CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) Canada J8P 1E7 Tél. : 819 663-9294 Téléc. : 819 663-0084 DOSSIER : G001475-000 10 novembre 2011

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire A. CAHIER DES CHARGES ET DOCUMENTS DE SOUMISSION Section 1A Section 1B Section 1C Section 1D Formule de soumission Preuve de qualification et statut juridique Avis aux soumissionnaires Description des articles du bordereau Cahier des charges générales B. PLANS Titre du plan C-0 Page frontispice C-1 Plan d aménagement du ch. 10+000 à 11+875 C-2 Plan d aménagement du ch. 11+875 à 13+175 C-3 Plan d aménagement du ch. 13+175 à 14+550 C-4 Coupes types et détails C. AUTRES DOCUMENTS DE SOUMISSION (QUE LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA SE PROCURER À SES FRAIS) 1. Norme NQ 2560-114/2002 Travaux de génie civil - Granulats À se procurer auprès du Bureau de Normalisation du Québec, situé au 333, rue Franquet, Sainte-Foy (Québec) G1P 4C7. Téléphone : 1-800-386-5114 2. Cahier des charges et devis généraux (CCDG) MTQ (édition 2011) À se procurer auprès de Les Publications du Québec, situé au 1000, route de l église, Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : 1-800-463-2100 Liste des documents Page 2

SECTION 1A Formule de soumission Novembre 2011

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION La soumission doit être déposée en 4 copies au bureau du CLD Papineau, au 266, rue Viger, Papineauville (Québec), au plus tard le 29 novembre 2011 à 14h00 heures. PAR Après avoir examiné les plans, ainsi que les cahiers des charges, les addendas émis, ainsi qu'après avoir visité les lieux et s'être assuré de la nature des travaux incluant tous les travaux connexes mentionnés dans la formule de soumission et les cahiers des charges, après avoir pris tous les renseignements requis en vue d'établir les conditions locales susceptibles d'influencer les travaux, après s'être adéquatement renseignés sur la nature et les caractéristiques des sols dans lesquels les travaux seront exécutés, NOUS OFFRONS PAR LES PRÉSENTES, de fournir tous les matériaux, le matériel et la main-d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux, y compris les prix coûtants, allocations, taxes de vente et autres taxes en vigueur au moment de l'ouverture des soumissions, le tout conformément aux documents susmentionnés pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ N/D: G001475-000 Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION VEUILLEZ TROUVER CI-INCLUS : un chèque visé ou dépôt de cautionnement (bid bond) fait à l'ordre du CLD Papineau pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ en monnaie légale du Canada, représentant dix pour cent (10%) du montant total de notre soumission. Si nous manquions ou refusions de signer le contrat dans la forme ci-après mentionnée pour le montant de notre soumission, ledit chèque visé sera confisqué par le Propriétaire à titre de dommages-intérêts, à quoi lui donnerait droit notre refus ou notre défaut de signer ce contrat. EN PRÉSENTANT CETTE SOUMISSION, nous reconnaissons au CLD Papineau, le droit d'accepter n'importe laquelle soumission au prix qui est indiqué ou de les rejeter toutes. Le soumissionnaire soussigné agrée de compléter substantiellement les travaux: le ou avant le du mois de dans 56 jours de calendrier à partir de l'autorisation officielle de débuter les travaux. Les travaux débuteront vers la fin-novembre 2011. Le soumissionnaire soussigné agrée qu'aucun paiement des travaux exécutés après la date prévue pour la fin des travaux ne sera fait à l'entrepreneur jusqu'à l'achèvement complet des travaux. La présente offre ne liera le soumissionnaire que pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réception des soumissions. N/D: G001475-000 Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d'une lettre d'une compagnie garante à l'effet que, dans le cas où il serait adjudicataire, la garante émettra aux frais du soumissionnaire: A) un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à