. 17 Assemblées régionales font exception La Vallée, Riviera, Pays d Enhaut et à nouveau la ville de Lausanne composent le tissu législatif des ORPC. Sur le canton, ce ne sont pas moins de 117 membres des CODIR et 437 membres des Assemblées régionales qui chapeautent les ORPC et assurent leur représentation à l échelon politique. Ceci nous amène à constater que la PCi vaudoise est aujourd hui tenue de définir son cadre et ses actions en tenant compte des législations fédérale et cantonale en la matière, mais également à l échelon des communes et des régions qui sont dotées de la personnalité juridique (art 5 loi vaudoise d exécution de la loi idoine à l échelon fédéral). La démographie et la géographie particulière de notre canton ont favorisé la création de «petites» ORPC la Vallée, Avenches, Pays d Enhaut entre autres. Si l implantation de moyens d intervention (humains et matériels) décentralisés se justifie tout à fait dans le cadre actuel de ces zones périphériques, il n en va pas de même pour les moyens administratifs qui y subsistent aujourd hui (disproportion entre administration et conduite pour certains commandants). Les ORPC telles que définies actuellement assument les mêmes tâches avec des moyens similaires, hormis en terme de quantité. Le passé récent a prouvé que pour des menaces particulières (grippe aviaire par exemple), des coordinations étaient nécessaires entre les ORPC. La masse critique des moyens à mettre en œuvre dans ce type d intervention a poussé le Service de la sécurité (ci-après SSCM) à créer des zones d entraide interrégionales au nombre de 5 (voir annexe 2). Ce dispositif particulier a mis en lumière l utilité de coordonner les moyens nécessaires des ORPC, mais également des partenaires, à un échelon intermédiaires entre les strates cantonale et régionale. Cette procédure pourrait être une piste pour gérer au mieux le domaine administratif des ORPC dans le futur. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 9 sur 29
9. Activités Décalage entre besoins et cadre légal en matière de formation Jours de service et instruction - 26'993 jours de service selon l article 36 (compétence régionale) - env. 9'000 jours de service selon art. 36 (compétence cantonale) - 9'136 jours de service selon art.27 (travaux au profit de la collectivité) - 527 jours de service à fin d intervention selon art. 27 Ces chiffres de 2006, sortis des résultats de l enquête, amènent bien entendu un commentaire. Le premier rappelle que si la moyenne vaudoise des jours de service (JS ci-après) par astreint est de 3,1, la répartition de ces jours sur l ensemble des membres PCi est boiteuse. En effet, les cadres, comme expliqué précédemment, effectuent plus de jours annuels ; ce à quoi il faut ajouter que dans ces presque 27'000 JS, nombre sont le fait de personnes incorporées dans la réserve. La conséquence est un déficit en matière d entraînement à l échelon de base, mais également et c est plus grave au niveau des cadres qui ont un besoin accru en JS en raison de tous les travaux préparatoires inhérents à leur tâche de conduite. Les raisons de ce manque sont multiples. Si d aucuns ne bénéficient pas des ressources ou de la volonté d en faire plus, force est de constater que certaines régions privilégient les activités au profit de la collectivité au détriment de l entraînement des troupes à leurs fonctions. Cet intérêt pour des activités «à grand visibilité» est compréhensible, mais ne doit pas occulter les missions de base et leur accomplissement dans le cadre voulu par le législateur. Les 500 jours accomplis en intervention traduisent non seulement la calme relatif de la situation actuelle en matière de menace, mais également une sous-utilisation du potentiel de la protection civile, souvent dû au manque de