De la 1ère à la 5e République

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Ecole Elémentaire d'application 18 rue de la Brèche aux Loups 75012 PARIS T 01 43 07 67 58 - F 01 83 98 00 70 E Roland.Ley@ac-paris.fr De :! Roland LEY - DEA Objet :! Stage FC - Compétence 6 du Socle Commun Co-intervenants :! Pierre PALENCIANO, IEN! Chantal CAMACHO, CPC 20B! Christine MORATA, CPC 20B Date: mars 2011 De la 1ère à la 5e République Du 21 septembre 1792 à nos jours avec les différentes interruptions politiques et historiques Document de travail - RL - DEA - IUFM Paris - 2011

RÉGIMES POLITIQUES Constitutions et législatures depuis 1789 RÉVOLUTION Assemblée nationale constituante [17 juin 1789-30 sept 1791] Règlement à l'usage de l'assemblée nationale adopté le 29 juillet 1789 Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 Constitution de 1791 Assemblée nationale législative [1er oct 1791-21 sept 1792] LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (21-09-1792) ne met pas un président à sa tête mais un Conseil Exécutif. Elle prend fin en 1804 (Napoléon empereur) Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prendra fin en 1804 lorsque Napoleon I er instaurera le Premier empire. Convention nationale [21 sept 1792-26 oct 1795] Constitution de l'an I Constitution de l'an III Conseil des Cinq-Cents [27 oct 1795-26 déc 1799] Constitution de l'an VIII Constitution de l'an X Constitution de l'an XII PREMIER EMPIRE Corps législatif [1er janv 1800-4 juin 1814] PREMIÈRE RESTAURATION Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Chambre des députés des départements [4 juin 1814-20 mars 1815]!! Page 2

CENT-JOURS Acte additionnel aux Constitutions de l'empire du 22 avril 1815 Chambre des représentants [3 juin 1815-13 juillet 1815] SECONDE RESTAURATION Chambre des députés des départements Ire législature [7 oct 1815-5 sept 1816] IIe législature [4 nov 1816-24 déc 1823] IIIe législature [23 mars 1824-5 nov 1827] IVe législature [5 fév 1828-16 mai 1830] Ve législature (élections du 23 juin 1830) [23 juin 1830-28 juil 1830] MONARCHIE DE JUILLET Charte constitutionnelle du 14 août 1830 LA SECONDE RÉPUBLIQUE La "révolution du 1848" met fin au régime de la Monarchie de Juillet. Premières élections du Président de la République au suffrage universel direct Louis-Napoléon Bonaparte (1808-1873) durée du mandat : 4 ans (du 18-12-1848 au 3-12-1852) Un an après le "coup d'etat" du 2 décembre 1851, la dignité impériale (Second Empire) est rétablie. Chambre des députés Ire législature [29 juil 1830-31 mai 1831] IIe législature [23 juil 1831-25 mai 1834] IIIe législature [31 juil 1834-3 oct 1837] IVe législature [18 déc 1837-2 fév 1839] Ve législature [4 avr 1839-12 juin 1842] VIe législature [26 juil 1842-6 juil 1846] VIIe législature [17 août 1846-24 fév 1848] DEUXIÈME RÉPUBLIQUE Constitution du 4 novembre 1848 Assemblée nationale constituante [4 mai 1848-26 mai 1849] Assemblée nationale législative [28 mai 1849-2 déc 1851] SECOND EMPIRE Constitution du 14 janvier 1852 Corps législatif Ire législature [29 mars 1852-28 nov 1857] IIe législature [28 nov 1857-5 nov 1863] IIIe législature [5 nov 1863-28 avr 1869] IVe législature [28 avr 1869-4 sept 1870]!! Page 3

