CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHE DE LOCATION ENTRETIEN DU LINGE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE LES CABORNES 2016-2019 Marche réservé article 15 du CMP Janvier 2016
Article 1 er : objectifs principaux de la prestation Le titulaire du marché s engage à fournir et entretenir le linge plat et les vêtements professionnels nécessaires au fonctionnement du, en respectant les règles d usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur. Le linge livré après traitement doit satisfaire aux critères de propreté tant visuelle que bactériologique. Des prélèvements réguliers, au moins trimestriels sur différents articles, effectués par un laboratoire indépendant sur le linge propre devront attester de l efficacité du lavage. Ces prélèvements sont à la charge du prestataire qui en fournit les résultats au Foyer Les Cabornes chaque trimestre, pour au moins 10 articles prélevés au hasard. Le Foyer Les Cabornes se réserve la possibilité de réaliser, pour son propre compte, des contrôles identiques sur le linge propre au moment de sa livraison. Le linge propre doit être rapporté correctement séché, plié et rangé par catégories d articles. Article 2 : organisation de la prestation La prestation est constituée par un roulement permanent, le linge sale et le linge propre sont collectés et ramenés deux fois par semaine, les jours ouvrés. Le titulaire procède au ramassage du linge en un point unique à la lingerie du Foyer Les Cabornes, équipée de deux locaux distincts : un local linge sale et un local linge propre. Le passage se réalise le matin entre 7h30 et 8 heures. Les jours de passage sont fixés aux mardis et vendredis matins. Le linge sale est entreposé dans des sacs fermés triés par type de linge (éponges, drap, vêtements). Il est envisagé de changer draps et taies, serviettes éponge et gants une fois par semaine. Les sacs de ramassage sont mis à disposition et entretenus par le prestataire qui fournit également trois supports à roulettes adaptés aux sacs, avec couvercles de couleurs selon type de linge. Le titulaire rapporte le linge propre au fur et à mesure de son traitement. Chaque livraison fait l objet d un bordereau récapitulatif des articles livrés. Un stock de sécurité et dépannage est assuré dans la lingerie propre du Foyer Les Cabornes, le niveau de ce stock sera fixé en accord après quelques mois de fonctionnement pour être adapté au mieux des besoins. Le titulaire doit tout mettre en œuvre, à ses frais, pour garantir la régularité des ramassages et des livraisons, même en cas d intempéries ou d autres causes d empêchements. Article 3 : responsabilités du prestataire Le titulaire prend les assurances professionnelles nécessaires pour couvrir tout dommage survenu de son fait dans l exercice de ses prestations, notamment des dégâts provoqués sur le site du Foyer Les Cabornes, au moment des livraisons. 2
Article 4 : modalités techniques Le prestataire précisera la technique de lavage et les matériels utilisés. Lors du lavage, le linge n est pas mélangé avec celui d autres clients. Le linge est transporté dans des véhicules adaptés, qui permettent de bien respecter le non croisement du linge sale avec le propre. Les véhicules sont tenus en état constant de propreté et régulièrement désinfectés. Le séchage est effectué, selon la nature des articles, par séchoir, calandre ou tunnel, de façon à obtenir le meilleur rendu possible. Les franges de lavage des sols doivent être particulièrement bien séchées. Le linge propre est livré dans des «rolls» houssés ou des armoires fermées : - Les draps sont pliés et «filmés» dans des housses de propreté, par lot de 10. - Les vêtements professionnels sont livrés sur portants. - Les autres articles sont pliés et rangés dans des chariots de livraison protégés. Article 5 : désinfection Certains sacs identifiés et fournis par le prestataire contiennent du linge souillé, considéré comme contaminé. Ce linge doit être obligatoirement traité à part et faire l objet d un traitement de désinfection. Le protocole de ce traitement particulier sera communiqué par le prestataire pour validation préalable par le Foyer Les Cabornes. Article 6 : traitements spéciaux Le prestataire s engage par ailleurs à effectuer les traitements spéciaux suivants en fonction des besoins, dans le cadre du prix unitaire annoncé : - détachage du linge si besoin avec les produits et techniques appropriés. - nettoyage adapté des couvertures et oreillers. Article 7 : cas des blocs de matelas CLINIPLO Le prestataire doit être en mesure de réaliser, ou de sous-traiter, le passage en autoclave de blocs de matelas en mousse en vue de leur nettoyage désinfection. Article 8 : descriptif des articles loués et donnés au lavage, et matériels : Les articles textiles sont la propriété du Prestataire qui en assure le renouvellement progressif, selon le degré d usure ou de salissure (tâches). Ils sont constitués des articles suivants composant un stock de roulement minimum : Chambres : pour les 50 chambres au total 3
- 170 draps pour lit une place - 170 draps housse pour lit une place - 60 traversins +150 taies - 60 oreillers carré + 150 taies : 1 par lit - 110 couvertures type polaire de couleur gaie - 12 alèzes molletonnées - en option éventuelle : 60 couvres lit de couleurs claires variées Cabinet de toilette (1 par chambre) : - 250 gants de toilettes -pour 2 par chambre (couleurs gaies, variées) - 250 grandes serviettes éponge type bain -pour 2 par chambre (couleurs gaies, variées) Pour 5 salles de bains communes : - 12 grands draps de bain éponge enveloppant (150 cm) - 12 gants de toilette Ces articles de couleurs gaies variées, prévus pour 8 bains par jour ouvré. Vêtements professionnels : 7 tenues haut (tunique ouverte, 3 poches, modèle à définir) et bas (pantalon élastiqué) par personne. Pour 5 infirmières (tunique blanche biais rose), 9 aides-soignants (tunique mauve), 11 aides médico- psychologiques (tunique grise), et 7 agents de service (tunique vert anis), tous les pantalons sont de couleur blanche : soit 32 personnes à équiper. Les tenues devront être marquées sur l avant avec : Nom, Fonction, «Les Cabornes». Plus : sacs de transport du linge, en quantité suffisante En option au marché : 4 supports pour sacs (3 compartiments, avec couvercles de couleur différente); 2 portants pour les tenues professionnelles Pour le Centre Hospitalier : Jean-François DESJOURS Directeur Adjoint Pour le titulaire du marché : «lu et approuvé» Date : Cachet et signature, 4
ANNEXE N 1 TRAITEMENTS DE BASE DU LINGE A PRECISER PAR LE PRESTATAIRE DANS UNE NOTICE TECHNIQUE Articles Programme Température Produits - Bavoirs plastifiés - Drap de bain - Gant de toilette - Serviette éponge - Alèze Coton 80 à 85 - Couverture - Couvre-lit coton acrylique polaire 30 à 40 assouplissants + désinfectants + bactéricides - Drap 1 place - Drap housse 1 place - Torchon - Enveloppe traversin - Taie d oreiller - Tablier de cuisine - Tenue de travail (soignant) Poly/coton 80 à 90 - Frange 80 à 90 - Sac de transport Synthétique 60 lessiviels + produits désinfectants + bactéricides - Matelas CLINIPLO mousse Mousse synthétique Traitement spécial en autoclave 5