sollicitation des partenaires (sentiment de concurrence encore marqué), à la méconnaissance des capacités PCi et surtout de l absence de missions permanentes de notre organisation. L échelon financier n est pas un frein en soi à l accroissement des jours de service dans les ORPC (art. 36), compte tenu que le coût de 30 CHF, partagé entre le fonds cantonal 50 % - et le budget cantonal 50 % également est assuré. Ajoutons que, plus une région effectue de jours de service (art.36), plus elle rentabilise sa participation au fonds cantonal. Ceci est également valable pour les jours accomplis à l article 27, sur accord du canton, en fonction de la nature de la prestation (à but lucratif ou non). Il sera à l avenir déterminant de fixer à nouveau le cadre des activités de la protection civile vaudoise au profit de ses partenaires ou de la population ; de même, les priorités entre les jours de service effectués à l art. 36 dans le cadre de la fonction ou ceux à l art. 27 au profit de la collectivité sont à réexaminer dans la déontologie que se doit de respecter une institution comme la PCi, quand bien même seuls un quart des jours de service sont accomplis sous cet égide. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 10 sur 29
Entretien du parc immobilier et du matériel Le lecteur trouvera en annexe 4 le tableau des activités du personnel professionnel des ORPC. La différence des pourcentages présents provient de l inadéquation entre les ETP et activités induites prévus dans les contrats d engagement des commandants et les activités réelles déployées par ceux-ci Yverdon et La Vallée pour exemple. Les tâches relatives à la gestion du parc immobilier et à son contenu représentent 6,5 ETP dans le canton. Comme ce volume de travail correspond à 25 % de l ensemble des tâches liées aux abris 75 % sont effectués par des miliciens - ce ne seraient pas moins de 30 ETP qu il faudrait pour n effectuer cette activité qu avec des professionnels. Sous-traitance administrative Dans le cadre des activités liées à la gestion de l échelon politique (Assemblée régionale et CODIR), celle du personnel professionnel et celle encore de la tenue des comptes, une part non négligeable des tâches est assurée (respectivement à 45 %, 37 % et 29 %) par du personnel communal extrapolation = 3 ETP. 10. Aspect financier régional Un coût moyen de 18,66 CHF par habitant L analyse des coûts relatés par les commandants ne peut être faite que de façon globale du fait de la grande disparité entre les répartitions comptables des ORPC. En charge brute, la moyenne cantonale se monte à 18,66 CHF par habitant sans la participation au fonds cantonal. La fourchette entre le coût mini et maxi s étend entre 10,66 CHF et 29,21 CHF. Cet écart s explique notamment par le fait que toutes les charges ne sont pas systématiquement imputées au budget de certaines régions, mais restent à la charge des communes (gestion du patrimoine immobilier) ou par le phénomène de dilution par rapport au bassin versant de population. Les activités ciblées des ORPC, ainsi que la location du patrimoine immobilier permettent de générer des recettes. La fourchette de celles-ci est comprise entre 1,40 CHF par habitant et 11,18 CHF pour l autre extrême, la moyenne s établit à 3,11 CHF par habitant. Les charges sont par ailleurs plus élevées en milieu urbain que dans les deux autres, la raison au volume de constructions à gérer et à entretenir. Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 11 sur 29
