Mise à jour 01/2015 Décrets n 92-850 du 28/08/1992 modifié, n 87-1107 et 87/1108 du 30/12/1987 modifiés, n 2010-1068 du 08/09/2010, n 2008-512 du 29/05/2008 et arrêté du 29/01/2007. GRADES Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe. FONCTIONS Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. - 1 -
MODALITES DE RECRUTEMENT Concours externe ouvert* aux candidats titulaires (1) du certificat d aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n 2007-196 du 13/02/2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique. PAR CONCOURS Concours interne ouvert* aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris les agents de la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l Etat et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1 er janvier de l année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Troisième concours ouvert* aux candidats justifiant de l exercice pendant une période de au moins soit d une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d un ou de plusieurs mandats en qualité de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d une association. * pour 60 % au moins des postes mis au concours * pour 30 % au plus des postes mis au concours * pour 10 % au plus des postes mis au concours sans être inférieur à 5 % des postes à pourvoir (1) Dispense de diplôme accordée pour les mères et pères de famille d au moins trois enfants qu ils élèvent ou ont élevés, pour les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste établie par le Ministre chargé des sports et les candidats justifiant de qualifications au moins équivalentes attestées (par autre diplôme ou expérience professionnelle). L obtention de ces concours donne vocation à être inscrit sur une liste d aptitude. L inscription ne vaut pas recrutement et est valable un an, renouvelable deux fois sur la demande expresse de l intéressé. REMUNERATION Echelle 4 voir tableau page 6-2 -
(Réservé aux fonctionnaires) MODALITES DE NOMINATION PAR AVANCEMENT DE GRADE Etre ATSEM de 1 ère classe, avoir atteint le 5 ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Quota : le décret portant statut particulier du cadre d emplois des ATSEM ne prévoit pas de quota pour les grades d avancement mais la loi n 2007-209 du 19 février 2007 dispose que l assemblée délibérante doit déterminer, après avis du Comité Technique (CT), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Il s agit d un taux de promotion à appliquer à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l avancement de grade considéré. REMUNERATION Echelle 5 voir tableau page 6 (Réservé aux fonctionnaires) MODALITES DE NOMINATION PAR AVANCEMENT DE GRADE Etre ATSEM principal de 2 ème classe, justifier d au moins d ancienneté dans le 6 ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Quota : le décret portant statut particulier du cadre d emplois des ATSEM ne prévoit pas de quota pour les grades d avancement mais la loi n 2007-209 du 19 février 2007 dispose que l assemblée délibérante doit déterminer, après avis du Comité Technique (CT), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Il s agit d un taux de promotion à appliquer à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l avancement de grade considéré. REMUNERATION Echelle 6 voir tableau page 6 Types de formation Formation d intégration pour les ATSEM de 1 ère classe Formation de professionnalisation au 1 er emploi Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation de professionnalisation suivie à la suite de l affectation sur un poste à responsabilité (au sens de l article 15 du décret n 2008-512 du 29/05/2008) Nombre de jours et délais 5 jours dans l année qui suit la nomination 3 jours* dans les à compter de la nomination 2 jours* par période de 5 ans (à l issue du délai de prévu cidessus) 3 jours* dans les 6 mois à compter de l affectation sur l emploi considéré * Cette durée peut être portée au maximum à 10 jours en cas d accord entre l autorité territoriale et l agent - 3 -
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 et chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L épreuve écrite est anonyme et fait l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité. Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury. A l issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. EPREUVE D ADMISSIBILITE : La réponse à vingt questions à choix multiple portant sur des situations concrètes habituellement rencontrées par les membres du cadre d emplois dans l exercice de leurs fonctions. (durée : 45 minutes ; coefficient 1) EPREUVE D ADMISSION : Un entretien permettant d apprécier l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions. (durée : 15 minutes ; coefficient 2) EPREUVE ORALE D ADMISSION : Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son parcours professionnel. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé) - 4 -
EPREUVE D ADMISSIBILITE : Une série de trois à cinq questions à réponse courte posées à partir d un dossier succinct remis aux candidats portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans l exercice de ses fonctions. (durée : 2 heures ; coefficient 1) EPREUVE D ADMISSION : Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son parcours professionnel. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient 2) - 5 -
CLASSEMENT INDICIAIRE ET DUREE DE SEJOUR DANS LES ECHELONS (Echelles 3, 4, 5, 6) applicable au 1 er janvier 2015 ECHELLES / ECHELONS INDICES 1 er 2 ème 3 ème 4 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème 11 ème 12 ème Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint d animation de 2 ème classe Adjoint du patrimoine de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Agent social de 2 ème classe Aide opérateur des A.P.S. Adjoint technique de 2 ème classe des établissements d enseignement Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint d animation de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint technique de 1 ère classe Agent social de 1 ère classe A.T.S.E.M. de 1 ère classe Auxiliaire de soins de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe Garde champêtre principal Gardien de police Opérateur des A.P.S. Adjoint technique de 1 ère classe des établissements d enseignement Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint d animation principal de 2 ème classe Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Agent de maîtrise Agent social principal de 2 ème classe ATSEM principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Brigadier Garde champêtre chef Opérateur qualifié des A.P.S. Adjoint technique principal de 2 ème classe des étab. d enseignement Durées de carrière Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 1 ère classe Agent social principal de 1 ère classe ATSEM principal de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Garde champêtre chef principal Opérateur principal des APS Adjoint technique principal de 1 ère classe des étab. d enseignement Durées de carrière minimum maximum minimum maximum Valeur mensuelle du point d indice majoré au 01/07/2010 : 4,6303-340 321 342 323 348 326 364 338 ECHELLE 3 341 322 ECHELLE 4 343 324 ECHELLE 5 349 327 ECHELLE 6 374 345-6 - 342 323 347 325 351 328 3 88 355 343 324 348 326 354 330 416 370 347 325 349 327 356 332 437 385 348 326 352 329 366 339 457 400 351 328 356 332 375 346 488 422 356 332 374 345 396 360 506 436 364 338 386 354 423 376 543 462 380 350 409 368 437 385 400 363 422 375 454 398 432 382 465 407