APPEL A CANDIDATURES AUPRES DES OPERATEURS DE LOGEMENTS POUR LES ILOTS ATTRIBUES SUR L ANNEE 2015

27 janvier 2015 APPEL A CANDIDATURES AUPRES DES OPERATEURS DE LOGEMENTS POUR LES ILOTS ATTRIBUES SUR L ANNEE 2015 Evolution de la méthode de sélection des opérateurs et des projets de logements libres en ZAC Oppidea Méthodologie de choix d'operateur et de maitrise d'oeuvre dans le cadre de vente des terrains par OPPIDEA en ZAC

RAPPEL DU PROCESSUS CLASSIQUE D ATTRIBUTION Rappel du processus classique avec ses avantages et inconvénients : Appel à candidatures (promoteur + concepteur) Remise des candidatures et analyses Sélection des équipes (3) 3 à 4 semaines 3 semaines 1 mois ½ à 2 mois Réponses sur esquisses des équipes 3 semaines Analyse des réponses et jury Total : 4 à 6 mois INCONVENIENTS: - Génère une surenchère architecturale et technique, qui s avère, in fine, déconnectée des réalités du marché - Coûts élevés pour l ensemble des parties - Délais importants (4 à 6 mois) auxquels s ajoutent au moins 3 mois d allongement des délais de mise au point des projets, pour ramener le projet lauréat dans la réalité économique et la faisabilité sans remettre en cause les critères du choix du jury AVANTAGES: - Production d un projet d architecture abouti et validé par les élus au moment du jury (choix sur esquisse) Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

PRESENTATION DU NOUVEAU PROCESSUS D ATTRIBUTION Phase 1* Phase 2 Phase 3 Processus de recueil des candidatures des opérateurs et classification Sélection de 3 à 5 opérateurs par ilot Choix de l équipe lauréate opérateur/maîtrise d oeuvre *Le temps affecté à cette phase est mutualisé pour l ensemble des îlots à attribuer. 1 à 2 semaines 5 semaines - 3 semaines d étude - 1 semaine d analyse - 1 semaine pour date jury Total: 1 mois 1/2 Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 1 : Processus de sélection des candidatures des opérateurs et classification 1 FOIS PAR AN : Présentation à l ensemble des opérateurs immobiliers et bailleurs sociaux des objectifs d urbanisation en ZAC pour l année à venir (îlots, programmation, territoires, calendrier prévisionnel) SOIT AU TOTAL 1 581 LOGEMENTS POUR L ANNEE 2015 Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 1 : Processus de sélection des candidatures des opérateurs et classification SUITE A CETTE PRESENTATION : CONCERNANT LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS LIBRES CONCERNANT LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX Les opérateurs intéressés remettront un dossier à Oppidea avant le 16 février 2015*. Ce dossier, de 10 pages maximum, sera constitué : d une présentation de leur entreprise d une lettre de motivation dans laquelle ils identifieront et classeront par ordre préférentiel les territoires de la programmation 2015 sur lesquels ils souhaitent candidater. Ces choix devront être motivés ; d une sélection de 5 références de projets récents, réalisés en ZAC et hors ZAC, en rapport avec la programmation des îlots faisant l objet de leur candidature, La désignation du bailleur sera effectuée par la collectivité préalablement pour chaque îlot destiné à accueillir du logement social. *Nota: de nouveaux dossiers de candidature pourront être déposés en cours d année, Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 1: Processus de sélection des candidatures des opérateurs et classification LE 16 FEVRIER 2015 RECEPTION ET ANALYSE DES DOSSIERS L analyse se fera sur la base des critères suivants : Capacité économique de l opérateur au regard de l îlot ou des îlots pour lesquels il postule; Qualité des références présentées ; Niveau d engagement répondant aux objectifs et aux obligations spécifiques à chaque lot; Capacité à inscrire la mise au point du projet dans une démarche itérative avec Oppidea; Historique du respect des engagements, des procédures, des cadres d action de l opérateur en ZAC Toulouse Métropole, Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 22: : Sélection des 3 opérateurs à l occasion de l attribution des îlots ilots SELECTION DES OPERATEURS (Semaine 1) OPPIDEA : étudie les spécificités de chaque lot, de sa programmation. Propose au concédant la liste des candidats potentiels correspondant au mieux aux spécificités du programme général. Présente les enjeux du dossier aux élus afin de leur permettre de choisir 3 candidats admis à présenter une proposition. Sélection de 3 opérateurs par les représentants élus ( semaine 2) Oppidea communique la fiche de lot et le règlement de la consultation aux 3 opérateurs *Cette première sélection prendra en compte un objectif de variété d opérateurs sur un même site. Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 3a : Composition des équipes admises à répondre Les 3 promoteurs sélectionnés choisiront leur équipe de maîtrise d œuvre pour répondre sous forme d une note d intention illustrée, au programme fixé par Oppidea et aux attendus spécifiques du lot. 1 lot 1 promoteur 1 promoteur 1 promoteur Un architecte Un paysagiste Un ou des BET Un AMO, Un architecte Un paysagiste Un ou des BET Un AMO, Un architecte Un paysagiste Un ou des BET Un AMO, Note d intention 1 Note d intention 2 Note d intention 3 Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 3b : Processus conduisant au choix de l équipe Suite à une présentation du site et du programme faite par Oppidea et les urbanistes à l ensemble des équipes, chaque participant aura 3 semaines pour produire une proposition sous forme de note d intention illustrée (10 pages A4 maxi + 1 A3 de synthèse) accompagnée d une maquette volumétrique d étude (échelle 1/500). 2 Semaines RECEPTION DES NOTICES D INTENTION ILLUSTREES ANALYSE DES DOSSIERS PAR UNE COMMISSION TECHNIQUE* SYNTHESE DE LA COMMISSION TECHNIQUE PRESENTATION ORALE DES NOTES D INTENTION PAR LES EQUIPES DEVANT LE JURY * Cette commission est composée de : - Oppidea - Toulouse Métropole - Urbaniste - Bureaux d Etudes thématiques Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Phase 3c : Déroulement du jury sur audition des équipes AUDITION DE CHAQUE CANDIDAT ( 10 min de présentation + 10 mn de Questions / Réponses par candidat) PRESENTATION AU JURY DE LA SYNTHESE DES ANALYSES DE LA COMMISSION TECHNIQUE * (20 mn) OPPIDEA DEBAT ET CHOIX DE L EQUIPE (20 à 30 mn) *La synthèse de la commission technique mettra les projets en parallèle suivant les grands thèmes développés sur le lot (respect du programme, respect du PLU et des prescriptions ZAC, étude de la volumétrie ) afin de faire ressortir les atouts et faiblesses de chacun des projets). Suite au choix du jury: 1) L équipe retenue signe avec Oppidea un Contrat de Réservation. 2) Au cours des semaines suivantes, travail de mise au point du projet avec concertation entre l équipe choisie et Oppidea. 3) L équipe sélectionnée devra, avant de déposer le dossier de demande de Permis de Construire, présenter son projet aux élus. Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

