MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence 1
MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence Dès 1995, le Conseil général de la Manche s'est engagé dans une politique ambitieuse en matière de technologies de l'information et de la communication. Conscient des enjeux que représente le haut débit, le Département a décidé, en 2000, de créer son propre réseau de communications électroniques, un réseau de collecte en fibre optique irrigant le territoire. Mais ce projet ne pouvait se réaliser sans un partenariat fort de toutes les collectivités. Le Conseil général de la Manche a proposé aux communautés de communes d adhérer à un Syndicat Mixte qui est devenu Manche Numérique. Dès 2004, couvrir la totalité du territoire en haut débit dans les meilleures conditions concurrentielles constituait une priorité pour Manche Numérique. La mise en œuvre d une délégation de service public, mission assurée par la société Manche Télécom, a permis d atteindre cet objectif. Conjointement, le développement des usages du numérique complète l approche globale d aménagement numérique du territoire. Après 5 années, Manche Numérique propose de tirer un bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence. Sommaire Le haut débit dans la Manche... 3 Favoriser les conditions d ouverture à la concurrence... 4 Favoriser le dégroupage... 5 Qu est-ce que le dégroupage?... 5 Quels services?... 6 Avancement du dégroupage dans la Manche... 6 Quelques chiffres... 6 Présence des FAI sur le DSL... 9 Free dans la Manche, symbole de la réussite de l action de Manche Numérique... 9 Le réseau Wi-Fi dans la Manche... 10 Quels services?... 11 De quels services puis-je bénéficier?... 11 Quelles solutions pour les personnes inéligibles à l ADSL ou au Wi-Fi?... 11 Perspectives de demain : des manchois toujours plus connectés... 11 2
1 Le haut débit dans la Manche Le Conseil général de la Manche a démontré son engagement pour une politique ambitieuse en matière de technologies de l'information et de la communication dès 1995. En 2000, le Département s est saisi des enjeux liés au haut débit et a ainsi décidé de créer sa propre infrastructure de collecte en fibre optique. Avec la création du syndicat mixte Manche Numérique, en 2004, les communes, les communautés de communes et le Conseil général disposent désormais d'un outil mutualisé en matière d'infrastructures de télécommunications, d'usages et d'assistance informatique à ses membres. La stratégie de Manche Numérique a été marquée par une étape déterminante, la délégation de service public. La mission de déploiement des infrastructures est ainsi assurée par la société délégataire Manche Télécom, créée en 2005 pour une durée de 15 ans. Son capital est détenu à 70% par SFR et 30% par la Caisse des dépôts et consignation. Elle vise à exploiter, concevoir, financer et compléter le réseau BUS, en vue de commercialiser des services auprès des usagers. Ce réseau optique figure parmi les plus denses de France avec plus de 1200 km de fibres optiques. Le choix d une délégation de service publique s est avéré judicieux car l intervention publique a généré un effet levier important. A terme, pour le projet global d aménagement numérique de la Manche, 24 millions d euros de fonds publics permettront un investissement privé de 75 millions d euros. Le délégataire a notamment pour mission de déployer les services ADSL et Wi-Fi sur territoire dans les meilleures conditions d ouverture à la concurrence. Cette diversité technologique permet d amener un service haut débit sur l ensemble du territoire sans discrimination. Ainsi, les usagers habitant en milieu rural peuvent bénéficier des mêmes offres de service que les habitants des grandes agglomérations françaises. Sans l initiative publique, les habitants de la Manche n y auraient pas eu accès. Plus globalement, le Réseau d Initiative Publique (RIP) manchois a provoqué une montée en débit globale du territoire : - sans intervention publique, 5 % des Manchois seraient restés avec un raccordement à 56 kbits/s (en bas débit). Ces Manchois disposent d offres à 3 Mbits/s descendant aujourd hui, à l exception de 140 à 400 d entre eux à ce jour. - 13 % des Manchois auraient disposé d offres inférieures à 2Mbits/s en ADSL. Ils disposent à ce jour d un choix entre une solution ADSL inférieure à 2Mbits/s et une offre Wifi à 3Mbits/s. On peut donc estimer que les réseaux déployés par Manche Numérique ont généré une augmentation de 50 % du débit moyen, donc une qualité de service notable. En 2004, Manche Numérique avait fixé une exigence de 2 Mbits/s pour tous, l objectif est pleinement atteint. 99,92 % de la population est aujourd hui couverte en haut débit. Plus encore, les Manchois peuvent accéder à un panel de services très riche dans un contexte concurrentiel extrêmement favorable pour l usager. Proposer de l ADSL est une chose, mais apporter des offres concurrentielles en est une bien différente. C est grâce au dégroupage des centraux téléphoniques du département que les fournisseurs d accès internet peuvent désormais proposer leurs services. Par ailleurs, la couverture ADSL est complétée par le réseau Wi-Fi max. Ainsi, 218 sites Wi-Fi sont déployés sur l ensemble du territoire de manière pertinente. Plus de 2000 utilisateurs bénéficient d un accès au haut débit par cette technologie. Dans le cadre de la politique d aménagement numérique du territoire, Manche Numérique peut proposer aux citoyens, collectivités et entreprises des services innovants et pertinents. 3
