RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER. Exercice 2012

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1 RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER Exercice

2 Ordre du jour Pages 1 Approbation du PV de l assemblée générale ordinaire du 29 juin Lecture du rapport de gestion du conseil d administration 6 3 Présentation et approbation des comptes de l exercice social clos le 31 décembre Lecture du rapport général et du rapport spécial sur les conventions visées à l article L du code du commerce Présentation du budget prévisionnel Vote du texte des résolutions 25 8 Présentation du rapport d activité Questions diverses 27 2

3 Le conseil d administration Membres fondateurs CONSEIL GENERAL Bernard ALLARD-LATOUR Jean-Michel ARNAUD Jean-Marie BERNARD Xavier CRET Rémi COSTORIER Pierre DENIS Alain FARDELLA Jean-Louis PONCET Patrick RICOU Michel ROY Richard SIRI Auguste TRUPHEME Membres actifs Organismes consulaires Pierre-Yves MOTTE Chambre d Agriculture Dominique LAMORTE Chambre des Métiers et de l Artisanat Institutions touristiques Anne-Marie CHABOT Gîtes de France Michel MAGALLON F.D.H.P.A. Marc GUEYDON F.D.I.H./U.M.I.H Membres des collectivités territoriales Bruno LAGIER COM COM Ribiers Val de Méouge Colette PATRON GAP Alain NICOLOSO BRIANCON Guy HERMITTE MONTGENEVRE Marc ZANETTO ST ANDRE D EMBRUN C.C.I.T. Pascal CHERFA Eric GORDE Roland ROUSSEL Membres adhérents Franck LECOUTRE OT L Argentière La Bessée Alexandre GIRARDIN CEDRA Jean-Paul CARLHIAN SNMSF Membres associés CRT PACA DIRECCTE FROTSI PACA Membres du bureau (noms soulignés) 3

4 1. Approbation du compte-rendu de l assemblée générale du 29 juin 2012 (adressé par mail) 4

5 2. Lecture du rapport de gestion du conseil d administration à l assemblée générale 5

6 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE du 14 juin 2013 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, pour vous rendre compte des résultats de notre gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons par ailleurs lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. Tous les documents sociaux, comptes, rapports ou autres documents et renseignements s'y rapportant vous ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires. I - ACTIVITE DE L'ASSOCIATION DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012 L'examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 fait apparaître pour l'association un excédent de ,32 euros. Les produits d exploitation ont été les suivants : Exercice clos le 31/12/2012 Exercice clos le 31/12/2011 Variation entre les exercices Production vendue de biens et services , , ,50 Subventions d exploitation : , , ,73 - Cotisations et droit d entrée - Subv Conseil Général - Subv Conseil Régional - Subv Etat - Subv Europe - Subv Chambre Consulaire Reprise provision, transfert de , , , , ,04 0, , , , , , , , , , , , , , ,45-329,71 charges Autres produits , , ,32 Total produits d exploitation , , ,62 6

7 Les charges d'exploitation, qui s élèvent à ,56 euros (contre ,71 euros pour l exercice précédent), se décomposent ainsi : achats de matières premières et autres approvisionnements pour 7 731,40 euros contre 9 837,67 euros pour l exercice précédent, autres achats et charges externes pour ,61 euros contre ,80 euros pour l exercice précédent, impôts et taxes pour ,63 euros contre ,34 euros pour l exercice précédent, traitement et salaires pour ,75 euros contre ,01 euros pour l exercice précédent, charges sociales pour ,81 euros contre ,25 euros pour l exercice précédent, dotations aux amortissements et provisions pour ,36 euros contre ,89 euros pour l exercice précédent, autres charges pour 44 euros contre 557,75 euros pour l exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à ,89 euros contre ,64 euros pour l'exercice précédent, soit une augmentation de ,53 euros. Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 3 861,96 euros (2 686,14 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à ,85 euros contre ,50 euros pour l exercice précédent. Après prise en compte du résultat exceptionnel de 9 498,47 euros contre 123,41 euros pour l'exercice précédent, l excédent ressort à ,32 euros contre un déficit de ,09 euros pour l'exercice précédent. Aucun évènement important n est survenu depuis la clôture de l exercice. Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes annuels, ni aux méthodes d'évaluation suivis l exercice précédent. II - AFFECTATION DES RESULTATS Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s élevant à ,32 euros au compte «Report à nouveau» qui s élèverait ainsi à ,33 euros. 7

