La Gestion Des Déchets

La Gestion Des Déchets Formation IUT RENNES 2010 Régis GOVEN

Les catégories de déchets Qu est ce un déchet: Article L 541-1 du code de l environnement Abandon: Article L 541-3 du code de l environnement

Les catégories de déchets Distinction en fonction de l activité d origine du déchet Les déchets ménagers et assimilés: Les déchets industriels non dangereux ou «banals» (DIB) Les déchets industriels dangereux ou «spéciaux» (DIS)

Les catégories de déchets Distinction en fonction de la nature du déchet: Les déchets dangereux Les déchets toxiques en quantités dispersés (DTQD) Les déchets non dangereux Les déchets inertes: Les déchets ultimes:

La nomenclature déchets Le classement d un déchet dans la liste Les déchets sont répertoriés par un code à 6 chiffres. 1. Repérer la source produisant le déchet 1. 1. Chapitre 01 à 20. exemple 16 : Déchets non décrits ailleurs dans la liste. Catégorie du déchet 2 chiffres. Ex 16 05 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut. Type de déchet 2 chiffres. Ex: 16 05 06* produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire.

La Réglementation le code de l environnement: Titre IV du livre V: Prévention des pollutions, des risques et nuisances. Objectif: Prévenir et réduire Organiser Valoriser Planifier la gestion des déchets. Information du public

La Réglementation Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 transcrit dans le code de l environnement L 541-1 à 542-14 Loi n 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE

La Réglementation Ces textes de base sont complétés par différentes réglementations spécifiques : les déchets ménagers et assimilés : loi du 15 juillet 1975, circulaire du 18 mai 1977,décret du 7 février 1977 les déchets dangereux : décret du 15 mai 1997, les déchets radioactifs : décret du 2 octobre 1986, les déchets de soins ou assimilés : décret du 6 novembre 1997, arrêtés du 7 Septembre 1999. Et de même pour différents types de déchets (PCB, mercure, emballages ), règlement d assainissement de la ville concernée (surtout pour les rejets liquides) et repris dans différents codes (santé, environnement, rural, de la construction, de la route).

Obligations et responsabilité du producteur de déchets Responsabilité: Chaque entreprise est responsable de l élimination de ses déchets. De la production à l élimination.

Obligations et responsabilité du producteur de déchets Obligations: Déclaration de l activité en préfecture dès que sont dépassés les seuils de chargement de : 100 Kg de déchets dangereux. 500 Kg de déchets non dangereux. le respect de la réglementation. Informations relatives au circuit de traitement de leurs déchets dangereux.. Les interdictions:

Les documents de suivi Le bordereau de suivi des déchets dangereux. (BSDD) cerfa12571-01.pdf Formulaire qui a pour objet d assurer la Traçabilité des déchets dangereux. Quels déchets? Les Qui? Les informations. Retour du BSDD. Le BSDD doit être conservé 5 ans. autres Bordereaux de suivi: Bordereau des déchets de soins et assimilés. Bordereau des déchets amiantés. Bordereau des déchets d amalgames dentaires.

Les documents de suivi Le registre de suivi des déchets: registre_dechet Le producteur de déchets dangereux doit tenir à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations les opérations relatives à l élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement). Les informations obligatoires qui doivent être indiqués: Désignation, code et tonnage des déchets. Date d acquisition ou de réception des déchets. Numéro du ou des bordereaux de suivi. Les registres sont à conservés 3 ans

Organiser la gestion des déchets 1. 1. 1. Bien connaître ses déchets Inventaire des différents gisements. Natures des déchets Les quantités S informer sur les règles, les techniques, les possibilités locales. Contraintes réglementaires, Techniques d élimination, Opportunités et contraintes locales. Opportunités et contraintes des fournisseurs et prestataires. Sensibilisation du personnel et des usagers.

Contractualiser une prestation d enlèvement Définir la prestation Description de la nature des prestations envisagées. Les conditions de location, d entretien et de sécurité du matériel. Les modalités de collecte. La destination des déchets et la filière de traitement. Localisation géographique de la prestation. S assurer de la conformité réglementaire du prestataire Autorisation préfectorale de négoce et courtage des déchets. préfectorale des centres d éliminations Autorisation destinataires des déchets.

La Gestion des Déchets à l Université De Rennes 1 Une bonne gestion des déchets est l affaire de tous, mais 2 services sont principalement concernés. Service Qualité, Sécurité Environnement DRIm Déchets Banals Déchets verts (ordures ménagères, tout venant, carton, papier ) générés par l entretien des espaces verts (arbres,herbes ) Déchets Spéciaux Déchets de chantiers (matériel informatique, néons, piles ) Action du Service Logistique Déchets Dangereux (chimiques, biologiques, radioactifs, gaz )

La gestion des déchets Le Service Qualité Sécurité Environnement assure l ensemble de la gestion des déchets de L université de Rennes 1 Cette mission consiste à : l Assurer la mise à disposition des conteneurs par le prestataire de service, l Vérifier que les prestations notifiées dans le marché sont correctement réalisées, l Informer et conseiller les usagers, l Faire respecter la réglementation et améliorer le tri sélectif des déchets. Gestion des déchets Spécifique par site