2 Favoriser les conditions d ouverture à la concurrence ADSL et Wifi : ces 2 réseaux complémentaires permettent d assurer la couverture totale du territoire en haut débit. Plusieurs opérateurs sont présents sur chacun de ces réseaux. En septembre 2009, qui sontils? 5 opérateurs d infrastructures ADSL sont présents sur le département : France télécom, SFR, Free, Completel et Bouygues Télécom. 4
Cette diversité permet de proposer plusieurs offres haut débit aux usagers manchois à travers différents fournisseurs d accès internet : SFR, Free, Bouygues, Orange, Alice Télécom et Darty Box. 2 fournisseurs d accès proposent des offres pour un accès au réseau Wi-fi, il s agit de West-Télécom et Idyle-télécom. 3 Favoriser le dégroupage En permettant aux opérateurs alternatifs de bénéficier d'un accès "direct" au client final et de fournir un service différencié de celui de France Télécom, le dégroupage rend possible une concurrence réelle dans les offres commerciales ADSL et, par conséquent, une baisse des tarifs dont les usagers manchois peuvent bénéficier, pour de meilleurs débits. Près de 65 % des Manchois (ceux situés dans des villes qui n auraient pas été dégroupées sans intervention publique) auraient disposé d offres ADSL simples. La moitié d entre eux (ceux qui se situent à moins de 3 kilomètres du central téléphonique) ont bénéficié d une montée en débit apportant en moyenne un doublement du débit, par le passage de l ADSL à l ADSL 2+. Les citoyens manchois ont ainsi accès aux réseaux d informations de manière équitable. L aménagement numérique du territoire s inscrit avant tout dans une démarche de lutte contre la fracture numérique. 4 Qu est-ce que le dégroupage? La paire de cuivre située entre la prise téléphonique de l'abonné et le central local (le «répartiteur») forme la boucle locale. Elle est la propriété de France Télécom et il n'est pas possible économiquement pour un nouvel opérateur de la répliquer intégralement. Mais il est stratégiquement important pour un opérateur d'y avoir accès direct car il gère ainsi de bout en bout le réseau qui le relie à ses clients, et peut donc concevoir des offres différentiées. Le dégroupage impose à France Télécom, de louer des paires de cuivre nues aux autres opérateurs, ces derniers installant leurs équipements de transmission. Les opérateurs tiers relient ensuite les lignes à leur propre réseau. Pour cela, ils doivent pouvoir héberger leurs équipements à proximité immédiate du répartiteur de France Télécom. 5
On dit donc qu'une ligne téléphonique est "dégroupée" lorsqu'elle est raccordée par un opérateur alternatif, c est-à-dire différent de France Télécom, opérateur historique. Le dégroupage se décline en deux options: le dégroupage partiel permet à l'opérateur alternatif de proposer un service haut débit ADSL sur la bande de fréquences haute de votre ligne, tandis que France Télécom continue de fournir le service de téléphonie sur la bande basse. Vous conservez donc l'abonnement téléphonique de France Télécom en cas de dégroupage partiel; le dégroupage total permet à l'opérateur alternatif de raccorder l'intégralité de votre ligne à ses propres équipements, et donc de vous fournir à la fois la téléphonie et le haut débit. Vous n'êtes donc plus abonné à France Télécom en cas de dégroupage total. 5 Quels services? Dans le cadre des services ADSL dégroupés les fournisseurs d accès proposent des «offres triple play» qui correspondent à un abonnement haut débit comprenant un accès internet illimité, une offre de téléphonie (appels illimités sur fixes), un bouquet de chaînes de télévision complet et de nombreux services de vidéo à la demande. Ces services, autrement appelé VOD de l anglais Video on demand, est une technique de diffusion interactive de contenus vidéo numériques. De plus, les opérateurs proposent tous des services de «TV à la carte» qui permettent au spectateur de revoir un programme de son choix au moment où il le souhaite. Les services ADSL connaissent un franc succès qui s explique notamment par une facilité d installation. En effet, nul besoin d être informaticien ou spécialiste pour mettre en place ce pack. La télévision sur ADSL ne nécessite pas d antennes ni de paraboles. Il n y a donc aucun problème de réception hertzienne. Tout comme l accès au réseau haut débit a pu développer la notion d usager devenu acteur du web, l accès à des services audio-visuels reposant sur le choix de l usager introduit une évolution du rapport aux programmes audio-visuels. 6 Avancement du dégroupage dans la Manche Quelques chiffres Dans la Manche, la société délégataire Manche Télécom est chargée de la mise en œuvre du dégroupage. On compte 280 000 lignes réparties sur 148 centraux téléphoniques. 136 d entre eux sont aujourd hui dégroupés par au moins 2 opérateurs. 260 000 lignes dégroupées et donc potentiellement éligibles à une offre en dégroupage totale. Ainsi la Manche est l un des territoires les plus avancés pour l aménagement numérique et la diffusion concurrentielle, comme en témoigne la carte suivante. 6
