LES CANCERS PROFESSIONNELS 15 novembre 2008-1 Dr A.Pialot
Répartition par localisation des cancers indemnisés Cancers broncho-pulmonaires : 65,9% Mésothéliomes : 22,4% Cancers de l ethmoïde, des sinus des cavités nasales : 4,7% Leucémies : 2,3% Cancers de la vessie : 1,8% Autres tumeurs pleurales : 1,6% Autres cancers :1,3% - 2
Comme en Accident du Travail : pas de secret médical pour ce qui concerne la pathologie en cause sur les certificats médicaux - 3
Deux modes de reconnaissance : 1. La maladie est inscrite dans un tableau de maladies professionnelles : Si les conditions sont respectées : - délai de prise en charge entre la cessation d exposition et la première constatation médicale, - durée minimale d exposition pour certains tableaux, - nature des travaux exposant habituellement au risque inscrits sur une liste limitative ou indicative La maladie est reconnue au titre de ce tableau avec présomption d origine. - 4
Deux modes de reconnaissance (suite) : 2. Système complémentaire dans les cas suivants : - La maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale d exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne sont pas remplies, la maladie doit être directement liée au travail - L IP (incapacité permanente) est supérieure à 25 % mais la maladie n est pas inscrite dans un tableau La maladie doit alors être directement et essentiellement liée au travail. Dans ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). - 5
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles Il statue sur la reconnaissance de la maladie professionnelle Sa composition : Le médecin conseil régional du régime général Un professeur des universités ou un praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologies professionnelles Un médecin inspecteur régional du travail et de la Main d œuvre et de l empoi Le comité entend obligatoirement l ingénieur conseil (Service de prévention des risques professionnels) - 6
Déclaration de maladies professionnelle : Rédaction d un certificat médical initial : - Votre rôle est d inscrire sur un certificat médical initial les symptômes constatés modèle du formulaire Cerfa S6909 (support commun au certificat d accident de travail), C est votre patient qui, muni de ce certificat médical, fait sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de sa Caisse Primaire d Assurance Maladie - 7
Rédaction du certificat médical initial : Ce certificat doit indiquer : - la nature de la maladie professionnelle suspectée, - les manifestations cliniques constatées pouvant être imputées au risque professionnel - les suites probables La nature des risques est implicite lorsque le certificat est rédigé sur le modèle Cerfa mais, rédigé sur papier libre, le certificat doit préciser explicitement la nature des travaux exposant au risque. - 8
Les autres certificats médicaux pouvant être établis : Un certificat médical de prolongation en cas de prolongation des soins et, éventuellement, de l arrêt de travail, Un certificat médical final à l issue de la période de soins et, éventuellement, de l arrêt de travail. Ce certificat doit indiquer les conséquences de la maladie professionnelle (guérison ou consolidation), Un certificat médical de rechute, en cas de rechute après la guérison ou la consolidation. - 9
3 sites consultables sur Internet : Le site des AT/MP La CRAMIF au service des médecins traitants Les tableaux des maladies professionnelles Barème invalidité de l UCANSS - 10
Le suivi post professionnel Action de prévention et de dépistage ne concernant pas les patients atteints d une MP Personne qui cesse d être exposée à un risque professionnel susceptible d entrainer une MP 25,44,91,94 (suivi tous les 5 ans ) Personne exposée aux agents cancérogènes si elle est inactive (suivi tous les 2 ans ) Procédure : demande par l intéressé à la CPAM (papier libre, certificat médical, attestation d exposition professionnelle.) - 11