Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)



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Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Prénom(s) : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Date de naissance : I I I I I I I I I Si votre enfant a déjà un n de dossier, précisez : Le n : I I I I I I I Dans quel département? I I I I Il s agit des demandes suivantes : (à cocher) AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé) et complément(s) Parcours de scolarisation, de formation, ou de soins en établissement, ou service médico-social Cartes Prestations de Compensation du Handicap (PCH) AAH (Allocation aux adultes handicapés) Travail, Emploi et Formation Professionnelle Orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes Pièces obligatoires à joindre à toute demande Présent formulaire de demandes signé et daté Certificat médical datant de moins de 3 mois Photocopie de la carte nationale d identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d autorisation de séjour en France, du représentant légal de l enfant ou/et du jeune majeur Justificatif de domicile (factures EDF/GDF, quittance de loyer ) de moins de trois mois Une copie du jugement de tutelle ou de curatelle (le cas échéant) Pièces complémentaires (photocopie) 3 photos d identité (avec nom et prénom au dos) pour les demandes de cartes Tout compte-rendu médical ou paramédical (sous pli cacheté portant la mention «document soumis au secret médical») pouvant aider à l évaluation du dossier Une copie de l extrait du jugement précisant l organisation de la garde de l enfant en cas de séparation ou de divorce Si vous avez diminué ou arrêté votre temps de travail : joignez le justificatif Si vous avez recours à l emploi d une tierce personne : contrat de travail, fiches de paie, déclaration URSSAF ou autre document Si vous avez des frais supplémentaires liés au handicap de votre enfant : pour les aides techniques et/ou les frais de rééducation joindre les prescriptions, factures, devis, remboursements sécurité sociale et mutuelle, assurance, argumentaire rédigé par un professionnel de santé. pour les autres frais précisez la part restant à votre charge et joignez les justificatifs (par exemple : factures protections d hygiène ) Pour la formulation de vos demandes et l expression de votre projet de vie, la, votre CCAS, et/ou les associations de personnes handicapées peuvent vous aider. «Pensez à conserver une copie du dossier de votre enfant et des documents qui y sont joints.»

Page 2/11 Nom : Prénom : A - A2 - A3 - Identification de l enfant ou du jeune adulte concerné par la demande Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Prénom(s) : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Sexe : Masculin Féminin Nationalité : Française EEE ou Suisse Autre Date de naissance : Lieu de naissance : I I I I I I I I I Code postal : I I I I I I Commune : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Pays : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Si vous résidiez à l étranger, précisez votre date d entrée en France : N de sécurité sociale : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Nom de l organisme de sécurité sociale : Adresse actuelle de l enfant ou du jeune adulte concerné par la demande N : Rue : Complément d adresse : Code postal : I I I I I I Téléphone : I I I I I I I I I I I Commune : Fax : I I I I I I I I I I I Adresse électronique : Si vous avez élu domicile auprès d un organisme (association, centre d hébergement ou d action sociale), précisez lequel : Autorité parentale ou délégation d autorité parentale (pour les mineurs) Mère Père Nom : Prénom : N et Rue : Complément d adresse : Code postal : I I I I I I I I I I I I Commune : Téléphone : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Téléphone mobile I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Adresse électronique : En cas de séparation ou divorce, l enfant relève-t-il d une garde alternée? Oui Non Précisez qui détient l autorité parentale : Mère Père Les deux Autres Si autre, précisez les coordonnées de la personne ou organisme : N : Rue : Complément d adresse : Code postal : I I I I I I Commune : Téléphone : I I I I I I I I I I I Fax : I I I I I I I I I I I Adresse électronique :

