Juridictions consulaires FAUCHON (Maxime), "La création du tribunal consulaire de Grainville", dans Revue de l'avranchin et du pays de Granville, n 244, t. XLII, 1965 (septembre), p. 211-216. JOUANNE (R.), Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire d'alençon, Alençon, extrait du Rapport présenté au Conseil général de l'orne, à la session d'août 1924. Le fonds de la Juridiction consulaire de Paris, répertoire publié sous la direction de Marius Barroux, Paris, 1927, 58 p., indique sous les cotes : - 1 B 6/1 : Conflit entre les Consuls de Paris et ceux de Rouen qui s'opposaient à la publication devant le Parlement de Normandie de l'édit d'érection de la juridiction consulaire de Paris, 1570 (juin-juillet) - 1 B 6/45 : Territoire et compétence des consulats de province, dont celui de Rouen (XVIII e s.). - 5 B 6/4358 : Correspondance de Depenlit, marchand d'estampes à Paris, 1803-1805 avec de nombreux libraires, dont certains à Rouen et au Havre.
200 BP Juridiction consulaire de Dieppe Introduction I - Historique de l'institution Avant le milieu du XVI e siècle, il n'existait de juridiction commerciale qu'à Lyon. En 1517, les Rouennais en demandent une à François Ier, en invoquant l'exemple de Bruges. Une ordonnance du 23 décembre 1549 crée à Toulouse une "Bourse commune" sur le modèle du "Change" de Lyon. En mars 1556 "Place commune" est créée à Rouen "à l'instar, semblance et similitude du change de Lyon et Bourse de Toulouse" (1). "Le nom de Prieur" attribué au président du tribunal consulaire à Toulouse et à Rouen, par imitation de l'institution espagnole similaire, ne paraît pas avoir été longtemps en usage" (2). (En fait, contrairement à ce que dit Zeller, le mot prieur est utilisé jusqu'à la fin du XVIII e siècle à Dieppe). II - Compétence Selon Houard (3) "la jurisdiction des juges-consuls fut d'abord établie à Rouen par édit du mois de mars 1556. En 1589, il en fut établi une à Dieppe (...) (4). Comme les juges consuls sont électifs et n'ont pas commission du Roi, on ne peut les regarder comme juges royaux. Leur compétence est déterminée par le titre XII de l'ordonnance de 1673, concernant le commerce. Cette compétence n'est que de privilèges, ainsi elle doit être scrupuleusement resserrée dans ses limites. (1) ZELLER (G.), Les Institutions de la France au XVI e siècle, 1948, p. 191. (2) Ibidem., p. 192. (3) Dictionnaire de droit normand, tome I, p. 354 (ADSM, D 11/1). (4) L'index de l'inventaire de la série C des Archives départementales de la Seine-Maritime parle des "juridictions consulaires du Havre" (au XVIII e s.). Voir C 196. Dans 200 BP 40 on voit que "l'édit de création de cette jurisdiction à Dieppe du mois de septembre 1589", a été "confirmé par lettres patentes de 1618 et 1642 duement registrées au Parlement de Rouen le 23 février 1644». Voir aussi 200 BP 8.