cinquante pour cent (50%) du montant de la soumission acceptée; B) un cautionnement des obligations envers les tiers d'une valeur égale à cinquante pourcent (50%) du montant de la soumission acceptée. Ces garanties seront faites au nom du CLD Papineau. Tous les documents font partie intégrante de la présente soumission. La formule de soumission ne doit comporter aucune exception aux conditions du marché. Le soumissionnaire soussigné reconnaît avoir reçu les addendas, en avoir pris connaissance, les avoir dûment remplis, s'il y avait lieu, et il s'engage dans l'exécution des travaux, à s'y conformer. Le soumissionnaire devra s'enquérir auprès du Propriétaire du nombre exact d'addenda émis. Il ne pourra fonder par la suite aucune réclamation pour des travaux demandés en addenda sous prétexte qu'il n'a pas été informé. Le soumissionnaire accuse réception des addenda suivants: Addenda numéro : en date du : à Addenda numéro : en date du : Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission des documents suivants : formule de soumission, section 1A, dûment complétée (en 4 copies); preuve de qualification et statut juridique, section 1B, dûment complétée (en 4 copies); résolution, s il s agit d une compagnie; liste des sous-traitants que l Entrepreneur retiendra pour ce projet et montants des contrats; cautionnement de soumissions; lettre d engagement des cautionnements d exécution et des obligations envers les tiers; prix ne faisant pas partie du montant de la soumission. N/D: G001475-000 Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Signé à : Le : e jour du mois de Nom du soumissionnaire : Adresse du soumissionnaire: Code postal : Nom du représentant : Fonction : Signature du représentant : Numéro de téléphone : ( ) - Numéro de télécopieur : ( ) - Numéro de licence d'entrepreneur: Numéro de T.P.S. : Numéro de T.V.Q. : N/D: G001475-000 Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit fournir la liste des sous-traitants dont les services seront retenus s'il est adjudicataire, ainsi que le montant de leur contrat. Spécialité Nom des sous-traitants Numéro de licence Montant de la soumission 1. 1. 2. 2. 3. 3. 1. 1. 2. 2. 3. 3. 1. 1. 2. 2. 3. 3. 1. 1. 2. 2. 3. 3. 1. 1. 2. 2. 3. 3. 1. 1. 2. 2. 3. 3. N/D: G001475-000 Page 5 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION BORDEREAU DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 1.0 Secteur Baie Noire (10+000 @ 11+725) 1.1 Excavation 2e classe 600 m³ 1.2 Emprunt de matériau de remblai 1 200 m³ 1.3 Matériaux granulaires MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur 3 420 m² 1.4 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur 5 180 m² 1.5 Ponceau a) 300 mm de diamètre 12 m b) 600 mm de diamètre 8 m 1.6 Empierrement type 2 50 m² 1.7 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 1.0 Secteur Baie Noire (10+000 @ 11+725) 2.0 Secteur route 148 (11+725 @ 13+090) 2.1 Excavation 1ère classe 300 m³ 2.2 Excavation 2e classe 925 m³ 2.3 Emprunt de matériau de remblai 1 540 m³ 2.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur 4 815 m² 2.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur 3 990 m² 2.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 66 m b) 1200 mm de diamètre 14 m 2.7 Empierrement type 2 140 m² 2.8 Empierrement type 5 40 m² Sous-total, 2.0 Secteur route 148 (11+725 @ 13+090) N/D: G001475-000 Page 6 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 3.0 Secteur Petite-Nation (13+090 @ 14+550) 3.1 Excavation 1ère classe 200 m³ 3.2 Excavation 2e classe 390 m³ 3.3 Emprunt de matériau de remblai 2 000 m³ 3.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur 4 990 m² 3.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur 4 275 m² 3.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 60 m b) 600mm de diamètre 8 m c) 750mm de diamètre 16 m 3.7 Empierrement type 2 200 m² 3.8 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 3.0 Secteur Petite-Nation (13+090 @ 14+550) RÉSUMÉ 1.0 Secteur Baie Noire (10+000 @ 11+725) 2.0 Secteur route 148 (11+725 @ 13+090) 3.0 Secteur Petite-Nation (13+090 @ 14+550) Sous-total T.P.S. (5,0%) T.V.Q. (8,5%) GRAND TOTAL (montant à reporter à la page 1 de la Formule de soumission) N/D: G001475-000 Page 7 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