Page 3/11 Nom : Prénom : A4 - Représentant légal (pour les jeunes majeurs le cas échéant) Tutelle Curatelle simple Curatelle renforcée Autre Nom de la personne ou organisme : Adresse de la personne ou organisme : N : Rue : Complément d adresse : Code postal : I I I I I I Commune : Téléphone : I I I I I I I I I I I Fax : I I I I I I I I I I I Adresse électronique : A5 - Identification de l organisme payeur de prestations familiales Précisez le numéro d allocataire : CAF MSA Autre Nom et prénom de l allocataire : Nom de l organisme : Adresse de l organisme : N : Rue : Complément d adresse : Code postal : I I I I I I Commune : A6 - A7 - Situation familiale du jeune adulte concerné ou de l adulte ayant la charge de l enfant Vous êtes Célibataire Marié(e) En couple sans être marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) depuis le : I I I I I I I I I Composition de la famille : I I I Vous, Conjoint, Enfants et autres personnes vivant à votre domicile : Nom de naissance et prénom Date de naissance Lien de parenté Situation professionnelle du jeune adulte concerné ou de l adulte ayant la charge de l enfant Vous mère père Votre conjoint jeune adulte Salarié(e) y compris apprentissage depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I Date de début du contrat : Date de fin du contrat : en milieu protégé ESAT Profession : Type de contrat : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Page 4/11 Nom : Prénom : Vous mère père Votre conjoint jeune adulte Stagiaire de la formation professionnelle depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I Durée du stage : Le stage est-il rémunéré? Oui Non Oui Non Nom de votre employeur : ou organisme de formation Adresse votre employeur : N et Rue : ou organisme de formation Complément d adresse : Code postale : Commune : Téléphone de votre employeur : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I ou organisme de formation Non salarié(e) depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I y compris exploitant agricole, prof. libérale Précisez à quel régime vous cotisez : Inscrit(e) comme demandeur d emploi depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I Indemnisé(e) depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I Recevez-vous l Allocation Solidarité Spécifique? Oui Non Oui Non Retraité(e) depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I Recevez-vous l Allocation Supplémentaire Personne Agée? Oui Non Oui Non Avez-vous demandé une pension de retraite? Oui Non Oui Non Bénéficiaire d une pension depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I Catégorie de la pension d invalidité : 1 2 3 1 2 3 Rente accident du travail? Oui Non Oui Non Recevez vous l Allocation Supplémentaire d Invalidité? Oui Non Oui Non Autre depuis le : I I I I I I I I I I I I I I I I I I (Parents au foyer, arrêt maladie, maternité, étudiant, bénéficiaire RMI, AAH ) Précisez : A8 - Logement du jeune adulte concerné ou de la personne ayant l enfant à charge Locataire, sous-locataire ou co-locataire Hébergé(e) chez un particulier (famille, ami ) Propriétaire ou accédant à la propriété Autres (hospitalisé, accueilli en établissement médico-social ) précisez Nom de l établissement : Adresse de l établissement : N : Rue : Complément d adresse : Code postal : I I I I I I Commune :

Page 5/11 Nom : Prénom : B - Expression des attentes et besoins de la personne concernée (Projet de vie) Il donne un éclairage à l équipe pluridisciplinaire d évaluation pour construire votre Plan personnalisé de compensation. Ce paragraphe «projet de vie» vous invite à vous exprimer librement sur vos attentes et vos besoins en relation avec votre situation. Précisez, si vous le souhaitez, vos attentes et besoins en termes de communication, santé, scolarité, formation, travail, logement, vie quotidienne, vie affective, vie familiale, loisirs Pour un enfant sourd, veuillez indiquer votre choix ou son choix, de mode(s) de communication dans le domaine de l éducation et de l enseignement : Langue française avec ou sans LPC (Langue française Parlée Complétée) OU Bilinguisme (LSF : Langue des Signes Française + langue française). Il est facultatif et vous pourrez le modifier à tout moment (Si vous manquez de place, n hésitez pas à poursuivre sur papier libre) Je souhaite être aidé(e) par un professionnel de la pour exprimer mes attentes et mes besoins Je ne souhaite pas m exprimer Vous pouvez préciser le nom et la fonction de la personne qui vous a éventuellement accompagnée dans cette formulation :

