COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

Conseil Municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2001 COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I - LISTE DES PRESENTS

- 3 L'an deux mille un, le HUIT du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire. Etat des présents à l'ouverture de la séance : PRÉSENTS : M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Jean-Claude CHEINET, Bernard CHABLE, Adjoints, M. Stanis KOWALCZYK, Mme Marguerite GOSSET, MM. Antonin BREST, Christian AGNEL, Roger CAMOIN, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ, Aline MUSIN, Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, Mle Mireille BERENGUIER, MM. Mario LOMBARDI, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mme Michèle VASSEROT, Conseillers Municipaux. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Pierre REGIS, Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI M. Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme Liliane MORA-AUROUX, Adjointe - Pouvoir donné à M. BREST Mme Annie KINAS, Adjointe - Pouvoir donné à Mme GOSSET Mme Françoise EYNAUD, Adjointe - Pouvoir donné à Mme PAILLE Mme Marlène BACON, Adjointe - Pouvoir donné à M. KOWALCZYK Mme Josette PERPINAN, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. AGNEL Mme Maryse VIRMES, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHEINET Mme Yvonne VIGNAL, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHABLE M. Didier ALMENDRO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme MUSIN M. Vincent THERON, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES Mme Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO M. Vincent LASSORT, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LOMBARDI Mme Micheline HAMET, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VASSEROT Mme Bernadette BANDLER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI ABSENTS : M. Christian CAROZ, Conseiller Municipal Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillère Municipale Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean GONTERO, Adjoint, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.

- II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

- 5 A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2001 affiché le 18 mai 2001 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée. Conseil Municipal du 8 juin 2001 - Compte rendu administratif

- III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

- 7 CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour le vote des questions n 1 à 10. La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint chargé des Finances. 01 - N 01-193 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Arrivée de M. CAROZ et de Mme FRUTEAU DE LACLOS Le Conseil Municipal, Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2000 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, - Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif de la Ville, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris : Fonctionnement Investissement Recettes... 743 350 379,87 F 209 296 459,63 F Dépenses... 672 979 307,54 F 223 419 150,59 F 70 371 072,33 F - 14 122 690,96 F Reprise solde N - 1 14 136 956,07 F - 24 897 281,23 F 84 508 028,40 F - 39 019 972,19 F Toutefois, compte tenu des restes à employer engagés : 84 306 047,93 F et des restes à réaliser engagés : 78 251 545,02 F, la Section d'investissement du Compte Administratif révèle un déficit de : 45 074 475,10 F. L'excédent de la Section de Fonctionnement, soit 84 508 028,40 F, fera l'objet d'une délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14. Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE : Nombre de voix POUR... 37 Nombre de voix CONTRE... 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT) Nombre d'abstentions... 0

- 8 02 - N 01-194 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l'affectation du résultat de fonctionnement. Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2000 présente un excédent de Fonctionnement de 84 508 028,40 F qui sert à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève, report compris, à la somme de 45 074 475,10 F. Par ailleurs, il est proposé d'affecter une somme de 24 400 000,00 F pour des opérations nouvelles à inscrire au Budget Supplémentaire 2001. Le solde du résultat, soit 15 033 553,30 F, étant affecté à l'excédent reporté, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, - A affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2000 ainsi qu'il suit : * 45 074 475,10 F pour la couverture des besoins en financement de la Section d'investissement, compte 919/1068 ; * 24 400 000,00 F pour les opérations nouvelles de la Section d'investissement à inscrire au Budget Supplémentaire 2001, compte 919/1068 ; * 15 033 553,30 F en excédent de Fonctionnement reporté, compte 931/002. 03 - N 01-195 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2000 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- 9 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2000, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1999, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de la Ville au titre de l'exercice 2000 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 04 - N 01-196 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Considérant le projet de Compte Administratif dressé pour l'exercice 2000, Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M4 relative au Service Funéraire Municipal, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 12 avril 2001, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, 1 / A adopter le Compte Administratif des opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal, au titre de l'exercice 2000, dont les résultats s'établissent comme suit : Investissement Fonctionnement Recettes... 666 348,87 F 3 819 412,97 F Dépenses... 804 960,98 F 4 031 164,98 F Déficit... - 138 612,11 F - 211 752,01 F