SECTION 1B Preuve de qualification et statut juridique Novembre 2011

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE A. STATUT JURIDIQUE DU SOUMISSIONNAIRE (Répondre à 1, 2 ou 3) 1. SI LE SOUMISSIONNAIRE AGIT PERSONNELLEMENT NOM : PLACE D'AFFAIRES : DOMICILE : No. DE TÉLÉPHONE : 2. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ NOM (raison sociale) : PLACE D'AFFAIRES : NOMS ET DOMICILES DES ASSOCIÉS : Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : 3. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE CORPORATION NOM DE LA COMPAGNIE : SIEGE SOCIAL (adresse) : CONSTITUÉE EN VERTU DE QUELLE LOI : N/D: G001475-000 Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE NOM : DOMICILE : AUTRES DIRECTEURS Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : B. RÉFÉRENCES BANCAIRES NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : C. RÉSUMÉ DE L'EXPÉRIENCE GÉNÉRALE ET EN PARTICULIER DE L'EXÉCUTION DE CONTRATS COMPARABLES N/D: G001475-000 Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE D. NOMS DES PERSONNES-CLÉS QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND EMPLOYER, ET RÉSUMÉ DE LEUR EXPÉRIENCE ET COMPÉTENCE E. DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND UTILISER POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX N/D: G001475-000 Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE F. LISTE ET MONTANT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ACTUELLEMENT PAR LE SOUMISSIONNAIRE SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE ADRESSE N/D: G001475-000 Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

SECTION 1C Avis aux soumissionnaires Novembre 2011

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES TABLE DES MATIÈRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES... 1 1.1 Type de marché... 1 1.2 Maître de l'ouvrage... 1 1.3 Localisation des travaux... 1 1.4 Étendue des travaux... 1 1.5 Questions... 2 1.6 Circulation et signalisation... 2 1.7 Bureau de chantier... 3 1.8 Pénalité... 3 1.9 Inspection pré-travaux... 3 2. DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES... 3 2.1 Entrepreneur général... 3 2.2 Représentant de l Entrepreneur... 4 2.3 Qualifications des Entrepreneurs... 4 2.4 Permis d'affaires... 4 2.5 Cautionnements... 4 2.6 Connaissance des documents... 4 2.7 Ordre de préséance des documents... 4 2.8 Visite des lieux... 5 2.9 Services existants... 5 2.10 Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique... 5 2.11 Nettoyage des rues et usage d'abat poussière... 6 2.12 Échéancier des travaux... 6 2.13 Dessins d atelier... 7 2.14 Règlements et normes de sécurité... 7 2.15 Avis d ouverture d un chantier de construction... 7 2.16 Alignements et nivellement... 7 2.17 Modification des quantités... 8 2.18 Coordination des travaux... 8 N/D: G001475-000 Page i de ii Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.19 Réunion de chantier... 8 2.20 Limite des travaux... 8 2.21 Remise en état des lieux et des ouvrages... 9 2.22 Surplus d excavation... 9 2.23 Matériaux de rebut... 9 2.24 Protection de l environnement... 9 2.25 Prix global... 10 2.26 Certificats de paiements... 10 2.27 Retenues... 11 2.28 Travaux supplémentaires... 11 2.29 Procédures pour les acceptations provisoire et finale... 11 2.30 Paiement à l acceptation provisoire... 12 2.31 Période de garantie et inspection finale... 12 2.32 Essais et contrôles - Laboratoires... 13 N/D: G001475-000 Page ii de ii Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES 1.1 Type de marché Le présent document est préparé pour une entente, entre le Propriétaire et l'entrepreneur, basée sur un marché à prix unitaire. 1.2 Maître de l'ouvrage Le Propriétaire, le CLD Papineau, agit comme maître de l'ouvrage pour les travaux proposés dans ce document contractuel. 