Chaque juridiction est composée d'un prieur, des quatre consuls et d'un procureursyndic qui a voix délibérative et d'un greffier. Dans les affaires importantes, ils peuvent se faire assister par ceux qui ont précédemment exercé leurs fonctions. Le prieur ou premier juge-consul doit avoir quarante ans, et les autres consuls vingt-sept ans, à peine de nullité de leur élection (...). Par l'article XIV de l'etat de 1556, les fonctions de procureur-syndic ne sont autres que celles d'un agent préposé par son corps pour veiller à la conservation de la place où son siège est établi, et poursuivre tant devant ce siège que dans tous autres tribunaux les affaires où le commerce en général est intéressé, d'où il suit qu'il ne peut requérir de règlements, ni conclure au nom du Roi puisqu'il n'a pas de provisions qui lui en confèrent le pouvoir. D'ailleurs, comment la juridiction consulaire feroit-elle des réglements. Elle n'a pas de territoire déterminé sur lequel elle pût en maintenir l'exécution (...). Les juges-consuls ne connoissent des matières de commerce qu'entre marchands domiciliés en la ville de leur établissement où quand les marchandises y ont été livrées ou vendues ou lorsqu'on a promis d'y en faire le paiement. Si l'une de ces trois circonstances ne se rencontre pas en une cause, les juges ordinaires connoissent des affaires de commerce ; mais ils doivent les juger conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1673, c'est-à-dire sommairement, sans appointement à écrire, sans épices, en un mot, sans que les parties supportent d'autres frais ou délais que ceux auxquels elles auroient été exposées en plaidant devant les juges-consuls. Ainsi elles ont droit de proposer elles-mêmes leurs moyens, sans ministère de procureur (...). Tous les procès et différents civils concernant les faillites sont de la compétence des juges-consuls (...) mais dans le cas de quelques poursuites criminelles et extraordinaires sur les banqueroutes, les pièces du procès déposées par le failli au greffe des juridictions consulaires, devoient être transportées au greffe des bailliages, les juges des bailliages en conséquence décernoient des compulsoires aux fins de l apport ; les greffiers des jugesconsuls étoient rigoureusement contraints : d ailleurs, les pièces une fois transférées aux bailliages, les consuls se trouvoient quelque fois nécessités de redemander ces pièces et par représailles, ils usoient contre les greffiers des juridictions ordinaires, de la voie des contraintes et compulsoires. Sur le réquisitoire de M. le Procureur général du Parlement de cette province pour arrêter ces réciprocités scandaleuses, le 4 mai 1750, il fut rendu arrêt (...). Un arrêt contradictoire du Parlement en date du 16 juillet 1765 est encore plus précis sur ce point : il déclare la juridiction consulaire compétente pour connoitre : 1 ) de toutes tenues d état de deniers mobiliers provenus de la vente des meubles de ceux qui sont en faillite, encore que dans ces états, il s y trouve des créanciers qui ne soient pas marchands, ou dont les créances proviennent de toutes autres causes que du fait du commerce. 2 ) Il juge cette juridiction compétente pour connoître des faillites et banqueroutes, et de l homologation des contrats d atermoiement entre ceux qui sont en faillite et leurs créanciers (...) Les juges-consuls, pour ce qui est des matières de leur compétence jugent en dernier ressort jusqu à la somme de 500 livres dans tout le royaume, excepté en Normandie où ils ne jugent que jusqu à 250 livres parce que la cour n a enregistré l édit qu avec cette modification (...). - 472 -
