AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE



Documents pareils
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

COMMISSION MARQUES. Réunion du 26 octobre 2012

SEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

vendredi 9 avril 2010

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

REPUBLIQUE FRANCAISE

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Nom Prénom chapter. Repas seul

Assurance - Retraite - Prévoyance Insurance - Retirement - Contingency

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Alain JUPPE - Maire

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur Alain JUPPE - Maire

MR ANANOS JACQUES ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

EXPERTS NATIONAUX. Tél Département des antiquités grecques, étrusques et romaines : M. Alain PASQUIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

SAS AZ HOLDING RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE GONESSE FR RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

Aiki Juku Kai. Rapport d activités du 21 juin au 31 décembre 2009

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE ELXIR DE CHARTREUSE CONTRâLE TECHNIQUE PORTE VELO BOITE OUTILS NIVEAU 1158

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

Programme : «Les objets de la ville intelligente»

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

en investissement à ,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : ,00 et en fonctionnement à : ,54

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

Aff 3958 Mutuelle Eovi Usmar services et soins c/ Centre hospitalier de Roanne (Renvoi du TA de Lyon)

VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

N 2898 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER. Exercice 2012

Les internautes face aux services financiers

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité

DENOMINATION DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE BASSIA MAISONS BOIS MR FERRANDEZ ANTOINE HECHES CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Appel à communication Colloque. 16 et 17 octobre 2014

Master 2 professionnel Droit des Affaires et Fiscalité

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

Résultats 10 kilomètres

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

NDIS / NG KON TIA. REUNION DU : 30 juin 2009

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

COUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 AOUT (n, 5 pages)

Comité Régional des Olympiades des Métiers

RÉFÉRENTIEL DES STAGES

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

N 294 SESSION ORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI

Protection Familiale C est arrivé à vos clients Exemples d interventions menées par AXA Janvier 2013

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

L assurance Santé Entreprise

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

NOMENCLATURE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE (ESS)

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Vers un statut européen de la famille

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Département du Gard Communauté de Communes

RAPPORT DE TRANSPARENCE

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier Tribunal d'instance de BOBIGNY - RG n

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Observatoire des discriminations Avril Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Les Français jugent leurs assureurs

Signature d une charte pour améliorer l accès au crédit des EIRL avec la Fédération Bancaire Française - Bercy > mardi 31 mai 2011.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Kit Procédures collectives

Master 2 ème année Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option : Marketing et communication

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE

ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)

Faculté de droit PROGRAMME

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

ENTREPRISES ACTIVITES ADRESSE CP Ville REPRESENTANTS Avocats 55, ADAMAS. Boulevard des

Chapitre 11 Gestion d une affaire

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

FORMATION. 3eme ANNEE DE SPECIALISATION COMMUNICATION, RP, EVENEMENTIEL en alternance. Préparation au DEESCOM Diplôme de la FEDE

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Transcription:

Page 1 de 10 Le 14 Janvier 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 21/01/2013

Page 2 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Bruno KHAYAT, 2010001739 1 LITTORAL AUTOMOBILES (SAS) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 9 renvois ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS : AXA FRANCE IARD (SA) Maître Gilles GRARDEL, Maître Guillaume GUILLUY, 2010002432 2 Sté de droit italien OFAR SPA Maître Mario CALIFANO, Sté de droit italien MILANO ASSICURAZIONI SPA Maître Charlotte CATRIX, 8 renvois DOUCE HYDRO (SAS) Maître KERVERSAU, EUROPIPE France (SA) Maître Alain PALLIER, Maître Pierre CORTIER, Sté de droit autrichien BREITENFELD EDELSTAH AG Maître Hugues FEBVAY, ATLANTIC SEAFOOD INGREDIENTS (SARL) Maître L. GOURVENNEC, 2011001401 3 DEWULF - CAILLERET (SAS) CARLIER, 1s DEWULF CAILLERET (SAS) Maître Bruno KHAYAT, 2011002198 Jointe VIF ARGENT (SAS) Maître Cyril FABRE, Maître Hugues FEBVAY, EN GARANTIE Mr. Benoit ACHTE CARLIER, DEGRAVE H & J (SARL) 2011001923 Maître Dominique 4 SOMMEVILLE, 9 renvois