11. Aspect financier cantonal Comptes du SSCM 2006 : Dépenses CHF dont part PCi : Dépenses CHF 13'500'289.65 6'144'911.63 dont part prise dans le fonds cantonal : Dépenses CHF 1'554'730.29 Recettes CHF 8'719'024.96 ETP 96.40 Recettes CHF 1'815'903.14 ETP 36.30 Recettes 83'114.12 ETP 10.85 Dépenses prises en charge par le fonds : - Frais d'entretien, d'adaptation et d'exploitation du Réseau cantonal des sirènes - Frais d'entretien, d'adaptation et d'exploitation du dispositif de données (informatique) - Frais d'instruction dans le centre d'instruction cantonal de (Ecoles de formation, Cours complémentaires, Cours de cadres et Cours de perfectionnement) - Frais de cours de répétition dans les ORPC (Part commune Fr. 30. - :2= Fr. 15.-/jour) - Frais du service d'assistance et du matériel PRR - Polycom (frais d'entretien et d'exploitation) - Frais d'entretien et de maintenance en état de préparation du dispositif sanitaire Remarques : - Les 10,85 ETP indiqués dans la rubrique du fonds cantonal comprennent en fait :. 1 ETP (100% à charge du fonds) pour le mécanicien du poste régional de réparation,. 14,5 ETP (50% à charge du fonds, 50% à charge de l Etat) pour la division Formation et inspectorat (cadres, instructeurs, secrétariat et logistique),. 2,6 ETP (à charge du fonds) comptabilisés pour l activité d autres employés du SSCM au profit des ORPC. Détail de ceux-ci : 0,2 ETP = informatique 0,2 ETP = direction du SSCM + secrétariat 0,6 ETP = contact clientèle 0,1 ETP = gestion du personnel 0,3 ETP = finances 0,8 ETP = division PCi (act. Div Opérations) 0,4 ETP = section OperTech (act div Aide à la conduite) A noter que ces 2,6 ETP se répartissent sur l activité de 17,8 ETP oeuvrant pour la protection civile cantonale. - Pour les 36,30 ETP de la PCi, il faut englober les 14,5 ETP de la formation, les 17,8 ETP du paragraphe ci-dessus ainsi que la nouvelle division Protection de la population. - Le solde des 96,4 postes du SSCM se répartit entre les sites de la Pontaise (Affaires militaires) et de l ancien Arsenal de Morges Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 12 sur 29
12. Recommandations Décharger les commandants PCi tant que faire se peut des charges administratives, afin de recentrer leur activité sur la conduite de l organisation (capacité opérationnelle) Augmenter la capacité et les aptitudes à la conduite des commandants PCi Développer la collaboration «Canton-régions» et «régionsrégions» Fixer l effectif critique du personnel ETP des ORPC (>3 ETP) afin de garantir un fonctionnement pertinent de l ORPC Définir un découpage des régions favorisant l équilibre entre «bassin démographique» et «distance d intervention» Fixer l effectif critique de personnel des formations et son niveau de formation Optimiser le matériel d intervention en rapport avec les missions présentes et futures Développer des axes de formation mieux adaptés à la réalité de l engagement et cohérents à ceux des partenaires Attribuer la gestion des constructions PCi aux ORPC Augmenter les quotas de jours de service afin de garantir une formation et son suivi adaptés aux standards de qualité pour l intervention Positionner les travaux d utilité collective au second plan des activités des ORPC et standardiser les prestations y relatives Valoriser dans la mesure du possible les moyens existants des ORPC en matière de patrimoine bâti, de matériel et de moyens humains Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 13 sur 29
Annexe 1 : les 21 régions de protection civile vaudoise AVENCHES GRANDSON PAYERNE YVERDON ORBE LA VALLEE COSSONAY MOUDON GROS-DE-VAUD ORON AUBONNE-ROLLE MORGES LAVAUX NYON RIVIERA PAYS-D ENHAUT LAUSANNE-OUEST LAUSANNE-NORD LAUSANNE-EST LAUSANNE-VILLE AIGLE Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 14 sur 29
Annexe 2 : Carte des zones d entraide interrégionale Région Nord Région Centre Région Ouest Région Lausanne-Ville Région Est Région leader GRANDSON AVENCHES PAYERNE YVERDON ORBE MOUDON LA VALLEE COSSONAY GROS-DE-VAUD ORON AUBONNE-ROLLE MORGES LAVAUX NYON RIVIERA PAYS-D ENHAUT LAUSANNE-EST LAUSANNE-OUEST LAUSANNE-VILLE AIGLE LAUSANNE-NORD Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 15 sur 29
