TERMES DE REFERENCE Recrutement d un consultant pour la réalisation d une étude monographique et sur les mécanismes de gestion de la terre dans quatre villages de Guiglo et de Sinfra. Mai 2016 1
I. CONTEXTE Dès son accession à l indépendance, la Côte d Ivoire a orienté sa politique de développement socio-économique sur la production agricole. Cela s est traduit à travers le slogan «l avenir de ce pays repose sur l agriculture». Cette politique, bien qu ayant permis de réaliser le «miracle ivoirien», a entrainé une colonisation rapide des terres et une réduction considérable de la superficie de la forêt. Selon la FAO, de 16 millions d hectares, en 1960, la Côte d Ivoire dispose actuellement de moins de 3 millions d hectares de forêt. De même, la ruée vers les terres fertiles a créé une anarchie dans l occupation des terres arables, créant du coup des conflits entre les autochtones et les allogènes ivoiriens et non ivoiriens. L Etat ivoirien, par la loi n 98-750 du 23 décembre 1998 a affiché sa volonté de formaliser les droits coutumiers sur les terres. Plusieurs actions de sensibilisation ont aussi été initiées, avec l appui des partenaires au développement (Union Européenne, AFD, Banque Mondiale, PNUD), pour inciter les populations à adhérer à la politique de formalisation. Cependant, selon les sources les plus optimistes, seulement 4% des terres rurales sont immatriculées à ce jour. Ce qui laisse prévoir une durée très importante pour couvrir l ensemble des terres. Dans ce contexte, il paraît opportun d améliorer la gestion des terres par les communautés elles-mêmes de manière à limiter les problèmes liés à la terre et à susciter l investissement et la création de richesse sur les 96% de ces terres encore non formalisées. Depuis deux années, Audace Institut Afrique développe un programme de recherche sur le système foncier rural en Côte d Ivoire. Les résultats de ces travaux ont conduit à l élaboration d un projet dénommé «Acteur communau TERRE» qui vise à assurer la sécurisation et la gestion des droits fonciers coutumiers, tels qu ils sont perçus et vécus par les populations locales, afin de renforcer la cohésion sociale, de réduire les litiges fonciers, d encourager l utilisation et l investissement sur les terres rurales et d améliorer la sécurité alimentaire. Acteur communau TERRE bénéficie d un financement de la Coopération Allemande par le biais de la Fondation Friedrich Naumann, organisme qui soutient les initiatives africaines en faveur de la sécurité alimentaire. L'équipe du projet aimerait avoir une meilleure compréhension du contexte des villages et des dynamiques locales en rapport avec la gestion de la terre, avec un accent particulier sur la recomposition de comités villageois de gestion foncière fonctionnels et inclusifs. Le présent document décrit les conditions et le processus de sélection du consultant. 2
II. OBJECTIFSDE LA SELECTION II.1 Objectif général Contractualiser avec une structure nationale pour la réalisation de l étude monographique et des mécanismes de gestion foncière suivant un processus crédible et transparent. II.2 Objectifs spécifiques Ø Définir les orientations de l étude ; Ø Décrire le profil et les compétences recherchés pour la conduite de l enquête, Ø Décrire les responsabilités et les tâches de l investigateur. III. OBJECTIFS DE L ETUDE III.1 Objectif général L objectif général de cette étude vise à faire une monographie des villages et de comprendre les mécanismes de gestion de la terre dans les villages cibles du projet. III.2 Objectifs spécifiques De façon spécifique, l étude vise à : Faire une monographie des villages cibles du projet ; Décrire les perceptions/représentations sociales associées à la terre ; Identifier les acteurs et les modes de gestion foncière ; IV. LIEUX DE LA RECHERCHE L étude se déroulera dans quatre villages de Côte d Ivoire soit 02 dans la sous préfecture de Guiglo et 02 dans celle de Sinfra. V. DESCRIPTION DES TACHES Le consultant aura pour missions de : - Proposer un protocole de recherche qualitative ; - Faire valider le protocole par le comité scientifique d Audace Institut Afrique ; - Faire valider les outils de collecte des données - Réaliser la collecte des données sur le terrain ; - Faire la transcription des données ; - Faire valider le plan d analyse par le comité scientifique d AIA 3
- Faire l analyse, l interprétation et la restitution des résultats - Elaborer le rapport préliminaire de l enquête ; - Faire le rapport final - Remettre la base des données de l enquête sur un support amovible après la rédaction du rapport. VI. DUREE DE L APPUI Une période de 2 mois est prévue pour cet appui. Cette période prend en compte la période de validation du protocole, la phase terrain, l élaboration et la soumission du rapport et l approbation du rapport par le comité scientifique. Cette période prend effet à partir de la date de signature du cadre de collaboration la Fondation Friedrich Naumann. VII. QUALIFICATION ET EXPERIENCE REQUISES Avoir au moins un diplôme de niveau universitaire Bac +4/5 en sciences sociales (sociologie, Anthropologie, économie) ou autres disciplines équivalentes Avoir une expérience d au moins 5 ans dans la recherche opérationnelle (élaboration de plan de recherches, sondages, études quantitatives et qualitatives) Avoir une expérience dans les études monographiques Avoir des connaissances de base suffisantes en foncier rural, développement rural, socio-économie du développement Avoir une connaissance de l analyse des données qualitatives Connaître les acteurs ou structures intervenant dans la gestion foncière en milieu rural Avoir une capacité et une expérience démontrées à analyser les données / résultats de recherche et à fournir des recommandations stratégiques à partir de l analyse et la synthèse de ces résultats Avoir de solides compétences en matière de communication écrite et orale, en matière de présentation et de visualisation des données, et compétences en Microsoft Office, incluant, PowerPoint et Word. Excellente expression écrite et des compétences en communication orale en français Posséder les qualités de leader excellent, et les aptitudes à la négociation, à la réalisation d enquêtes qualitatives ; avoir l esprit d équipe, être capable de travailler sous pression VIII. DOSSIERS DE CANDIDATURE Le dossier de candidature devra comporter CV et lettre motivation du consultant /cabinet Proposition technique incluant un résumé de compréhension des TDR 4
Les outils de collecte Une liste des prestations analogues Proposition financière Le dossier de candidature est à transmettre à l'adresse Sosthene.Koffi@fnst.org au plus tard le jeudi 26 mai 2016 à 14h00 NB : Les candidatures féminines sont fortement encouragées. Les candidats présélectionnés seront contactés pour un entretien. 5