Sommaire Introduction Adresses utiles Page 2 Conseils pratiques Page 3 Pour ne rien oublier (ou le planning annuel) Page 5 Dispositions financières Page 8 Licences Contrat d Assurance Page 11 Renouvellement Page 12 Création Page 13 Surclassement Page 14 Licence T Page 16 Mutation Page 17 Modification sur licence ou duplicata Page 18 Procédure de saisie des licences par les Clubs Page 19 Procédure de saisie des résultats des rencontres Page 20 Petit Manuel du Secrétaire Page 1
Adresses Utiles Comité de l Ain de Basketball 2 9 B i s A v e n u e d e B a d K r e u z n a c h 0 1 0 0 0 B O U R G E N B R E S S E e-mail : basket-ain@wanadoo.fr site internet : www.basketain.com Téléphone : 04.74.23.62.96 Fax : 04.74.23.94.20 Fédération Française de Basketball 117 Rue du Château des Rentiers BP 403 75626 Paris Cedex 13 Téléphone : 01.53.94.25.00 Fax : 01.53.94.26.80 Ligue du Lyonnais de Basketball 89 Avenue Maréchal Foch (adresse provisoire) 69110 Ste Foy lès Lyon Téléphone : 04.72.57.85.20 Fax : 04.72.57.85.21 Compagnie d Assurance Pour toute déclaration d accident, il vous faudra des imprimés édités par la Compagnie AIG Europe. En cas de sinistre, adresser la déclaration à AIG Europe Département Sinistres Assurances de Personnes 2 Rue Louis Armand Tour AIG 92079 Paris La Défense 2 Cedex Petit Manuel du Secrétaire Page 2
Conseils Pratiques Renseignements Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Secrétariat du Comité aux heures de permanence qui seront communiquées dans l annuaire officiel du Comité. Les fermetures exceptionnelles seront mentionnées sur les Bulletins Officiels ou sur le site.www.basketain.com qui peut vous indiquer des informations de toute dernière minute (annulation de rencontres, modifications, ) Demande d Imprimés Tous les imprimés suivants sont à demander au Secrétariat du Comité par téléphone, courriel, ou par courrier : Imprimés de renouvellement et de création obligatoires pour toute demande de licence Imprimé Spécifique de Demande de Surclassement Lettre de Mutation Dossier de licence T Demande de Rencontre Internationale Feuille de Marque Départementale Déclaration d Accident Règlement officiel (code de jeu) Certains imprimés sont téléchargeables sur le Site du Comité : vous y reporter régulièrement Les Documents Spécifiques ainsi que les frais d envoi sont facturés aux clubs L Annuaire Officiel du Comité sera remis aux clubs et aux Officiels en début de saison Début de Saison N attendez pas le début des Championnats pour saisir et transmettre vos dossiers complets de demande de licence, la saison fédérale commençant dès le 1 er Juillet. Votre Courrier Il est préférable de bien distinguer vos différents envois au Comité : Chaque sujet devra faire l objet d un envoi distinct (Ne pas mélanger les dossiers de demande de licence avec les feuilles de rencontres (ou autres)) Tout courrier important envoyé par e-mail ou par fax devra être confirmé par un envoi postal avec cachet du club et signature du Président ou du Secrétaire. Petit Manuel du Secrétaire Page 3
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Juin Juin La saison commence déjà!! PERIODE DES MUTATIONS DU 1 ER AU 15 JUIN Retourner les documents suivants Attention aux dates I. Affiliations II. Fiches de Renseignements administratifs et Composition de Bureau complétées avec soin pour l édition de l Annuaire Les compte-rendu d activités et financier de votre Assemblée Générale ( si votre AG est tardive, prévenez le Comité ) III. Engagements Seniors IV. Fiches de renseignements OTM et Arbitres V. Dossiers Coopération Territorial ( Ex - Ententes) PREVOIR - LA COMMANDE D IMPRIMES POUR LA SAISON - LA DISTRIBUTION DES DOSSIERS DE RENOUVELLEMENT OU CREATION Juillet Saisir et envoyer les premiers dossiers complets de renouvellement ou création de licence PREVOIR - LES VISITES MEDICALES AUPRES DES MEDECINS AGREES POUR LES SURCLASSEMENTS SPECIFIQUES ( REGIONAUX ) Août Saisir et envoyer les dossiers complets de demande de licence Prendre les contacts nécessaires pour établir les plannings des salles pour entraînement et match ; prévoir vos demandes de modification d horaires et de dates de rencontres (si possible) Rappel : Les BO doivent être affichés dans les lieux de rencontres et d entraînement, les informations spécifiques devant être transmises aux différentes personnes concernées Petit Manuel du Secrétaire Page 5