Page 3 de 10 SEG SAMRO (SAS) Maître Stéphane MIGNE, Maître Charlotte CATRIX, 2011005696 5 POLYFONT (SAS) Maître Cyrille HUMEL, PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS HSBC France (SA) Maître Chantal BECUWE- THEVELIN, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 2011005700 6 Mr. Dominique BOURSON Maître Jean-Charles COURTOIS, N de PC : 41011066 685 j/jo JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme HUYGHEBAERT Nathalie (AVAL d'1 BILLET à ORDRE) BANQUE CIC NORD OUEST (anciennement dénomination CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN) (SA) Maître Franck SERGEANT, 2011005832 7 Mr. Pierre JABLONSKI Mme Hélène SCHRAMME Maître Bruno WACHEUX, (représentant les 2 défendeurs) N de PC : 41011184 510 j/jo Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ JC : M. Eric BOLVIN L : Maître Christian WIART POUR PLAIDER - 14:00 Société de droit italien SO.GE.FI Italie (SRL) Maître Christine LEYMARIE, Maître Sophie ANDRIES, 2011006222 8 Mr. Hervé VANHERSECKE CARLIER, SOLEBAIN (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 2011006779 9 CARRELAGES ET REVETEMENTS DU CALAISIS (SARL) Maître Hervé LECLERCQ, Maître Ilias KARAGHIANNIS, 5 renvois POUR PLAIDER - 14:00 CTS WEB KILOUTOU (SAS) Maître Marco FRISCA, Maître Jean-Pierre MOUGEL, S.C.R.L. (SARL) 2012000296 En personne le 03/12/2012 10 4 renvois

Page 4 de 10 ELECTRICITE LAURENT ECK (SARL) Maître Claire DERRENDINGER, 2012000429 11 Société industrielle de chauffage - SATC SIC (SAS) Maître Valérie DAVIDSON, Maître Hugues SENLECQ, ACTION EN RESPONSABIL. C/ AUTRE INTERMEDI H.S.B.C. FRANCE (SA) Maître Marco FRISCIA, Maître Guillaume GUILLUY, 2012001104 12 Mr. Stéphane MULLER Maître Jean-Pierre MOUGEL, REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION FEDERATION NATIONALE de l'immobilier - FNAIM Maître Pascal COUTURIER, Maître Hugues SENLECQ, 2012001319 13 Mr. Franck VERSCHAVE Non comparant le 03/12/2012 4 renvois (COTISATION 2009) Maître Yvon PERIN Liquidateur de la L.J. SAS SOLEOL Maître William WATEL, Maître Charlotte CATRIX, 2012001604 14 EOLIS (SARL) Maître J. DURAND, 5 renvois SOCIETE GENERALE Maître Hugues SENLECQ, 2012001786 15 GRAD (SARL) Maître Julien SABOS, 4 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. M. Freddy DRONSART SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2012002182 16 M. Stéphane AGEZ Mme Laurence AGEZ CORTIN Me Dominique VANBATTEN, (représentant les 2 défendeurs) 4 renvois K2D (SARL) Maître Emmanuel MASSON, Maître WIART Liquidateur de la L.J. TECHNOPOLIS (SARL) Maître Jean-Charles COURTOIS, EDF (SA) 2012002185 Non comparante le 03/12/12 17

Page 5 de 10 Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. GRAINES d'affaires SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) LE MINISTERE PUBLIC (sur avis d'audience) Mme Laure DANG, Substitut de M. le Procureur de la République 2012002449 18 M. Christophe POLLET Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, N de PC : 41010129 951 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme BEUGNET Colette Me Christian WIART Liquidateur de la L.J. GRAINES d'affaires SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) LE MINISTERE PUBLIC (sur avis d'audience) Mme Laure DANG, Substitut de M. le Procureur de la République 2012002451 19 M. Christophe POLLET Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, N de PC : 41010129 951 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme BEUGNET Colette & SUBSIDIAIREMENT INTERDICTION DE GERER MD2I (SAS) Maître Charlotte CATRIX, 2012002683 20 HEDIMAG (SARL) Maître Sophie ANDRIES, BNP PARIBAS (SA) Maître Hervé JOLY, 2012002711 21 M. Christophe MEURISSE Maître Dominique SOMMEVILLE, COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'equipements (SA) Maître Catherine TROGNON- LERNON, Maître Véronique PLANCKEEL, 2012002756 22 M. Cédric MARLIER Maître Charlotte CATRIX, SARL D'ECOUFLANS Maître Hervé JOLY, TRAVAUX ASSECHEMENT 2012002978 INJECTION BETON - TAIB (SARL) 23 Maître Jean-Charles COURTOIS,

