COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» 9, place J.B. Galland 42140 CHAZELLES SUR LYON : 04.77.54.28.99 : 04.77.54.37.34 Email : ccfl@cc-forez-en-lyonnais.fr - Site Internet : www.cc-forez-en-lyonnais.fr --------- Réunion du conseil de communauté de communes du 8 septembre 2008 Maringes ORDRE DU JOUR : Accord de la CCFL pour que le Simoly adhère au Sydemer Présentation de tous les projets Demande de subvention au Conseil Général de la Loire pour l'eau chaude solaire à Hurongues Création d'un poste à temps complet à la déchetterie Questions diverses. Titulaires présents : A. GOUY - P. VERICEL - G. VINCENT - E. THIVILIER - A. CHAPUIS - H. LASSABLIERE - R. HOSPITAL - J.P. BLANCHARD - L. ROUSSET - S. BOUCHUT - R. BUFFERNE - P. CARTERON - M. FULCHIRON - C. BRUYERE - D. BONNIER - A. CARTERON - C. SANIAL - E. FLACHER - J.J. VRAY - C. DROULON - A. PUPIER - B. BLANCHON. Titulaires absents : C. BOURRIN - M. LACROIX - F. GUIMIOT - N. DUPEYRON - F. DUMONT Suppléants présents : C. BERTHET C. CLEMENSON - F. BERTHET - M.A. COQUARD - J.M. GANDIN - J.G. BARRAS - M. SEON - M. MONTAGNON - C. SALOMON. -------------- ACCUEIL M. Bruyère, maire de Maringes, souhaite aux délégués du conseil de communauté la bienvenue dans sa commune. Décisions prises en bureau depuis le 5 mai 2008 Le président informe le conseil des décisions prises par le bureau depuis la dernière réunion du conseil, le 5 mai 2008. Adhésion du Simoly au Sydemer Le vice-président environnement présente le futur syndicat d'étude sur l'enfouissement des déchets ménager, pour rechercher également des solutions alternatives à l'enfouissement. Le 16 juin 2008 a eu lieu une première réunion avec un débat entre les nouveaux élus du Simoly. Chaque communauté de communes du Simoly sera représentée au Sydemer par un titulaire et un suppléant. Le premier comité syndical du Sydemer devrait avoir lieu aux alentours du 20 novembre après une prochaine réunion préparatoire du syndicat en octobre. La durée des études est prévue pour plusieurs années ; il y aura des voyages d'études, y compris à l'étranger. M. Séon informe le conseil du fait que le nouveau syndicat aura la compétence pour acquérir un site éventuellement si une opportunité se présentait. Art 10 : Le conseil demande de préciser que l'assemblée délibérante est le "comité syndical" "Elles seront précisées dans le règlement intérieur" "Elles" représente quoi? A l'unanimité des présents, le conseil est favorable à l'adhésion du Simoly au Sydemer à condition que l'article 10 soit plus précisément formulé par exemple de la façon suivante : "ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ET DU BUREAU Les règles d administration et de fonctionnement du conseil et du bureau sont celles applicables pour les conseils municipaux sous réserve des dispositions spécifiques applicables à un établissement public de coopération intercommunal. Elles seront précisées dans le règlement intérieur. Spécialement, et conformément à l article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n est pas atteint, l assemblée délibérante est à nouveau convoqué à trois jours au moins d intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum." CCFL compte rendu conseil 8 septembre 2008 1
Présentation de tous les projets de la CCFL inscrits dans le CTD Un document papier est remis à tous les élus présents avec une synthèse des différents projets présentés. Il est repris ci-dessous Equipement petite enfance à Chevrières L équipement sera constitué de : une crèche de 20 places (0-2 ans) un jardin d enfant de 16 places (2-6 ans) une salle pour les temps collectifs du relais assistantes maternelles Avancement actuel du projet terrain acquis avant-projet définitif en cours de révision par l architecte pour diminuer le coût démarrage des travaux début 2009 ouverture de l équipement en janvier 2010 Agrandissement de la crèche à Chazelles sur Lyon La crèche déménagera dans les locaux du centre aéré des vacances de Toussaint 2008 aux grandes vacances de l'été 2008. Réouverture de la crèche à la rentrée 2009 