D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010
2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements sportifs constituent un enjeu majeur pour le développement du sport en Maine-et-Loire. A cet effet, le Conseil général a pour objectif de participer au financement des projets d équipements sportifs structurants s'inscrivant dans sa politique d aménagement du territoire. Il s'agit ainsi d assurer une répartition équilibrée des équipements sur le département et de soutenir les politiques sportives intercommunales. 1- BENEFICIAIRES Syndicats de communes, communautés de communes et communautés d'agglomération ayant la compétence «construction et/ou aménagement et gestion d équipement sportif». Dispositions particulières : Les EPCI ne pourront déposer qu'un seul dossier «équipements structurants» par année civile. Le nombre de dossiers en cours pour une même année sera limité à 2 (équipements structurants + plan départemental spécifique). Un intervalle minimum entre 2 demandes de subvention pour un même équipement (même type, même adresse) est fixé à 10 ans à compter de la date de réception de l attestation de fin de chantier et de toutes les pièces permettant de solder le dossier. 2- MONTANT DE LA SUBVENTION Salle spécialisée RENOVATION LOURDE Plancher des dépenses HT Plafond des dépenses HT Taux Salle Omnisports (gymnase) 200 000 400 000 Terrain synthétique Piscine Subvention minimum 30 000 Subvention maximum 60 000 15% Complexe sportif CONSTRUCTION Plancher des dépenses HT Plafond des dépenses HT Taux Salle spécialisée 300 000 750 000 Salle Omnisports (gymnase) Terrain synthétique Subvention minimum 60 000 Subvention maximum 150 000 20% Piscine Complexe sportif* construction de plusieurs salles et/ou terrains synthétiques sur un même site avec une mise en commun des espaces (minimum 3 équipements). 1 800 000 Subvention minimum 180 000 4 000 000 Subvention maximum 400 000 10% * Le dossier déposé pour un complexe sportif devra présenter le calendrier prévisionnel d'exécution de sorte que s'il est subventionné l'année N pour la première tranche, les tranches suivantes puissent être prises en compte à l'avance et de façon prioritaire dans les programmations des années N+ 1 ou N+2 etc, selon l'échéancier prévu.
3/10 3. DEPENSES ELIGIBLES CONSTRUCTION - études préalables - maîtrise d'œuvre, frais généraux - terrassement - gros œuvre - charpente - toiture - revêtement des façades extérieures - plomberie - ventilation - électricité - chauffage - plafond - cloisons sèches - menuiseries extérieures et intérieures - revêtements sols et muraux (parquet, carrelage, faïence, peinture, ) - travaux en régie - matériel sportif immobilier (..) - matériel fixe (main-courante, pare-ballons, abri de touche, ) - sols sportifs - traçage - système d'éclairage - drainage et système d'arrosage - locaux de rangement - vestiaires et sanitaires - tribunes - mise aux normes de sécurité - mise aux normes d'incendie et de secours - mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées - missions de contrôle RENOVATION - études préalables - maîtrise d'œuvre - charpente, toiture - plomberie, ventilation, électricité - plafond, cloisons sèches - menuiseries extérieures et intérieures - mise aux normes de sécurité - mise aux normes d'incendie et de secours - mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées - missions de contrôle - réalisation des sols sportifs et traçages par une entreprise spécialisée 4. DEPENSES EXCLUES CONSTRUCTION - salle convivialité (club house, ) - salle de réunion - petit matériel non lié à la pratique sportive (poubelle, banc, point d'eau, table, ) - aménagements extérieurs (clôture d'enceinte, parking, signalétique, sauf dans le cadre de la mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées). RENOVATION - matériel fixe (clôtures, pare-ballons, abri de touche, ) - réalisation des sols sportifs et traçages en régie - chauffage - salle convivialité - salle de réunion - tribune - hall d'accueil - local de rangement - système d'éclairage seul - système d'arrosage seul - aménagements extérieurs (clôture d'enceinte, parking, signalétique, sauf dans le cadre de la mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées) - mobilier
5. MODALITES D INSTRUCTION 4/10 Sur demande, le service des sports adresse par courrier papier ou électronique, le formulaire de demande de subvention d'investissement accompagné de la liste des pièces nécessaires à l'instruction du dossier. Le dépôt du dossier pourra être effectué tout au long de l'année. Néanmoins les demandes transmises après le 1 er juillet de l année N, pourront être instruites sur l année budgétaire N ou N +1. La demande d'aide est instruite par le service des sports et est soumise, pour les équipements structurants, aux avis du groupe technique, puis de la commission chargée des affaires sportives. Elle sera présentée à la Commission permanente du Conseil général pour le vote du montant de la subvention. Les travaux ne devront pas être engagés avant la décision de la commission permanente ; les autorisations d'engager les travaux ne seront plus accordées sauf en cas d extrême urgence (sécurité des usagers). Retrait du dossier : Le formulaire peut être retiré auprès du Service des sports 1, rue des Arènes - Angers ou téléchargé sur le site internet du Conseil général de Maine-et-Loire www.cg49.fr Contact : Direction du développement culturel, patrimonial et sportif Service des sports Katia LEFRANC k.lefranc@cg49.fr 02.41.25.62.58