Composition type du jury Voix délibératives Président d'oppidea ou son représentant Président du concédant ou son représentant Maire de la commune d'accueil du Projet ou son représentant Maire de quartier si la commune d accueil est Toulouse, ou un représentant du maire de la commune limitrophe la plus peuplée si la commune d accueil n est pas Toulouse le cas échéant: Elu référent du projet ou son représentant, suivant contexte spécifique Représentant de l Ordre des Architectes Architecte urbaniste de la ZAC Voix consultatives Directeur Général Délégué d'oppidea ou son représentant selon les cas: Directeur du Département Développement ou Aménagement ou RU (OPPIDEA) Directeur Général Adjoint Collectivité en charge de l'aménagement le cas échéant : Directeur Général Adjoint Collectivité en charge de la thématique concernée Méthodologie de sélection d'opérateurs et de projets de logements sur les terrains vendus par OPPIDEA en ZAC Toulouse Métropole

1 Attribution de droits à construire en ZAC OPPIDEA pour 2015 1 581 logements Ilots avec Opérateurs désignés (Contractualisation en cours) TUCARD : o Ilot B3b (résidence seniors) o Ilot B8 : (logt libre) Nbre logts 80 49 EMPALOT : o Ilot EM3 ab (logt libre + social) 108 MONGES : o Ilot O2 : (logt libre) 40 Ilots à attribuer en 2015 Nbre logts MONGES : o Ilot P2 (logt libre) 20 ANDROMEDE : o Ilot 19a o Ilot 19b o Ilot 52 95 95 120 BORDELONGUE : o Ilot «entrée» (logt social) 74 DESBALS : o Ilot ZA 5 (logt social) 13 MACONNAIS : o La Roseraie (logt libre) 27 GARROUSSAL : o 25 lots 25 BALMA GRAMONT : o Ilot A8a (résidence seniors) 80 NIEL : o Ilot «Phase 2» : (logt libre + social) 200 ST MARTIN DU TOUCH: o Secteur des Ramassiers (logt libre + social) o Secteur St Martin (logt libre + social) CARTOUCHERIE : o Ilot 2.8 (logt libre + social) o Ilot 3.1 (logt libre + social) 75 75 90 240 BALMA GRAMONT : o Ilot A5b 75 Total logements 496 Total logements 1085