avec 10 places supplémentaires Montant prévisionnel des travaux : 281.000 HT Ateliers relais Constat : déficit de locaux pour les entreprises industriels et artisanales sur le territoire, fort développement de deux entreprises issues de la pépinière, Projet de création de 3 ateliers relais dans la zone de Montalègre pour conserver les grandes superficies disponibles dans la zone de Montfuron pour apporter une plus grande visibilité aux entreprises A noter élaboration des plans des bâtiments et de l aménagement de la zone en cours livraison prévue fin 2009 aides financières Région Rhône-Alpes et du conseil général de la Loire Emplacement des ateliers relais à proximité de la zone de Montfuron à Chazelles sur Lyon Le président et maire de Chazelles informe les conseillers communautaires que le conseil municipal de Chazelles a délibéré pour céder gratuitement à la CCFL la parcelle à aménager sur la zone de Montalègre à cause des travaux nécessaires à la stabilisation du terrain. A l'unanimité, le conseil communautaire se prononce favorablement à l'acquisition par la CCFL, pour l'euro symbolique, de la parcelle à aménager située zone de Montalègre et appartenant actuellement à la commune de Chazelles sur Lyon et donne pouvoir au vice-président "économie" pour signer tous les documents se rapportant à cet acquisition. CCFL compte rendu conseil 8 septembre 2008 2
ZAC à St Denis sur Coise Après une prospection foncière sur le territoire de la Communauté de Communes, il est apparu que la commune de Saint-Denis-sur-Coise disposait d un emplacement particulièrement intéressant, situé lieu dit «Croix Chartier», le long de la D2, sur l axe Chazelles-sur-Lyon / Saint-Symphorien-sur-Coise. Les atouts : Position favorable au carrefour de deux départementales Aucune autre zone n est aujourd hui correctement desservie (selon les critères des investisseurs) Terrains les moins pénalisants pour l agriculture (faible enjeu agricole) Complémentarité aisée des zones d activités de Chazelles sur Lyon et de Saint Symphorien sur Coise Environnement rural de bonne qualité: proximité de Chazelles sur Lyon et de Saint Symphorien sur Coise donc des commerces, services et équipements. Périmètre proposé Programmation prévisionnelle Fin 2008 / début 2009 Mi - 2009 CCFL CONCERTAT ION (en cours) ETUDE D IMPACT (consultation de cabinets d études en cours) Bilan de la concertation Dépôt du dossier de création ETUDES TECHNIQUES DOSSIER DE REALISATION AMENA- GEMENT St Denis sur Coise ELABORATION VALIDAT ION REVISION VALIDAT ION révisé Café-restaurant à Maringes Objectif : conserver un lieu de vie dans le village La maîtrise d'ouvrage du projet sera assurée par la CCFL avec la participation financière de la commune de Maringes via un fonds de concours Étapes à venir : 1. Acquisition du bâtiment 2. Travaux de rénovation 3. Mise en gérance En cours Réalisation d une étude de faisabilité économique Recherche de subventions et montage financier pour parvenir à terme à une opération équilibrée («opération blanche» pour la CCFL) Le président souligne que les collectivités interviennent dans ce projet dans la mesure où il ne peut pas être rentable pour un investisseur privé. CCFL compte rendu conseil 8 septembre 2008 3
Restaurant salle de spectacles à Viricelles Une salle de spectacle équipée multifonctions (et non polyvalente) pour Vibrevan z, les associations et les artistes des Monts du Lyonnais, à destination des publics de proximité, pouvant accueillir 140 à 220 spectateurs suivant les spectacles. Un restaurant pouvant recevoir une clientèle «groupe» (avant et après spectacle, AMC, regroupement familles / amis, réunions affaires ), autour d un concept fort, avec une cuisine simple, rapide, économique, valorisant les produits du «Lyonnais». Les négociations pour les acquisitions immobilières sont en cours. Aménagement du site Fléchet articulation avec le centre ville Montage financier : Dépenses : Travaux et muséographie 7 300 000 Equipements 300 000 Etudes 1 500 000 Frais, divers, aléas 900 000 TOTAL 10 000 000 Recettes : Conseil Général de la Loire 4 000 000 CCFL 3 000 000 Commune de Chazelles 1 000 000 Etat (PER + enveloppe parlementaire) 1 020 010 Région Rhône Alpes 99 000 TOTAL ACQUIS 9 119 010 En attente : Europe, Région Rhône Alpes (subvention tourisme), mécènes utilisation des bâtiments du site Fléchet Le conseil communautaire décide de créer un groupe de recherche de financements par des mécènes dirigé par Christian Sanial, avec Frédéric Berthet, le musée du chapeau, et toutes les personnes souhaitant s'impliquer dans la recherche de mécènes. A l'unanimité, les conseillers communautaires présents soutiennent les projets présentés et demandent au bureau de faire le nécessaire pour que ces projets soient réalisés. Personnel Création d'un poste à temps complet Monsieur le Président rappelle qu'il existe un poste d'adjoint technique 2ème classe, occupé par Mme jacqueline Villard qui travaille actuellement 31H30 hebdomadaire. Suite à la sensibilisation de la population au tri et à la hausse de fréquentation à la déchetterie, il devient nécessaire d'augmenter les temps de présence des agents de la déchèterie, pour ce faire, le Président propose d augmenter le temps de travail de ce poste à 35H00 hebdomadaire. CCFL compte rendu conseil 8 septembre 2008 4
A l'unanimité, les conseillers communautaires présents approuvent la suppression du poste acutuel d'adjoint technique 2 ème classe de 31h30 et de créer un poste d'adjoint technique 2 ème classe à temps complet (35heures par semaine) à compter du 1 er octobre 2008. Syndicat mixte de Hurongues Demande de subvention pour l'eau chaude solaire Dans le cadre de la réhabilitation du centre nautique de la base de loisirs d Hurongues, il est prévu la création d une nouvelle chaufferie et l installation d une production d eau chaude sanitaire d origine solaire. Le montant des opérations se monte à 119 465, 45. Le plan de financement est le suivant : Dépenses TTC Recettes Honoraires ingénierie 11 960, 00 Subvention Travaux capteurs solaires 87 077, 86 Emprunt SMH 48 933, 70 Maçonnerie 15 796, 92 Subvention ADEME 24 500, 00 Etanchéité 1 743, 77 Subvention CG RHONE 17 314, 50 Serrurerie 2 511, 60 Subvention CG LOIRE 4 217, 25 Electricité 375, 30 Subvention REGION 24 500, 00 Total 119 465, 45 119 465, 45 A l'unanimité, les conseillers communautaires présents approuvent la demande de subvention au Conseil Général de la Loire d un montant de 4 217, 25 et autorisent le Président à signer tout document s'y rapportant. Marché pour les sacs poubelles 2009 Suite à une consultation conjointe dans le cadre d'un groupement de commande entre les trois communauté de communes des Monts du Lyonnais, la société SOPAVE a été retenue pour fournir en 2009 les sacs noirs et les sacs jeunes distribués à la population. Pour la CCFL le marché est d'un montant de 32.537,76 TTC. Les sacs seront livrés au cours de la semaine 45. Les conseillers communautaires présents autorisent le président à signer ce marché et toutes les pièces s'y rapportant. Questions diverses Plan paysager Le président informe que suite à l'élaboration et à la validation du plan paysager, des subventions du département peuvent être attribuées pour des travaux d'amélioration de la qualité paysagère de bâtiments ou autres éléments. Les usagers et les communes peuvent contacter Damien Gandon à la CCFL pour plus de renseignements. Le président rappelle que tous les dossiers de demande d'aide dans le cadre du plan paysager doivent être déposés à la CCFL qui les transmet au Conseil Général. Entre mars et juillet 2008, 31.923 de subventions ont été attribués sur le territoire de la CCFL. Approche Leader Le président informe les conseillers que le groupe d'action locale du programme Approche Leader se réunira le mercredi 24 septembre 2008 à 20h30 au château de Pluvy. Il invite les conseillers à assister à cette réunion d'information où le programme sera présenté. (NB : Entre temps cette réunion a été reportée à une date inconnue.) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. CCFL compte rendu conseil 8 septembre 2008 5