Filières D Élimination Des Déchets Banals Ordures ménagères Verre Les encombrants (palettes, mobilier ), Les déchets spéciaux, les déchets dangereux. Benne à ordure ménagère Enlèvement par prestataire de service Incinération ou enfouissement (verrerie d usage courant, bouteilles..) Le verre pyrex, les bouteilles ayant contenu des produits dangereux ne doivent pas suivre cette filière. Mise en conteneur spécifique Enlèvement par prestataire de service valorisation

Filières D Élimination Des Déchets Banals

Filières D Élimination Des Déchets Banals Papiers / cartons Certains sites pilotes effectuent déjà le tri des papiers blancs et couleurs, des magazines et des cartons Enlèvement par prestataire de service Valorisation du déchet A l avenir, uniformisation du tri et de son organisation Encombrants (Mobilier, palette, matériel ne contenant pas de substances dangereuses) Faire la demande auprès du SQSE Enlèvement par le SQSE, par le service logistique ou mise en place d une benne Traitement suivant le tri effectué en amont

Filières D Élimination Des Déchets Spéciaux D.E.E.E. (Ordinateurs, écran, U.C, frigos ) Faire demande de destruction auprès des domaine Demande de reprise suivant Bon de gestion (BDG) au SQSE Enlèvement par le SQSE, Par le service logistique ou par Le prestataire de service Dépôt au centre de traitement du prestataire Dépollution Valorisation Destruction

Filières D Élimination Des Déchets Spéciaux Cartouche d encre Variable selon le fonctionnement des services Piles Batteries Variable selon le fonctionnement des services Soit ils se chargent eux même de l évacuation ou ils les déposent dans des cartons ensuite récupérés par les SQSE Soit ils se chargent eux même de l évacuation dans les centres commerciaux (gratuit) ou ils les déposent dans des conteneurs prévus à cet effet dans le bâtiment et enlevés par le SQSE Enlèvement par prestataire de service Enlèvement par prestataire de service Tri et recyclage Tri et recyclage

Filières D Élimination Des Déchets Spéciaux Aérosols Huiles stocker dans un carton Variable selon le fonctionnement des services Faire appel au SQSE pour les faire reprendre Déposent dans des conteneurs prévus à cet effet enlevés par le SQSE Enlèvement par prestataire de service Enlèvement par prestataire de service Tri et recyclage recyclage

Filières D Élimination Des Déchets Spéciaux Néons/Ampoules Peintures Ces déchets doivent être repris par l entreprise ou le personnel de maintenance en cas de nécessité les stocker dans un carton Ces déchets doivent être repris par l entreprise ou le personnel de maintenance en cas de nécessité les stocker dans un carton Faire appel au SQSE pour les faire reprendre Faire appel au SQSE pour les faire reprendre Enlèvement par prestataire de service Enlèvement par prestataire de service Tri et recyclage Tri et recyclage

Les Déchets Dangereux Le Service QSE une mission : - De conseil auprès des producteurs de ce type de déchet - D interlocuteur auprès des prestataires de service - D interlocuteur auprès des administrations concernées (DRIRE - ADEME, ), Il a en charge : - La livraison de conteneurs adaptés et la collecte de certains déchets, - Le stockage des déchets avant leur évacuation, - La charge financière de leur élimination

Filières D Élimination Des Déchets Dangereux Déchets biologiques Livraison des conteneurs par le SQSE Dépôt des conteneurs pleins dans les box Enlèvement par un prestataire 2 à 3 fois semaines. Incinération dans un centre agréé

Filières D Élimination Des Déchets Dangereux Déchets chimiques Emballage homologué Étiquetage faire demande au SQSE suivant bon de gestion Déchets Dangereux Enlèvement par SQSE Stockage puis enlèvement par prestataire pour traitement adapté

Plan de Localisation

D.I.S. Liquide Solvant non halogéné Solvant halogéné Bonbonne rouge 10/20 L Bonbonne rouge 10/20 L Compléter l étiquette : solvant non chloré nom du labo date Compléter l étiquette : solvant halogéné nom du labo date Récupération par le SQSE Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service Regroupement ou/et incinération avec récupération d énergie Récupération par le SQSE Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service incinération dans un centre homologué

Dis Liquide Acide Base Bonbonne blanche 10/20 L Bonbonne blanche 10/20 L Compléter l étiquette : acide nom du labo date Compléter l étiquette : base nom du labo date Récupération par le SQSE Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service Traitement physico-chimique

Dis Liquide Autres (métaux lourds, BET, ) Bonbonne bleue 10/20 L Compléter l étiquette : nom du déchet nom du labo date indiquer le danger Traitement suivant la nature du déchet

Autres Dis Silice Solide souillés Seau blanc 20 L (gants, papiers) Sac poubelle étiqueté dans fût noir Compléter l étiquette : nom du déchet nom du labo date indiquer le danger Compléter l étiquette : nom du déchet nom du labo date indiquer le danger Récupération par le SQSE Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service Incinération dans un centre autorisé

