ELEMENTS de POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE et du CONTEXTE ENERGETIQUE Conférence débat sur la Rénovation Energétique des bâtiments Publics 13 octobre 2009 St-Pourcain sur sioule Délégation Régionale AUVERGNE : 63, bd. Berthelot - 63 000 CLERMONT-FERRAND
LOI de PROGRAMME du 13/07/05 fixant les ORIENTATIONS de la POLITIQUE de l ENERGIE : de quoi parle t-on? La Loi d Orientation sur l Energie vise à définir : les objectifs et les orientations de la politique énergétique de la France, compléter les dispositions d'ores et déjà existantes en matière énergétique. 4 Objectifs Qualitatifs : 1. Assurer la sécurité d approvisionnement, 2. Améliorer la compétitivité de l énergie pour le bien des entreprises et des consommateurs, 3. Respecter de l environnement, 4. Garantir la solidarité entre territoires et envers les personnes démunies. 3 Objectifs Quantitatifs visant le Facteur 4: Maîtriser l énergie : réduire l intensité énergétique finale de 2% par an d ici 2015, 2,5 % par an en 2030 Développer les énergies renouvelables : satisfaire 10 % de nos besoins énergétiques à partir de source d origines renouvelables, porter la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à 21% augmenter la production de chaleur renouvelable de 50% à l horizon 2010 Diminuer de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective du facteur 4 à l horizon 2050 1 2 3 4
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement La CONSOMMATION MONDIALE d ENERGIE PRIMAIRE en FORTE AUGMENTATION 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 nucléaire hydro & ENR gaz pétrole charbon 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 Consommation x 5 entre 1950 et 2000, Croissance permanente quelques soient les évènements (guerres du Kippour, Iran/Irak, 1ère guerre du golf ), 80% issue de sources carbonées (pétrole+gaz+charbon). 1 2 3 4 Nucléaire 7% Hydraulique 2% Gaz Naturel 20% autres ER 11% Source : DGEMP Charbon 23% Pétrole 37% 1998 : CONSOMMATION MONDIALE d ENERGIE PRIMAIRE
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement Une REPARTITION des CONSOMMATIONS MONDIALES TRES INEGALE 20% 1973 17% 63% OCDE PI non OCDE PED 1999 38% 52% 10% Croissance de la part des PED dans les consommations d énergie et population 1 2 3 4
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement France : CONSOMMATION d ENERGIE FINALE par PRODUITS (MTEP 2001) Charbon Pétrole Gaz naturel Electricité ENR thermiques TOTAL 6,6 75,6 31,2 34,4 10,7 158,5 Charbon Pétrole Gaz naturel Electricité 7% 4% ENR thermiques 22% 47% 20% Gaz+Pétrole+Charbon > 70% Electricité # 75% nucléaire + 15 % (hydro+éolien ) + 10 % Fossile (charbon, gaz, ) 1 2 3 4
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement France : CONSOMMATION d ENERGIE FINALE par SECTEUR(MTEP 2001) Transports Agriculture Résidentiel tertiaire Industrie Total 50,4 3 66,8 38,3 158,5 24% 32% 2% 42% Transports Agriculture Résidentiel tertiaire Industrie 1 2 3 4
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement L Auvergne est pauvre en ressources énergétiques Bilan des consommations énergétiques en Auvergne en 2005 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Résidentiel Ter tiair e Industr ie Tr anspor ts Agr icultur e P roduits pétroliers Gaz naturel Electricité Autres énergies Source : Conseil régional d Auvergne&ADEME 3,8 millions de tep en 2005 en Auvergne (44 200 GWh) soit 2,4% de la consommation nationale 2,9 tep/habitant en 2005, contre 2,6 tep/habitant au niveau national 70% des consommations liées au secteur résidentiel et aux transports 1 2 3 4
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement L Auvergne est pauvre en ressources énergétiques Bilan des consommations énergétiques en Auvergne en 2005 12% 18% 52% 18% Produits pétroliers Ele ctr icité Gaz naturel Autres énergies Production et consommation d électricité 70% des consommations issues des énergies fossiles 52% des consommations issues de produits pétroliers 21% de l électricté consommé est produite en Auvergne 1 2 3 4
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement ENERGIE FOSSILE : la FIN d une EPOPEE? Source : DGEMP 2003 : RESERVES MONDIALES d ENERGIES FOSSILES Ressources éphémères (pétrole+gaz) Pétrole # 50 ans de consommation actuelle Charbon # 250 ans Ressources inégalement réparties Indépendance énergétique fragile Cours chaotiques préjudiciables au développement Atteintes environnementales importantes Effet de serre Pollution de l air Autres pollution (marée noire ) Désordres «Socio-politique» (guerres )