ZAC Monges Croix Croix du du Sud Sud à Cornebarrieu à Surface totale de la ZAC : 570 000 m² Nombre total de logements prévus : 1200 (env 117 000 m² SP), dont 25 à 30 % de logements sociaux. Surface d'espaces verts : 120 000 m² Surface de commerces : 600 m² SP (Commerces de proximité) Pas de bureaux sur cette opération Surface équipements publics : 14 778 m² SP (écoles, crèche, équipements sportifs, médiathèque, salle de spectacles) Lignes de bus, TAD, proximité avec le tramway T1 et la gare de Pibrac Linéaire de voiries : 11 500 ml Linéaire de piste cyclable et d'allées piétonnes (hors voiries) : 5 500 ml Utilisation de la voiture maîtrisée - Circulations douces, piétons et cycles - Circulation à simple sens L OPÉRATION EN QUELQUES LIGNES Le projet urbain prévoit environ 1 200 logements, un parc paysage de plus de 12 ha, des équipements et des commerces. Il est desservi par un parkway et jalonné par plus de 5 km de cheminements piétons et cycles. Des cordons boisés, des haies paysagères et quelque mille arbres (chênes, frênes, saules eucalyptus et ormes) dessinent ce paysage.

ZAC ZAC Monges Monges Croix Croix du Sud du Sud à Cornebarrieu Ilot P2 Ilot P2 P2 Attribution : mi-2015 Env. 20 logts collectifs / intermédiaires + commerces / locaux de services en rez-dechaussée Surface de Plancher : o Logts : 1 350 m² o Commerces : 600 m² Surface du terrain : env. 3 500 m² Charge foncière : o Logts : 355 HT / m² SP o Commerces : 200 HT / m² SP

ZAC Andromède Monges Croix à Blagnac du Sud & à Beauzelle Cornebarrieu 2 10 ha 4 000 logements 20 % de logements sociaux 380 000 m² SP de logements 70 ha d espaces naturels répartis sur 5 cours de verdure 11 000 m² de commerces et services 200 000 m² de bureaux Environ 8 000 emplois 106 000 m² d équipements publics : Groupes scolaires, crèche, lycée, centre de loisirs, gendarmerie, brigade équestre, city parc, maison de retraite Transports en commun : Tramway ligne T1 et lignes de bus 70-71-25 20 340 ml de voiries 12 100 ml de pistes cyclables 15 minutes en voiture du centre-ville de Toulouse L OPÉRATION EN QUELQUES LIGNES Le projet prévoit 4 000 logements, une dimension paysagère importante représentant un tiers de la surface de la ZAC, des équipements, des commerces et des activités tertiaires. Andromède est desservi par la ligne T1 du tramway et compte aujourd hui environ 2 000 habitants.

ZAC Monges ZAC Andromède Croix du Sud Ilot à Cornebarrieu 19a Ilot 19a (Blagnac) Attribution : 2T 2015 Env. 95 logts collectifs (logt libre) + commerces Surface de Plancher : o Logts : 6 700 m² o Commerces en RDC : 600 m² (surface commerciale cédée à la foncière unique au prix de 1 200 HT max. / m² SP) 19a Surface du terrain : 6 170 m² Charge foncière : o Logts : 375 HT / m² SP o Commerces : 200 HT / m² SP

ZAC Monges ZAC Andromède Croix du Sud Ilot à Cornebarrieu 19b Ilot 19b (Blagnac) Attribution : 4 ème T 2015 Env. 95 logts collectifs (logt libre) + commerces 19b Surface de Plancher : o 6 700 m² logts o 400 m² commerces en RDC (surface commerciale cédée à la foncière unique au prix de 1 200 HT max. / m² SP) Surface du terrain : 6 550 m² Charge foncière : o Logts : 375 HT / m² SP o Commerces : 200 HT / m² SP

ZAC Monges ZAC Andromède Croix du Sud à Ilot Cornebarrieu 52 Ilot 52 (Beauzelle) 52 Attribution : 3 ème T 2015 Env. 120 logts collectifs / individuels (dont 30 % logts sociaux) + 400 m² commerces Surface de Plancher : 8 500 m² Surface du terrain : 9 016 m² Charge foncière : o Logts libres : 375 HT / m² SP o PLUS PLAI : 170 HT / m² SP o Commerces : 200 HT / m² SP

