DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR



Documents pareils
Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Mortalité par cause spécifique et morbidité

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du

Entraide Missionnaire Internationale

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

PREFECTURE DE LA COTE D'OR PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) R e f. d o s s i e r :

CAAT de Paris-Vincennes Bureau «changements de résidence»

TENDANCES DANS LE COMMERCE DE MARCHANDISES INTERNATIONAL : UN EXAMEN DES PAYS MEMBRES DE L'OCI

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES

DOSSIER DE CANDIDATURE

Lusaka, 7 mai Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

PRÉFACE. 31 mai Le Directeur général : Kamil Idris

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

20 Rapport Annuel 1428H. La liste des PMMA est fournie à la Section II du Chapitre III. 3

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Protocole final de la Convention postale universelle

Demande de logement social

FAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

Application du Règlement sanitaire international (2005)

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation

ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

Génération des forces de police Standards et Procédures

INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY

Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Hightech Payment Systems en bref

Si colocation, indiquer le montant de la participation au loyer net mensuel Si autre domicile, préciser

Réseau des pays du Mouvement SUN : Rapport de la 17 e réunion - 26 Janvier au 2 février 2015

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Les Femmes, l Entreprise. et le Droit. et le Droit, Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes. Principales conclusions

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Catalogue tarifaire des offres

Admissions en formation initiale sous statut étudiant. Guide de candidature des candidats internationaux

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

(article L , III, du code de la construction et de l habitation)

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Etabli par le secrétariat de la CNUCED. NATIONS UNIES New York et Genève, 2005

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DOSSIER DE CANDIDATURE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

Transcription:

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La demande doit être déposée au Bureau du Séjour des Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectue uniquement par internet sur le site des services de l Etat dans le Gard : www.gard.gouv.fr Vous pouvez gérer votre rendez-vous (en cas d annulation) ou obtenir une convocation à partir du courriel que vous avez reçu pour confirmer la date. N oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA ACCEPTE UN RETARD DE PLUS DE 5 MINUTES ANNULERA LE RENDEZ-VOUS Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 www.gard.gouv.fr

MOTIF DE LA DEMANDE (COCHER LA CASE CORRESPONDANTE) 1ère demande modification renouvellement duplicata Conjoint de français (présence du conjoint obligatoire) Vie Privée et Familiale (si regroupement familial, présence du conjoint) Autre Salarié E TAT C I V I L Parent d Enfant Français Carte de Résident 10 ans N o m d e n a i s s a n c e :............................................................ P r é n o m ( s ) :...................................................................... D a t e e t l i e u d e n a i s s a n c e :.................................................. N a t i o n a l i t é :...................................................................... N o m d e s p a r e n t s : P è r e :..................................................... M è r e :..................................................... N u m é r o d e t é l é p h o n e : F i x e :............................................... P o r t a b l e :.................................... C o u r r i e l :.................................. @.................................... A D R E S S E E N F R AN C E N u m é r o e t r u e :................................................................. A p p a r t e m e n t : N.... é t a g e :.... e s c :... B â t :.... R é s i d e n c e......... C o m m u n e :..................................................................... C o d e P o s t a l :.................................................................... N o m d e l h é b e r g e a n t :........................................................ ( l e c a s é c h é a n t ) 2

S I T U AT I O N FAM I L I AL E ( v e u i l l e z c o c h e r l a c a s e c o r r e s p o n d a n t e ) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Date de naissance Depuis le... Depuis le... Depuis le... Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) 3

A u t r e é l é m e n t p a r t i c u l i e r à p r e n d r e e n c o n s i d é r a t i o n d a n s l a d e m a n d e d e t i t r e d e s é j o u r : E n t r é ( e ) e n F r a n c e l e :......... /......... /......... S e u l ( e ) A c c o m p a g n é ( e ) d e : P a s s e p o r t N......................... d é l i v r é l e................. v a l a b l e j u s q u ' a u.................. Vi s a d ' e n t r é e : C ( c o u r t - s é j o u r ) D ( l o n g - s é j o u r ) J e s u i s i n f o r m é ( e ) q u e l e s t i t r e s, a c t e s d ' é t a t - c i v i l e t d o c u m e n t s p r é s e n t é s d a n s l e c a d r e d e l a p r é s e n t e d e m a n d e d e t i t r e d e s é j o u r f e r o n t l ' o b j e t d ' u n e a u t h e n t i f i c a t i o n a u p r è s d e s a u t o r i t é s o u o r g a n i s m e s q u i l e s o n t é m i s. F a i t l e.................................. à.................................. S i g n a t u r e d u d e m a n d e u r : 4