En un mot, les juges-consuls sont compétents des lettres de change sans exception, des billets de change et en nombre de cas, de toutes les opérations mercantiles entre marchands ; mais les questions d état, de crime, de droit public leur sont absolument interdites ; ils ne peuvent les retenir sous prétexte de litispendance, connexité, incident, intervention. De là, l ordonnance de 1667, art. 10, veut que les juges-consuls fassent mention dans leurs sentences des déclinatoires qui leur sont proposés ; et de là aussi pour prévenir que ces déclinatoires ne soient impunément méprisés on doit s en tenir strictement à deux règles. La première, que l appel comme d incompétence des sentences consulaires sont admis, dès qu il y a dans les causes qu elles ont décidées des objets qui n étoient pas de la compétence des juges-consuls, parce qu il n est pas en la liberté des parties de donner à des juges le pouvoir de prononcer sur des matières à l égard desquelles le souverain ne leur a pas confié son autorité. Et la deuxième, que lorsque les parties consentent la prorogation de juridiction, elles signent sur le plumitif suivant l arrêt de règlement de la cour du 18 juin 1769. Les juges-consuls ne peuvent donner un mandement de défenses (5) contre un juge haut justicier ; mais ils peuvent signifier des défenses aux parties de plaider en autre tribunal que dans celui de leur juridiction : arrêt du 10 août 1759». Bibliographie BARROUX (Marius), «Répertoire du fonds de la juridiction consulaire de Paris», Paris, 1927, 58 p. CHATELLIER (J.), Trois juridictions consulaires sous l Ancien Régime : Caen, Vire et Granville. Caen, 1938 (6). DARDEL (Pierre), Crises et faillites à Rouen et dans la Haute-Normandie de 1740 à l an V. Paris, 1948, in-8, 21 p. (BHN 398/16). Id., Commerce et industrie, navigation à Rouen et au Havre au XVIII e s. Rivalité croissante entre ces deux ports. Rouen, 1966, in-8, 454 p., fig., index (ADSM, BHSM 24). FAUCON (G.-H.), La juridiction consulaire de Rouen, 1556-1906. Evreux, 1905, in- 8, VI-302 p., 2 fig. (ADSM, BHR 84) (7) LAFOSSE (Henri), La juridiction consulaire de Rouen, 1556-1791. Rouen, 1922, VIII-307 p. (ADSM, BHR 77). LEVY-BRUHL (Henry), Un projet de code de commerce à la veille de la Révolution : le projet Miromesnil, 1778-1789. Paris, 1932, in-8, 334 p. (ADSM, RH 120/77). (5) Voir ce mot, même volume, p. 453. (6) Dans le fonds du Parlement, sous la cote 1 B 5473, on a les procès-verbaux d élection et d installation des consuls de Dieppe (1644-1645, 1739-1790). La même chose pour Rouen sous la cote 1 B 5472 pour les années 1640-1788. (7) Livre d or avec des transcriptions de texte. - 473 -
Recueils d édits et déclaration du roi, réglements et arrêts du conseil et de la cour concernant la juridiction consulaire, de Rouen, sa compétence, les matières de commerce, les faillites et banqueroutes... Nouv. Éd, Rouen (8), XX-833 p., table et index (ADSM, BHN 428). (8) «De l imprimerie de Louis Oursel, imprimeur de la juridiction consulaire, rue de la Vicomté», 1775. - 474 -
200 BP 1-33 Minutes diverses 1-1662, 1671, 1686, 1690, 1694-1699 2-1700-1710 (9) 3-1710-1715 (10) 4-1716-1719 (11) 5-1720 (12) 6-1721-1723 (13) 7-1724-1729 (14) 8-1730-1739 (15) 1662-1791 (9) Dont, 1704 : «Pièces du sieur Brice, petit marchand à Troye en Champagne, contre les sieurs Thommire, antien juge consul et Pierre de Lamotte». 1706 : «Arrest de la Cour de Parlement de Rouen servant de réglement sur le fait du commerce de la graine de lin». 1709 : «Nous soussignés interessés et associés au chargement du navire», «Le jardin des Olives», conduit par les cappitainnes Stirment et Duponchel au voyage de la mer Baltique, pour y charger des grains et autres marchandises suivant nos mémoires et instructions a eux données, ayant chargé ledit navire en ce port et diferentes marchandises contenues et mentionnées aux factures et comptes a eux remis lors de leur départ avec des lettres de crédit pour diferents lieux de la cote de Norwegue et mer Blatique (...)». (10) Dont, 1710 : «Mémoire des debours fait par Lambert-André Feral, marchand à Dieppe, à la poursuitte du proceds pendant au Conseil du Commerce pour obtenir décharge de la soumission faitte par Messieurs Le Griel, Cotterel, Thierry, Quevesne, Duniquet et Duponchel de faire venir une carguaison de grains dans le navire «Le Jardin des Ollives» ou payer 1.000 l.t., laquelle décharge a esté obtenue par arrest du Conseil du 27 may dernier». 