Septembre Retourner les engagements des équipes Jeunes et des équipes seniors DM4 et DF4 Prévoir au plus tôt les demandes de modifications de rencontres Saisir et envoyer les dossiers complets de demande de licence avec n téléphone, adresse mail inscrits sur le dossier de demande de licence (sauf contre ordre) Envoyer les listes des brûlages (au plus tard 8 jours avant le début du championnat) Mobiliser les arbitres et les OTM pour la Journée de Rassemblement (cf BO début de saison) Dès réception des calendriers des matches aux équipes, consultation sur le site internet I. le diffuser aux différentes équipes II. l afficher dans les lieux de rencontres et d entraînement III. Préparer les feuilles des premières rencontres ou même de toute la saison afin d éviter les pénalités financières dues aux erreurs administratives Retourner les engagements Poussins et Mini-Poussins Prévoir les inscriptions pour les formations : entraîneurs, arbitres Octobre Saisir et envoyer les dossiers complets de demande de licence T R E S O R E R I E Réception d un échéancier correspondant au montant des licences de la saison précédente le solde étant régularisé en Avril Envoyer le dossier «charte de l arbitrage» dûment complété Novembre Penser aux inscriptions de la Fête de Noël LE 30 NOVEMBRE Fin de la période de demande de mutation à caractère exceptionnel pour les Seniors et Cadets Fin de la période de demande de Licence T. Petit Manuel du Secrétaire Page 6
Décembre Faire, éventuellement, une demande de buvettes auprès de votre Mairie pour la saison prochaine Proposer la candidature du club pour l organisation des ½ Finales et Finales Jeunes, Finales de Coupes, Finales des As et l Assemblée Générale du Comité Janvier Cérémonie des vœux du Comité Février Envoyer au Comité l imprimé de demandes de récompenses LE 28 FEVRIER Fin de la période de demande de mutation à caractère exceptionnel pour les Minimes à Mini-Poussins Mars ELABORER LE DOSSIER CNDS IMPRIMES A RETIRER A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L AIN Avril DEPOT DU DOSSIER CNDS 1 EXEMPLAIRE AU COMITE ET 1 EXEMPLAIRE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L AIN Diffuser l information et retourner les inscriptions des équipes Mini et Baby pour La Fête du Mini Basket. Envoyer au Comité les vœux pour l Assemblée Générale Mai / Juin Fête du Mini-Basket ½ Finales et Finales Jeunes, Finales des As, Finales de Coupes de l Ain Assemblée Générale du Comité de l Ain Préparation de l Assemblée Générale du Club I. convocations des licenciés II. Préparer les rapports : Moral, Financier et le Budget Prévisionnel (à envoyer au Comité) Petit Manuel du Secrétaire Page 7
Dispositions Financières AMENDES Saison Saison 2010 2011 2011 2012 Forfait général Séniors Cadets Minimes Benjamins Poussin(e)s Mini-Poussin(e)s 150,00 uros 80,00 uros 70,00 uros 65,00 uros 55,00 uros 50,00 uros 150,00 uros 80,00 uros 70,00 uros 65,00 uros 55,00 uros 50,00 uros Forfait simple Séniors Cadets Minimes Benjamins Poussin(e)s Mini-poussin(e)s 60,00 uros 30,00 uros 25,00 uros 21,00 uros 18,00 uors 16,00 uros 60,00 uros 30,00 uros 25,00 uros 21,00 uros 18,00 uors 16,00 uros Forfait lors des phases finales sera reversé intégralement au club organisateur 150 uros 150 uros Forfait lors des phases finales 48 heures avant 120 uros 120 uros Forfait Général avant la parution du calendrier pour toutes les catégories : la moitié du forfait général Pour toutes les catégories : Forfait au match retour sur terrain adverse 50,00 uros ajoutés au forfait simple Somme qui sera reversée au club recevant Absence de licence (maximum 5) Et surclassement D-R-F- Manque type de licence M T B Séniors Cadets Minimes Benjamins Poussin(e)s - Mini-poussin(e)s Toutes catégories 10,00 uros 10,00 uros 