L expert dans les cas de fraude Dr Etienne COLOMB, psychiatrie et psychothérapie FMH, Pully Psychiatre conseil, SUVA
Plan de l exposé Introduction Présentation d un cas Chronologie des faits Questions critiques Deuxième cas de figure Droit et psychologie Conclusion 2
Où est la fraude? Pour le juriste : il s agit d une tromperie, d un mensonge Pour le médecin : quels sont les symptômes trompeurs, silencieux 3
Cas de fraude Accident : moniteur de ski, victime d un accident de ski (en évitant un skieur il heurte violemment un arbre). Constat 1 (le jour même) : distorsion cervicale sans aucune blessure (hôpital) Constat 2 (après 1 mois) : cervicalgies, lombalgies et vertiges. Lésion de L5 (bord antéro-supérieur) 4
Constat 3 (après 6 mois) : traumatisme crânien avec perte de connaissance, traumatisme cervical avec vertiges, traumatisme lombaire avec fracture de L3 et L5. Plaintes : vertiges, céphalées, vomissements, asthénie, douleurs cervicales et lombaires aigues Constat 4 (après 10 mois) : céphalées persistantes, cervicalgies, lombalgies et troubles de l équilibre Constat 5 (après 15 mois) : douleurs invalidantes touchant l ensemble de l axe paravertébral, céphalées frontale, sensations vertigineuses, troubles du sommeil, algies musculaires diffuses et état dépressif post-traumatique 5
Expertise 1 (à 15 mois) : traumatisme crânien avec perte de connaissance importante, traumatisme cervical, traumatisme lombaire avec fracture de L3 et L5. Signes subjectifs : douleurs, céphalées et état névrotique très important. 6
Expertise 2 (à 3 ans) : plaintes de céphalées très sévères, cervicalgies, douleurs à la région de l omoplate gauche ou droite, douleurs de la région lombaire, impression de vision floue, sensations vertigineuses, tremblement des mains, claustrophobie, difficulté à s exprimer correctement. Conclusions : probable commotion cérébrale sans conséquence aujourd hui. Syndrome fibromyalgique et troubles anxieux et phobique assimilable à une modification durable de la personnalité. 7
Expertise 3 (à dix ans) : les plaintes : douleurs et raideurs du rachis et des membres, céphalées quotidiennes, sensations vertigineuses avec nausées et vomissements, troubles de la vision, acouphènes bilatéraux, douleurs dans les membres supérieurs avec paresthésies des mains, peurs diffuses, manque de confiance en soi, impression d avoir des sensations et des désirs émoussés, flash-back de l accident Conclusions : Somatique : plaintes et troubles entrent dans le cadre des troubles psychiques 8
Psychiatrique : dépression chronique et état anxieux sévère du à un état de stress post-traumatique Jugement TF (à 13 ans) : troubles psychiques reconnus. Causalité adéquate admise. 9
Critiques émises Amplification progressive des plaintes sans substrat lésionnel Discordance entre plaintes et constatations somatiques d un point de vue psychiatrique Absence de discussions de diagnostics «alternatifs» de type trouble dissociatif ou amplification 10
Discordance Expertise d aptitude à la conduite de bateaux : état de santé satisfaisant sans aucune limitation Expertises d indemnisation : incapacité de travail 11
Deuxième cas de figure Accident : pied écrasé par une roue de camion. Amputation de l avant-pied. Expertise : état de stress post-traumatique Documents vidéo : l assuré se déplace avec ou sans cannes, rencontre diverses personnes, porte parfois des objets 12
Commentaires L assuré entretien des relations sociales (uniquement avec des hommes) Pas de sortie matinale ou tardive Pas d activité lucrative ou professionnelle Donc Peut-être amélioration de l état de santé psychique mais impossible d estimer une capacité de travail 13
Droit et psychologie Accident de voiture à 98 km/h à l entrée d un village. Le conducteur a causé la mort de deux passagers et des blessures graves à deux autres. Quelle est la faute? Intention implique conscience et volonté. Intention implique aussi bien la certitude du résultat que sa possibilité Volonté implique la réalisation du résultat ou une conséquence accessoire inévitable 14
Conclusion Droit et médecine se doivent de collaborer dans le respect des compétences de chacun Les compétences sont définies par le droit qui détermine ses propres limites La neutralité de l expert s entend aussi bien vis-à-vis des patients que des confrères 15