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ASSEMBLÉE NATIONALE [12 février 1871-7 mars 1876] TROISIÈME RÉPUBLIQUE 02.09.1870 défaite de Sedan chute du Second Empire. Le 04.09.1870, la République est proclamée ADOLPHE THIERS (1797-1877) (17-02-1871-24-05-1873) MAC-MAHON (1808-1893) (24.05.1873-30.01.1879) JULES GRÉVY (1807-1891) (30.01.1879 au 03.12.1887). SADI CARNOT (1837-1894) (03.12.1887-24.06.1894. J. CASIMIR-PERIER (1847-1907) (24.06.1894-15.01.1895) FÉLIX FAURE (1841-1899) (17.01.1895-16.02.1899) E. LOUBET (1838-1929) (18.02.1899-18.02.1906) A. FALLIÈRES (1841-1931) (18.02.1906-18.02.1913) R. POINCARÉ (1860-1934) (18.02.1913-17.02.1920) P. DESCHANEL (1855-1922) (17.02.1920-21.09.1920) A. MILLERAND (1859-1943) (23.09.1920 au 11.06.1924) G. DOUMERGUE (1863-1937) (13.06.1924-13.06.1931) P. DOUMER (1857-1932) (13.06.1931-06.05.1932) A. LEBRUN (1871-1950) (10.05.1932-13.07.1940) Réélu en 1939, le Président Lebrun se retire à la publication de l'acte constitutionnel n 1 du 11 juillet 1940, qui dispose : "Nous, Phillipe Pétain, maréchal de France, nous déclarons assumer les fonction de chef de l'etat français." Lois constitutionnelles de 1875 Chambre des députés Ire législature [8 mars 1876-25 juin 1877] IIe législature [7 nov 1877-27 oct 1881] IIIe législature [28 oct 1881-9 nov 1885] IVe législature [10 nov 1885-11 nov 1889] Ve législature [12 nov 1889-14 oct 1893] VIe législature [15 oct 1893-31 mai 1898] VIIe législature [1er juin 1898-31 mai 1902] VIIIe législature [1er juin 1902-31 mai 1906] IXe législature [1er juin 1906-31 mai 1910] Xe législature [1er juin 1910-31 mai 1914] XIe législature [1er juin 1914-7 déc 1919] XIIe législature [8 déc 1919-31 mai 1924] XIIIe législature [1er juin 1924-31 mai 1928] XIVe législature [1er juin 1928-31 mai 1932] XVe législature [1er juin 1932-31 mai 1936] XVIe législature [1er juin 1936-31 mai 1942] -------------------- GOUVERNEMENT DE VICHY -------------------- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE Assemblée consultative provisoire d'alger [3 nov 1943-25 juil 1944] Assemblée consultative provisoire de Paris [7 nov 1944-5 nov 1945] ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE Ire Assemblée nationale constituante [6 nov 1945-10 juin 1946] Projet de Constitution du 19 avril 1946 2e Assemblée nationale constituante [11 juin 1946-27 nov 1946]!! Page 4

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE 1946-1958 V. AURIOL (1884-1966) (16.01.1947-23.12.1953) Constitution du 27 octobre 1946 Assemblée nationale Ire législature 28 novembre 1946-4 juillet 1951 IIe législature 5 juillet 1951-1er décembre 1955 IIIe législature 19 janvier 1956-8 décembre 1958 R. COTY (1882-1962) (23.12.1953-8.11.1959) Après l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, il ne se présente pas à l'élection présidentielle organisée en décembre 1958. LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE 1958 à nos jours CH. DE GAULLE (1890-1970) (08.01.1959-28.04.1969) Réélu en 1965, au suffrage universel direct (réforme de la constitution par référendum en novembre 1962). Démissionne après l'annonce des résultats du référendum du 28-4-1969. L'intermède est assuré conformément à l'article 7 de la Constitution par le Président du Sénat (A. Poher) G.POMPIDOU (1911-1974) (19.06.1969-28.04.1974) Décès en cours de mandat. L'intermède est assuré conformément à l'article 7 de la Constitution par le Président du Sénat (A. Poher) V. GISCARD D'ESTAING (1926-...) (24.05.1974-21.05.1981) F. MITTERRAND (1916-1996) (21.05.1981-17.05.1995) Réélu en mai 1988. CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Constitution de la République française Assemblée nationale Ire législat ure 9 décembre 1958-9 octobre 1962 IIe législature 6 décembre 1962-2 avril 1967 IIIe législature 3 avril 1967-30 mai 1968 IVe législature 11 juillet 1968-1er avril 1973 Ve législature 2 avril 1973-2 avril 1978 VIe législature 3 avril 1978-22 mai 1981 VIIe législature 2 juillet 1981-1er avril 1986 VIIIe législature 2 avril 1986-14 mai 1988 IXe législature 23 juin 1988-1er avril 1993 Xe législature 2 avril 1993-21 avril 1997 XIe législature 1er juin 1997-18 juin 2002 XIIe législature 19 juin 2002-19 juin 2007 XIIIe législature depuis le 20 juin 2007 J. CHIRAC (1932-...) (17.05.1995-16.05.2007) élu le 7 mai 1995 réélu le 5 mai 2002 N. SARKOZY (1955-...) élu le 6 mai 2007.!! Page 5