Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or Tel : 04.78.22.02.12 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Cadre réservé au NANTISSEMENT Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne le montant des prestations fixé à (en EUROS et en toutes lettres): et devant être exécutées par : Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Centre des Finances Publiques de Neuville sur Saône Place du 8 mai 1945 BP 136 69582 Neuville sur Saône A : Signature du pouvoir adjudicateur Le : (*) A compléter et à signer lors de la remise. Mois Mo : 02/2012 Réservé au pouvoir adjudicateur Cadre réservé à la notification en cas de remise Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché le : à : Signature et cachet du titulaire ( ) ou cotraitant ( ) Ville de Collonges au Mont d Or AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 1
Acte d'engagement PREAMBULE : LISTE DES LOTS (Marchés séparés) LOT DESIGNATION 1 Assistance et maintenance du parc informatique 2 Fourniture et installation de matériel informatique Cet acte d'engagement correspond :à la solution de base unique de la consultation relative au LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE COMMUNAL Le présent marché passé selon la procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics. En outre, une partie du marché est prise en application de l article 77 du Code des Marchés Publics concernant les marchés à bons de commandes. 1 ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE Nom, prénom et qualité du signataire Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon compte personnel agissant au nom et pour le compte de la société... ayant son siège social à : AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 2
téléphone :... télécopie :... E-mail :... immatriculé à l'insee :... numéro d'identité entreprise (SIRET) : code activité économique principale (NAF) : N d inscription au registre du commerce et des soci étés ( ou répertoire des métiers ) :..) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des opérateurs économiques groupés qui ont signé la lettre de candidature (DC4), - après avoir pris connaissance du Cahier des Charges, et des documents qui y sont mentionnés, sans y avoir apporté aucune modification, et dont les exemplaires originaux conservés par le pouvoir adjudicateur font seul foi, - après avoir établi et fourni les certificats, attestations et déclarations sur l honneur demandés aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics, je m engage sans réserve, conformément aux clauses, stipulations et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de la remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. 2 MONTANT DE L OFFRE EXPRIMEE EN EUROS 2. 1 PRIX Le mois M0 d établissement des prix du marché figure sur la page de garde du présent document. Les modalités de variation des prix sont fixées dans le cahier des charges Les prestations de services faisant l objet du marché seront réglées : en partie par application de prix forfaitaires telles qu indiquées en dessous et reprises en détail dans la proposition tarifaire de l entreprise en partie par application de prix unitaires (B.P.U.) pour la partie du marché traitée à bons de commandes en référence au bordereau de prix de l entreprise 2.1.1 Maintenance à distance (assistance téléphonique, télémaintenance) Montant hors TVA Taux de la TVA Montant TTC Prix forfaitaire annuel.......... 2.1.2 Visites périodiques de l'année (maintenance préventive) : Montant hors TVA Prix forfaitaire pour 5 visites annuelles (1 journée par visite) AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 3
Taux de la TVA Montant TTC.......... 2.1.3 Mission de dépannage (maintenance curative) Missions Montant HT TVA Montant TTC Forfait déplacement pour 6 dépannages annuels Taux horaire d intervention pour un dépannage suite à dépassement forfait.......... Toute précision concernant le prix des prestations est à annexer au présent acte d engagement sous la forme d un bordereau de prix signé. EN CAS DE GROUPEMENT : fournir impérativement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. 2.1.4 Option 1 Tarif Maintenance curative incluant le remplacement des pièces défectueuses hors garanties Missions Montant HT TVA Montant TTC Forfait déplacement pour 6 dépannages annuels Taux horaire d intervention pour un dépannage suite à dépassement forfait.......... Levée de l option par le pouvoir adjudicateur : oui non 2.1.5 Option 2 Tarif de mise en place et déploiement du nom du domaine et de l installation du logiciel anti spam et anti hacker Montant hors TVA :, Montant de la TVA au taux de, % :, Montant TTC :,.......... Levée de l option par le pouvoir adjudicateur : oui non 2.1.6 Variante Toute proposition de variante est à joindre en annexe (prix et description technique). AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 4
2. 2 SOUS-TRAITANCE Les annexes au présent Acte d'engagement indiquent, la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'agrément des conditions de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Tous les montants ci-dessous sont exprimés en EUROS ( ) MONTANT HORS TAXES T.V.A. 19.60 % MONTANT TOUTES TAXES COMPRISES Montant T.T.C. arrêté en lettres à :..... 3 DUREE D EXECUTION DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée d une année renouvelable de façon expresse deux fois maximum. Il débutera à compter du 1 er Avril 2012 4 PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (en cas de groupement, fournir avec l'annexe de répartition les différents comptes) Titulaire Compte / Domiciliation bancaire Code Bq. Guichet No Compte Clé RIB...... Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés en annexe, dans les avenants ou les actes spéciaux. Fait en UN seul original à. le... (date d'établissement). Mention(s) manuscrite(s) " Lu et approuvé " Signature(s) du (des) Opérateur(s) économique(s). Représentant habilité pour signer le marché) AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 5
PARTIE RESERVEE A LA REPONSE DE L ADMINISTRATION - La présente offre est acceptée, pour valoir ACTE D'ENGAGEMENT. Pour les montants T.T.C. suivants :.. A... le... Signature de la personne habilitée à signer le marché ORIGINE DU POUVOIR de la personne habilitée à signer le marché pour le pouvoir adjudicateur (collectivités territoriales) le signataire : est le représentant du pouvoir adjudicateur, compétent pour signer le marché, en vertu de la délibération du conseil municipal n... en date du :... a reçu délégation de pouvoirs par délibération n en date du en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 5 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une copie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la page de garde du présent document. AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 6
ANNEXE : DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE OU ACTE SPECIAL DE PRESENTATION D'UN SOUS-TRAITANT A. IDENTIFIANTS ET MARCHE : - Titulaire :... - N et Date du marché :... - Montant T.T.C. du marché en EUROS ( ) :... -Objet du marché : LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE COMMUNAL B. TRAVAUX SOUS-TRAITES : - Nature des prestations :... - Montant des prestations H.T.. en EUROS ( ) :... ( soit T.T.C. en EUROS ( ) :... avec TVA à 19,6%.) C. SOUS-TRAITANT : - Nom ou raison sociale :... - Entreprise individuelle ou forme juridique de l'opérateur économique :... - No d'identité d'entreprise (SIRET) :... - No d'identification au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... - Adresse :...... - Téléphone :... - Compte à créditer :... D. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - Modalités de calcul et versement des avances et acomptes :... - Date (ou mois) d'établissement des prix :... - Modalités de révision des prix :... AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 7
- Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire - Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Centre des Finances Publiques de Neuville sur Saône Place du 8 mai 1945 BP 136 69582 Neuville sur Saône E. PRESENTATION ET DEMANDE D'AGREMENT D'UN SOUS-TRAITANT : Le mandataire et son co-traitant présentent le sous-traitant désigné à la rubrique C du présent document. Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par le mandataire et son co-traitant à la rubrique D. A... le... Le titulaire (ou co-traitant) Le mandataire(éventuel). F. ACCEPTATION ET AGREMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT: La personne habilitée à signer le marché accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A... le... La personne habilitée à signer le marché. G. NOTIFICATION DE L'ACTE SPECIAL AU TITULAIRE : La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de l'acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A... Le... AE/MAPA Lot 1 Maintenance informatique page 8