Page 6/11 Nom : Prénom : Situation actuelle de l enfant ou du jeune adulte concerné par la demande La personne concernée est : en internat internat séquentiel demi-pensionnaire en externat à domicile Depuis le I I I I I I I I I Modalités de garde Temps de prise en charge, précisez nombre ( ½ journée/semaine et nombre de nuits/semaine) Coordonnées de l établissement Crèche Assistante maternelle Garde d enfant à domicile Halte garderie Centre de loisirs Autres Scolarité, Formation et Soins Ecole, Collège, Lycée Classe ou Parcours Temps de prise en charge, précisez nombre (1/2 journée/semaine et nombre de nuits/semaine) Coordonnées de l établissement Enseignement supérieur Etablissement médico-social Service médico-social (SESSAD, SSEFIS ) Etablissement sanitaire (hôpital de jour ) Autres

Page 7/11 Nom : Prénom : Autres types d accompagnements Temps de prise en charge (nombre de séances/semaine) Cordonnées du professionnel Orthophoniste Ergothérapeute Psychomotricien Psychologue Kinésithérapeute Educateur spécialisé (Camsp Sessad) Pédopsychiatre Service hospitalier spécialisé Autres (à préciser) Autonomie Votre enfant a-t-il besoin d une aide directe plus importante pour les actes de la vie quotidienne qu un jeune du même âge? Non Oui, précisez ce que l enfant ne peut pas faire seul (par exemple s habiller, faire sa toilette) et par qui il est aidé Votre enfant a-t-il besoin d une surveillance particulière? Non Oui, précisez laquelle, à quels moments, ce que cela induit dans votre vie quotidienne

Page 8/11 Nom : Prénom : C - Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément Première demande Renouvellement Révision Présence d une personne auprès de l enfant Du fait du handicap de votre enfant, exercez-vous une activité professionnelle à temps partiel ou avezvous dû renoncer à votre emploi, ou à une recherche d emploi? Oui Non Préciser le temps de travail : Mère : % Père : % Si vous recourez à l emploi rémunéré d une tierce personne, motivé par la situation de votre enfant, veuillez précisez le temps de rémunération : heures par semaine Si l emploi n est pas régulier, veuillez estimer le nombre d heures par mois : heures Frais supplémentaires liés au handicap Aides techniques, appareillages, frais de garde, frais de transport, frais médicaux ou paramédicaux divers (non remboursés ou partiellement remboursés par votre assurance maladie et/ou vos mutuelles complémentaires : ex, protections d hygiène, alèses et autres). NATURE DES FRAIS COÛTS PÉRIODICITÉ Financeurs sollicités Montants obtenus Reste à votre charge Semaine, mois, année, occasionnelle TOTAL D - Demandes relatives à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social 1.1. Scolarisation Pour ces demandes, prendre contact avec l enseignant référent dont les coordonnées peuvent vous être communiquées par le responsable de l établissement scolaire. PPS Projet personnalisé de scolarisation AVS Auxiliaire de vie scolaire MPA Matériel pédagogique adapté CLIS Classes d inclusion scolaire (primaire) ULIS Unité localisée pour l inclusion scolaire (collège) ULIS Unité localisée pour l inclusion scolaire (lycée ou lycée/pro) EGPA Enseignements généraux pré-professionnels adaptés ( SEGPA, EREA, LEA ) Enseignement supérieur Autre

Page 9/11 Nom : Prénom : E - 1.2. Prise en charge médico-sociale Service médico-social (SESSAD, SESSAD PRO, SAFEP, SAAAIS, SSEFIS ) Etablissement médico-social (IME, ITEP, IMPRO ) dans ce cas : Régime souhaité : en externat (avec demi-pension) en internat en accueil temporaire Temps d accueil : temps plein temps partiel Si vous avez une préférence pour un ou plusieurs établissement(s) ou un ou plusieurs service(s) médicosociaux, précisez-le ci-dessous Nom et adresse : Nom et adresse : Nom et adresse : Demande de cartes Carte d invalidité (accordée si taux d incapacité > ou égal à 80%) Carte de priorité Carte européenne de stationnement F - G - Demande de prestation de compensation Prestation de Compensation - PCH Pour un enfant, merci de remplir également le paragraphe C Demande d AEEH (Allocation d Education d Enfant Handicapé) Pour votre demande de PCH, pouvez-vous préciser vos besoins, s il s agit de : Aide humaine (hors AVS auxiliaire de vie scolaire) Précisez : Aide technique, matériel ou équipement (hors MPA : matériel pédagogique adapté) Précisez : Aménagement du logement / déménagement Précisez : Aménagement du véhicule / surcoût lié au transport Précisez : Charges spécifiques / exceptionnelles Précisez : Aide animalière Précisez : Affiliation gratuite d un aidant familial à l assurance vieillesse Pour un bénéficiaire de l Allocation Education à l Enfant Handicapé (AEEH), l affiliation gratuite d un aidant familial à l assurance vieillesse est faite automatiquement par la CAF. La CAF ou la MSA contactera directement l aidant familial pour effectuer cette demande d affiliation.