Annexe 3 : 21 grilles de comparaison tirées des dossiers d enquête 1 Habitants Région - ORPC 2 Habitants Membre AR - Assemblée régionale 3 Habitants Membre CODIR - Comité directeur 4 Habitants EPT - Poste professionnel 100% 5 Habitants Incorporé 6 Habitants Membre FIR - Formation intv régionale 7 Habitants Section - toutes confondues 8 Habitants Jours TUC - Travaux d'utilité collective 9 Habitants M² de construction ORPC 11 Jours CR - Cours de répétition Incorporé 12 Jours CR - Cours de répétition EPT - Poste professionnel 100% 13 Incorporé Membre FIR - Formation intv régionale 14 Incorporé EPT - Poste professionnel 100% 15 Membre FIR - Formation intv régionale EPT - Poste professionnel 100% 16 Membre FIR - Formation intv régionale Véhicule ORPC (capacité moyenne 9 places) 17 Constructions, m2 à charge d'entretien Région - ORPC 18 Constructions, m2 à charge d'entretien EPT - Poste professionnel 100% 19 Coût, CHARGES brutes Habitant 20 Coût, RECETTES Habitant 21 Coût, CHARGES nettes Habitant 22 Places protégées en % Population Habitants par Région N 1 4'493 31'784 128'302 Structure: 21'149 54'601 128'302 renforcée 18'301 21'580 24'477 4'493 9'735 14'828 Nord 6'277 16'279 36'888 Ouest 24'477 45'314 65'832 Centre 10'150 24'278 52'000 Est 4'493 37'104 70'000 Lausanne-ville - 128'302-21'000 57'162 128'302 14'828 35'331 65'632 4'493 16'651 45'634 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 16 sur 29
Habitants par membre AR N 2 221 1'527 4'348 Structure: 705 2'614 4'348 renforcée 563 1'028 3'500 221 473 824 Nord 221 592 971 Ouest 816 1'446 1'995 Centre 394 1'192 4'348 Est 0 7'421 2'455 Lausanne-ville 0 0 0 971 4'035 4'348 824 1'812 2'455 221 274 1'472 Habitants par membre CODIR N 3 1'360 5'705 128'302 / 9'405 Structure: 4'230 8'621 128'302 / 9'405 renforcée 2'897 3'996 7'000 1'360 2'065 2'966 Nord 1'360 2'873 5'270 Ouest 3'497 7'155 9'405 Centre 2'030 4'517 7'429 Est 1'498 5'566 7'000 Lausanne-ville 0 128'302 0 4'348 9'527 128'302 / 7'429 2'966 5'888 9'405 1'360 3'213 9'127 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 17 sur 29
Habitants par EPT N 4 6'168 9'950 30'740 Structure: 6'168 9'463 30'740 renforcée 7'778 11'181 14'486 6'419 12'391 17'333 Nord 11'333 16'555 30'740 Ouest 12'169 13'829 16'135 Centre 7'778 9'785 17'333 Est 6'419 10'403 12'273 Lausanne-ville 0 6'168 0 6'168 8'205 30'740 12'273 14'161 16'135 6'419 11'971 17'333 Habitants par incorporé N 5 32 77 136 Structure: 52 91 136 renforcée 32 50 85 42 59 85 Nord 32 56 97 Ouest 46 85 136 Centre 39 64 99 Est 56 101 110 Lausanne-ville 0 106 0 52 89 106 85 111 136 32 51 78 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 18 sur 29
Habitants par membre FIR N 6 118 534 987 Structure: 341 647 987 renforcée 366 484 954 118 255 542 Nord 158 356 659 Ouest 500 764 902 Centre 242 467 954 Est 118 442 504 Lausanne-ville 0 987 0 472 635 987 401 679 902 118 365 815 Habitants par section N 7 756 1'814 2'852 Structure: 1'244 1'905 2'852 renforcée 1'525 1'829 2'167 756 1'336 1'800 Nord 756 1'655 2'306 Ouest 2'040 2'472 2'852 Centre 1'244 1'579 2'174 Est 899 2'226 2'414 Lausanne-ville 0 1'583 0 1'300 1'798 2'414 1'648 2'243 2'348 756 1'650 2'852 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 19 sur 29
Habitants par jour TUC N 8 10 73 124 Structure: 32 89 331 renforcée 41 59 114 10 38 124 Nord 10 41 124 Ouest 41 91 127 Centre 26 69 331 Est 40 56 245 Lausanne-ville 0 267 0 32 74 331 84 130 245 10 53 124 Habitants par m² de construction ORPC N 9 2 7 20 Structure: 5 8 14 renforcée 6 7 11 2 5 20 Nord 3 7 18 Ouest 7 8 9 Centre 4 6 20 Est 2 6 8 Lausanne-ville 14 5 8 14 3 6 7 2 7 20 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 20 sur 29