1.3 Localisation des travaux Les travaux sont localisés dans la zone délimitée par la route 148 (au nord) la rivière des Outaouais (au sud) le chemin de la Baie Noire (à l ouest) et la rivière Petite-Nation, sur le territoire des municipalités de Lochaber et de Plaisance. 1.4 Étendue des travaux Les travaux proposés consistent à la construction d une piste cyclable. Les travaux à effectuer, sans s y limiter, sont les suivants : - Travaux de terrassement et empierrement; - Installation de ponceau; - Mise en place de fondation granulaire. Sans se limiter aux généralités, les ouvrages de la soumission comprennent les travaux décrits au Bordereau de soumission. Toutefois, tous les menus ouvrages connexes nécessaires à la réalisation complète des travaux de chaque article font partie intégrante de la présente soumission et seront exécutés par l Entrepreneur sans coûts additionnels pour le Propriétaire. L Entrepreneur devra respecter les limites des travaux indiquées sur les plans. N/D: G001475-000 Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.5 Questions Toutes questions relatives à cet appel d offres doivent être formulées par courriel ou par télécopieur à : CLD Papineau À l attention de: M. Richard Charlebois Courriel : r.charlebois@cldpapineau.ca Télécopieur : 819 476-8001 1.6 Circulation et signalisation L Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum les problèmes de circulation sur la route 148. L Entrepreneur devra veiller à ce qu une signalisation efficace soit maintenue en tout temps et il devra fournir au Propriétaire le nom et numéro de téléphone cellulaire d au moins deux personnes responsables de la signalisation en dehors des heures de travail. Ces personnes devront être disponibles en tout temps pour réparer ou ajouter des signaux en cas d accidents ou de plaintes. L Entrepreneur devra placer tous les signaux exigés par la loi et demandés par l Ingénieur et, plus particulièrement, il devra respecter les mesures de la signalisation routière Code de la sécurité routière, L.R.Q., C. C-24.2, a. 289. Lors de la première réunion de chantier ou dix jours avant le début des travaux, l Entrepreneur doit présenter au représentant du CLD Papineau, pour approbation, le plan détaillé de la signalisation qui sera installée lors de l exécution des travaux. Ce plan doit montrer la signalisation requise pour chacune des phases de travaux. Si le plan de gestion comporte des plans de signalisation ne provenant pas des planches des «Normes ouvrages routiers, Tome V, signalisation routière» du ministère des Transports, ces plans devront être signés et scellés par un ingénieur membre en règle de l Ordre des ingénieurs du Québec. L Entrepreneur est responsable de la mise en place, de l entretien et de l enlèvement des panneaux de signalisation et des repères visuels requis pour toute la durée des travaux. Tout au long du chantier, l Entrepreneur devra s assurer que la signalisation routière est adéquate et en nombre suffisant. Si nécessaire ou à la demande du CLD Papineau ou toute autre autorité impliquée (Service de la police, CSST, etc.), l Entrepreneur doit pouvoir procéder, dans un délai de 30 minutes durant les heures de travail et 60 minutes en dehors des heures de travail, à toute modification (ajout, remplacement, modification de la configuration, etc.) de la signalisation en place. N/D: G001475-000 Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Les coûts reliés à la signalisation temporaire, au contrôle de la circulation et à la sécurité devront être répartis aux divers articles du bordereau de soumission. 1.7 Bureau de chantier Aucun bureau de chantier ne sera à prévoir pour ces travaux. 1.8 Pénalité Si l Entrepreneur ne respectait pas le délai alloué pour l exécution des travaux, une pénalité de 1 000 $ par jour de calendrier de retard lui sera appliquée et les montants seront aussi déduits des paiements qui lui seront effectués. En plus, de cette pénalité, toutes les dépenses reliées aux retards pourront être imputées à l Entrepreneur telles que les honoraires supplémentaires de surveillance, le prolongement de la période de financement temporaire, etc. Aucun paiement ne sera effectué à l Entrepreneur après la date prévue pour la fin de son contrat tant que les travaux ne seront pas entièrement terminés. 