5,00 uros 5,00 uros 5,00 uros 3,00 uros 10,00 uros 10,00 uros 5,00 uros 5,00 uros 5,00 uros 3,00 uros Feuille de marque non expédiée dans les délais (par envoi) Toutes catégories 10,00 uros 10,00 uros Départementale ; Ligue et Nationale Résultat non saisi ou saisi tardivement Toutes catégories 5,00 uros 5,00 uros Feuille de marque non conforme ou Toutes catégories 5,00 uros 5,00 uros Feuille de marque incomplète Manque prénoms en entier Poussin(e)s Mini-poussin(e)s 2,00 uros 2,00 uros Joueur non qualifié pour une équipe, non signalé sur la feuille de marque Liste de joueurs brûlés non parvenue dans les délais Toutes catégories 15,00 uros 15,00 uros Toutes catégories concernées 40,00 uros * 40,00 uros * * par journée sportive de retard Absence à l'assemblée Générale du Comité 150,00 uros 150,00 uros Statut de l Arbitrage et de l entraîneur non fourni dans les délais fixés par la CDAMC 40,00 uros 40,00 uros FRAIS Saison 2010-2011 Saison 2011-2012 Dossier faute Disqualifiante avec rapport 150,00 uros 150,00 uros Dossier 3 fautes Techniques ou fautes Disqualifiantes sans rapport 80,00 uros 80,00 uros Ouverture de tout dossier (incidents,...) 150,00 uros 150,00 uros Ouverture de dossier réclamation 150,00 uros 150,00 uros Petit Manuel du Secrétaire Page 8
MONTANT DES AFFILIATIONS ET COTISATIONS Abonnement Revue FFBB Affiliation FFBB Total de l Affiliation Cotisation Comité Nouvelle Association 71,10 Gratuite 71,10 Gratuite Association de moins de 50 licenciés 71,10 66,00 137,10 110,00 Association de plus de 50 licenciés 142,20 66,00 208,20 120,00 PRIX DES LICENCES Catégories FFBB Ligue COMITE PRIX hors assurance Euros Euros Euros Euros Dirigeant 11,45 5,60 9,65 26,70 Sénior 21,00 8,90 17,60 47,50 Junior 21,00 8,90 17,60 47,50 Cadet 21,00 8,10 12,65 41,75 Minime 13,05 4,10 12,45 29,60 Benjamin 13,05 4,10 12,45 29,60 Poussin 10,10 2,15 10,60 22,85 Mini-Poussin 10,10 2,15 10,60 22,85 Baby-Basket 10,10 2,15 9,15 21,40 Détente 16,35 4,30 10,75 31,40 Montants des engagements Droits supplémentaires CATEGORIES SAISON 2010 / 2011 SAISON 2011 / 2012 Séniors 94,00 uros 94,00 uros Mutations / Licence T Cadets 54,00 uros 54,00 uros CATEGORIES FFBB LIGUE COMITE TOTAL Minimes 43,00 uros 43,00 uros Seniors 27,00 30,10 25,90 83,00 Benjamins 34,00 uros 34,00 uros Cadets 27,00 30,10 25,90 83,00 Poussins 25,00 uros 25,00 uros Junior 27,00 27,60 25,90 80,50 Mini-Poussins 17,00 uros 17,00 uros Minimes 16,00 20,50 15,50 52,00 Dirigeant 13,50 15,60 15,50 42,50 * Le montant du droit s entend hors licence et hors assurance. Il convient d ajouter le montant de la cotisation licence correspondant à la catégorie de joueur et celui de l option de l assurance choisie. Petit Manuel du Secrétaire Page 9
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Contrat d Assurance Nous vous rappelons que tout licencié doit être couvert par une assurance, que ce soit par l assurance choisie par la FFBB ou par une assurance personnelle. V o u s d e v e z f a ire la distinction e n t r e r e n o u v e l l e m e n t (assurance renouvelée par tacite reconduction) E t c r é a t i o n q u i d o i t ê t r e f a i t e s u r u n d o c u m e n t c o m p o r t a n t l a p a r t i e A s s u r a n c e. CHOIX ET TARIFS DES OPTIONS : Bien réfléchir au choix de l option. Nous avons souvent des coups de téléphone après l accident. Option A : 3,30 uros Option B : 8,00 uros Nous vous demandons de bien veiller à ce que les bulletins d adhésion soient complétés correctement par les licenciés [ Nom, Prénom, choix de l option, date et signature ] et qu ils gardent la partie des conditions d assurance : Dans le cas contraire, le dossier s avère incomplet et vous sera retourné. Si un licencié ne souhaite pas adhérer à AIG Europe (assureur officiel FFBB) ou si il avait refusé d adhérer la saison dernière, il devra obligatoirement fournir une attestation d assurance personnelle, sur laquelle figure la mention : «L intéressé est assuré pour la pratique du Basket Ball en compétition.» Sans attestation, nous serons dans l obligation de modifier l assurance en passant l assurance en type A. Petit Manuel du Secrétaire Page 11