Jours CR par incorporé N 11 1.1 3.1 6.2 Structure: 1.1 3.5 5.2 renforcée 1.2 1.8 2.9 1.7 3.4 6.2 Nord 1.7 3.3 6.2 Ouest 1.1 1.6 2.8 Centre 1.5 3.0 5.2 Est 2.9 3.5 6.2 Lausanne-ville 0.0 4.7 0.0 3.0 3.8 4.8 2.4 3.3 4.6 1.1 2.3 6.2 Jours CR par EPT N 12 169 402 1'517 Structure: 169 366 1'517 renforcée 263 415 929 503 721 1'167 Nord 503 964 1'517 Ouest 169 265 328 Centre 263 462 900 Est 283 362 714 Lausanne-ville 0 272 0 263 348 1'517 328 421 667 169 538 1'167 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 21 sur 29
Incorporés par membre FIR N 13 2 7 12 Structure: 5 7 10 renforcée 6 10 12 2 4 8 Nord 3 6 12 Ouest 7 9 11 Centre 4 7 11 Est 2 4 5 Lausanne-ville 0 9 0 5 7 9 5 6 11 2 7 12 Incorporés par EPT N 14 58 130 456 Structure: 58 104 318 renforcée 92 225 456 114 211 303 Nord 146 297 456 Ouest 118 163 268 Centre 92 153 255 Est 99 103 114 Lausanne-ville 0 58 0 58 93 318 111 127 164 114 233 456 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 22 sur 29
Membres FIR par EPT N 15 6 19 72 Structure: 6 15 47 renforcée 15 23 39 31 49 72 Nord 31 46 72 Ouest 15 18 25 Centre 15 21 56 Est 20 24 54 Lausanne-ville 0 6 0 6 13 47 15 21 31 15 33 72 Membre FIR par vhc (moyenne 9 pl) N 16 8 20 51 Structure: 8 18 38 renforcée 13 20 28 13 27 51 Nord 19 30 51 Ouest 8 13 28 Centre 13 28 38 Est 13 15 24 Lausanne-ville 0 12 0 12 19 38 8 13 24 13 26 51 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 23 sur 29
Constructions, m2 à charge par région N 17 2'629 Structure: 0 4'963 9'840 renforcée 0 948 3'660 0 841 3'680 Nord 0 190 690 Ouest 1'080 4'280 6'880 Centre 0 2'798 9'840 Est 0 3'163 8'940 Lausanne-ville 0 9'360 0 0 6'080 9'840 0 1'720 6'880 0 1'077 4'880 Constructions, m2 à charge par EPT N 18 0 823 4'907 Structure: 0 858 1'686 renforcée 0 491 1'356 0 1'071 4'907 Nord 0 193 1'150 Ouest 540 1'306 1'686 Centre 0 1'127 4'907 Est 0 887 1'277 Lausanne-ville 0 450 0 450 873 1'491 0 689 1'686 0 775 4'907 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 24 sur 29
Coûts, CHARGES brutes par habitant N 19 10.66 18.66 29.21 Structure: 11.30 19.36 25.80 renforcée 11.12 15.51 26.41 10.66 17.00 29.21 Nord 11.30 14.57 24.47 Ouest 12.94 14.47 15.27 Centre 10.66 19.19 26.41 Est 13.14 18.20 29.21 Lausanne-ville 0.00 25.80 0.00 11.30 22.14 26.41 11.12 14.08 15.88 10.66 15.66 29.21 Coûts, RECETTES par habitant N 20 1.40 3.11 11.18 Structure: 1.40 2.98 5.06 renforcée 1.63 2.95 4.36 2.80 4.27 11.18 Nord 2.85 3.87 11.18 Ouest 1.40 1.80 2.81 Centre 1.63 3.22 5.00 Est 3.50 4.59 6.39 Lausanne-ville 0.00 2.45 0.00 2.45 3.34 5.06 1.40 2.24 3.84 1.85 3.34 11.18 Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 25 sur 29
Coûts, CHARGES nettes par habitant N 21 7.86 15.55 22.82 Structure: 8.45 16.38 23.35 renforcée 9.50 13.55 22.05 7.86 12.73 22.82 Nord 8.45 10.70 13.29 Ouest 11.10 12.66 13.87 Centre 7.86 15.97 22.05 Est 9.64 13.60 22.82 Lausanne-ville 0.00 23.35 0.00 8.45 18.80 23.35 9.50 11.84 13.87 7.86 12.31 22.82 Places protégées en % population N 22 65.1% 101.2% 132.2% Structure: 68.8% 101.9% 132.2% renforcée 88.8% 106.4% 116.0% 65.1% 89.2% 113.4% Nord 65.1% 88.7% 109.4% Ouest 115.2% 123.8% 132.2% Centre 81.4% 103.1% 116.0% Est 109.7% 112.2% 113.4% Lausanne-ville 68.8% 68.8% 92.4% 116.0% 88.8% 115.5% 132.2% 65.1% 103.5% 116.3% Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 26 sur 29
