Politique d affichage Panneaux d affichage numérique CONTEXTE ET OBJECTIFS La Ville de Granby possède cinq panneaux d affichage numérique répartis sur son territoire. Ces panneaux ont pour principal objectif de promouvoir les activités municipales. Toutefois, afin d accroître la visibilité des activités et des événements relatifs à la vie granbyenne, il est possible pour les organismes reconnus par la Ville d y afficher gratuitement des messages d intérêt public. 1) Situation géographique Les panneaux sont situés aux endroits suivants : À l intersection de la rue Principale et de la rue Mountain Sur la route 139 à l intersection du boulevard Industriel À l intersection des rues Saint-Jacques et Cowie À l intersection du boul. Leclerc et de la rue Dufferin À l intersection du boul. Pierre-Laporte et de la rue Denison Est 2) Règles de fonctionnement Les messages municipaux et ceux des mandataires de la Ville (Annexe B) ont préséance sur les autres messages. Le principe du «premier arrivé, premier servi» est préconisé. La Ville a l obligation d afficher en français seulement. Les organismes doivent nommer un responsable pour l envoi des messages à afficher. Aucun message à but lucratif n est autorisé. Aucune mention d entreprise privée ou de commanditaire ne pourra être autorisée, à moins que le commanditaire en question fasse partie du nom officiel de l événement.
Exclusions : Tous les messages à caractères politique, partisan, religieux ou commercial ou provenant d organismes à vocations politique, partisane, religieuse ou commerciale seront automatiquement refusés. Tous les messages qui font la promotion d une activité ou d un événement qui a lieu à l extérieur du territoire de la Ville de Granby ne sont pas permis à l exception des activités se tenant à l Érablière La Grillade située au 106, rue des Érables à St-Alphonse de Granby, et ce, en raison de sa capacité d accueil. Seuls les messages de la Ville ou de ses organismes mandataires peuvent inclure des photos ou des images. L affichage d aucun logo n est permis Le visuel du message ne sera pas soumis à l organisme demandeur pour approbation avant diffusion. L affichage d un même message en permanence n est pas permis. En ce qui concerne les différents messages qui promeuvent un même sujet ils ne seront affichés que pour une période de 10 jours par mois. Exception : les activités à caractère touristique provenant de l organisme Commerce et tourisme Granby_Région en haute saison. Les messages de sensibilisation ne sont permis que pour la Ville et ses organismes mandataires. Les messages de bienvenue ne sont permis que pour les congrès et les événements à caractère exceptionnel. En tout temps la Ville de Granby se réserve le droit de modifier un message, de le refuser, d interrompre sa diffusion ou d en reporter l affichage à une date ultérieure. 3) Demandes d affichage Le formulaire de demande d affichage est disponible sur le site Internet de la Ville de Granby au www.ville.granby.qc.ca ou à la réception de l Hôtel de ville (87, rue Principale) durant les heures d ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les formulaires doivent par la suite être envoyés au : Direction générale Division des communications Courriel : infopanneaux@ville.granby.qc.ca Télécopieur : 450 776-8231 Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Seules les demandes reçues par courriel, par télécopieur ou déposées à l Hôtel de ville, avec le formulaire approprié, dûment signé par le requérant autorisé, seront acceptées.
Les demandes d affichage doivent être reçues au moins deux (2) semaines (10 jours ouvrables) avant la date de parution souhaitée et doivent respecter la présente politique d affichage. Toute demande qui ne respecte pas ce délai sera automatiquement refusée. Par souci d équité entre tous les organismes demandeurs, quatre (4) messages pourront être diffusés par année, par organisme. Toutefois, la Division des communications se réserve le droit d augmenter ce nombre si la disponibilité le permet. 4) Période d affichage La durée maximale pour l affichage d un message est de 10 jours consécutifs et le message sera retiré la journée où l activité ou l événement a eu lieu, à 23 h. Toutefois, la Ville de Granby se réserve le droit de modifier la période d affichage demandée ou de mettre fin à la diffusion d un message si l administration le juge nécessaire. 5) Responsabilité L organisme demandeur est entièrement responsable du message affiché sur les panneaux d affichage numérique. Puisque les renseignements proviennent d une source externe, la Ville de Granby se dégage de toute responsabilité quant au contenu du message et ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou autres pouvant survenir lors de l affichage du message. 6) Annulation Si le requérant annule une activité ou un événement avant ou pendant la diffusion du message, il doit en aviser la Division des communications dès que possible en téléphonant au 450 776-8236. 7) Entrée en vigueur La présente politique a été adoptée le 2 juillet 2013 et remplace toute autre politique d affichage temporaire antérieure de la Ville de Granby.
Annexe A Demande d utilisation du panneau électronique IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom de l organisme Nom du demandeur Adresse complète Téléphone Courriel Message souhaité Titre de l événement Date Heure Lieu Site web Pour une question de visibilité, nous ne pouvons publier davantage de détails. Dates de diffusion souhaitées Date de début Date de fin Maximum de 10 jours consécutifs Signature du demandeur Date
Annexe B Mandataires de la Ville Boréart Centre d interprétation de la nature du lac Boivin (CINLB) Club de golf Miner Commerce et tourisme Granby-Région Corporation de développement communautaire (CDC) de la Haute- Yamaska Ferme Héritage Miner Granby industriel (anciennement CCI) Granby Multi-Sports Office municipal d habitation (OMH) de la ville de Granby Palace de Granby Société d histoire de la Haute-Yamaska Vie culturelle et communautaire (VCC) de Granby