1712 : «Enqueste et dépositions de tesmoins ouys par devant nous juge et consuls des marchands à Paris, en exécution de la commission rogatoire a nous adressante décernée par nos confrères les juge et consuls de la ville de Dieppe, a nous adressante, dattée du trentiesme may dernier, signé «Delaistre», à la requeste de Nicolas Boulenc, marchand de ladite ville de Dieppe, demandeur en ladite enqueste, allencontre de Pierre Bigot, marchand, demeurant à Darnétal (...)». 1713 : «Estat et mémoire de la depence et deniers payes et avancez pour l achapt et enlèvement des vins, acheptez par le sieur Le Clerc, courtier de vin, par les ordres et pour le comte du sieur Jean Yvard, banquier, et marchand demeurant à Dieppe, adresséz à M e Lebeuf, lieutenant criminel de Nantes qui en a payé le prix, pendant les premiers moys de l année 1713». (11) Dont, 1716 : Correspondance adressée aux marchands dieppois, Thierry (de Paris), David Bunel (de Calais), Le Prevost («le Jeune», de La Rochelle). Opposition formée par M. du Bolconte, conseiller au Parlement de Rouen à la vente des biens de la succession de Jean Yvart, marchand dieppois (12 mars). (12) Dont : «Inventaire de production que met et donne devers le Roy et nos seigneurs de son conseil la communauté des marchands de la ville de Dieppe, deffandeurs, contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Iverneau, se disant propriétaire de la charge de mesureur de sel au grenier à sel de Dieppe, demandeur. (13) Dont, 1721 : suite de l affaire Iverneau. (14) Dont, suite de l affaire Iverneau : «Il s agit entre les parties du remboursement d une charge levée par le sieur Yvernaux pour une somme de deux cents livres sous lequel titre il prétend tirer des habitants de Dieppe plus de deux mille livres par an pour le mesurage des sels de franchise qu y s employent aux sallaisons de la pesche ou quy se distribuent pour le pot et salière dans la ville de Dieppe». (15) Dont, 1731 : suite de l affaire Iverneau. 1737 (30 octobre) : lettre adressée par «les prieurs et juges consuls de Roüen et sindics de la Chambre de commerce de Normandie» aux juges consuls de Dieppe : «nous avons receu celle que vous nous avez faite l honneur de nous écrire le 24 e de ce mois avec la copie d un mandement de deffences du procureur du Roy de la vicomté de Montivilliers, vos observations en marge et l extrait de votre plumitif sur la rétention de cette cause et sur ce vous nous demandez notre advis sur la conduite que nous croirions que vous devez tenir. Nous pensons comme vous que l arets du 11 février dernier sert de prétexte aux juges royaux pour empietter sur les juridictions consulaires. Mais comme il ne regardait que la vicomté d Auge qui avoit des privilèges particuliers a cause du contract d échange, les juges royaux d un autre ressort ne doivent pas regarder cet arrest comme une loy pour eux. Au contraire, ils doivent suivant ledit arrest s abstenir de toutes deffenses à l égard des juges consuls et doivent s addresser à la Cour quand ils entreprennent sur leur juridiction. - 475 -
9-1740-1741, 1743, 1745, 1749 10-1750-1755 11-1756-1759 (16) 12-1760-1762 (17) 13-1763 (18) 14-1764-1765 (19) 15-1766-1767 (20) Ils se sont d autant plus mal conduits que dans le cas présent, leur mandement de deffence n est donné qu après une sentence rendues pour en éluder l exécution, ce qui est encore plus contraire à l article 15 du titre 12 de l ordonnance de 1673. Mais vous ne deviez pas messieurs, suivant nous, en vous conformant à cet article, accorder mandement au procureur sindic dans votre jugement pour aprocher le procureur et l huissier pour entendre à ses conclusions au chef de la contravention. Ce n est pas à vous de la juger mais bien à la cour, où vous devez prendre ses conclusions. Les juges consuls de Caen firent la même chose que vous vous proposez de faire il y a environ trois ans, et par arrêt de la cour du [blanc], leur sentence fut cassée et annullée. Il leur fut fait deffences d en rendre de pareilles à