Renouvellement POUR QUI? Pour les joueurs, non-joueurs licenciés au sein d un club de l Ain la saison dernière, désirant renouveler leur licence dans la même association. PIECES A FOURNIR : A / L imprimé de demande de licence (spécifique pour le renouvellement) Il doit : Etre rempli complètement et lisiblement Comporté obligatoirement la taille (sauf pour dirigeants) Etre signé par le demandeur ou son tuteur légal ET par le Président du Groupement ; les signataires s engagent et certifient sur l honneur l exactitude des renseignements fournis. Attention - Le Certificat médical doit obligatoirement être rempli sur le document. Pour la demande de licence d un entraîneur non-joueur, le certificat médical doit être complété et la case Dirigeant cochée. B / Toute personne étrangère à l EEE, afin d obtenir la délivrance d une licence pour la saison sportive, doit impérativement joindre à sa demande de licence une carte de séjour dont la date d entrée en France figure sur le document et soit antérieure au 1 er Janvier de la saison passée, et qu elle peut légalement évoluer en France pour une durée minimale d un an. CF Règlements Généraux de la FFBB (demande de licence) C / Une photo d identité récente du demandeur devra accompagner chaque demande de renouvellement. Le Comité se charge de coller la photo sur la licence après les vérifications d usage. Aucune licence ne sera validée sans photo. I. inscrire le nom et le prénom au dos de la photo (important pour éviter les erreurs) II. agrafer la photo en haut à droite de la demande de licence III. la photo doit être découpée au format prévu sur les licences 15 mm x 20 mm. Pour toute photo non découpée aux dimensions souhaitées, le dossier de demande sera retourné au club à ses frais. D / La partie assurance doit être remplie (ne pas oublier de cocher le choix de l option) et signée. Le libellé du contrat doit être conservé par le licencié. IMPORTANT : la demande de licence ne doit en aucun cas être signée par le Secrétaire ou le Président mais par le licencié ou son représentant légal s il est mineur. NE DECOUPEZ PAS L IMPRIME de demande de licence même si une des parties est inutile. Ce dossier doit être saisi et envoyé complet au Comité Départemental. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il vous sera renvoyé à vos frais. Format de la photo Petit Manuel du Secrétaire Page 12
Création POUR QUI? Pour les joueurs, non-joueurs non licenciés la saison précédente PIECES A FOURNIR : A / L imprimé de demande de licence avec les conditions de l Assurance AIG Il doit être : rempli complètement et lisiblement obligatoirement compléter la taille (sauf pour les dirigeants) signé par le demandeur ou son tuteur légal ET par le Président du Groupement ; les signataires s engagent et certifient sur l honneur l exactitude des renseignements fournis. Attention - Le Certificat médical doit obligatoirement être rempli sur le document Pour la demande de licence d un entraîneur non-joueur, il faut que le certificat médical soit complété et que la case Dirigeant soit cochée. B / Toute personne étrangère à l EEE, afin d obtenir la délivrance d une licence pour la saison sportive, doit impérativement joindre à sa demande de licence une carte de séjour dont la date d entrée en France figurant sur le document est antérieure au 1 er Janvier de la saison passée, et qu elle peut légalement évoluer en France pour une durée minimale d un an. CF Règlements Généraux de la FFBB (demande de licence) C / Une photo d identité récente du demandeur devra accompagner chaque demande de licence. Le Comité se charge de coller la photo sur la licence. I. inscrire le nom et le prénom au dos de la photo (important pour éviter les erreurs II. agrafer la photo en haut à droite de la demande de licence III. la photo doit être découpée au format qui est prévu sur les licences (15mmx20) Pour toute photo non découpée aux dimensions souhaitées, le dossier de demande sera retourné au club à ses frais. Format de la photo Aucune licence ne sera validée sans photo. D / La partie assurance doit être remplie (ne pas oublier de cocher le choix de l option) et signée. Le libellé du contrat doit être conservé par le licencié. IMPORTANT : la demande de licence ne doit en aucun cas être signée par le Secrétaire ou le Président mais par le licencié ou son représentant légal s il est mineur. NE DECOUPEZ PAS L IMPRIME de demande de licence même si une des parties est inutile. Ce dossier doit être saisi et envoyé complet au Comité Départemental. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il vous sera renvoyé à vos frais. Petit Manuel du Secrétaire Page 13
Surclassement POUR QUI? Pour connaître quels sont les joueurs surclassables, se reporter au tableau ci-joint. Le Surclassement peut accompagner la demande de licence (renouvellement, création ou mutation), ou être demandé en cours de saison (dans ce cas, il vous faut envoyer la licence déjà établie avec votre demande). PIECES A FOURNIR : I. Surclassement Départemental : faire remplir la partie Surclassement de l imprimé de demande de licence par le médecin de famille II. Surclassement Régional ou Fédéral : retirer un imprimé spécifique auprès du Comité de l Ain et le faire remplir par le médecin compétent (voir tableau). Tout dossier de demande de surclassement quelle que soit sa nature est à envoyer au Comité Départemental qui en assurera la gestion, traitera ceux à caractère départemental et fera suivre ceux qui ne sont pas de son ressort. Ne pas envoyer de dossier directement à la Ligue A R T I C L E 35 D E S RE G L E M E N T S G E N E R A U X C A TEGO R IE D AGES - SURCL ASSEME NT Les âges s'apprécient du 1er Janvier au 31 Décembre de l'année dans laquelle débute la saison sportive (voir tableau ci-contre) Surclassement simple : il est accordé aux vues de la signature du Médecin de Famille apposée dans le cadre surclassement de la demande de licence (imprimé unique édité par la FFBB) Surclassement spécifique : il est accordé aux vues du certificat médical particulier (imprimé spécifique édité par la FFBB à demander au secrétariat du Comité) délivré par un médecin agréé, visé et accepté par le Médecin de la Ligue Régionale. Toutes les demandes de surclassement (simples ou spécifiques) doivent être envoyées au Secrétariat du Comité de l'ain qui en assurera la gestion et fera suivre les dossiers dont la décision n est pas de son ressort. Petit Manuel du Secrétaire Page 14
SAISON 2011-2012 Catégories Âge Année Masculins Surclassements autorisés Féminines Baby 5 ans 2006 NON 6 ans 2005 OUI par le Médecin de Famille (surclassement sur demande de licence) 7 ans 2004 NON Mini 8 ans 2003 OUI par le Médecin de Famille (surclassement sur demande de licence) 9 ans 2002 NON OUI Poussin 10 ans Championnat Départemental : 2001 par le Médecin de Famille (surclassement sur demande de licence) Championnat de Ligue : par un Médecin agréé, visa et décision du Médecin de la Ligue (Imprimé spécifique) OUI Championnat Départemental : par le Médecin de Famille (surclassement sur demande de licence) 11 ans 2000 Championnat de Ligue : par un Médecin agréé, visa et décision du Médecin de la Ligue (Imprimé spécifique) Benjamin OUI 1999 Championnat Départemental : par le Médecin de Famille (surclassement sur demande de licence) 12 ans Championnat de Ligue : par un Médecin agrée, visa et décision du Médecin de la Ligue (Imprimé spécifique) Championnat National : Sujets Exceptionnels, par le Médecin Fédéral + avis du DTN OUI Championnat Départemental et Championnat de Ligue : par un Médecin agréé, visa et décision du Médecin de la OUI Championnat Départemental : par le Médecin de Famille Championnat de Ligue : 13 ans 1998 Ligue (Imprimé spécifique) par un Médecin agrée, visa et décision du Championnat de France : Médecin de la Ligue Sujets Exceptionnels, par le Médecin Fédéral + avis du DTN (Imprimé spécifique) Championnat National : Sujets Exceptionnels, par le Médecin Fédéral + avis du DTN Minime OUI Championnat Départemental : par le Médecin de Famille (surclassement sur demande de licence) 14 ans 1997 