ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SOMME FONDS DU CONSULAT D'ABBEVILLE (1732-1744) Répertoire numérique détaillé SOUS-SERIE 322 B établi par Sophie SEDILLOT sous le contrôle scientifique de Xavier DAUGY Assistant qualifié du patrimoine et sous la direction de Olivier de SOLAN conservateur du patrimoine directeur des Archives départementales de la Somme
Introduction Les premiers tribunaux spécifiques aux marchands voient le jour au Moyen Age. Le commerce se développant, les institutions judiciaires ne peuvent s'adapter à la rapidité nécessaire des jugements en matière commerciale. On attribue à Michel de l 'Hôpital la mise en place de la première juridiction consulaire à Paris en 1563. Les villes d'amiens et d'abbeville se dotent de cette nouvelle juridiction en 1567. La juridiction consulaire Abbevilloise en 1567 se compose d'un juge et de quatre consuls, élus et amovibles, qui ont obligation de rendre la justice gratuitement. Elle connaissait des litiges entre marchands, puis à partir de 1715 des faillites et des banqueroutes simples (non frauduleuses). Cette juridiction particulière est en principe réservée aux seuls commerçants, la procédure gratuite doit être prompte. Au XVIII e siècle, nul ne remet en cause l'utilité de ces juridictions. En 1710, Louis XIV crée même par ordonnance vingt nouvelles juridictions, dont celle de Saint-Quentin. En 1763, l'intendant de Picardie procède sur ordre du pouvoir central à une vaste enquête sur la justice commerciale dans la province et sur les améliorations à y apporter. Pour cette enquête les consulats d'amiens, d'abbeville, de Calais et de Saint-Quentin collaborent avec le commissaire départi, dans un souci total de transparence, sur leurs méthodes et usages. En 1782, l'intendant Bruno d'agay s'enquiert de l'avis du subdélégué Ducastel sur la création d'une juridiction consulaire à Saint-Valery-sur- Somme. Cette ville dépend en effet du consulat d'abbeville qui possède un vaste ressort. Les juridictions consulaires sont supprimées par la Révolution. Elles laissent la place à partir de décembre 1792 aux premiers tribunaux de commerce. La plupart des archives du tribunal de commerce ont brûlés le 20 mai 1940. Les archives anciennes du consulat d'abbeville se composent aujourd'hui d'un article constitué (d'épaves) d'une procédure entre un marchand et un cabaretier Abbevillois. Les documents présents dans ce fonds représentent 0,05 m.l. et s'échelonnent de 1732 à 1744. Les documents sont dans un très mauvais état général de conservation, et sont par conséquent incommunicables.
Orientation bibliographique Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution, Revue Histoire de la justice, numéro 17, Paris, la Documentation Française, 2007, 286 p. DEVISMES (G.), Histoire d'abbeville et de sa région des origines à l'aube du XXI e siècle, Ed.Vague Verte, 20004. DU CANGE (CH.), Histoire des comtes de Ponthieu et de Montreuil, Abbeville, F. Paillart impr., 1917, 283 p. LOGIÉ (P.), Les institutions du commerce à Amiens au XVIII e siècle. Juridiction consulaire et chambre de commerce sous l'ancien Régime et la période révolutionnaire. Amiens, 1951, 159 p. LOUANDRE (FR.C.) Histoire ancienne et moderne d'abbeville et de son arrondissement, Abbeville, A. Boulanger, 1834, 606 p. MAUGIS (E.), Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'amiens des origines de la commune à la fin du XVI e siècle. Paris, Picard, 1906, 655 p. Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce : Séance du 16 prairial an VII, dans Rapports des députés de la Somme, Paris, Impr.Nat., an VII, 10 p. PLANTROU (N.), HARANG ( CH. E.), De la juridiction consulaire au tribunal de commerce de Rouen de 1556 à nos jours, Rouen, Ed. P.T.C., 2007, 256 p. SUEUR (PH.), Histoire du droit public français, XV et XVIII e siècles, 2 vol. Paris, 2007. WITASSE (G. DE), Géographie historique du département de la Somme, Amiens, V.Courtin- Hecquet, 1896, 124 p. WITASSE (G. DE), Géographie historique du département de la Somme, état religieux, administratif et féodal des communes et de leurs dépendances, Mémoire de la Société d'emulation d'abbeville, T. 2, Abbeville, Lafosse et Cie impr., 1902, 717 p.
Sources complémentaires Archives Départementales de la Somme Sources imprimées BR 3421: Observations pour les consuls et commerçants d'abbeville, Paris, Knapen, 1783. Sources Manuscrites Série C : Administrations provinciales Sous-série 1 C : Fonds de l intendance de Picardie 1 C 1563 : Lettre de M. de Seychelles à l'intendant lui demandant des éclaircissements sur les juridictions consulaires de sa généralité, pour mettre fin aux conflits qui s'élèvent perpétuellement entre les juges consuls et les juges ordinaires (Versailles 31 janvier 1756). Copie collationnée du 26 mars 1756, des lettres patentes concernant l'établissement des juges et consuls de la ville d'abbeville (Fontainebleau, mars 1567). Mémoire sous forme de questionnaire sur les juridictions consulaires (1756). Mémoire adressé par Mgr. d'invau intendant de Picardie, à la chambre du commerce de ladite province et Réponse de la chambre du commerce de Picardie au mémoire ci contre (15 novembre 1763). Requête des juges et consuls d'abbeville à l'intendant, demandant 3000 Livres sur l'octroi de Picardie, pour l'entretien de leur auditoire (23 mai 1767). Mémoire de M. Ducastel sur les juridictions consulaires (Amiens 13 janvier 1782). Archives communales d'abbeville Manuscrit 122 : copie de lettres patentes portant établissement du tribunal consulaire, suivie d'une liste des juges et consuls de 1568 à 1725.
Répertoire numérique détaillé 322 B 1 1 Procédure opposant André Lebel, marchand demeurant en la ville d'abbeville demandeur contre Louis Henocque cabaretier et laboureur demeurant au faubourg de la même ville, défendeur au sujet du paiement de la somme de 100 livres quinze sols pour paiement d'eau de vie à lui livrée : sentence du consulat, constat d'huissier, exploit de contrainte. 1732-1744 4 pièces papier. 1 Ce dossier de procédure se compose de pièces éparses et fragmentaires, par conséquent il est incomplet.
Table de concordance des cotes Ancienne cote Nouvelle cote 103 B BIS 1 322 B 1