Page 6 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) CARLIER, 2012003244 24 M. Frédéric VANDENBERGHE Maître Nathalie PELLETIER, REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION SOGETRA (SA) Maître Alexandre COHEN- JONATHAN, SCP SENLECQ - STEYLAERS, s s 2012003339 25 Compagnie MAAF ASSURANCES (SA) SCP CHAUFFARD ASSOCIES CARLIER, 5 renvois & A BREF DELAI BCC (SARL) Maître Sophie ANDRIES, 2012003666 26 AUX SAVEURS GOURMANDES (SARL) Maître Jean-Pierre DI MARTINO, PAIEMENT LOYER ET/OU RESILIATION DE BAIL POUR PLAIDER - 14:00 BANQUE CIC NORD OUEST (ancienne dénomination CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN) Maître Franck SERGEANT, 2012003669 27 L'ART SCENE (SARL) M. Jean Paul DEVOLDER Maître Pierre CORTIER, (représentant les 2 défendeurs) REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION CAISSE d'epargne NORD FRANCE EUROPE Me Dominique VANBATTEN, 2012003678 28 M. Richard TRONCQUEE SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ EURO CONSTRUCT FRANCE Maître Jean-Pierre MOUGEL, 2012003683 29 FRANCE ELEC SERVICES (SARL) Maître François ROSSEEL, CNRBTPIG BTP-RETRAITE BTP- PREVOYANCE CARLIER, 2012003770 30 AJC (SARL) Maître Charlotte CATRIX, Absence de timbre!!!

Page 7 de 10 POUR PLAIDER - 14:00 Maître A. DELEZENNE Liquidateur de la L.J. EURO PASS Maître Bernard RAPP, 2012003866 31 PHOTO-CREATION (SARL) M. David VANHELST (gérant) le 17/12/12 PAIEMENT OU RESILIATION DE BAIL M. David VANHELST En personne le 17/12/12 BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE (SCI) Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, 2012004447 32 COQUELLE (SARL) Maître Gilles GRARDEL, Maître Guillaume GUILLUY, SUITE D'UNE EXPERTISE M. Vincent LIENART Maître Sibylle DUMOUILIN, Maître Hugues SENLECQ, 2012004506 33 SOL PLUS (SARL) Maître Pierre CORTIER, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS LYONNAISE DES EAUX FRANCE(SA) Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, 2012004539 34 CHANNEL IMMO (SARL) Maître Franck GYS, REQUETE DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GENERALI IARD (domicilié chez son agent Cabinet CHOMEL DUMAS CHAVANE) (SA) Maître Xavier RODAMEL, Maître Cyrille HUMEL, 2012004739 35 Société de droit bulgare NES TRANS EOOD (HEC TRAHC EOOA) Non comparante le 19/11/12 mais courrier 1 renvoi RESPONSABILITE TRANSPORTEUR AGECFA et CARCEPT et CARCEPT Prévoyance et IPRIAC Maître Cyrille HUMEL, 2012004855 36 M. Patrick BONNET En personne le 19/11/12 Absence de timbre!!! 1 renvoi CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Maître Charlotte CATRIX, 2012005277 37 M. Stéphane CLAY En personne le 19/11/12 1 renvoi Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ

Page 8 de 10 LA GERBE D'OR (SARL) CARLIER, 2012005396 38 Compagnie d'assurances ALBINGIA (SA) Maître Jean-Louis ROINE, DEMANDE RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE GAN IARD () CARLIER, 2012005736 39 Société ISS Non comparante 17/12/12 1 renvoi TRAVAUX RESIDENCE JACOBSEN A L'ABONDANCE (SARL) CARLIER, 2012005799 40 CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) Maître Benoit de BERNY, 1 renvoi & INDEMNISATION PREJUDICES SUBIS Transports METTELLE SCP BRUFFAERTS & DOUIN, s s 2012005744 41 SCEA DU PONT DE PIERRE TALLEUX & ASSOCIES Absence de timbre!!! FRANCE TAPIS HYGIENE SERVICE (SARL) Maître Laurent HIETTER, 2012005764 42 SUD SERVICE (SAS) & CONSTATER NULLITE de la RESILIATION du CONTRAT M. Mostafa ACROH 2012005765 43 Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. M. Mostafa ACROH Me Dominique VANBATTEN, Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. SCI DIFFUSION N de PC : 4199104 4815 j/jo AUTRES CAS DE VTE DE BIENS MEUBLES RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Bernard PRIN L : MAITRE DELEZENNE SIGNATURE AGENCEMENT DE PHARMACIE 2012005828 44 PHARMACIE SOUFFLET (SELARL)

Page 9 de 10 Fs Batiment 2012005830 45 METALBAT () Maître David-Franck PAWLETTA, r M. Fabrice HAGNERE Maître Hervé JOLY, 2012005883 46 BOULOGNE CONCEPTION MARINE (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : A L'ABONDANCE (SARL) SCP BERTRAND CARLIER KHAYAT, s s 2012006088 47 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) AVENIR D'AUDIENCE (DOSSIER A JOINDRE AU 2012-5799). T.E.E.L. (SARL) Maître Alain ROBERT, 2013000029 48 VERSTRAETE (SARL) & PRONONCER LA RESOLUTION DE LA VENTE DU VEHICULE PROMAN DEVELOPPEMENT (SAS) Maître Alain PIMONT, 2013000115 49 VERWATER FRANCE (SAS) M.Alain VANHILLE Maître Frédéric DUFOUR, 2013000168 50 BV TECHNOLOGIES (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 10 de 10 50 Affaire (s)