Championnat de Ligue : par un Médecin agrée, visa et décision du Médecin de la Ligue (Imprimé spécifique) Championnat National : Sujets Exceptionnels, par le Médecin Fédéral + avis du DTN Cadet Junior 15 ans 1996 NON Sauf Sujets Exceptionnels, par le Médecin Fédéral + avis du DTN OUI Championnat Départemental et Championnat de Ligue : par un Médecin agréé, visa et décision du Médecin de la Ligue (Imprimé spécifique) Championnat National : par le Médecin Régional OUI 16 ans 1995 Championnat Départemental : par le Médecin de famille (surclassement sur la demande de licence) Championnat de Ligue et Championnat National : par un Médecin agréé, avis et décision du Médecin de la Ligue (Imprimé spécifique) 17 ans 1994 OUI Tous championnats par le Médecin de Famille (surclassement sur la demande de licence) Sujets Exceptionnels : Athlètes figurant sur la liste "Haut Niveau" Le mot Championnat signifie Championnat et Coupe Petit Manuel du Secrétaire Page 15
Licence «T» POUR QUI? Pour tout joueur de moins de 21 ans titulaire d une licence de type A désirant jouer dans un autre club. CONDITIONS I. Avoir moins de 21 ans «il devra avoir moins de 21 ans au 1 er Janvier de la saison en cours : saison 2011-2012 avoir moins de 21 ans au 1 er janvier 2012 : c est être né en 1990 et après (modification article 414.3 des Règlements Généraux de la FFBB) II. III. Faire la demande de renouvellement d une licence A N avoir participé à aucune rencontre avec son club d origine au cours de la saison PIECES A FOURNIR I. Remplir un dossier de demande de licence «T» II. Joindre au dossier la demande de licence renouvellement pour la saison LIMITES I. Date limite pour l obtention d une licence «T» : le 30 Novembre de la saison en cours II. La licence «T» ne peut être délivrée que 2 années consécutives pour le même club (la saison suivante, soit mutation pour ce club, soit retour au club d origine). Ce dossier est à envoyer complet au Comité Départemental. Ce dossier ne peut être saisi par le Club. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il vous sera renvoyé à vos frais Petit Manuel du Secrétaire Page 16
Mutation POUR QUI? Pour tout joueur ou non-joueur licencié la saison précédente au sein d un club de l Ain ou d un club affilié à un autre Comité désirant changer de groupement sportif. PIECES A FOURNIR : A / 1 dossier «LETTRE DE MUTATION» ( à demander au Comité ) B / C / Le Récépissé de La Poste prouvant le dépôt de la lettre recommandée : le 1 er exemplaire de la lettre de démission doit être envoyé au club quitté par lettre recommandée. L imprimé de demande de licence création avec les conditions de l Assurance AIG Le Certificat médical doit obligatoirement être rempli sur le document! D / E / F / Pour les joueurs de nationalité étrangère, fournir la photocopie de la carte de résident. Ceux pouvant justifier au minimum de 10 ans de résidence en France obtiendront une licence française. Une photo d identité récente (se référer au C de la demande de création) Pour toute mutation, la partie Assurance doit être remplie (ne pas oublier de cocher le choix de l option) et signée. DATES DE MUTATION : CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI Période Normale : du 1 er au 15 Juin Période Exceptionnelle : I. du 16 Juin au 30 Novembre pour les Seniors et Cadets II. du 16 Juin au 28 Février pour les Poussins, Benjamins, Minimes Ce dossier est à envoyer complet au Comité Départemental. Ce dossier ne peut être saisi par le Club. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il vous sera renvoyé à vos frais. Petit Manuel du Secrétaire Page 17
Modification de licence ou Duplicata Modification Toute anomalie (erreur de nom, prénom, date de naissance etc ) sur la licence de la saison en cours, ou changement de nom ou d adresse doit faire l objet d une demande de modification. Vous devez envoyer : 1. la licence erronée de la saison en cours 2. un courrier expliquant la demande de modification avec justificatif à l appui 3. n oubliez pas de noter votre numéro d association en en-tête et le numéro de licence Duplicata Un duplicata peut être délivré exceptionnellement pour une licence sur demande justifiée. Envoyer un courrier avec le numéro de licence les nom et prénom du licencié n oubliez pas de noter votre numéro d association en en-tête Il est rappelé que le «double» de la licence accompagné d une pièce d identité peut remplacer la licence (peut concerner les licenciés évoluant dans deux équipes différentes) et ceci sans pénalité financière. Petit Manuel du Secrétaire Page 18