1.9 Inspection pré-travaux Une inspection des lieux doit être faite par l'entrepreneur au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. Un représentant du Propriétaire doit être présent lors de l'inspection. L'inspection des structures existantes, l'implantation déjà réalisée des bornes, les relevés terrains, les photos et vidéos doivent être complétés avant le début des travaux. Suite à cette inspection, l'entrepreneur devra faire part de tous les travaux pouvant engendrer des frais supplémentaires. 2. DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES 2.1 Entrepreneur général L'Entrepreneur général est responsable d'effectuer la coordination requise auprès de tous les sous-traitants et est responsable du contrat au complet. Aucune réclamation pour travaux supplémentaires ne sera acceptée sous prétexte que les tâches à faire par les divers sous-traitants selon les diverses sections du cahier des charges étaient mal ou n'étaient pas assez définies. L'Entrepreneur aura la pleine responsabilité de faire toute la coordination requise pour livrer les ouvrages complets décrits aux plans et cahiers des charges, et il devra s'assurer que ceux-ci donnent les rendements exigés. N/D: G001475-000 Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.2 Représentant de l Entrepreneur L'Entrepreneur devra, en tout temps durant les travaux, avoir un représentant dûment autorisé sur le chantier ayant l'autorité nécessaire pour recevoir les informations et ordres transmis par le Propriétaire et pour coordonner les travaux exécutés par l'entrepreneur et par ses sous-traitants. Ce représentant doit être pourvu d'un téléphone cellulaire fonctionnel et opérationnel. Les coûts d'opération et de mise en service reliés à l'usage dudit téléphone cellulaire sont aux frais de l'entrepreneur. 2.3 Qualifications des Entrepreneurs Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence appropriée émise par la Régie du bâtiment du Québec, en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des Entrepreneurs de construction, et qui auront obtenu à leur nom les documents d'appel d'offres sont admises à soumissionner. 2.4 Permis d'affaires L'Entrepreneur et ses sous-traitants devront obtenir un permis d'affaires auprès des municipalités de Lochaber et Plaisance. 2.5 Cautionnements Le Soumissionnaire doit prendre note que les cautionnements d exécution et d obligation envers les tiers devront obligatoirement être fournis par, et uniquement par, une compagnie d assurance autorisée par l inspecteur général des institutions financières. 2.6 Connaissance des documents L Entrepreneur reconnaît qu il comprend la portée de toutes les clauses du présent contrat et qu il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît de plus connaître toutes les clauses des documents auxquels réfère le présent contrat. 2.7 Ordre de préséance des documents L ordre de préséance des documents contractuels est décrit au cahier des charges générales à la section 1E. N/D: G001475-000 Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.8 Visite des lieux Dans sa visite des lieux, le Soumissionnaire notera tous les détails qu il juge nécessaires. Par exemple, tous les ouvrages, équipements et aménagements qu il prévoit enlever ou déplacer pour effectuer ses travaux ainsi que tous les détails relatifs aux entrées, clôtures existantes, ponceaux existants, panneaux, arbres et haies devront être notés en vue de la remise en état des lieux et du raccordement aux entrées. 