l avenir et furent condamnez aux depends. Nous ne croyons pas ainsi que vous soyez en droit de prononcer la rétention des pièces au greffe ; il n y a que dans le cas ou elles sont accusées de faux ; pour lors, l on en ordonne le dépôt mais autrement l on ne peut les y retenir. Ainsi il seroit bon de vous rectifier sur ces deux articles. Nous sommes d ailleurs persuadez que la conduitte du procureur du Roy a Montivilliers seroit repréhensible a la Cour pour avoir requis commission ou mandement pour aprocher l huissier aux fins de luy faire deffences. Quant au fonds de la question qui regarde le domicille des parties, la Cour ne nous est pas très favorable dans ce cas. Nous l avons remarqué lors du dernier arest. Quoyqu il ne semblast qu il ne fut que pour la vicomté d Auge, cependant l on a faussement appuyé sur la question generalle. Nous croyons que le meilleur party qu il y auroit a prendre dans cette affaire seroit de s addresser à M. le controlleur général et à M. Fagon, et leur représenter l entreprise continuelle des juges royaux sur les juridictions consulaires à la faveur de ce dernier arrest, le préjudice que cela cause au commerce dans les petites villes et la nécessité qu il y auroit de faire enregistrer et exécutter en cette province la déclaration du Roy du mois d octobre 1710 sur l extension des juridictions consulaires qui a deu être déterminée sur l advis des sieurs intendants conformement à l édit du mois de mars 1710, portent creation de vingt nouvelles juridictions. Si vous prenez ce dernier party, faittes nous l honneur de nous en donner advis dans le tems (...)». (16) Dont, 1755 : «Comte du navire «l Espérance» de Dieppe, cy-devant commandé par Talmy et des voyages faits par ledit Talmy dans le surdit navire, vendu en vente publique le 19 juillet dernier par le ministère de M e Cossart, huissier de l amirauté qui l a adjugé au capitaine Pierre de Lasalle par le prix de 5150 l.t.». 1758 : «Extrait du registre d audiences de l hôtel de ville de Dieppe» : «Du mercredy trente de may 1758 en la salle ordinaire de l hôtel de ville de Dieppe (...) le procureur du Roy remontre qu il lui a été remis par le procureur sindic de la jurisdiction consulaire de cette ville un extrait de l élection des prieurs et consuls qui s est faite le 19 de ce mois devant Monsieur de Miromesnil, premier président du Parlement de Rouen, que par l acte de l élection 21 particuliers ont été condamnés sur les conclusions de M. l avocat général en chaqun 3 livres d amende pour non comparence ; que les amendes sont accordées à l hôpital (...)». 1759? : «Très-humbles et très-respectueuses remontrances que font au roi, à Monseigneur le Chancelier et a Nosseigneurs du Conseil, les prieur et juges-consuls de la ville d Alençon, province de Normandie (...)». (17) Dont, 1760 (15 décembre) : «Liste présentée a messieurs les prieurs et juges consuls par Charles Mulet, procureur sindicq aux fins de l élection d un sujet pour luy succeder en la charge de procureur sindicq pour gerer courant de l année 1761». 1761 (?) : «Très humbles et très respectueuses remontrances que font au Roi, à Monseigneur le Chancelier et à Nosseigneurs du Conseil les juge et consuls des villes d Amiens, Châlon-sur- Saône, Chartres, Limoges, Soissons. 1760 (?) : «Etat de ce qui reste de créanciers de Henry Niel à payer». 1762 : Bilan de «Pierre-Ferdinand de Caqueray, écuyer, sieur de Fontenelle, maître de la verrerie de Maucomble», de Pierre de Caqueray, écuyer, sieur de Pierrepont et de Nicolas de Caqueray, sieur de Lavergne, tous «maîtres de la verrerie du Cornet et de Varemprey». Voir Le Vaillant de la Fieffe (O.), Les verreries de la Normandie. Les gentilhommes et artistes verriers normands. Rééd. 1971, in-8, VIII-549 p. (18) Dont : Correspondance adressée à «messieurs Guillebert et Niel» à Dieppe ; «état des verres a vitre livrés par messieurs Brossard de Runeval et de Saint-Joüer, frères associés, maistres de la verrerye de Saint-Martin-au- Bosc pour leur compte, à Saint-Vallery-sur-Somme et à Dieppe a la consignation de Guillebert et Niel associés, négotiants demeurants audit Dieppe» ; suite de la faillite Caqueray. (19) Dont, 1764-1765 : correspondance adressée à «Messieurs Guilbert et Niel à Dieppe»; 1764 : suite de la faillite Caqueray. (20) Dont, 1766-1767 : suite de la faillite Caqueray. 1766 (3 décembre) : lettre signée «Belbeuf», adressée aux prieur et juges consuls de Dieppe, au sujet des compétences respectives de l amirauté et de la juridiction - 476 -