- 10 2 / A adopter les comptes de résultats de l'exercice qui font apparaître un déficit. Le déficit d'investissement de 138 612,11 F correspond à l'utilisation des excédents des années antérieures. En effet, la Régie a acquis deux véhicules et du mobilier durant l'année 2000. Ce déficit est soldé par les résultats excédentaires des années antérieures. Le déficit d'exploitation de 211 752,01 F correspond d'une part à une diminution du nombre de décès et d'autre part, à deux régularisations :. la première concerne une anomalie détectée par le Cabinet d'expertise Comptable Genot dans les écritures de transfert du stock de la Ville à la Régie. Celle-ci a grevé la Régie pour 109 091,25 F.. la deuxième correspond au complément d'amortissement de 72 467,62 F (décision modificative n 5 du 15 décembre 2000). En effet, la Ville amortissait ses immobilisations sur la valeur brute T.T.C. alors que la Régie, pour se conformer à l'instruction M4, doit amortir sur la valeur brute H.T. Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal. 05 - N 01-197 -SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2000 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2000, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2000,. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 12 avril 2001, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, - A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal au titre de l'exercice 2000 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- 11 06 - N 01-198 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ADDITIONNEL 2001 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu la délibération n 01-196 du Conseil Municipal du 08 juin 2001 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de l'exercice 2000, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 30 mai 2001, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, - A adopter le Budget Additionnel des recettes et des dépenses de la Régie du Service Funéraire Municipal pour l'exercice 2001, dont les résultats d'exécution se présentent comme suit : Investissement Fonctionnement TOTAUX Résultat à la clôture de l'exercice précédent... 659 810,85 F 820 205,90 F 1 480 016,75 F Résultat de l'exercice... - 138 612,11 F - 211 752,01 F - 350 364,12 F Résultat de clôture... 521 198,74 F 608 453,89 F 1 129 652,63 F Par ailleurs, il est proposé d'affecter ces résultats de clôture pour des opérations nouvelles inscrites au Budget Additif 2001. Il est précisé qu'une recette supplémentaire d'investissement de 3 387,45 F autre que le résultat de clôture est constatée. En effet, l'amortissement du véhicule Xsara Picasso présenté dans l'état d'amortissement au Budget Primitif 2001, a été calculé sur la valeur brute H.T., alors qu'un véhicule de tourisme doit être amorti sur la valeur T.T.C., la T.V.A. n'étant pas déductible. 07 - N 01-199 - REGIE DES EAUX - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu le projet de Compte Administratif de la Régie des Eaux dressé pour l'exercice 2000, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 relative aux services de l'eau et de l'assainissement,

- 12 Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie des Eaux et d'assainissement en date du 17 mai 2001, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, 1 / A adopter le Compte Administratif de la Régie des Eaux des opérations de l'exercice 2000, dont les résultats s'établissent comme suit (y compris les reports de l'exercice précédent) : Investissement Exploitation Totaux Recettes de l'exercice 8 432 864,84 34 904 703,75 43 337 568,59 Dépenses de l'exercice 9 136 045,40 29 541 258,95 38 677 304,35 Résultats de l'exercice - 703 180,56 5 363 444,80 4 660 264,24 Reports excédents 1999 1 768 593,90 3 629 878,96 5 398 472,86 Résultats de clôture : excédents 1 065 413,34 8 993 323,76 10 058 737,10 2 / A décider l'affectation de l'excédent net d'exploitation comme suit : Débit Crédit 12 - Résultat de clôture... 8 993 323,76-110 - Report à nouveau... - 4 293 323,76 10688 - Affectation du résultat - 4 700 000,00 8 993 323,76 8 993 323,76 Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal. 08 - N 01-200 - REGIE DES EAUX - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitif et additionnel de l'exercice 2000 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- 13 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2000, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1999, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la REGIE DES EAUX au titre de l'exercice 2000 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 09 - N 01-201 - REGIE D'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu le projet de Compte Administratif de la Régie d'assainissement dressé pour l'exercice 2000, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 relative aux services de l'eau et de l'assainissement, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie des Eaux et d'assainissement en date du 17 mai 2001, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, 1 / A adopter le Compte Administratif de la Régie d'assainissement des opérations de l'exercice 2000, dont les résultats s'établissent comme suit : Investissement Exploitation Totaux Recettes de l'exercice 4 791 662,27 19 107 155,60 23 898 817,87 Dépenses de l'exercice 7 469 909,78 18 325 930,85 25 795 840,63 Résultats de l'exercice - 2 678 247,51 781 224,75-1 897 022,76 Reports excédents 1999 8 693 561,01 2 709 161,73 11 402 722,74 Résultats de clôture : excédents 6 015 313,50 3 490 386,48 9 505 699,98