2.9 Services existants L Entrepreneur devra, avant et pendant l exécution des travaux, faire localiser les utilités publiques souterraines (Bell Canada, fibre optique, Gazifère, Hydro Québec, et câble vision). L Entrepreneur ne pourra rien réclamer du maître de l'ouvrage ou de l Ingénieur sous prétexte que ces utilités publiques ne sont pas indiquées ou sont mal indiquées sur les plans. L Entrepreneur devra effectuer toutes les fouilles qu il jugera nécessaires pour localiser les services souterrains. L Entrepreneur devra protéger adéquatement les poteaux et haubans électriques et toutes utilités publiques, et ce, à la satisfaction et selon des méthodes autorisées par ces compagnies. L Entrepreneur devra procéder avec précautions et compléter les excavations à la main pour éviter d endommager tout massif, conduit et structure existants. Tout dommage aux utilités publiques devra être réparé par l Entrepreneur ou le propriétaire de l utilité publique, et ce, au frais de l Entrepreneur. 2.10 Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Les travaux réalisés à proximité des lignes aériennes de distribution électrique devront être réalisés selon les prescriptions du règlement relatif au Code de sécurité pour les travaux de construction S 2.1, R. 6, section V - Travaux près d'une ligne électrique. En plus de ces exigences, il est interdit de déterrer un poteau, un hauban ou un ancrage sur une profondeur de plus de 300 mm sans entente préalable avec un représentant autorisé de Hydro Québec et/ou Bell Canada ou de la Ville s il s agit d une installation municipale. Avant le début des travaux, l Entrepreneur devra communiquer avec la compagnie concernée pour convenir des mesures de sécurité à prendre dans le voisinage d'une ligne électrique pour toute la durée des travaux. Dans ce sens, le déplacement des lampadaires ne devra pas être effectué à partir d une grue mais plutôt à partir d une nacelle, et ce, dans le but de respecter les normes de dégagement exigées par les propriétaires pour tout travail à proximité de lignes aériennes. N/D: G001475-000 Page 5 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Tous les coûts relatifs aux mesures de sécurité découlant de ces exigences seront aux frais de l Entrepreneur. 2.11 Nettoyage des rues et usage d'abat poussière L'Entrepreneur sera responsable de l'entretien des rues durant la période des travaux. L'Entrepreneur devra, à ses frais, aussi souvent que le Maître d ouvrage ou son représentant le lui demandera, procéder au nettoyage des rues salies par la circulation de la machinerie affectée aux travaux. Ceci s applique à toutes les rues où sa machinerie aura circulé, que ce soit près du chantier ou loin de celui-ci. Advenant l'omission de procéder par l'entrepreneur dans un délai raisonnable de 24 h, le Maître d ouvrage procédera au nettoyage et en facturera le coût à l'entrepreneur. De plus, une pénalité de 250 $ sera appliquée à l Entrepreneur pour chaque intervention de nettoyage effectuée par d autres. L'Entrepreneur devra aussi procéder à ses frais, à l'épandage d'un abat poussière aussi souvent que le lui demandera le Maître d ouvrage ou son représentant, et ce, en dehors des heures de travail et la fin de semaine également. À la fin des travaux, l'entrepreneur devra, à ses frais, procéder au nettoyage des rues, au balai et à l'eau. 2.12 Échéancier des travaux L'Entrepreneur fournira, avant le début des travaux, un programme de travail dans lequel il énumérera les étapes qu'il entend suivre pour la réalisation des travaux. L'échéancier proposé doit être examiné et approuvé par l'ingénieur et celui-ci devra être avisé de tout changement à l'échéancier dans les plus brefs délais. L Entrepreneur devra avoir complété les travaux dans les délais prescrits dans la «Formule de soumission». Dans le cas ou l'entrepreneur accuserait un retard dans l'exécution de ses travaux, il sera responsable des honoraires supplémentaires de la part de l'ingénieur et devra payer au Propriétaire la pénalité prévue à cet effet à l'article 1.8 «Pénalité» de la présente section. N/D: G001475-000 Page 6 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES L Entrepreneur devra planifier l exécution du présent projet en considérant que les travaux pourront être exécutés du lundi au vendredi inclusivement entre 7 h et 19 h, sauf les jours fériés, en conformité avec le règlement des municipalités de Lochaber et de Plaisance concernant le bruit. Toutefois, l Entrepreneur pourra être autorisé à exécuter certains travaux particuliers en dehors des heures normalement autorisés, après avoir soumis et fait approuver une demande écrite à cet effet au représentant de ces municipalités. 