ZAC Monges Niel Croix à Toulouse du Sud à Cornebarrieu 8,2 ha 550 logements (30 % sociaux) 2 ha de jardin public 2 700 m² de commerces et services 2 500 m² de bureaux Crèche, Maison de Retraite, Rectorat, Maison de la Citoyenneté, Maison des Associations Ligne B du métro, bus 1 160 m de voiries 1 160 ml de pistes cyclables 5 minutes du centre-ville de Toulouse en voiture L OPÉRATION EN QUELQUES LIGNES Elle occupe la totalité de l ancienne Caserne NIEL. Par sa localisation, la ZAC NIEL a pour vocation le développement du faubourg St-Michel / St-Agne et la création d un lien entre deux quartiers d habitat contrasté : Empalot et Saint-Agne. Dans cet objectif, un programme de logements mixtes, d activités et de services a été prévu autour d un espace public paysager de plus de 2 hectares.

ZAC ZAC Monges NIEL Croix à Toulouse du Sud Ilot à Cornebarrieu phase 2 Phase 2 Ilot phase 2 Remise des dossiers de candidature : 6 février 2015 Attribution : 2 ème T 2015 Env. 200 logts collectifs + commerces (100 logt libre + 100 Habitat Toulouse) Surface de Plancher : o 6 300 m² logement libre (50 %) o 2 520 m² PLUS PLAI (20 %) o 1 260 m² PLS (10 %) o 2 520 m² Accession sociale (20 %) o 500 m² (commerces / services de proximité) Surface du terrain : environ 1ha Charge foncière : o Logt libre : 360 HT / m² SP o PLUS PLAI PLS : 170 HT / m² SP o Accession Sociale : 210 HT / m² SP o Commerces : 200 HT / m² SP

ZAC Saint Monges Martin Croix du du Touch Sud à Toulouse Cornebarrieu Surface totale de la ZAC / 1 625 000 m² ZAC mixte Nombre de logements : 1 450 Pourcentage de logements sociaux : 20 à 30 % M² SHON de logements : 97 000 m² 131 340 m² de surface d espaces publics et chemins piétonniers 392 000 m² d activités et commerces Pas d équipement public Ligne ferroviaire C Lignes de bus 63 et 64 Surface de voirie : 108 200 m² Surface contourn. Ouest : 82 200 m² Surface emprise SNCF : 45 600 m² 1300 ml de pistes cyclables Accès par RN 124, par ligne C et lignes de bus 63 et 64 L OPÉRATION EN QUELQUES LIGNES Située au niveau de la Porte Nord-Ouest de Toulouse qui constitue une zone d activités économiques majeure du territoire, la ZAC ST Martin a pour objectif principal de répondre aux enjeux de développement économique et urbain autour d AIRBUS, mais également de privilégier une mixité fonctionnelle via une offre de logements. Desservie par la ligne C du réseau de transports toulousain, le projet urbain s articule autour de deux haltes ferroviaires : Ramassiers et Saint Martin et est accompagné de l amélioration du réseau de desserte du secteur : Voie de Liaison des Ramassiers, Boulevard de l Europe, requalification du chemin de Tournefeuille. La proximité immédiate des berges du Touch, et les caractéristiques paysagères du site sont intégrées et valorisées dans le projet urbain dans une logique de valorisation du cadre de vie.

St Martin du Touch à Toulouse ZAC Monges Croix du Sud à Cornebarrieu Secteur des Ramassiers Secteur des Ramassiers (2 îlots à déterminer) Attribution : 3 ème T 2015 Env. 75 logements collectifs (50 libres / 25 social) Charge foncière : o Logt libre : 350 HT / m² SP o Logt locatif social : 180 HT / m² SP

St Martin du Touch à Toulouse ZAC Monges Croix du Sud à Cornebarrieu Secteur St Martin Secteur St Martin (2 îlots à déterminer) Attribution : 3 ème T 2015 Env. 75 logements collectifs (50 libres / 25 social) Charge foncière : o Logt libre : 350 HT / m² SP o Logt locatif social : 180 HT / m² SP

