N composante 6 N action 6.2 Carte de Contrôle Qualite Agroalimentaire du Miel

N composante 6 N action 6.2 Carte de Contrôle Qualite Agroalimentaire du Miel SOUS-PROJET H Partner Agenzia Laore

Sommario 1. Préambule... 1 2. Champ d application... 1 3. Définitions... 2 4. Zone de référence... 3 4.1. Parc Naturel Régional de Porto Conte... 4 4.2. Parc National de l Asinara... 5 4.3. Parc National La Maddalena... 6 5. Principes... 7 5.1. Principes de base... 7 5.2. Principes Généraux... 8 6. Agroalimentaire (le Cluster du Miel)... 10 7. L engagement à une amélioration continue... 16 8. Score principes facultatifs... 16 9. Annexe... 18

1 1. PREAMBULE Les Parcs, dans l esprit de la Loi n. 394 du 6.12.91, promeuvent les opérateurs économiques du territoire, sensible à la protection de l environnement. Dans le secteur de production locale agroalimentaire et artisanale, les Parcs visent à promouvoir les productions qui s appliquent à préserver le territoire et valoriser le patrimoine naturaliste local. Les réquisitions de qualité environnementale, sociale et économique viennent engagées/respectées grâce à l adoption de la part du demandeur/concessionnaire des mesures propres à améliorer la durabilité environnementale, économique et sociale (ou performance environnementale), en respect à l environnement global et local et à la spécificité territoriale du Parc. Les requêtes de qualité environnementale, sociale et économique se distingue par typologie d activité et par zone thématique. 2. CHAMP D APPLICATION L octroi des droits d utilisation de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse peut être sollicité par tous les opérateurs économiques et/ou organisations situés à l intérieur du territoire précisé dans l article 4. La Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse peut être accordée aux opérateurs économiques et/ou organisations qui fournissent les produits suivants: Huile d'olive extra vierge Miel Vin Fruits et légumes Liqueurs

2 3. DÉFINITIONS Ai fini della presente Carta della Qualità si applicano le seguenti definizioni: Aux fins de la présente Carte de contrôle de Qualité s appliquent les définitions suivantes: Produits primaires: les produits de production primaire, y compris les produits de la terre, de l élevage, la et la pêche. Etablissement: chaque unité d une entreprise du secteur alimentaire; Conditionnement/mise en bouteille: la mise en place d un produit alimentaire dans un emballage ou récipient en contact direct avec le produit alimentaire en question, ainsi que le dit emballage ou récipient; Emballage: la mise en place d un ou plusieurs produits alimentaires confectionnés dans un second récipient, ainsi que le dit second récipient; Traitement: Toute action qui provoque une modification substantielle du produit initial, y compris traitement thermique, fumage, salaison, maturation, séchage, marinade, extraction, extrusion ou une combinaison de telles procédures; Produits non transformés: produits alimentaires non soumises à traitement, qui comprennent produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés; Produits transformés: produits alimentaires obtenus par la transformation de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des ingrédients nécessaires à leur élaboration ou pour leur apporter des caractéristiques spécifiques. Apiculteur: la personne physique ou juridique qui exerce toutes les opérations d élevage et d introduction sur le marché du miel, conformément aux dispositions prévue dans le présent articulé, par la suite indiqué également comme Éleveur ou Opérateur ou Producteur.