Annexe 4 : Activités «personnel professionnel» ORPC: Répondant: 0 Fonction: 0 tf prof: 0 e-mail: TOUS portable: 0 Activités PERSONNEL PROFESSIONNEL 0 Total EPT Contrôle 6708% 6982% Mettre une évaluation en % Fonction - Introduire les % EPT de la page "Personnel professionnel" pour voir apparaître les fonctions concernées. du temps consacré par les 6982% Commandant Commandant Chef de Chef de Personnel Chef Personnel collaborateurs aux diverses l'office Secrétaire remplaçant l'instruction d'instruction logistique logistique prestations. régional 169% 194% 337% 806% 620% 805% 281% 1131% 419% 1268% 647% 305% Prestation Relations politiques CODIR, Ass rég, Munic. Relations publiques, part. Ext ORPC Finances Budget, comptes, fact. Secrétariat Général, sauf effectifs Gestion effectifs Mutation, sauf cours Administration cours Rég, Canton, Conf. Instruction- base, perfect Hors Région Instruction CR Dans la Région Engagements Intv, utilité publique Entretien mat et constr. yc amélioration Gestion abris - CPA Dispenses, nouv, CPA Divers EPT 1790% 785% 655% 735% 150% 500% 640% 788% 665% Contrôle 1919% 910% 675% 735% 150% 500% 640% 788% 665% 132% 134% 10% 155% 18% 170% 166% 172% 68% 404% 150% 127% 125% 116% 17% 8% 0% 28% 21% 2% 2% 0% 7% 0% 0% 60% 61% 115% 29% 303% 105% 102% 65% 14% 0% 2% 0% Autre 19% 25% 8% 0% 12% 0% 100% 185% 290% 27% 0% 24% 30% 20% 131% 144% 8% 0% 10% 0% 100% 210% 240% 20% 40% 8% 0% 0% 16% 1% 15% 149% 3% 0% 0% 30% 4% 50% 195% 95% 40% 10% 11% 1% 15% 65% 32% 40% 0% 7% 0% 0% 0% 353% 644% 35% 15% 3% 0% 48% 27% 4% 360% 13% 17% 5% 3% 67% 30% 40% 0% Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 27 sur 29
Annexe 5 : Les ouvrages de la protection civile a) postes de commandement (PC) Type de construction PC type I 1) PC type II 1) + 2'000 hab. sans Quartier PC type II réd 1) 1'000 à 2'000 hab. PC type III 2) Jusqu à 1'000 hab. en principe réalisé pour dir OPC avec secteurs dir OPC avec Quartiers dir secteur ( 93) dir OPC sans Quartier, avec 5 îlots et + dir secteur (93 ) dir OPC avec 2 à 4 îlots pour les OPC dir Nombres de Utilisateurs actuels places (ITO) 44 Eléments de conduite, d aide à la conduite et de logistique 33 Eléments de conduite, d aide à la conduite et de logistique 16 Eléments de conduite, d aide à la conduite et de logistique dir OPC avec 2 à 4 îlots 16 Eléments de conduite, d aide à la conduite et de logistique PC type IV 3) dir Quartier 7 dir Quartier 1) avec groupe électrogène de secours 2) combinaison prescrite avec une autre construction ou un abri 3) intégré à un po att type I* ou type I Légende : secteur = ~ 20'000 habitants quartier = ~ 5'000 habitants îlot = ~ 500 habitants b) postes d attente (po att) Type de construction po att type I* 1) Plus réalisé depuis 93 6'000 à 8'000 hab. po att type I 1) 4'000 à 6'000 hab. po att type II* 2'000 à 4'000 hab. po att type II 1'000 à 2'000 hab. Po att type III 2) Jusqu à 1'000 hab. En principe réalisé pour Nombres de places (ITO) Utilisateurs actuels 4 sct sauv 101 formations d intervention formations logistiques 3 sct sauv 76 formations d intervention formations logistiques 2 sct sauv généralement inclus dans une construction combinée 1 sct sauv généralement inclus dans une construction combinée (aujourd hui plus réalisée) 1 sct sauv nouveau depuis 1993, en règle générale combinée 1) avec groupe électrogène de secours 2) combinaison prescrite avec une autre construction ou un abri 51 formations d intervention formations logistiques 25 formations d intervention formations logistiques Variable en fonction de la combinaison formations d intervention formations logistiques Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 28 sur 29
c) constructions du service sanitaire Type de En principe réalisé pour Nombres de Utilisateurs actuels construction places (ITO) Poste sanitaire (po san) 2) env. 6'500 hab. 32 Formations d assistance Centre sanitaire protégé 1) Centre opératoire protégé 1) 1) avec groupe électrogène de secours 2) combinaison prescrite avec une autre construction ou un abri env. 25'000 hab. 128 Formations sanitaires Formations logistiques Personnels Santé publique env. 50'000 hab. 256 Personnels Santé publique sous hôpitaux existants Projet AGILE direction du projet + OP-2 Version du 06.12.2007 - Page 29 sur 29