MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Secteur des Déchets au Maroc Programme National des Déchets Ménagers et Assimilés -PNDM- Fouad Zakari DGCL/ DEA 10/05/2016 10 et 11 mai 2016 l Implication citoyenne dans la conception, le montage, et la mise en œuvre des projets de tri à la source
PLAN ETAT DES LIEUX CADRE JURIDIQUE NAISSANCE DU PNDM OBJECTIFS DU PNDM ELIGIBILITE AU PNDM GOUVRNANCE DU PNDM FINANCEMENT DU PNDM REALISATIONS CONTRAINTES DU SECTEUR PERSPECTIVES VOLET TRI-RECYCLAGE-VALORISATION INTEGRATION DES ACTIVITES DE TRI-RECYCLAGE-VALORISATION DANS LES DAO
ETAT DES LIEUX Population de plus de 33,8 millions d habitants dont 20,4 millions en milieu urbain, soit un taux d urbanisation de 60 %; Production de 6,9 millions de tonnes par an dont 5,5 en milieu urbain, soit un ratio de 0,76 kg/hab. /j.; Prédominance des matières organiques: près de 70% du poids total; Forte teneur en humidité: environ 67%; Faible pouvoir calorifique: entre 850 et 950 kcal/kg;
CADRE JURIDIQUE Adoption en 2006 de la Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et de la Loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services Publics. Déclaration du Gouvernement d Octobre 2007 considérant la problématique de la gestion des déchets ménagers comme une priorité de l action gouvernementale. La loi organique communale.
NAISSANCE DU PNDM Le PNDM a été lancé par le Gouvernement en 2008 pour répondre aux défis d une gestion durable des Déchets Ménagers et Assimilés et s inscrire dans la modernisation du secteur des déchets. Ce Programme vise principalement la mise à niveau du secteur des déchets. Le PNDM est mis en œuvre en partenariat entre le Ministère de l Intérieur, le Ministère Chargé de l Environnement et les Collectivités Territoriales et bénéficie d un appui de la banque mondiale. Programme évalué à 40 MMDH, s étale sur une période de 15 ans répartis en 3 phases.
OBJECTIFS DU PNDM Assurer la collecte des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte en milieu urbain de 90% en 2020 et 100% en 2030 ; Réaliser les décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) à l horizon 2020 ; Fermer ou réhabiliter toutes les décharges sauvages (2020) ; Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces du Royaume conformément aux dispositions de la loi 28-00; Moderniser le secteur des déchets par sa professionnalisation, le renforcement des capacités et la mise en place des systèmes de contrôle et de suivi; Organiser et développer la filière de tri, recyclage et valorisation pour atteindre un taux de recyclage de 20% en 2020 ; Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets.
ELIGIBILITE AU PROGRAMME L appui apporté par le PNDM repose sur six critères: Existence d un plan de gestion du service des déchets ménagers à l échelle du porteur du projet Disponibilité de l assiette foncière, pour éviter tout risque ultérieur, notamment sur le plan juridique; Réalisation d une étude de faisabilité du projet Prise en compte des aspects sociaux Existence d une étude d impact Inscription du projet dans le cadre de l intercommunalité quand c est préconisé par le plan directeur.
GOUVERNANCE DU PROGRAMME Le pilotage du PNDM est assuré par : Une Commission Nationale (CN-PNDM) qui assure la coordination, le suivi et l évaluation du programme. Elle est présidée par le Département de l Environnement et comprend l Intérieur, l Economie et les Finances, les Affaires Générales et le FEC. Une Unité de Gestion du PNDM (UGP) mise en place au sein de la DGCL/DEA qui assure l évaluation de l éligibilité des projets au financement du PNDM, l assistance technique aux Collectivités Territoriales et leurs groupements et l établissement de rapports semestriels sur le PNDM.