DROIT DE VISA DE REGULARISATION (le cas échéant) En cas d entrée ou de séjour irréguliers sur le territoire français, ou d absence de visa long séjour : Vous devez acquitter un droit de visa de régularisation de 340 EUR sous forme de timbres fiscaux uniquement - en application de l'article L.311-13-D du CESEDA : - 50 EUR exigibles lors du dépôt du dossier. L'acquittement de cette somme ne préjuge aucunement de la décision qui sera prise. En cas de refus de séjour, les 50 EUR ne seront pas remboursés. -290 EUR en complément des 50 EUR, si un titre de séjour vous est délivré. NOM, PRENOM du demandeur :... 5 0 l o r s d u d é p ô t d u d o s s i e r d a t e : 30 20 290 en complément lors de la délivrance du titre de séjour date : 90 90 30 20 30 30 5

D E C L AR AT I O N D E V I E C O M M U N E ( c o n c e r n e l e s c o n j o i n t s d e r e s s o r t i s s a n t s f r a n ç a i s e t l e s r e s s o r t i s s a n t s é t r a n g e r s e n t r é s p a r r e g r o u p e m e n t f a m i l i a l ) Le (la) déclarant(e) :... Né(e) le :... et son (sa) conjoint (e) :... de nationalité :... Né(e) le :... Domicilié(e)s :...... déclarent sur l'honneur que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux et reconnaissent avoir connaissance que la production de faux documents dans le but de se voir délivrer un titre de séjour est susceptible de poursuites à caractère pénal. Fait à..., le... /... /... Signature du (de la) déclarant (e) Signature du (de la) conjoint (e) Référence des pièces d'identités : du (de la) déclarant (e) :... du (de la) conjoint (e) :... 6

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. Je soussigné, Monsieur......... Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : 7

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE (le cas échéant) Je soussigné (e) (NOM et Prénom)... Né (e) le...à... Nationalité... Profession... Domicilié (e) :... Pour un français : - Carte nationale d'identité ou passeport n... Pour un étranger : - Carte de séjour n... délivrée le...... par... M'engage à subvenir à tous les besoins (nourriture, frais d'entretien, frais de scolarité, avance de frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de : M. / Melle / Mme... Né (e) le...à... Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes. Le répondant devra produire : - la copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d'identité ou de son passeport français, - ses 3 derniers bulletins de salaire, - un certificat d'imposition sur le revenu récent. A... le... «Lu et approuvé» Signature du répondant, 8

S I T U AT I O N P R O F E S S I O N N E L L E N o m e t a d r e s s e d e l e m p l o y e u r :................................................................ Ty p e d e c o n t r a t d e t r a v a i l ( p r é c i s e r s i C D D, C D I, a u t r e ).............. D a t e d e d é b u t e t d e f i n d e c o n t r a t d e t r a v a i l :....... D u r é e d u c o n t r a t d e t r a v a i l :........................................... D u r é e h e b d o m a d a i r e d u t r a v a i l :...................................... Ty p e d e m p l o i o c c u p é :.................................................. Q u a l i f i c a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e :............................................ D i p l ô m e o b t e n u :.......................................................... E X P E R I E N C E P R O F E S S I O N N E L L E Nom et Adresse Employeur Dates et Durée du Contrat Type de contrat (CDD, CDI, Autre) 9

AT T E S TAT I O N D H E B E R G E M E N T ( l e c a s é c h é a n t ) Je soussigné(e), Monsieur ou Madame...... atteste sur l honneur héberger à mon domicile Monsieur ou Madame........., à l adresse suivante :......... depuis le... Date :...Signature : 1 0

AT T E S TAT I O N D E P R E S E N C E E N F R AN C E ( l e c a s é c h é a n t ) J e s o u s s i g n é ( e ), M o n s i e u r o u M a d a m e...................................................................................................... d é c l a r e s u r l h o n n e u r n e p a s a v o i r s é j o u r n é h o r s d e F r a n c e p l u s d e 3 a n n é e s c o n s é c u t i v e s a u c o u r s d e s 1 0 d e r n i è r e s a n n é e s. F a i t à............................., l e.................................. S i g n a t u r e, 11

C U R S U S S C O L AI R E ( p o u r l e s t i t r e s d e s é j o u r «é t u d i a n t» ) ANNEE SCOLAIRE ETUDES SUIVIES (sans abréviation) LIEU DIPLOME OBTENU 1 2

FAM I L L E ENFANTS Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE (en France ou à l étranger) Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence 13