16-1768-1769 (21) 17-1770-1771 (22) 18-1772-1773 19-1774-1775 (23) 20-1776-1777 (24) 21-1778 (25) 22-1779 (26) 23-1780 (27) 24-1781 (28) 25-1782 (29) 26-1783 (30) 27-1784 (31) consulaire : «le réglement, art. 24, vous attribue, dit-on, la compétence des contraventions qui seront découvertes, lorsque la marchandise aura été transportée dans les magazins des marchands». (21) Dont, 1768 : affaire Nicollas Dufour, bourgeois de Dieppe, Cavaro fils, Claude-François Varambaut, conseiller et procureur du Roi en l amirauté d Eu et Le Tréport contre le sieur de Quévremont ; «demoiselles Massif soeurs, marchandes de dentelles» à Dieppe. (22) Dont, 1770 : suite de la faillite Cauqueray. (23) Dont, 1774 : faillite de la verrerie de Saint-Martin-au-Bosq. 1775 : «13 pièces concernant la prétention de messieurs les officiers de l amirauté d obliger le greffier de la chambre d assurance formée en cette ville en la ditte année, de se faire recevoir par devant eux en ladite qualité». «Les sieurs Camille Hamel, Michau Cavelier fils et L[ouis] Reine, en réponse au soutien du sieur Horcholle disent «sans discuter si les aubergistres de Dieppe prennent ou ne prennent pas le titre de commissionaire de voitures, il est de toute notoriété qu ils en remplissent généralement les fonctions et que ce sont des agents voituriers tellement identifiés avec eux que dans tous les marchés pour le prix de voitures, c est toujours ou presque toujours l aubergiste qui agit, parle et conclut». (24) Dont : correspondance écrite et reçue par le chevalier de Bougars, au château du Triollet (près d Eu) (voir aussi l année 1776 plus haut). «Le sieur chevalier de Bougars a fait assigner le sieur d Apremont, son frère aîné, fils aîné de la dame du Valdannoy pour voir dire qu il seroit tenu de lui donner l état des forces, et charges de la succession mobiliaire et immobiliaire de la dame Valdannoy». (25) Dont : «Réponse pour M e Pierre-François-Nicolas Rolland, procureur aux jurisdictions d Arques au nom et comme syndic des créanciers de la première faillite du sieur Dufour, intimé en appel, à la solution du sieur Nicolas-François Dufour, bourgeois de Dieppe, apellant de sentence rendue en la jurisdiction consulaire dudit lieu, le 1er avril 1773. En présence du sieur Pierre Grieu, comme syndic des créanciers de la seconde faillite» (imprimé). (26) Dont : «bilans de M. Louis Reine père, de M. Quesnel fils et de M. Dufour» (voir aussi 200 BP 21). Correspondance adressée au chevalier de Bongais (voir aussi 200 BP 20). «Defenses que le sieur Jean-Baptiste- Joseph Dubuc, imprimeur du Roi fournit à la requête présentée contre lui, le 4 août dernier, par la demoiselle Marie-Catherine Vassal, fille majeure» : il y a plus de trois ans qu il étoit question entre la demoiselle Vassal et le sieur Dubuc de se prendre pour époux : il y a plus de trois ans que l exécution des projets de l un et de l autre est échouée. Et c est parce que, depuis trois mois, le sieur Dubuc doit à une autre qu à la demoiselle Vassal de réunir le titre de père à celui de mari que cette demoiselle, encore languisante dans les ennuis du célibat, cherche à s en consoler par le procès qu elle vient de lui intenter (...)». (27) Dont : Bilans de Jean-Denis Beaucousin, Charles Guest «marchand boulenger et laboureur» à Gerponville, Adrien Antheaume «marchand demeurant en la paroisse du Torp», «Barthéllemy Medrinal, marchand et laboureur demeurant en la paroisse de Gerponville». (28) Dont : Bilans de Pierre Maître, charcutier à Dieppe ; de Jacques Hamel, «marchand forain résidant actuellement en la paroisse de Torcy-le-Petit» ; de Nicolas-Jérémie Poidecoeur, «maître tailleur pour femmes, demeurant à Dieppe» ; de Jean-Baptiste Hamel, «marchand à Dieppe» ; de Louis Dutilleul, «garde-chasse à Bacqueville» et «feue Madeleine le Clerc, sa femme (...), marchande débitante de merceries et bonneteries à Bacqueville-en-Caux». «Mémoire pour le sieur Bance : suivant l ordonnance du commerce, titre premier, art. 6 : tous négociants marchands et banquiers sont réputés majeurs pour le fait de leur commerce et banque». (29) Dont : Bilans «de Charles-François Levaillant, sieur de Longuerue, en fuite, ayant fait valoir de société avec Jacques Toussaint Brossard, sieur de Ruville, et Jean-François Brossard, sieur de Saint-Hilaire, la verrerie du Hellet, paroisse de Croixdalle» ; de Pierre le Dannois, marchand laboureur à Pierreville, hameau de Bacqueville» ; de «Pierre Papillon, boucher demeurant à Dieppe». (30) Dont : Bilans de «Michel Bisson, marchand forain sans domicille fix, originaire de la paroisse de Lamotte Fouquet en Basse-Normandie» ; de «Jean-Martin Morisse, maître maréchal grossier, demeurant à Dieppe». - 477 -
28-1785 (32) 29-1786 (33) 30-1787-1788 (34) 31-1789 (35) 32-1790 (36) 33-1791 (37) 200 BP 34 «Déclarations de graines de lin» (38) 1764 (13 mars)-1791 (16 avril) (31) Dont : Bilans de «Jean-Bonnaventure Blanquet, ci-devant marchand à Dieppe» et differend consécutif entre Pierre le Griel et le sieur Clément, négociant à Granville (voir aussi 200 BP 28) ; de «Genneviève Henry, épouse de Jean Criosthome Bailly, marchande mercier à Dieppe, civillement séparée quant aux biens avec son mary» ; de «Michel Marie, marchand, demeurant à Fécamp» ; de «Charles Perrot, marchand de bois à Saint- Laurent-en-Caux (...) et aussy marchand de vin et légumes». (32) Dont bilans d»etienne Breton, marchand boucher à Dieppe» ; de «Michel Lefebvre, père, maître constructeur de navire demeurant à Dieppe» ; de «Pierre Antheaume, marchand, demeurant à Bouville-en- Caux». (33) Dont bilans d Alexandre Capron, marchand entrepreneur d ouvrages, demeurant en la paroisse de Saint- Pierre-le-Vieux, enclos de la chapelle» ; de «Pierre Harivel de Coulouvray, marchand forain, actuellement à Bacqueville chez le sieur Delamare, aubergiste» ; de «Antoine Losner, négociant à Dieppe». (34) Dont, 1787 : bilans de «François Marie, marchand, demeurant à Saint-Ouen-le-Mauger» ; de «Jean- Baptiste Roulans, cy-devant mareieur, demeurant en la paroisse de la Crique, en qualité de domestique chée Roze Letelié, laboureuze» ; de «Charles Boucher, marchand, demeurant au bourg et paroisse de Lindebeuf» ; de «Denis-Michel Romain Quiesnot, marchand mercier, demeurant à Dieppe» ; de «Laurent-Toussaint Fauvel, cy-devant marchand mercier à Dieppe» ; de Nicolas Nion, «marchand boucher» à Dieppe ; de «Justin Dolle, marchand mercier à Dieppe» ; de «Pierre Mochon, marchand, demeurant en la paroisse de Saint-Nicolasd Aliermont». 1788 : «Compte que rend Louis Niel, de Dieppe, à Monsieur de Caquerai-Monval, maître de la verrerie du Cornet, des verres à vitre restés invendus». (35) Dont : «Mémoire pour messieurs les prieur et religieux de Saint-Ouen, contre le sieur Desprez, marchand à Dieppe» ; bilans de «Jean Anquetil, marchand, demeurant en la paroisse de Cauville» ; de «Jacques Le Borgne, grennetier à Dieppe» ; de «Jean-Tranquille Hamel, marchand au bourg d Envermeu» ; de «Nicolas Féré, marchand, demeurant en la paroisse de Sassetot-le-Malgardé» ; de «Jacques d Olbec, marchand, demeurant à Luneray» ; de «Jean Langlois, marchand fabriquant, demeurant au Quenay, hameau de Lamberville» ; de «Louis Dumare, marchand aubergistre et limonadier au bourg et paroisse d Aufay» ; de «Louis et Jacques Adam, père et fils, marchands fabriquants, demeurant à Gonnetot» ; de «Lefebvre» (?); (36) Dont : Bilans de «Jean-Benjamin Deslandes, marchand à Dieppe» ; de «Michel Senechal, de Saint- Nicolas-d Aliermont» ; de «Jacques Lartisien, marchand demeurant à Dieppe» ; de «Marcque Simon, marchand