FINANCEMENT DU PROGRAMME Phase 1 (2008-2012) Phase 2 (2013-2017) Phase 3 (2018-2022) Total (MDH) Collectivités Territoriales 7200 9295 12645 29140 73 (%) Redevances MDP Etat 210 1 191 3 248 4 649 11 270 502 282 1054 3 830 1 300 1 400 3 530 9 Dons (Coopération) 541 541 541 1623 4 Total Général 9051 12829 18116 39 996 100
RÉALISATIONS Jusqu à fin 2015 (1) 3,6 Milliards de DH d appuis apportés par l Etat aux Collectivités Territoriales dont 1,73 Milliards de la DGCL. 4 Milliards de DH d investissement. Plus de 18 Millions d habitants concernés. 1- Collecte et nettoiement (fin 2015) Nombre de contrats 105 Nombre de communes concernées 2- Mise en décharge ( fin 2015): 150 (dont 56 rurales) Nombre de sociétés 19 Chiffre d affaires (HT) 2,13 Milliards de DH Nombre de contrats 16 Nombre de communes concernées 94 (dont 43 rurales) Nombre de sociétés 10 Chiffre d affaires (HT) 290 Millions DH
3- Valorisation: RÉALISATIONS (2) 2 expériences de conversion énergétique du biogaz (Oujda et Fès); 1 expérience de tri (Décharge Oum Azza - Rabat); 4- Plans directeurs: Lancement de 64 plans directeurs provinciaux/préfectoraux dont 13 achevés. 5- Réhabilitation: 23 décharges sauvages réhabilitées. 6- Indicateurs: Taux de collecte professionnalisée de 86% contre 46% en 2007. Taux d enfouissement de plus de 40% contre 11% en 2007;
Contraintes techniques Retard dans la réalisation de décharges contrôlées en raison de l indisponibilité du foncier, Refus des communes d accepter des décharges dans leurs territoires; Retard dans la réhabilitation des décharges non contrôlées. Contraintes sur le financement CONTRAINTES DU SECTEUR Insuffisances de ressources financières de certaines communes; Retard au niveau de la réalisation des plans directeurs Faiblesse au niveau de l'activité de sensibilisation des ménages Faible taux de recyclage et de valorisation des déchets; Insuffisance en matière de contrôle et de suivi des contrats de gestion déléguée
PERSPECTIVES (1) Améliorer la durabilité financière du service (redevance, taxes spécifiques, amélioration du recouvrement etc ); Développer les activités de tri-recyclage-valorisation; Renforcer le contrôle et le suivi des contrats de gestion déléguée et mettre en place les structures permanentes de contrôle; Développer les axes de formation, sensibilisation et de communication;
VOLET TRI-RECYCLAGE-VALORISATION DES DECHETS Réalisation des études en relation avec le TRV; Projets pilotes menés par la GIZ; Généralisation de ce type de projet à travers l adoption d une stratégie nationale de traitement et de valorisation des déchets en discussion avec la JICA; Etablissement de conventions pour la réalisation de centre de tri-valorisation des déchets; Adoption de nouveaux DAO traitant les aspects de TRV
INTEGRATION DES ACTIVITES DE TRI-RECYCLAGE- VALORISATION DANS LES DAO (1) 1-TRI des déchets Le Délégataire devra réaliser les installations permettant le tri des déchets et assurera leur exploitation. Le délégataire devra réaliser le nombre de lignes de tri nécessaires aux besoins de son exploitation tenant compte des valorisations envisagées. Le Délégataire devra organiser l intervention des trieurs. Le Délégataire devra négocier au mieux le coût de reprise par les grossistes en informant le Délégant.
INTEGRATION DES ACTIVITES DE TRI-RECYCLAGE- VALORISATION DANS LES DAO (2) 2-Valorisation des déchets Le délégataire proposera des solutions de valorisation des déchets viables, rentables et modulaires permettant d atteindre un taux de valorisation de vingt pour cent (20 %). Toute solution proposée doit faire l objet d une étude économique. le délégataire peut proposer une unité pour la production de combustible issu de déchets dans le cadre d un montage économique justifiant un intérêt pour le délégant. Le soumissionnaire pourra également proposer sous sa responsabilité toute autre solution de valorisation des déchets.
INTEGRATION DES ACTIVITES DE TRI-RECYCLAGE- VALORISATION DANS LES DAO (3) 3-Traçabilité Durant l exploitation de l unité de tri et des unités de valorisation, le Délégataire est tenu de veiller à garder l historique de chaque opération avec l ensemble des données correspondantes. A chaque fin d année dans le cadre du rapport annuel, le délégataire devra établir la situation de la partie valorisation du CEV en comparaison avec les projections contractuelles et en justifier les variations et par suite la durée de vie prévisionnelle du CEV.
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