Page 10/11 Nom : Prénom : H - ATTENTION si votre enfant a entre 16 et 20 ans, remplir éventuellement les rubriques «H», «I», «J». Demande d Allocation aux Adultes Handicapés et de complément de ressources Allocation aux Adultes Handicapés AAH Complément de ressources Dans les 12 mois précédant votre demande vous avez reçu : un revenu d activité du : I I I I I I I I I au : I I I I I I I I I un revenu issu d une activité en ESAT du : I I I I I I I I I au : I I I I I I I I I des indemnités journalières de la Sécurité sociale du : I I I I I I I I I au : I I I I I I I I I En cas de doute, précisez la nature du revenu : I - J - Demande relative au travail, à l emploi et à l orientation professionnelle Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH Autre (à préciser dans le projet de vie, paragraphe B) Orientation / Reclassement : Formation Milieu ordinaire de travail (dont entreprise adaptée) Milieu protégé (ESAT) Demande d orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes Quelle est votre situation actuelle? Vous bénéficiez de : Un accueil de jour précisez : Un hébergement de nuit précisez : Un hébergement permanent précisez : Un accompagnement précisez : Autres (accueil temporaire ) précisez : Quelle orientation souhaitez-vous? Un accueil de jour (CAJ, ) Un hébergement de nuit (foyer d hébergement pour travailleur handicapé ) Un hébergement permanent (maison d accueil spécial spécialisée, foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d accueil médicalisé) Un service d accompagnement (service d accompagnement à la vie sociale SAVS, service d accompagnement médical et social d adulte handicapé SAMSAH ) Autres (accueil temporaire ) Date d entrée souhaitée : I I I I I I I I I Avez-vous une préférence pour un établissement ou service? Précisez lequel : Nom : Code postal : I I I I I I Commune : Téléphone : I I I I I I I I I I I

Page 11/11 Nom : Prénom : K - Procédure simplifiée Qu est-que la procédure simplifiée? Toute demande fera l objet d une décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Afin de privilégier un traitement plus rapide de vos droits, une formation restreinte de la CDAPH peut statuer en votre absence dans les cas suivants : le renouvellement d un droit ou d une prestation dont vous bénéficiez si votre handicap et/ou votre situation n ont pas évolué de façon significative ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; l attribution de la carte d invalidité ou de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée» ; la reconnaissance des conditions médicales nécessaires en vue de l affiliation gratuite à l assurance vieillesse de la tierce personne d une personne handicapée ; les situations nécessitant qu une décision soit prise en urgence. Pour ces cas là, souhaitez-vous bénéficier d une procédure simplifiée? Oui Non J autorise l équipe de la à recueillir toutes informations nécessaires au traitement de mes demandes auprès des professionnels extérieurs (bilans scolaires, sociaux, psychologiques et médicaux) Oui Non à transmettre, dans le cadre d une orientation, toutes informations nécessaires à l aboutissement de mon projet auprès d organismes extérieurs Oui Non Dans le respect des principes des règles déontologiques et du secret professionnel Fait à : Le : I I I I I I I I I Signature : du représentant légal la personne concernée majeure Fait à : Le : I I I I I I I I I Signature : du représentant légal la personne concernée majeure «Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu à l emprisonnement.» (Articles L 114-13, L 114-19 du Code de la sécurité sociale Article 441-1 du Code pénal Article L 135-1 du Code de l action sociale et des familles). La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de la Maison départementale des personne handicapées. Les données issues de ce formulaire seront traitées par voie informatique et seront communicables dans le respect des textes réglementaires en vigueur.