AUTRES DIS - Emballages Souillés Ou faisant partie des CMR (Cancérigène, Reproduction) Verrerie Avec Pictogramme T, T+ Mutagène, Toxique Pour La Fûts ferraille Fûts plastique Fûts OT 601 bleus étiquetés Pas de conteneur spécifique Sac poubelle Compléter l étiquette : nom du déchet nom du labo date indiquer le danger Compléter l étiquette : nom du déchet nom du labo date indiquer le danger Compléter l étiquette : nom du déchet nom du labo date indiquer le danger Récupération par le SQSE / Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service - Lavage - Valorisation matière - broyage - incinération - broyage ou nettoyage - Valorisation matière

Autres Dis DTQD (poudres ou liquides en flaconnage < 5 L) Mettre tous les flacons dans caisses plastiques fournies Compléter le BDG : liste des produits nom du labo date indiquer le danger Récupération par le SQSE Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service Tri et traitement adapté selon les produits

Autres Dis Amiante Sacs spéciaux Récupération par le SQSE Stockage sur site Enlèvement par un prestataire de service Traitement adapté

AUTRES DIS - Bouteilles De GAZ Bouteilles trop anciennes Interdit de transport Stockage sur site ou élimination avec un coût important Bouteilles assez récentes de certains prestataires Enlèvement par un prestataire de service élimination avec un coût conséquent

Filières D Élimination Des Déchets Dangereux Déchets Radioactifs Livraison des conteneurs par le SQSE Reprise des déchets suivant procédures définies. Stockage avant enlèvement Soit décroissance puis élimination suivant la nature du déchet. Soit reprise des déchets radioactifs vies longues par l ANDRA

Quelques Chiffres En 2009 Masse totale déchets sur les sites rennais: 480 Tonnes Réparties D.I.B. = 304 tonnes D.I.S. = 73 tonnes Déchets dangereux = 103 tonnes

BUDGET Sans compter le coût des investissements divers ni des moyens humains investis, le coût d enlèvement et de traitement des déchets dans leur ensemble est de D.I.B. = 101 000 Euros 282 000 euros D.I.S. = 14 000 Euros Déchets dangereux = 167 000 Euros

Déchets chimiques et transport de matières dangereuses Deux réglementations se juxtaposent: L ADR définit les obligations de chacun des intervenants (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire ) Un conseiller transport de matières dangereux doit être désigné dans les établissements effectuant ce type de transport.

Déchets chimiques et transport de matières dangereuses la classification des produits: 13 classes définissant chacune la nature du principal danger qu ils présentent: 1 matières et objets explosifs 2 3 4.1 4.2 4.3 5.1 5.2 6.1 6.2 7 8 9 gaz (oxygène ) liquides inflammables (solvant ) matières solides inflammables (silice usagés imprégnée de liquides inflammables.) Matières sujettes à l inflammation spontanée Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables(sodium ) Matières comburantes Peroxydes organiques (H2O2 ) Matières toxiques (Mercure ) Matières infectieuses (DAS ) Matières radioactives (C14,H3 ) Matières corrosives (acides, bases ) Matières et objets divers. Désignation des produits Exemple : 1090 acétone, 3, II, ADR

Déchets chimiques et transport de matières dangereuses Le conditionnement: Différents modes de conditionnement (caisse, fûts ) Trois groupe d emballage: I Matières très dangereuses II Matières moyennement dangereuses III Matières faiblement dangereuses L étiquetage: Un étiquetage de danger Un étiquetage de manutention

Déchets chimiques et transport de matières dangereuses Les documents de transport: déclaration de chargement de matières dangereuses Il doit comporter: Le code ONU, la désignation de la marchandises, sa classe et son groupe d emballage Les initiales ADR Le nombre et la description des colis, Le volume ou la masse nette ou brute Le nom et adresse de l expéditeur Le nom et adresse du destinataire L affirmation par l expéditeur que les produits sont autorisés au transport et que son emballage et son étiquetage sont conformes Consignes de sécurités Les Bordereaux de suivi Déchets (BSD)

Déchets chimiques et transport de matières dangereuses Les obligations de l expéditeur: L expéditeur doit s assure que: Les déchets sont correctement emballés et étiquetés. Que les incompatibilités entre les produits sont respectés. Le chauffeur a l attestation de transport de matières dangereuses en cours de validité. Les documents de transport soient dûment complétés, signés et transmis aux transporteur. Le véhicule est homologué et correctement placardé. Un protocole de chargement et déchargement a été établi entre l expéditeur et le transporteur. La réglementation sur le transport de matières dangereuses étant extrêmement fournie et complexe, il est indispensable que chacun s y reporte pour obtenir des renseignements précis et exhaustifs. Il appartient au conseiller à la sécurité, désigné par l établissement, de mettre en œuvre cette réglementation

Sources d information Sites www.environnement.ccip.fr http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guid presentation.htm. http://www2.ademe.fr http://www.andra.fr Livres Aide mémoire «Gestion des déchets» édition DUNOD. Guide de traitement des déchets