à Dieppe» ; de «Jean Hamel, marchand en la paroisse de Graville». Mémoire présenté aux officiers municipaux de Dieppe (?) par «les particuliers poursuivis devant vous pour se voir condamnés au payement des grains que l ancienne municipalité fut forcée de tirer l an dernier d Angleterre pour la subsistance de la ville (...). «Daignez messieurs, vous reporter au moment de nos dernières calamités. Vous vous rapellez qu après le pillage du 5 juillet dernier, la ville se trouvoit dans la plus affreuse disette (...)». Apposition de scellés chez feu René Martin Girard à la requête de son fils aîné : «François Martin Girard, conseiller du Roy, substitut de son procureur en la sénéchaussée et amirauté de Jérémie, quartier de la Grande Ance, isle et coste françoise de Saint- Domingue en Amérique». (37) Dont, 1791 : Bilans de «Romain Petit, courtier hollandais, à Dieppe» ; de «Vivien Motet, marchand fabriquant, demeurant en la paroisse de Luneray» ; de «la dame veuve Duval, marchande de modes et mercerie, demeurante en la ville de Dieppe» ; «du sieur Legendre fils, marchand, demeurant en la paroisse de Monsbourg» ; de «Jacques et Jean Pillon, frères de la paroisse de la Gaillarde, hameau du Bucquet» ; de «Jacques Laisné, marchand boucher à Belmesnil» ; de «Pierre l Heureux, de la paroisse de Luneray». 1791? : Affaire de «Louis Philippe Flech, marchand coutellier, demeurant en la ville d Abbeville, demandeur, contre le sieur Bachellier, marchand orfèvre, demeurant à Dieppe». (38) A titre d exemple, voici la première déclaration de ce cahier : «est comparu le sieur Nicolas Anquetil, marchand en cette ville, lequel a dit et déclaré qu il ne luy est resté aucune graine de lin de l année dernière, mais qu il en a fait venir par un capitaine holandais douze pouches de graine de Zélande suivant le connoissement à nous représenté en datte du 24 novembre dernier, et a luy à l instant rendu ; déclaré aussy ledit sieur comparant en avoir acheté deux cens soixante dix boisseaux de graine du Nord, scavoir du sieur Boulard, 72 ; de M. le Griel, 133 et de la dame Leplastrier, 61 boisseaux. Toutes lesquelles graines nouvelles ledit comparant entend vendre chez luy en gros et en détail». - 478 -
200 BP 35 «Registre des submissions» (passées au Havre) (39) 1653 (3 octobre)-1656 (27 avril) 200 BP 36 Livre de calculs astronomiques (40) Vers 1721 200 BP 37 Notes de jurisprudence sur divers sujets : chargeurs, chirurgiens, sagesfemmes, courtiers, jaugeurs, jauges 1714 (ap. décembre) 200 BP 38 Livre de comptes 1772-1774 200 BP 39 Un cahier de comptes : «réception de diverses parties de planches de chesne à faire bordage, envoyées par divers marchands d Aumale et environs pour le compte d iceux, à mon adresse pour leur en procurer vente et payement», 1771 (8 octobre)-1772 (20 décembre). «Journal n A contenant les affaires de moy Nicolas-François-Michel de Montivilliers, commencées à Paris le 30 aoust 1751 jusqu au 25 mars 1755» (commerce de lingerie) 1751-1772 200 BP 40 «Mémoire à consulter pour MM. les prieurs et consuls de Dieppe contre MM. les administrateurs de l Hôpital Général en ce qu en vertu de l article 7 des lettres patentes du 18 janvier 1668 concernant l établissement dudit hôpital, les administrateurs prétendent percevoir la totalité des amendes qui se prononcent en ladite jurisdiction consulaire». 200 BP 41 Divers (39) A titre d exemple : «Du mercredy troisième jour de décembre mil VI C cinquante trois, à Grâce, devant monsieur Legouis, lieutenant. S est comparu en personne Jean Duval, maîstre du navire nommé «L Amittié» de cette ville, lequel en la présence du procureur du Roy s est submis et obligé par corps et biens de faire apparoir de certifficat voillable dans trois mois de ce jour, des juges et officiers de Lit, en Ecosse, comme le vin chargé dans sondit navire en ce port et havre aura esté deschargé audit lieu de Lit, en Ecosse, sans fraude, saouf les risques de la mer et de la guerre». (40) Sur la couverture : «ce registre apartien [à] Chatournoux. - 479 -