8 III - FILIALES Le Comité Départemental du Tourisme détient une participation dans la SARL SODEGER, à hauteur de 26 % de son capital social. Au titre de son exercice 2012, cette société a réalisé un bénéfice de euros, ses capitaux propres s élevant ainsi à euros. IV - SITUATION FINANCIERE Nous vous précisons que l Association a renoncé à l application du secteur d activité taxable à la TVA mis en place au cours de l exercice Cette décision fait suite à la réponse de l administration qui a suivi le rescrit fiscal de type interrogatif adressé par le CDT. Cela s est traduit dans les comptes par : - l inscription en charges exceptionnelles de la TVA récupérable et de la minoration de taxe sur les salaires constatées au pour euros, - la reprise de la provision constatée à ce titre pour un total de euros, - le reclassement au compte «Autres produits» des recettes des activités classées en 2011 au compte «Production vendue de biens et services», - l enregistrement TTC des charges de l exercice, et l assujettissement à 100% à la taxe sur les salaires. V - BUDGET PREVISIONNEL Nous vous invitons également à approuver le budget de l'association pour l'exercice débutant au 1 er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre VI - CONVENTIONS AVEC LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Il vous sera donné lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions visées à l'article L du code de commerce. 8

9 VII - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE Aucun mandat de commissaire aux comptes et d administrateur n est arrivé à expiration. Votre Conseil se tient à la disposition des membres de l'assemblée pour leur donner tous renseignements qu'ils pourraient désirer. Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils viennent de vous être présentés et consentir quitus aux membres du Conseil d'administration. Nous vous invitons par conséquent à adopter le texte des résolutions qui sont soumises à votre vote. Le Conseil d'administration 9

10 3. Présentation des comptes de l exercice social clos le 31 décembre

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13 13

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16 4. Lecture du rapport général et du rapport spécial sur les conventions visées à l article L du code du commerce 16

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21 5. Présentation du budget prévisionnel

22 BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 BUDGET 2012 BUDGET 2013 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES total Opération total fonctionnement total Animation de réseaux et ingénierie de projets Observatoire du tourisme / Veille Animation partenarial et formations Classement meublés / Label Clé Vacances Qualité et accueil touristique Etudes et Développement Air et Lumière/ Itinérance/ Pleine Nature Divers Faire la promotion de la destination Hautes-Alpes Marque Hautes-Alpes Matériel publicitaire Salons Divers Communiquer sur notre offre touristique Médiatisation / Relations Presse Editions papier 3-3 Plan de communication 3-4 Partenariats institutionnels 3-5 Communication interne / Media locaux 3-6 Divers 4-Faciliter la commercialisation de produits touristiques autour d outils numériques 4-1 Place de marché - Alliance Reseaux 4-2 SITRA / gestion de l information 4-3 Outils numériques 4-4 Divers

23 DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT Loyers et redevances Abonnements et documentation Adhésions et cotisations(fncdt, frcdt,mdlf,afit, ont,,,) immobilier parking, locatif mobilier machines crédits bail photocopieur machine affranchir 800 combustibles (eau, edf, fuel) Assurances RC / Matériel / véhicules véhicules location Entretien photocopieurs+ordinateur telephonie (balain) photocopieur 0 ordi+divers locaux BUDGET 2012 BUDGET 2013 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES total Opération total fonctionnement total nettoyage (nera) divers véhicules maintenance diac voitures divers fournitures (bureau, entretien) Frais postaux et de télécommunication Honoraires comptables et juridiques Salaires et charges (dont TR) Formation Déplacements Frais de réception Impôts et taxes (dont taxe salaire) Divers 0 DEPENSES TOTALES (actions, fonctionnement)

24 BUDGET 2012 BUDGET 2013 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES total Opération total fonctionnement total COTISATIONS consulaires et mairies membres (ot et prestataires) CONSEIL GENERAL Subvention de fonctionnement CONSEIL REGIONAL Subvention promo SUBVENTIONS Europe, Région, Département, etat (contrat de plan) Alcotra - Via Alta Leader - circuits courts ITMR - 9 place de marché ITMR - 8 place de marché ITMR FONDS DE PROMOTION Fonds de promo communes Fonds de promo consulaires PARTENAIRES participations partenaires salons evenements objets pub participation éditions participation panier terroir Visites Passion cotisation clévacances participation meublés PARTENAIRES Mobilité douce conseil régional conseil général 05 voyageur POIA VENTES DIVERS matériels publicitaires sous total recette autofinancement

25 6. Vote du texte des résolutions 1 ère résolution : l Assemblée Générale, après avoir constaté que l exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un excédent de ,22 euros, décide d affecter ce résultat au poste «Report à nouveau» qui s élèverait ainsi à ,33 euros. 2 ème résolution : l Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports sur la gestion du conseil d administration, sur les situations morale et financière de l association, approuve les comptes annuels de l exercice 2012, donne quitus aux administrateurs. 3 ème résolution : l Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l article L du code du commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes. 4 ème résolution : l Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du budget prévisionnel 2013, décide d approuver le budget de l association pour l exercice débutant au 1 er janvier 2013 et se terminant au 31 décembre

26 7. Présentation du rapport d activité 2012 (cd rom ci-inclus) 26

27 8. Questions diverses 27

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