5/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL hors jeux de boules de fort et sociétés de courses 1. BENEFICIAIRES - Communes de moins de 15 000 habitants ; - Syndicats de communes, communautés de communes et communautés d'agglomération ayant la compétence «construction et/ou aménagement et gestion d équipement sportif». Dispositions particulières : Communes de moins de 15 000 habitants, propriétaires du terrain Les communes pourront déposer un seul dossier par an. Le dossier précédent devra être administrativement clôturé (versement de la subvention soldé) avant le dépôt d une nouvelle demande. Les EPCI ayant pris la compétence «construction et/ou aménagement et gestion d équipement sportif», à la condition de présenter une programmation d équipements de proximité de même type. Ainsi, le groupement de communes pourra déposer un dossier global comprenant plusieurs investissements sur différentes communes. La réalisation du programme pourra être annuelle ou pluriannuelle et le délai entre deux programmes concernant le même type d équipements sera de 5 ans (à compter de la réception de l attestation de fin de travaux). Comme pour les communes, le programme précédent devra être administrativement clôturé avant le dépôt d une nouvelle demande. Le dossier déposé devra présenter le calendrier prévisionnel d'exécution de sorte que s'il est subventionné l'année N pour la première tranche, les tranches suivantes puissent être prises en compte à l'avance et de façon prioritaire dans les programmations des années N +1 ou N +2 etc, selon l'échéancier prévu. 2. MONTANT DE LA SUBVENTION CONSTRUCTION Espaces sportifs de plein air - boulodrome, - court de tennis, - plateau multisports, - terrain de bicross, - terrain stabilisé/herbeux (foot, hockey ) - skate park (modules et revêtement) Plancher des dépenses HT 30 000 Subvention minimum : 6 000 Plafond des dépenses HT 75 000 Subvention maximum : 15 000 Taux 20% Vestiaires - Construction, extension 3. DEPENSES DEPENSES ELIGIBLES - études préalables - maîtrise d'œuvre, frais généraux - terrassement - gros œuvre - charpente - toiture - revêtement des façades extérieures - plomberie - ventilation - électricité - chauffage - plafond - cloisons sèches DEPENSES EXCLUES - salle convivialité (club house, ) - salle de réunion - petit matériel non lié à la pratique sportive (poubelle, banc, point d'eau, table, ) - aménagements extérieurs (clôture d'enceinte, parking, signalétique, sauf dans le cadre de la mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées)
DEPENSES ELIGIBLES (suite) - menuiseries extérieures et intérieures - revêtements sols et muraux (parquet, carrelage, faïence, peinture, ) - travaux en régie - matériel sportif immobilier (..) - matériel fixe (main-courante, pare-ballons, abri de touche, ) - sols sportifs - traçage - système d'éclairage - drainage et système d'arrosage - locaux de rangement - vestiaires et sanitaires - tribunes - mise aux normes de sécurité - mise aux normes d'incendie et de secours - mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées - missions de contrôle DEPENSES EXCLUES 6/10 4. MODALITES DE L'INSTRUCTION Sur demande, le service des sports adresse par courrier papier ou électronique, le formulaire de demande de subvention d'investissement accompagné de la liste des pièces nécessaires à l'instruction du dossier. Le dépôt du dossier pourra être effectué tout au long de l'année. Néanmoins les demandes transmises après le 1 er juillet de l année N, pourront être instruites sur l année budgétaire N ou N +1. La demande d'aide est instruite par le service des sports et est soumise, le cas échéant aux avis du groupe technique, puis de la commission chargée des affaires sportives. Elle sera présentée à la Commission permanente du Conseil général pour le vote du montant de la subvention. Les travaux ne devront pas être engagés avant la décision de la commission permanente ; les autorisations d'engager les travaux ne seront plus accordées sauf en cas d extrême urgence (sécurité des usagers). Retrait du dossier : Le formulaire peut être retiré auprès du Service des sports 1, rue des Arènes - Angers ou téléchargé sur le site internet du Conseil général de Maine-et-Loire www.cg49.fr Contact : Direction du développement culturel, patrimonial et sportif Service des sports Hervé LAURENDEAU h.laurendeau@cg49.fr 02.41.25.62.65
7/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL (JEUX DE BOULES DE FORT) 1. BENEFICIAIRES Les associations, communes, propriétaires des locaux ou titulaires d un bail emphytéotique de trente ans au moins. 2. MONTANT DE LA SUBVENTION REFECTION - remise en état de la piste de jeu - travaux d accessibilité pour les personnes handicapées Les autres travaux ne sont pas pris en compte (le clos, le couvert, l isolation la réfection des façades et des huisseries extérieures) Plancher Des dépenses HT 7 000 Subvention minimum : 1 400 Nouveau dispositif Plafond des dépenses HT 10 000 Subvention maximum 2 000 Taux 20% 3. MODALITES DE L'INSTRUCTION Sur demande, le service des sports adresse par courrier papier ou électronique, le formulaire de demande de subvention d'investissement accompagné de la liste des pièces nécessaires à l'instruction du dossier. Le dépôt du dossier pourra être effectué tout au long de l'année. Néanmoins les demandes transmises après le 1 er juillet de l année N, pourront être instruites sur l année budgétaire N ou N +1. La demande d'aide est instruite par le service des sports, puis de la commission chargée des affaires sportives. Elle sera présentée à la Commission permanente du Conseil général pour le vote du montant de la subvention. Les travaux ne devront pas être engagés avant la décision de la commission permanente ; les autorisations d'engager les travaux ne seront plus accordées sauf en cas d extrême urgence (sécurité des usagers). 4. COMPOSITION DES DOSSIERS décision de l assemblée délibérante, note sur l opportunité de la réalisation, note sur la situation juridique du terrain, devis descriptif et estimatif des travaux, le cas échéant, plans détaillés de la construction (situation, masse, façade et coupes), plan de financement de l opération.