Procédure de saisie des licences par les Clubs Les clubs ne doivent pas saisir les licences si le dossier est incomplet (photo, assurance ) Exception faite des licences - Mutation - Licence T - «Détente» qui seront traitées par le Comité de l Ain Mémo pratique du processus de saisie par les clubs des licences 1) Le Club se connecte sur l adresse INTERNET 7 jours sur 7, 24 heures sur 24: www.basketfrance.com/saisie_licence/ 2) Le club est invité à saisir son identifiant et son mot de passe pour accéder à l interface de saisie. Ces informations seront communiquées aux clubs par le Comité. Attention ces informations sont confidentielles, le président du club est responsable de l utilisation de ces informations par toute personne de son club. 3) Le club pourra, à ce stade, effectuer les opérations suivantes : a. un renouvellement (licence A) b. une création de licence (licence A), exceptée pour les étrangers. Le club ne pourra donc pas saisir des mutations (M, B), ni les licences T ni les licences Etranger. Il est demandé de saisir les informations que vous possédez : n tél, adresses mail La responsabilité des informations saisies incombe au président du club, lequel atteste être en possession de l intégralité des documents nécessaires à la délivrance de la licence (certificat médical ). Toute fausse déclaration pourra entraîner à la fois une sanction pour le président et une sanction sportive pour le club. (Ceci était déjà le cas dans la procédure de saisie par le Comité). 4) A l issue de l ensemble des saisies un mail de confirmation lui sera délivré. Le licencié, jusqu à décision contraire éventuelle, est qualifié à compter de la délivrance de ce mail qui peut être imprimé.! ATTENTION! Le mail de confirmation n a pas valeur de licence mais uniquement preuve que la saisie a été faite. Le licencié ne pourra jouer que sur présentation d une pièce d identité. 5) Les clubs envoient immédiatement (sans délai) après la saisie les demandes de licences au Comité, qui effectuera la vérification à ce stade toutes les données saisies par les clubs. Le Comité Départemental possède une liberté importante quant à la nature et l étendue de la vérification de ces données. Il détermine notamment l opportunité de la vérification et ses critères. 7) Le Comité imprime les licences et les met à disposition des clubs, corrige les informations saisies par les clubs. Petit Manuel du Secrétaire Page 19
Procédure de saisie des résultats des Rencontres Les résultats sont à enregistrer obligatoirement avant le dimanche 20h00 sous peine d application des pénalités financières (voir les dispositions financières) Pour obtenir votre code d enregistrement : Rendez vous sur le site de la FFBB comme si vous vouliez saisir vos licences, c'est-à-dire www.basketfrance.com Cliquer sur FFBB sur la bande rouge, Descendre en bas de l écran et cliquer à gaude sur «FBI Extranet» Dans la zone FBI Extranet, cliquer sur Modules Club Entrer le nom d utilisateur et le mot de passe qui vous ont été communiqués par le Comité NB si vous avez égaré ces renseignements, vous pouvez les demander à nouveau par mail au Comité à cette adresse basket-ain@wanadoo.fr Sélectionner «liste des rencontres» Choisir l équipe Saisir date de début et date de fin (obligatoire sinon ça ne marche pas) Cliquer sur «rechercher» Noter le code Internet de l équipe que vous trouvez dans la colonne «N Internet Dom» Pour saisir les résultats des rencontres : Rendez vous sur le site de la FFBB Cliquer sur «championnats» puis sur «saisie des résultats» Inscrire le code de l équipe Petit Manuel du Secrétaire Page 20