ZAC Monges La Cartoucherie Croix du Sud à Toulouse à Cornebarrieu Superficie : 33 hectares 3 250 logements (218 000 m² SP) dont au moins 50% d habitat social ou aidé 2 hectares d espaces naturels, de promenades et de parc 10 000 m² de commerces 90 000 m² de bureaux, d activités et d enseignement supérieur 14 900m² d équipement publics dont mairie annexe, maison du projet, groupe scolaire, crèche, équipement culturel dans la Halle historique, Tramway Ligne T1 (2 stations) et lignes de bus 64 et 45. Environs 5.3 km de voirie quartier entièrement cyclable 5 minutes en voiture du centre-ville de Toulouse L OPÉRATION EN QUELQUES LIGNES L écoquartier de la Cartoucherie est exemplaire en matière de mixité sociale, générationnelle et d activité. La ZAC de la Cartoucherie bénéficie d une gestion alternative des eaux pluviales, infiltrées à 100 %, et d espaces publics généreux (47 % de la surface de la ZAC) articulés autour de deux places majeures accueillant des stations de tramway. Une hiérarchisation des modes de déplacement valorisant les modes doux avec l absence de stationnements sur voirie et la présence de parkings silos partagés dessine le quartier autour d une notion de «macro lots» permettant la création de cœurs d îlots de pleine terre partagés.

ZAC La Monges Cartoucherie Croix à du Toulouse Sud à Cornebarrieu Ilot 2.8 Ilot 2.8 Attribution : 3 ème T 2015 Env. 90 logts collectifs (55 % libre, 30 % locatif social, 15 % accession sociale) + bureaux Surface de Plancher : o Logts : 6 100 m² o Bureaux : 2 800 m² Surface du terrain : 1 040 m² 2.8 Charge foncière : o Logt libre : 490 HT / m² SP (prix moyen)* *Comprend l obligation de 50 % de propriétaires occupants avec application d un dispositif de pénalité incitative o Locatif social : 200 HT / m² SP o Accession sociale : 280 HT / m² SP o Bureaux : 230 HT / m² SP

ZAC La Monges Cartoucherie Croix à du Toulouse Sud à Cornebarrieu Ilot 3.1 3.1 Ilot 3.1 Attribution : 4 ème T 2015 Env. 240 logts collectifs (55 % libre, 30 % locatif social, 15 % accession sociale) Surface de Plancher : o Logts : 15 850 m² o Commerces : 3 700 m² (surface commerciale cédée à la foncière unique au prix de 1 250 HT max. / m² SP hors parking, locaux non aménagés, bruts de décoffrage, réseaux en attente et huisseries extérieures non réalisées) Surface du terrain : 9 110 m² Charge foncière : o Logt libre : 490 HT / m² SP (prix moyen)* * Comprend l obligation de 50 % de propriétaires occupants avec application d un dispositif de pénalité incitative o Locatif social : 200 HT / m² SP o Accession sociale : 280 HT / m² SP o Commerces : 210 HT / m² SP

ZAC Balma Monges Gramont Croix du à Balma Sud à Cornebarrieu & L Union 106 hectares 1 818 logements 156 254 m² SP de logements 25% de logements sociaux 28,6 hectares d espaces naturels 8 219 m² SP de commerces 230 776 m² SP de bureaux représentant 8 000 emplois 11 550 m² SP d'équipements publics (groupe scolaire, maison de quartier, crèche, etc.) Proximité métro ligne A, lignes de bus et transport à la demande (DAT) 12 558 ml de voiries 3 646 ml de pistes cyclables 15 mn en voiture du centre-ville de Toulouse L OPÉRATION EN QUELQUES LIGNES A l échelle de l agglomération, le secteur de Gramont représente un potentiel de développement important du fait de sa localisation à la jonction de deux autoroutes majeures, de sa situation de porte d agglomération, de sa proximité de l hyper centre de Toulouse à 5 minutes en métro, de son caractère encore rural et des disponibilités foncières qu il offre en première couronne d agglomération.

Balma-Gramont ZAC Monges Croix à Balma du Sud & L Union à Cornebarrieu Ilot A5b lot A5b Attribution : 1 er T 2015 Env. 75 logts collectifs (80 % libre, 20 % prix maîtrisé) + commerces en RDC (2 locaux) B A5b Surface de Plancher : o Env. 5 500 m² (dont 370 m² de commerces en 2 locaux de 100 m² et 270 m² - surface commerciale cédée à la foncière unique au prix de 1 100 HT / m² SP hors vitrine, parking et coque brute) Surface du terrain : 5 990 m² Charge foncière : o Logt : 404 HT / m² SP o Commerces : 250 HT / m² SP

27 janvier 2015 Si vous avez des questions, merci de les formuler par email à Céline Perret : c.perret@oppidea.fr Méthodologie de choix d'operateur et de maitrise d'oeuvre dans le cadre de vente des terrains par OPPIDEA en ZAC