- 14 2 / A décider l'affectation de l'excédent net d'exploitation comme suit : Débit Crédit 12 - Résultat de clôture... 3 490 386,48-110 - Report à nouveau... - 2 690 386,48 10688 - Affectation du résultat - 800 000,00 3 490 386,48 3 490 386,48 Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal. 10 - N 01-202 - REGIE D'ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2000 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitif et additionnel de l'exercice 2000 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2000, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1999, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la REGIE D'ASSAINISSEMENT au titre de l'exercice 2000 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- 15 Monsieur le Maire reprend la PRESIDENCE DE LA SEANCE. 11 - N 01-203 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2000 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RAPPORTEUR : M. FRISICANO La loi du 2 février 1995 a marqué une étape significative dans la volonté de renforcer l'arsenal des dispositions législatives ou réglementaires de protection de l'environnement. Ainsi, à travers 94 articles et environ une trentaine de décrets d'application, cette loi a voulu réaffirmer que la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion de tout ce qui constitue le patrimoine commun de la Nation, espaces naturels, paysages, espèces animales ou végétales, etc..., doivent avant tout satisfaire aux besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. La Ville de Martigues exerçant en propre ses compétences en matière d'eau et d'assainissement, le rapport unique qui sera présenté ici en annexe de la présente synthèse, reproduit, à partir d'indicateurs techniques et financiers fixés par le décret du 6 mai 1995, un état précis de la gestion en régie de ces deux services publics. Ainsi pour le service public de l'eau : Les principaux indicateurs techniques font ressortir que la Ville de MARTIGUES est approvisionnée en eau brute par une prise d'eau sur la Durance et deux forages dans la nappe phréatique de la Crau. En matière d'eau potable, la Régie des Eaux de la Ville a assuré une production globale de 5 693 155 m³ pour une population de 44 256 habitants (recensement 1999). Cette production a été principalement assurée par l'usine du Ranquet, réalisée en 1988, d'une capacité de production de 25 000 m 3 par jour et qui a produit 3 454 016 m 3 d'eau potable en 2000. La Régie des Eaux et Assainissement a acheté aussi de l'eau au S.I.E.O.M. (Syndicat Intercommunal des Eaux de l'ouest de Marseille) dont elle est membre, pour un volume en 2000 de 2 279 454 m 3. En 2000, la Régie des Eaux a vendu un total de 5 230 060 m 3 d'eau soit près de 92 % de sa production, soit : 62,42 % à usage domestique... 3 264 736 m³ 6,27 % à usage des Administrations et besoins publics... 327 719 m³ 9,37 % à usage de l'arrosage public... 490 271 m³ 4,72 % à usage industriel... 246 827 m³ 6,24 % à usage de Naphtachimie... 326 226 m³ 10,98 % à usage de Saint-Mitre-les-Remparts... 574 281 m³ En matière de travaux les plus importants, la Régie des Eaux a investi pour 1 535 000 F H.T. au titre de l'année 2000.

- 16 Pour le service public de l'assainissement : Les principaux indicateurs techniques font ressortir que la Régie d'assainissement de la Ville a traité 3 111 544 m³ d'effluents pour 8 253 concessions raccordées à l'assainissement public. Ainsi, la Régie d'assainissement gère : 8 092 concessions à usage domestique, 160 concessions à usage des Administrations et besoins publics, 1 concession à usage industriel. Environ 10 % de la population dispose d'un assainissement individuel, c'est-à-dire non raccordé au Réseau Public d'assainissement. En matière de travaux les plus importants, la Régie d'assainissement a investi environ 4 664 000 F H.T. au titre de l'année 2000, dont 3 730 000 F H.T. pour la réalisation d'un poste de refoulement et conduite gravitaire des eaux usées, avenue Ziem. La tarification pratiquée en eau comme en assainissement est semestrielle ; elle comporte une prime fixe de 87,50 F pour l'eau et 66,00 F pour l'assainissement ainsi qu'une facturation progressive calculée sur les m 3 consommés. La consommation domestique moyenne en eau est de l'ordre de 79 m 3 par semestre et par abonné. Sur ces bases, l'abonné paie semestriellement 830,43 F T.T.C. pour l'ensemble Eau et Assainissement, soit 10,51 F/m 3 T.T.C., ce qui correspond à 9,96 F/m 3 H.T. que l'on peut décomposer en :. 4,20 F rémunérant le service de l'eau,. 3,90 F rémunérant le service de l'assainissement,. 1,72 F pour la C.V.P.,. 0,14 F pour le F.N.D.A.E. Pour ces deux derniers postes, la Régie des Eaux et Assainissement ne sert que de percepteur puisqu'il s'agit de taxes reversées à l'etat. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce rapport annuel présenté succinctement en séance publique mais dont chaque Conseiller Municipal a reçu un exemplaire dans sa composition intégrale. Dans un souci légitime de transparence de la gestion des services publics, le présent rapport et sa note liminaire seront mis à disposition du public au bureau d'accueil de la Régie des Eaux et Assainissement, 16 bis, boulevard Joliot-Curie à MARTIGUES, pendant une durée d'un mois. L'Assemblée Municipale ne manifestant aucune observation particulière quant au contenu de ce rapport, ce dernier est donc considéré comme crédité d'un AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE.