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La carte suivante permet de visualiser l avancement du dégroupage sur le te département de la Manche. Par ailleurs, 2/3 des lignes ont accès à 3 opérateurs et 1/5 des lignes manchoises ont accès à 4 opérateurs ou plus. Enfin, 180 000 lignes éligibles à la télévision par ADSL. 8
Présence des FAI sur le DSL Les opérateurs présents sur le réseau DSL : SFR, Free, Bouygues, Orange, Alice Télécom et Darty Box. Free dans la Manche, symbole de la réussite de l action de Manche Numérique En effet, l opérateur réservait auparavant l accès à ses services aux usagers situés dans les villes et grandes agglomérations. Il propose désormais aussi des offres en milieu rural et semi-rural grâce à l action publique qui a facilité son arrivée dans les réseaux manchois. Cet exemple illustre la pertinence de l action de Manche Numérique pour susciter de la concurrence. Les usagers manchois détiennent ainsi un vaste choix d offres internet. Combien de lignes ne sont pas éligibles à l ADSL? La majeure partie des foyers manchois est éligible à l ADSL, qui plus est avec la possibilité d opter pour le dégroupage total. Seuls 5% des lignes du département n ont pas d accès à l ADSL. 9
7 Le réseau Wi-Fi dans la Manche Le déploiement d infrastructures numériques performantes donne la possibilité à tous les Manchois d accéder aux réseaux d informations. Outre l ADSL, la Manche s est doté de 220 relais Wifi dont le réseau couvre la totalité du territoire. Cette technologie permet un accès à internet et au service de téléphonie dans des conditions qualitatives équivalentes à l ADSL. Deux opérateurs proposent des offres : Idylle-télécom et West-télécom. Ce réseau compte désormais plus de 2000 utilisateurs. 10
8 Quels services? Les offres sur le réseau Wi-Fi permettent un accès à internet illimité, jusqu à 4 Mbits/s symétriques, et à la téléphonie illimitée. De quels services puis-je bénéficier? Il est possible de vérifier son éligibilité au réseau haut débit ADSL de différentes manières : Par internet : Un grand nombre de sites sur internet permettent de vérifier son éligibilité aux services ADSL. Munissez-vous de votre n de téléphone, il vous permettra de vérifier l éligibilité de votre ligne aux services des différents opérateurs. Dans les EPN de la Manche : 50 EPN sont à votre disposition. Les animateurs vous guideront dans vos démarches avec un souci d objectivité et vous proposeront des conseils pour comprendre les informations données. Tous les fournisseurs d accès ADSL proposent des numéros gratuits pour vérifier les droits à leurs services. N hésitez pas à vous renseigner auprès de chacun d eux pour choisir l offre qui vous convienne. Pour le réseau Wi-Fi, les usagers sont invités à contacter les 2 fournisseurs d accès présents sur le territoire manchois : West-Télécom et Idylle Télécom. Quelles solutions pour les personnes inéligibles à l ADSL ou au Wi-Fi? Aujourd hui, on compte près de 200 foyers non desservis par les réseaux ADSL et Wi-Fi. L internet par satellite constitue la solution pour que ces foyers bénéficient d un accès internet. Les principaux fournisseurs d accès internet par cette technologie sont Nordnet, Viveol et Numeo. Depuis 2009, tous les opérateurs proposent des offres avec matériel inclus. Manche Numérique mène actuellement une réflexion pour faciliter la mise en place d offres internet par le satellite. 9 Perspectives de demain : des Manchois toujours plus connectés Aujourd hui on constate que la moyenne des foyers manchois connectés à internet est supérieure à celle des Français. Ainsi 64,5% des foyers manchois 1 sont connectés à internet toutes types de technologies confondues. Le contexte concurrentiel offre à l usager de nombreuses portes d entrée au web et des services toujours plus variés. 1 Etude TIC mené par l IUT de Cherbourg-Manche en collaboration avec Manche Numérique 11
Les Technologies de l information et de la communication constituent un vecteur majeur d attractivité pour les territoires afin de favoriser la création d entreprises et la création d emplois. Elles permettront le développement de l économie numérique sur le territoire et l émergence d une filière numérique manchoise. La stratégie de Manche Numérique s'inscrit dans la démarche globale de développement durable impulsée par le Conseil général de la Manche. Elle a notamment pour but de développer sur les réseaux une véritable intelligence qui permette de faire converger les domaines du numérique et de l'énergie en associant les services correspondants. La reconnaissance de l action de Manche Numérique dépasse les frontières nationales. Ainsi, le département manchois se hisse dans le TOP 100 des Ubiquitous-Cities animé par la ville de Séoul. L'ambition est de faire de la Manche le laboratoire d une nouvelle société où numérique et développement durable sont les piliers d'une nouvelle croissance. Le numérique constitue un véritable projet de société. Ainsi, Manche Numérique a fixé des priorités parmi lesquels le renforcement de l infrastructure réseau avec notamment le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'habitant (FTTH), mais surtout, le développement de l internet mobile haut-débit et de nouvelles plateformes de services pour améliorer l offre de services innovants sur les territoires dans les domaines des services à la personne, de la santé, du tourisme et de l éducation. 12