3 Lot: chaque partie singulière de miel identifiable avec le même numéro de lot de production. Registre du chargement et du déchargement : le document, également informatique, dans lequel le producteur doit reporter la composition complète du lot de miel mis en vente avec la marque du parc, selon l origine botanique, la composition de l emballage. Mièlerie: le local, également équipé d un espace destiné à la vente au détail, signalé à l Autorité du Parc, dans lequel viennent effectuées les activités d extraction et de conditionnement du miel. 4. ZONE DE REFERENCE La Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse peut être accordée aux opérateurs économiques dont les produits, indiqués dans l article 2 du document présent, respectent les caractéristiques suivantes: 1. Les produits primaires, qui aident à la réalisation du produit sujet à la certification, doivent être produits/cultivés/butinés à l intérieur du territoire de référence décrit dans les paragraphes 4.1, 4.2, 4.3 du document présent. 2. Les établissements de traitement, transformation et conditionnement du produit sujet à la certification, doivent être positionnés à l intérieur des territoires communaux des Parcs adhérents au Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse. En alternative, pour des cas particuliers, le Parc de référence, après accord avec les autres parcs du réseau, et seulement pour l activité de traitement, peut déroger à de telles limites spécifiant, cas par cas, le territoire de référence.

4 4.1. Parc Naturel Régional de Porto Conte La délimitation de la zone de référence en ce qui concerne le Parc Naturel Régional de Porto Conte comprend la Zone Parc et la Zone adjacente au Parc, dont la démarcation est en phase d être définie et qui viendra certifiée dans le document relatif au Projet du Parc en phase d actuation. Pour le moment la Zone Adjacente comprend les territoires agricoles, au nord de la ville d Alghero, à l intérieur de ses limites administratives. Cidessous la représentation graphique de la Zone provisoire contiguë au Parc Régional de Porto Conte. Représentation graphique de la Zone Contiguë au Parc de Porto Conte.

5 4.2. Parc National de l Asinara La délimitation de la zone de référence concernant le Parc National de l Asinara est la Zone Parc qui comprend toute la partie émergée de l Île de l Asinara entière et des îlots mineurs qui se trouvent à une distance de 1 km à partir de la ligne de côte en excluant l Île Piana comme défini dans le décret institutionnel du Parc D.P.R. du 3 octobre 2002 et la zone Marine Protégée Île de l Asinara comme institué par le décret du Ministre de l Environnement et de la Préservation du Territoire du 13 août 2002, délimitée dans son périmètre extérieur par la ligne de conjonction des points suivants, comprenant aussi les territoires relatifs côtiers appartenant au domaine public maritime: Point Latitude Longitude A) 40 59'.10 N 008 13'.19 E B) 40 58'.95 N 008 12'.13 E C) 41 02'.47 N 008 12'.13 E D) 41 06'.27 N 008 15'.44 E E) 41 08'.37 N 008 19'.13 E F) 41 06'.23 N 008 21'.97 E G) 41 03'.48 N 008 21'.97 E H) 40 58'.18 N 008 15'.92 E

6 4.3. Parc National La Maddalena La délimitation de la zone de référence concernant le Parc National La Maddalena est le territoire de la commune de La Maddalena, ainsi que les zones maritimes environnantes sur une distance de 1 km à partir de la côte comme défini dans la loi institutionnelle du Parc art. 1 Loi du 4 janvier 1994, n.10 et D.P.R. du 17 mai 1996.

7 5. PRINCIPES Les opérateurs économiques intéressés à l octroi de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse devront respecter les principes suivants, subdivisés en deux typologies: Principes de base: ce sont toutes des conditions obligatoires que tous ceux qui demandent l octroi /le renouvellement du droit d utilisation de la marque, doivent posséder au moment de la présentation de demande. Principes d amélioration: ce sont des principes supplémentaires que tous ceux qui requièrent l octroi /le renouvellement du droit d utilisation de la marque, doivent essayer d atteindre et d appliquer à travers un programme d amélioration à présenter au Parc de référence. Les principes nécessaires à l octroi de la marque devront être respectés par les organisations de la filière qui contribuent à la réalisation du produit objet de certification. En particulier par les organisations des produits primaires et de la transformation ou/et traitement 5.1. Principes de base Ci-dessous sont indiqués les principes de base que les opérateurs/organisations doivent respecter pour l octroi de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse. Les principes de base viennent subdivisés en sous-catégories en référence à l activité exercée par l organisation requérante. A l intérieur des principes de base figurent aussi les principes généraux qui devront être respectés par toutes les catégories d opérateurs/organisations qui demandent l octroi de la marque. La possession de la part du sujet requérant de la certification volontaire conforme au modèle UNI EN ISO14001, EMAS, comporte l octroi de la Marque de Qualité