- 17 12 - N 01-204 - GARANTIE D'EMPRUNT S.A. LOGIREM - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 3 396 360 F - REHABILITATION DE LA CITE H.L.M. DE BOUDEME RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu la demande formulée par la Société d'h.l.m. LOGIREM en date du 25 avril 2001 et tendant à obtenir la garantie d'un prêt pour l'amélioration du logement social de 3 396 360 F de la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'epargne, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2021 du Code Civil, Vu la délibération n 00-051 du Conseil Municipal du 03 mars 2000, & Par délibération n 00-051 du 3 mars 2000, le Conseil Municipal a accordé la garantie de la commune à la société d'h.l.m. LOGIREM pour contracter un emprunt de 5 750 000 F destiné au financement d'une partie de la réhabilitation entreprise sur la cité de Boudème. La LOGIREM souhaite engager deux nouvelles tranches de travaux (5 ème et 6 ème tranches). Pour cela, elle a obtenu un financement de la part de l'etat par des dotations de primes (PALULOS). Afin de compléter ce financement, cette société sollicite la Ville pour la garantie d'un prêt de 3 396 360 F qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il s'agit d'un "Prêt Renouvellement Urbain" au taux de 3 % sur une durée de 15 ans. Ceci exposé, Vu l avis favorable de la Commission des Finances, - A accorder la garantie de la Commune à la Société d'h.l.m. LOGIREM pour le remboursement d un prêt renouvellement urbain, à taux révisable, d'un montant total de 3 396 360 F, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné au financement des 5 ème et 6 ème tranches de réhabilitation de la cité H.L.M./P.S.R. "Boudème" en complément de la prime PALULOS de l'etat. Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :. Taux révisable : 3 %. Durée du prêt : 15 ans. Différé d amortissement : sans. Taux de progressivité de l'annuité : 0 %. Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

- 18 Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat. - A engager la Commune à effectuer, au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant. - A s engager pendant toute la durée de la période de remboursement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l emprunt. - A autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme. 13 - N 01-205 - Z.A.C. ECOPOLIS MARTIGUES SUD - RENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - CONVENTION VILLE/ S.E.M.I.V.I.M./SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT RAPPORTEUR : M. FRISICANO Le Syndicat Mixte d'equipement de Martigues composé de la Ville de Martigues et de la Chambre de Commerce et d'industrie de Marseille a confié l'aménagement de la Z.A.C. Ecopolis Martigues Sud à la S.E.M.A.V.I.M. par convention du 25 mai 1976, puis à la S.E.M.I.V.I.M. lors de la fusion de ces deux sociétés. En 1988, il avait été constaté plusieurs facteurs conduisant à une augmentation du coût des travaux d'aménagement nécessaires à l'accueil des entreprises qui aurait nécessité de recourir à l'emprunt pour financer la trésorerie de l'opération. Pour éviter de grever l'opération de frais financiers et pour limiter la hausse du prix des terrains, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 30 septembre 1988, une convention avec le concessionnaire afin d'autoriser le versement d'avances de trésorerie à ce dernier. Ainsi, une avance de 5 000 000 F a été versée le 3 mars 1989. En 1997, le dossier de réalisation de la Z.A.C. qui définit les conditions techniques et financières prévisionnelles de l'opération a été révisé. Le dossier révisé est présenté avec un échéancier dans lequel figure cette avance de trésorerie et les conditions de son remboursement. Cette avance aurait dû être versée par la Ville de Martigues au concédant désigné par arrêté préfectoral du 28 janvier 1977, pour être reversée ensuite au concessionnaire désigné par convention du 25 mai 1976, la S.E.M.I.V.I.M. Le Syndicat Mixte d'equipement délibère obligatoirement annuellement sur le compte rendu d'activité de l'opération et le compte rendu financier selon les termes de l'article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais néanmoins, la Commune, du fait de sa participation, doit être informée de la gestion de cette avance de trésorerie ainsi que de sa justification.