loi POPE : Assurer la sécurité d approvisionnement NUCLEAIRE : un AVENIR INCERTAIN? Source : DGEMP 2006 : RESERVES PROUVEES d URANIUM «Au rythme actuel de consommation (environ 450 réacteurs sont en service dans le monde) et sans tenir compte de stockages abondants, les réserves d'uranium suffiraient donc pour au moins les 50 années à venir.» (site DGEMP 2004) Ressources inégalement réparties (Canada+Australie # 40%), Impacts environnementaux et financiers mal évalués, Stockage des déchets, Activité industrielle à risque (transport ) Haute Technicité et capitalisation financière, inadaptées aux pays en voie de développement Dissémination des techniques nucléaires (civil versus militaire)
loi POPE : Améliorer la compétitivité de l énergie pour le bien des entreprises et des consommateurs PETROLE : la fin de l'énergie à bon marché Triplement du prix de vente du baril en 4 ans puis effondrement mi 2008 Source : DGEMP 2007 : facture energétique équivalente à celle durant la guerre iran-irak (1980-85) 1 2 3 4
loi POPE : Respecter de l environnement une AUGMENTATION de TEMPERATURE sans PRECEDENT depuis le XI SIECLE Très forte corrélation entre la teneur en CO2 de l atmosphère et la température moyenne du globe Accroissement d environ 1 C sur un siècle de la température moyenne du globe 1 2 3 4
loi POPE : Respecter de l environnement une AUGMENTATION de TEMPERATURE sans PRECEDENT depuis le XI SIECLE * et 0,74 c sur la température moyenne globale mondiale, ** Monde avec fort développement économique et démographique sans efficacité énergétique. Source : Météo-france 1 2 3 4
loi POPE : Respecter de l environnement Emissions de gaz à effet de serre par secteur 1 2 3 4
En RESUME: la POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE Avenir Incertain Tendance Actuelle 1 Sobriété Aujourd Hui 2 Efficacité Tendance à Suivre 3 Renouvelables Avenir Harmonieux
Energie et patrimoine communal Les consommations et dépenses d d éd énergie des communes en 2005 Eléments de discussion
Energie et patrimoine communal Consommation d énergie par habitant en 2005 (kwh/hab.) hors step et hors déchets Univers de l enquête 1995 : 513 2000 : 517 700 2005 : 524 600 500 537 538 521 640 606 602 515 500 400 300 200 412 374 313 0,5 à 1,99 2 à 9,99 10 à 49,99 50 et + 1995 2000 2005 Entre 2000 et 2005, la consommation d énergie par habitant reste stable (523 kwh contre 517 en 2000). Le pic de consommation unitaire dans les villes moyennes observé dans les enquêtes précédentes se confirme en 2005. Les consommations unitaires des petites communes augmentent probablement sous l effet d un meilleur équipement.
Energie et patrimoine communal Dépense d énergie par habitant ( /hab.) hors step et déchets sur l univers de l enquête Univers de l enquête 1995 : 31,1 2000 : 31,6 2005 : 36,1 40 30 20 31,9 25,9 23,8 37,2 32,8 30,8 40 36,6 35,2 33,1 30,3 30,2 10 0,5 à 1,99 2 à 9,99 10 à 49,99 50 et + 1995 2000 2005 la dépense unitaire croît sensiblement entre 2000 et 2005. L accroissement des prix des énergies provoque partout une hausse de la dépense d énergie par habitant.
Energie et patrimoine communal Poids de l énergie dans la dépense de fonctionnement (%) Univers de l enquête 1995 : 3,6% 2000 : 3,7% 2005 : 3,8% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 5,70% 4,80% 4,40% 3,90% 3,20% 2,60% 0,5 à 1,99 2 à 4,99 5 à 9,99 10 à 19,99 20 à 49,99 50 et + 2005 En moyenne, l énergie représente 3,8% de la dépense de fonctionnement d une commune. La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune. Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d énergie représente environ 8% de la dépense de fonctionnement..
Energie et patrimoine communal Répartition de la consommation et de la dépense d énergie par forme d énergie en 2005 hors step et hors déchets (%) Consommation d énergie en 2005 40% 7% 4% 40% 9% Fioul Gaz naturel Electricité Carburants Autre Dépense d énergie en 2005 56% 10,5% 7% 3,5% 23% Fioul Gaz naturel Electricité Carburants Autre Elec = 40% des conso et 56% de la dépense Gaz nat = 40% des conso et 23% des dépenses
Energie et patrimoine communal Consommation d énergie par habitant en 2005 (kwh/hab.) hors step et hors déchets 8% 11% Bâtiment Eclairage public Carburants 81% 8% 16% 15% 21% 5% 35% Ecoles Piscines Autres équip. Sportifs Bât. administratifs et techniques Bât. Socio-culturels Autres
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