8 Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse, réglementé selon le document présent, avec une intégration du système commercial certifié des critères prévus dans le cahier des charges présent et non envisagés par les normes volontaires ISO14001 et EMAS. A la demande d octroi de la Marque de Qualité Environnementale, le requérant devra joindre un tableau de correspondance dans laquelle seront mis en évidence les principes (généraux, de base et visant l amélioration) en vertu de la présente Charte des Services et du Règlement d Utilisation de la Marque, respectés par le propre système de gestion environnementale, avec en pièce jointe le certificat en cours de validité. Le Parc de référence a néanmoins la faculté de requérir un contrôle de l organisation requérante avant l octroi de la Marque de Qualité Environnementale pour vérifier la véracité de la déclaration présentée.. 5.2. Principes Généraux Les principes généraux doivent être respectés par tous les opérateurs/organisations de la filière qui contribuent à la réalisation/production du produit sujet à certification. En particulier par les organisations des produits primaires et de la transformation ou/et traitement. Ces organisations doivent respecter la législation en vigueur de leur secteur d appartenance, et plus particulièrement la législation environnementale: Autorisation d exercice; Emissions atmosphériques (Décret législatif 152/2006 partie V); Eaux usées (autorisation de rejet - l'évacuation adéquate des eaux usées (ex. Décret législatif 152/06 et ses modification ultérieures); Déchets (gestion adéquate et élimination des déchets); Alimentation en eau; Sécurité alimentaire (principes HACCP); Sécurité sur les lieux de travail et incendie;

9 Règlement du Parc de référence. 1. Les entreprises certifiées doivent organiser annuellement au moins une visite guidée, si telle est la demande du Parc de référence, à l intérieur des ateliers de traitement, ou laisser leurs propres espace à disposition pour d éventuelles initiatives du Parc dans le respect de la législation. Pour les entreprises en phase de certification une déclaration d intention est suffisante 2. La haute direction doit approuver la politique environnementale de l entreprise. Le programme environnemental doit prévoir une amélioration continue sur la base des critères facultatifs indiqués dans l annexe 1 du document présent. La politique environnementale doit être communiquée au personnel, et rendue publique sur un site internet, ou sur papier imprimé, ou matériel informatif/promotionnel de l entreprise ou autre forme indiquée par l entreprise. 3. L entreprise doit s engager à contrôler la consommation des ressources qui ont le plus d impact sur l environnement en fonction de ses activités/services propres (ex. consommation énergétique, consommation d eau, matières dangereuses etc..). 4. L entreprise doit informer le personnel sur les mesures à prendre en matière d économie d énergie, d eau, de réduction des déchets et de gestion des substances chimiques. 5. L entreprise doit créer un petit espace d exposition où mettre à la disposition des clients du matériel informatif inhérent au Parc et des services/produits fournis par les autres opérateurs adhérents à la marque présente. Ce critère devra être suivi uniquement par les entreprises qui effectuent la vente directe. Il est permit à l entreprise de ne pas exposer le matériel promotionnel/produit des entreprises en directe concurrence. 6. Si l entreprise dispose d un point de vente directe au public, le personnel qui y travaille doit être capable de fournir des informations sur la zone géographique correspondante à la marque, sur les techniques de production du propre produit, et sur la marque concernée. L activité de commercialisation doit en tout cas être

10 organisée de telle manière que le visiteur/client puisse distinguer facilement les produits adhérents à la marque (étiquette des produits convenue au préalable avec l Organisme). 7. L entreprise doit participer annuellement au moins à une rencontre de formation/informative/promotionnelle organisée par l Organisme Parc de référence, mettant à disposition les propres produits. 8. Les huiles combustibles avec teneur en soufre supérieure à 0,1 % et le charbon ne peuvent être utilisés comme fonte d énergie. 6. AGROALIMENTAIRE (LE CLUSTER DU MIEL) Les règles générales dictées par le présent cahier des charges qui s appliquent sont valables pour chaque producteur, dûment interprété et avec cohérence, en fonction de l activité effective. Le présent cahier des charges s applique à la production du miel. Les principes suivants doivent être respectés par les organisations de la filière qui contribuent à la réalisation du produit soumis à certification. En particulier, par les organisations qui s occupent des produits primaires et de la transformation et/ou traitement. 1. Le miel doit dériver exclusivement de nectar et/ou miellat butinés par les abeilles à l intérieur des zones décrites, pour chaque Parc, dans l art. 4, alinéa 1 du présent document relatif à la production des produits primaires. 2. Les processus d élaboration successifs à la phase de butinement doivent être effectués dans le territoire indiqué dans l art. 4 alinéa 2. 3. Maintenir les ruches en bon état et renouveler régulièrement les rayons des nids au moins les 50% à l année. 4. Utiliser pour l enfumoir des combustibles d origine naturelle comme des aiguilles de pin ou de conifère, férule, feuilles de romarin ou d autres espèces végétales etc. Il est

11 interdit d utiliser du carton et du tissu, tout comme des substances chimiques répulsives de diverse nature. 5. Effectuer les récoltes pendant toute l année, selon le cycle des floraisons. Les rayons prélevés doivent être parfaitement operculés ou contenir un miel complètement mûr. Les rayons ne doivent contenir aucune trace de couvain. 6. Privilégier les traitements pour le contrôle de la varroase à base d acide oxalique ou autres acides organiques, en supposant que leur utilisation soit admise par l Autorité Sanitaire National en évitant l utilisation de molécules non permises dans l apiculture biologique. 7. Les locaux d extraction et d élaboration doivent avoir les qualités requises par la loi et être maintenus en excellent état de propreté. 8. L extraction du miel des rayons doit avoir lieu par centrifugation à froid et le miel doit ensuite être filtré et décanter. 9. La filtration doit être telle qu aucun corps figuré (pollen, champignons et algues) ne soit éloigné, mais seules les impuretés. 10. Les espèces sauvages aussi bien que les espèces cultivées peuvent être butinées. 11. La gamme des variétés qu il est possible de produire vient provisoirement indiquée en miel d Asphodèle, Chardon, Eucalyptus, Inule, Ronce, Mille fleurs de printemps, Mille fleurs d automne. 12. La gamme des variétés et ses caractéristiques organoleptiques, phyisico-chimiques et palynologiques doivent définies par l Autorité du Parc dans une délibération ultérieure. 13. Par une ultérieure délibération de l Autorité du Parc pourront être individuées d autres variétés de miel qu il est possible de produire dans les zones parc sujettes au butinement, 14. Chaque producteur est responsable du miel objet de certification, qui devra respecter les caractéristiques suivantes: Posséder un spectre pollinique conforme à celui spécifique du lieu de production.

12 Posséder une teneur en eau inférieure ou égale au 17%. Posséder une teneur en hydroxyméthylfurfural inférieure ou égal aux 10 mg/kg. Etre conforme au standard de référence quant à l aspect gustatif, olfactif et visuel. Ne pas présenter de défauts tel des arômes anomaux, principes de fermentation alcoolique, odeurs de fumée et odeurs étrangères. L examen visuel macroscopique ne doit pas vérifier la présence d éventuels corps étrangers, de phénomènes anomaux de cristallisation ou de séparation des phases solideliquide. De légères marbrures de cristallisation sont tolérées. En cas de contestation les examens éventuels des caractéristiques ci-dessus nommées devront être réalisés sur chaque année de production, dans un laboratoire d analyse reconnu. 15. Pour avoir le droit d utilisation de la marque, l apiculteur est tenu à respecter toutes les directives émises par l Autorité du Parc et se soumettre aux contrôles de production. Il doit en outre respecter toutes les normes en vigueur en matière de production alimentaire et d étiquetage des aliments. 16. L étiquetage peut comprendre une dénomination relative à son origine botanique. Dans un tel cas il doit y avoir correspondance entre les caractéristiques organoleptiques de la production et celles typiques de la variété déclarée sur l étiquette. En outre, la date de production déclarée selon les procédures explicitées ensuite doit coïncider avec celle de l époque de floraison relative au miel produit. 17. La marque peut être insérée sur l étiquette ou sur le sceau de garantie. Si elle figure sur l étiquette elle doit être bien visible et située dans le champ visuel où vient indiquée la typologie du miel. Si elle figure sur le sceau de garantie elle doit être située sur la superficie du couvercle de fermeture. L utilisation de n importe quel type d indication ou signe qui puisse faire croire à l acquéreur que le miel commercialisé est produit selon les directives publiées par l Autorité du Parc ou

13 qu il s agisse de miel produit à l intérieur de la zone du parc, sera poursuivi par l Autorité du Parc selon la norme en vigueur sur le territoire italien. 18. Il n est pas permis confectionner et mettre en vente du miel produit, même si partiellement, dans des zones extérieures au périmètre du parc. 19. Il n est pas permis de nourrir les abeilles en dehors de la période autorisée (de décembre à février); la nutrition des abeilles en dehors de cette période peut être autorisée par l Autorité du Parc, mais elle doit être explicitement requise et motivée de la part de l apiculteur. 20. La pasteurisation du miel et n importe quel type de traitement thermique (supérieur à 40 C) qui puisse abattre l activité diastasique du miel ne sont pas permis; la liquéfaction du miel est permise une seule fois. 21. Au cours de l année de production, le requérant doit communiquer : Le numéro de ruches en production et les hausses extraites pour chaque floraison Le premier jour d extraction du miel. La quantité de miel obtenu et conditionné; subdivisée en lots de production pour chaque floraison et par typologie de conditionnement; pour chacune d entre elles la quantité et le nombre de confections soumises à la vente doit être indiqué. Ajourner quotidiennement le registre de charge et de décharge du miel. Toutes les communications faites par le producteur ont valeur d auto-certification. 22. Le registre de charge et décharge est un outil dans lequel le producteur est tenu d insérer toutes les entrées et sorties du miel identifié par la marque. Le registre doit pouvoir identifier la provenance et la destination du miel selon la quantité et la qualité botanique. Quelques échantillons de miel peuvent être prélevés par l Autorité de contrôle conventionnée avec le Parc à n importe quel stade de la

14 production. Le registre doit être à la disposition du Parc, comme de toute autre autorité publique, y compris le Service de la répression des fraudes. Les données du registre doivent inclure chaque lot singulier de production. Pour chacun d entre eux doivent être insérés: Le numéro d identification de lot La date de récolte et le volume de miel extrait L'origine botanique La subdivision selon la typologie de pot utilisé Les quantités vendues doivent reporter: La typologie de la confection vendue La date de vente Au cas où l acquéreur soit un tierce vendeur, ses données doivent être reportées dans le registre. Le registre de charge et décharge peut être un document sur papier ou informatique. La quantité produite pour chaque lot, indiquant soit la typologie du miel que la quantité de chaque type de conditionnement vient auto-certifiée de la part de chaque éleveur. Les données relatives au mouvement doivent être insérées quotidiennement dans le registre des charge et décharge. C est pourquoi l entreprise doit adopter un système de traçabilité des productions qui permette de vérifier le respect des principes prévus par le présent cahier. 23. L entreprise doit participer au moins à 1 manifestation à l année organisée par le Parc. En cas de première certification tel critère pourra être acquitté dans les 12 mois qui suivent à la vérification de certification. 24. Les 80% des ampoules installées dans les locaux de production et dans les bureaux de l entreprise doivent avoir une haute efficacité énergétique (la classe d efficacité la plus élevée qui existe sur le marché). Un tel critère n est pas applicable si les caractéristiques physiques des douilles ne permettent pas la substitution avec des ampoules à basse consommation énergétique.

15 25. Les déchets doivent être séparés en catégorie homogène comme prévue par les normes nationale et locales. Dans le cas où la norme le permet l entreprise doit adhérer à la collecte séparée des déchets promue par l administration locale. En alternative, l entreprise doit éliminer les déchets par l intermédiaire entreprise autorisée. d une

16 7. L ENGAGEMENT A UNE AMELIORATION CONTINUE L engagement à une amélioration continue est un prémisse fondamentale pour l octroi de la Marque du Parc. Tel engagement s exprime d un côté comme affirmation de principe dans la mission de l entreprise et de l autre comme engagement pour améliorer les caractéristiques de l entreprise, dans une optique de qualité environnementale. L acquisition d une Politique Environnementale de la part de l entreprise est l évidence objective d un tel engagement. En outre, les objectifs environnementaux de l entreprise devront être déclinés à travers des engagements annuels au long des trois années concernées. 8. SCORE PRINCIPES FACULTATIFS Les principes d amélioration ou facultatifs ont comme objectif d orienter le concessionnaire de la marque dans les choix à mettre en œuvre à l intérieur de sa propre organisation quant à la réduction des impacts sur l'environnement, dérivant de sa propre activité. Pour l obtention de conformité à la Carte de contrôle Qualité du Système pour l Octroi de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse, l organisation est tenue à respecter les critères de base et un nombre de principes facultatifs qui lui permettent d acquérir un score> à 12. Dans le cas où l organisation ne possède pas les critères facultatifs au moment de la vérification de la certification elle devra choisir des critères facultatifs à acquérir pendant ces trois ans. Un tel engagement devra être formalisé par la Politique Environnementale de l organisation. Dans un tel cas sera attribuée à l entreprise une conformité temporaire. Alors que l entreprise qui a réalisé des actions qui lui permettent d atteindre le score minimum prévu par les principes facultatifs, déjà en phase d octroi de la Marque de Qualité Environnementale se verra assignée la conformité complète.

17 L organisation, tous les trois ans, devra choisir de nouveaux critères facultatifs qui lui permettent de maintenir le score requis (12 points). Si les objectifs d amélioration nécessaires pour l obtention du score requis (12 point dans les 3 années) ne sont pas atteints, il y aura une suspension de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse pour une période de trois mois, au cours desquels l entreprise devra obtenir le score requis de critères d amélioration. Un nouveau manquement à la réalisation des objectifs d amélioration pendant la période de suspension comportera le retrait immédiat de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse. Dans le cas où l organisation ne remplit pas l un des principes de base pendant la phase de certification, celui-ci pourra être remplacé, temporairement, par un principe facultatif déjà réalisé par l entreprise équivalent à 4 points. Dans même temps l entreprise s engage à obtenir la conformité de tous les principes base dans les 12 mois suivant la certification, en défaut de quoi la Marque sera révoquée et à en faire immédiatement la communication au Parc. Reçue la communication de l entreprise attestant avoir atteint la pleine conformité de tous les principes de base, le Parc pourra redemander la documentation relative ou pourvoir à leur confirmation au moyen d une vérification sur les lieux. Les entreprises auxquelles on a retiré la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse, pourrons requérir l octroi de la Marque de Qualité Environnementale du Réseau des Parcs de la Sardaigne et de la Corse seulement 12 mois après la date de retrait. En outre, elles devront prouver qu elles se sont acquittées des engagements précédents relatifs au score des critères d amélioration.

18 9. ANNEXE PRINCIPES D AMELIORATION (FACULTATIFS) N Principe Score 1. Les ruches doivent être en bois ou dans un autre matériel d origine naturelle. Le revêtement des ruches doit être seulement extérieur et réalisé avec des peintures et colorants naturels «respirants». Les cadres doivent être en bois ou en plastique. 2 2. Au moment du retrait des hausses les abeilles sont éloignées avec une méthode de type chasse-abeilles ou souffleur. Les substances répulsives et/ou fumée ne sont pas utilisées. 3 3. Certification EN ISO 14001 de l entreprise 3 4. Certification EMAS de l entreprise 4 5. Au moins le 30% des produits utilisés doivent être Ecolabel, PEFC ou FSC. 2 6. Au moins le 50% des produits utilisés doivent être Ecolabel, PEFC ou FSC. 3 7. Au moins le 100% des produits utilisés doivent être Ecolabel, PEFC ou FSC. 4 8. Le 50% de l appareillage électrique et électronique doit posséder l étiquetage énergique Energy Plus (directive européenne 2003/66/CE). 3

19 9. Le 100% de l appareillage électrique et électronique doit posséder l étiquetage énergétique Energy Plus (directive européenne 2003/66/CE). 4 10. L emploi de personne appartenant à des catégories sociales défavorisées (personnes provenant de communautés de réinsertion) 3 11. La structure doit correspondre aux meilleurs critères en matière d efficacité énergétique et de rendement énergétique des édifices. Classification énergétique de la structure en classe B 2 12. La structure doit correspondre aux meilleurs critères en matière d efficacité énergétique et de rendement énergétique des édifices. Classification énergétique de la structure de classe A 4 13. Utilisation de papier recyclé pour les actions de communication et promotion 3 14. Installation d équipement pour la collecte et la réutilisation des eaux de pluie 4 15. Utilisation de chaudière à rendement élevé (rendement minimum du 92%) 4 16. Le 100% des réservoirs de chasse d eau doivent être à débit réglable afin d employer la quantité d eau nécessaire 2 17. Emploi de systèmes pour la réduction des emballages 4 18. Utilisation de matériel avec faible incidence sur l environnement dans la logique de l écoconstruction 4

20 19. Participation minimum à 2 manifestations par an parrainées ou organisées par le Parc (foire locale ou à l étranger, workshop autour des produits, autre événement promotionnel de la Marque et du territoire du Parc) 2 20. Au moins le 30 % de l énergie électrique utilisée pour quel qu en soit l emploi doit provenir d une source d énergie renouvelable 4 21. Les produits utilisés pour l hygiène de la personne et les détergents de nettoyage doivent être d origine biologique ou naturelle (également dans cette optique du Parc de produire des savons d origine naturelle) 3 22. Activation de bonnes pratiques pour la récupération et/ou recyclage ménager des déchets. Par exemple le compostage ménager. 4 23. Installation d équipement pour l épuration par les plantes 4 24. Utilisation pour la propre activité de moyens de transport électriques hybrides ou alimentés au gaz naturel 4 25. Utilisation pour la propre activité de moyens de transport classés euro 4 2 26. Utilisation dans la propre activité de moyens de transport de la classe euro 5 4 27. Utilisation de panneaux insonorisants pour limiter le bruit produit par des machines, des générateurs 3 28. Mise en œuvre d actions pour contenir les émissions sonores 3

21 29. Elaboration et adoption d un budget social certifié 4 4 30. Adoption d un code de déontologie certifié 3 31. Présence d un point de vente dans l entreprise et de concessions de vente dédié à la production artisanale ou agroalimentaire certifié par la Marque de Qualité Environnementale 3 32. Organiser des activités de démonstration dans l entreprise concernant les modes de production et la dégustation des produits apicoles pour les touristes et les écoles 3 33. Participation avec des produits avec la Marque du Parc à des expositions ou des concours dans l année en cours 3 34. Certificat d Agriculture Biologique des Productions 5