- 19 Il convient aujourd'hui de renouveler la convention de principe conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 13 septembre 1995 afin d'autoriser le versement de l'avance de trésorerie à la S.E.M.I.V.I.M., concessionnaire de la Z.A.C. Ceci exposé, Vu l'avis favorable des Commissions compétentes, - A approuver la convention tripartite entre la Ville de Martigues, le Syndicat Mixte d'equipement de Martigues et la S.E.M.I.V.I.M. relative aux modalités de versement d'une avance de trésorerie d'un maximum de 5 000 000 F à cette dernière ; - A autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, 2 ème Adjoint au Maire, à signer ladite convention, à engager toutes les démarches nécessaires à son exécution, ainsi qu'à procéder aux vérifications prévues par celle-ci. 14 - N 01-206 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2001/2002 - REVISION DES PARTICIPATIONS RAPPORTEUR : Mme SCOGNAMIGLIO Vu la délibération n 00-232 en date du 30 juin 2000 fixant les tarifs des activités péri et postscolaires pour l'année 2000/2001, La Ville organise chaque année différents séjours de vacances, en été comme en hiver, destinés aux enfants et également aux familles. Durant toute l'année scolaire et les vacances, elle reçoit également les enfants dans les Centres de loisirs et enfin elle organise pour les enfants des écoles de la Ville des classes d'environnement. Comme chaque année, la Ville souhaite réactualiser les tarifs des participations sollicitées auprès des familles pour ces activités. Les tarifs, pour l'année scolaire 2001/2002, sont établis comme suit : 1 / Tarifs journaliers : PUBLICS Habitants de Martigues Résidants hors Commune CENTRE AERE CLASSE D'ENVIRON. SEJOUR NEIGE 4/15 ANS 16/17 ANS SEJOUR ETRANGER F F F F F F 36,10 5,50 57,10 8,70 150,20 22,90 95,10 14,50 104,95 16,00 154,81 23,60 165,00 25,15 57,10 8,70 419,80 64 260,00 39,64 470,00 71,65 470,00 71,65

- 20 2 / Tarifs vacances familles : TARIFS POUR 6 JOURS DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENT POUR 1 JOUR ENTRE 2 SEJOURS Habitants de Martigues F F. Adulte. Enfant de 1 à 17 ans. Enfant de moins d'un an. En option : WC 951,14 478,85 Gratuit (nourriture et lit non fournis) 52,48 par chambre 145 73 Gratuit (nourriture et lit non fournis) 8 par chambre 164,00 F 85,30 F Gratuit Résidants hors Commune F F. Adulte. Enfant de 1 à 17 ans. Enfant de moins d'un an. En option : WC 1 705,50 852,75 Gratuit (nourriture et lit non fournis) 52,48 par chambre 260 130 Gratuit (nourriture et lit non fournis) 8 par chambre - 282,06 150,90 Gratuit - 25 13 Gratuit - 43 23 Gratuit - Ceci exposé, Vu l'avis favorable des Commissions compétentes, - A approuver la révision des tarifs des participations des familles aux activités péri et postscolaires pour l année 2001/2002. Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :. Fonction 92255020, nature 7067, pour les classes de découverte,. Fonction 92423020, nature 7066, pour les séjours vacances,. Fonction 92421010, nature 7066, pour les centres aérés. 15 - N 01-207 - RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2001/2002 - REVISION DES PARTICIPATIONS RAPPORTEUR : Mme SCOGNAMIGLIO Vu le décret n 87-654 du 11 août 1987 du Ministre de l Economie et des Finances, Vu la délibération du Conseil Municipal n 00-182 du 6 juin 2000 approuvant les tarifs de la restauration scolaire pour l année 2000/2001,