8/10 Retrait du dossier : Le formulaire peut être retiré auprès du Service des sports 1, rue des Arènes - Angers ou téléchargé sur le site internet du Conseil général de Maine-et-Loire www.cg49.fr Contact : Direction du développement culturel, patrimonial et sportif Service des sports Katia LEFRANC k.lefranc@cg49.fr 02.41.25.62.58
9/10 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL (SOCIÉTÉS DE COURSES) 1. BENEFICIAIRES Sociétés de courses ou groupements de sociétés, propriétaires d hippodromes, ou locataires sur présentation du bail restant à courir d au moins dix ans, dont le siège social est établi dans le département de Maine-et-Loire, dans la limite des crédits disponibles. Hippodromes pouvant bénéficier de ce dispositif : Hippodromes de première catégorie n organisant pas de réunion PMU, Hippodromes de deuxième catégorie qui correspondent aux critères d éligibilité. Hippodromes exclus : Hippodrome organisant des réunions PMU Hippodrome de troisième catégorie Critères d éligibilité Le Conseil des équidés des Pays-de-la-Loire, dans le cadre de sa commission "courses", propose, annuellement, une liste d'hippodromes éligibles. Celle-ci prend en compte la catégorisation de l'hippodrome et des disciplines concernées. 2. MONTANT DE LA SUBVENTION Hippodrome Plafond des travaux Taux Subvention maximum 2 ou 3 disciplines* classées en 1 ère catégorie 150 000 20 % 30 000 2 disciplines, classées en 2 ème catégorie 100 000 20 % 20 000 1 discipline, classée en 2 ème catégorie 75 000 20 % 15 000 * Plat, obstacle, trot 3. INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES Programme d'investissement triennal relatif : - à la modernisation, - à la sécurité de l équipement, - à l accessibilité de celui-ci pour les personnes handicapées. Les travaux pris en compte peuvent concerner les équipements suivants : piste, lices, obstacles, boxes, sonorisation, locaux techniques, équipements vidéo. Les travaux exclus sont les tribunes et tous les équipements annexes (restaurants, parkings, hall d accueil, salle de convivialité, sauf dans le cadre de la mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées). Les constructions de nouveaux hippodromes ne sont pas éligibles. 4. MODALITES DE L'AIDE - autofinancement du maître d'ouvrage d'au moins 20% du montant de l investissement HT ; - délai de trois ans entre deux demandes de subvention ; - le dossier précédent devra être administrativement clôturé (versement de la subvention soldé) avant le dépôt d une nouvelle demande ; - les dossiers peuvent être déposés tout au long de l année. Ils seront transmis au Conseil des équidés des Pays-de-la-Loire pour avis ; - les travaux ne devront pas commencer avant la décision du Conseil général de Maine-et-Loire ;
10/10 - il est fait obligation, en cas d'obtention, d'apposer le logotype du Conseil général de Maine-et-Loire sur la partie la pus haute des constructions, visible du public, ainsi que sur la ligne d'arrivée, face au public, à moins de 20 mètres de la ligne d'arrivée. Le logotype doit aussi apparaître sur les publications (programmes et affiches). Retrait du dossier : Le formulaire peut être retiré auprès du Service des sports 1, rue des Arènes - Angers ou téléchargé sur le site internet du Conseil général de Maine-et-Loire www.cg49.fr Contact : Direction du développement culturel, patrimonial et sportif Service des sports Katia LEFRANC k.lefranc@cg49.fr 02.41.25.62.58