2.13 Dessins d atelier Tous les dessins d'atelier devront être soumis en quatre (4) copies à l'ingénieur 5 jours suivant l'ordre de débuter les travaux. L'Entrepreneur devra prévoir 5 jours ouvrables pour la révision des dessins d'atelier par l'ingénieur. Une seule copie sera retournée à l'entrepreneur. 2.14 Règlements et normes de sécurité L'Entrepreneur devra, durant l'exécution des travaux, se conformer aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur dans la province de Québec, et plus particulièrement à l'édition la plus récente des publications du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre: Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., 1990, S-2); Code de sécurité pour les travaux de construction (2001, S-2.1, r.6); Règlement sur la signalisation routière (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.6a) Règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec. 2.15 Avis d ouverture d un chantier de construction L Entrepreneur n est pas autorisé à commencer les travaux avant d avoir reçu de la CSST la confirmation de la réception de l avis. Une copie de cet accusé de réception devra être également envoyée à l Ingénieur. 2.16 Alignements et nivellement L Entrepreneur devra défrayer lui-même le coût de l alignement et du nivellement nécessaire à l exécution des travaux. Si l'entrepreneur, dans le cours de l'exécution de ses travaux, constate une anomalie dans les données de base pour les alignements et niveaux fournis par l'ingénieur, il devra en aviser immédiatement l'ingénieur afin que celui-ci les vérifie. L Entrepreneur devra obtenir l approbation de l Ingénieur pour les alignements et niveaux implantés sur le terrain avant de débuter les travaux de fondation. N/D: G001475-000 Page 7 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.17 Modification des quantités La formule de soumission est séparée en postes distincts pour les travaux. Le Propriétaire se réserve le droit, au moment de l'adjudication, de retrancher des travaux un ou plusieurs postes en fonction des budgets disponibles. Le Propriétaire ne paiera aucun coût supplémentaire et ne se rendra responsable d'aucune réclamation à ce sujet. Les quantités d'ouvrage portées sur la formule de soumission ou ailleurs dans le cahier des charges spéciales ne sont qu'approximatives. Si pour quelque cause que ce soit, la quantité des travaux vient à être diminuée ou augmentée, l'entrepreneur ne pourra de ce chef, élever aucune réclamation, quel que soit l écart. 2.18 Coordination des travaux L'Entrepreneur sera responsable de la coordination des travaux effectués par ses employés, ses sous-traitants, le Maître d ouvrage ou toute compagnie d'utilités publiques. L'Entrepreneur doit également coordonner ses travaux avec les autres travaux pouvant avoir lieu dans les environs du chantier de construction. 2.19 Réunion de chantier À moins d avis contraire durant la construction, il y aura une réunion de chantier à chaque deux (2) semaines pour la durée des travaux à laquelle L Entrepreneur ou son représentant dûment mandaté se devra d assister. Toutes les réunions auront lieu au bureau du CLD Papineau, au 266 rue Viger à Papineauville. Les représentants des sous-traitants ne seront convoqués à ces réunions que lorsqu il le sera jugé nécessaire par l Ingénieur. 2.20 Limite des travaux L Entrepreneur limitera ses travaux à l intérieur des limites d emprise et sans excéder les limites du contrat. En aucun cas, l Entrepreneur ne devra travailler, empiéter ou entreposer ces équipements et matériaux sur les propriétés privées à moins d entente écrite avec le ou les propriétaires concernés. N/D: G001475-000 Page 8 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc