MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS EXE10 Avenant N 2 au Lot n 3 : Couverture tuiles Marché de travaux de réhabilitation de la Ferme des huit routes A - Identification du pouvoir adjudicateur Agence des Espaces Verts de la Région Ile-De-France Cité régionale de l environnement 90/92, avenue du Général Leclerc 93 500 PANTIN Tel : 01 83 65 38 00 B - Identification du titulaire du marché public SAS REMY DUPUIS Route de Saint Germain 76 690 CAILLY Tél. : 02 35 34 92 58 Télécopie : 02 35 34 82 64 contact@remy-dupuis.com SIRET : 408 858 710 00028 C - Objet du marché public. Objet du marché public: Travaux de réhabilitation de la ferme des huit (78) Lot n 3 : Couverture tuiles Date de la notification du marché public : 11 décembre 2014 Durée d exécution du marché public: 1 an à compter de l ordre de service de démarrage Date de l ordre de service de démarrage: 09 avril 2015 Montant initial du marché public : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 78 781.49 Montant TTC : 94 537.79 Page : 1 / 6
D - Objet de l avenant. Modifications introduites par le présent avenant : Au cours de l exécution des prestations de ce lot, des contraintes techniques liées aux travaux et aux modifications de projet de certains locaux sont apparus. Des solutions techniques appropriées et adaptées sont à prendre en conséquence. Les modifications concernent (voir le détail dans les pièces annexées au présent avenant) les prestations suivantes: - La dépose d une souche de cheminée fissurée sur la grange y compris la descente et l enlèvement des gravats. Et la fourniture et pose de liteaux et de tuiles plates pour reprise de couverture au droit du conduit déposé, ainsi que la reprise de faîtage scellé (Devis n 5491.09.2015) pour un montant de 791,50 HT. - La fourniture et pose d un châssis de désenfumage pour l escalier de la maison de maître, exigé par le contrôleur technique de l opération (suivant devis n 5515.09.2015), avec suppression d une lucarne et d un châssis d éclairement pour un montant de 2 264,24 HT. Le devis comprend :. en moins-value le montant de la réfection de la couverture d une lucarne, supprimée pour permettre la mise en œuvre du châssis (prix 3.1.10 de la DPGF),. en moins-value le montant de la fourniture et pose d un châssis d éclairement CAST 67x100 (prix 3.1.12 de la DPGF). en plus-value, la fourniture et pose d un châssis de désenfumage type Cast 98x100,. en plus-value, la fourniture et pose d une commande d asservissement,. en plus-value, la réfection de la toiture au droit du châssis supprimé. Désignation des prestations ordonnées Unité TVA Total Dépose d une souche de cheminée fissurée sur la grange y compris la descente et l enlèvement des gravats. Fourniture et pose de liteaux et de tuiles plates pour reprise de couverture au droit du conduit déposé. Reprise de faîtage scellé forfait 20% 791.50 949.80 Fourniture et pose d un châssis de désenfumage, avec suppression d une lucarne et d un châssis d éclairement forfait 20% 2 264.24 2 717.09 Montant total de l'avenant n 2 3 055.74 3 666.89 HT TTC Incidence financière de l avenant : L avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.) Montant de l avenant n 2: NON Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 3 055.74 Montant TTC : 3 666.89 % d écart introduit par l avenant n 2 (par rapport au montant initial du marché) : 3.88 % OUI Page : 2 / 6
Nouveau montant du marché public après l avenant n 2 : Taux de la TVA : 20% Montant HT : (78 781.49 + 3 312.90 + 3 055.74) = 85 150.13 Montant TTC : 102 180.16 montant en HT Montant en TTC Montant initial du marché 78 781,49 94 537,79 Montant du marché après avenant n 1 82 094,39 98 513,27 Montant du marché après avenant n 2 85 150,13 102 180,16 Page : 3 / 6
E - Signature du titulaire du marché public Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur) Page : 4 / 6
G - Notification de l avenant au titulaire du marché public En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent avenant» A., le.. Signature du titulaire, En cas d envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l heure d accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.) Page : 5 / 6
Annexes à l avenant n 2 du marché de réhabilitation de la ferme des huit (78) Lot n 3 Page : 6 / 6
Accusé de réception Nom de l entité publique Agence des espaces verts de la région d'ile-de-france Numéro de l acte 15162 Nature de l acte DE - Délibérations Classification de l'acte 1.1.2 - avenant Approbation de la conclusion de lavenant n 2 au marché de travaux de réhabilitation de la ferme des huit routes à Rosny-sur- Objet de l'acte Seine lot n 3 : couverture et habilitation donnée au Président à signer c Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité transmission Identifiant unique de télétransmission Date de transmission de l'acte Date de réception de l'accuse de réception -287500052-20151130-15162-DE 30/11/2015 30/11/2015