RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d un pays étranger et donne un aperçu des informations sectorielles à fournir, des pratiques en matière d information financière à l échelle internationale, et une analyse des états financiers des filiales étrangères. Décrire les méthodes de conversion des états financiers et expliquer les différences entre le risque de change comptable et le risque de change économique attribuables aux fluctuations des cours de change. Les états financiers sont convertis selon la méthode de l établissement à l étranger autonome ou de la méthode des transactions en monnaie étrangère. Risque de change comptable et risque de change économique Le risque de change comptable est la composante du risque de change qui résulte de la conversion en dollars canadiens des états financiers d une filiale étrangère. Le montant comptabilisé dans les états financiers à titre de profit ou de perte de change, ou d autre élément du résultat global, varie selon la méthode de conversion utilisée. Ce montant ne représente pas nécessairement le profit ou la perte réalisé ou le risque de change économique. Seuls les éléments des états financiers convertis au cours de clôture peuvent présenter un risque de change comptable. Le risque de change économique correspond à l incidence qu ont les variations des cours de change sur les résultats de l établissement à l étranger autonome et aux conséquences à long terme que cela peut avoir pour la société mère. L exposition est mesurée d un point de vue essentiellement économique, c est-àdire que l on se demande si, du point de vue économique, les fluctuations des cours de change placent l entité dans une position plus avantageuse ou moins avantageuse. Cela est difficile à mesurer avec précision. Les états financiers tentent d exprimer les résultats économiques. Les profits et les pertes de change comptabilisés dans les états financiers devraient donc idéalement refléter la vraie incidence économique de la fluctuation des monnaies étrangères. Les
méthodes de conversion fondées sur la relation qui existe entre la société mère et sa filiale étrangère tentent de présenter le risque associé, pour la société mère, aux variations des cours de change. Malheureusement, les états financiers n expriment pas toujours correctement la réalité économique lorsque la comptabilité au coût historique constitue la base de mesure. Déterminer si une filiale doit être comptabilisée comme un établissement à l étranger autonome ou selon la méthode des transactions en monnaie étrangère et prescrire la méthode de comptabilisation appropriée. Le risque associé aux variations des cours du change, pour la société mère, est le facteur utilisé pour déterminer si une filiale est comptabilisée comme un établissement à l étranger autonome ou selon la méthode des transactions en monnaie étrangère. Les filiales comptabilisées selon la méthode des transactions en monnaie étrangère sont les filiales dont la société mère participe activement aux activités d exploitation, d investissement et de financement. Le risque, pour la société mère, est égal à celui qu elle assumerait si elle s occupait elle-même des transactions conclues par l établissement à l étranger. Un établissement à l étranger autonome est un établissement qui exerce ses activités de façon relativement indépendante par rapport à la société mère. Bien que la société mère contrôle la filiale, elle ne participe pas activement à ses activités d exploitation, d investissement et de financement. Le risque de la société mère se limite à son investissement dans la filiale. Calculer les profits et les pertes de change et convertir les états financiers de filiales étrangères. Méthode des transactions en monnaie étrangère Selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, les éléments des états financiers sont convertis à des cours de change qui respectent la base d évaluation normale de ces éléments, et les résultats sont présentés comme si la société mère avait elle-même conclu les transactions. Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient normalement évalués à leur coût historique, le cours de change historique est utilisé.
Établissement à l étranger autonome Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient normalement évalués à leur valeur de marché, le cours de clôture est utilisé. Les profits et les pertes de change d une filiale comptabilisée selon la méthode des transactions en monnaie étrangère sont comptabilisés de la même manière que les transactions effectuée au pays. Les soldes monétaires sont convertis au cours au comptant en vigueur à la fin de l exercice. Les profits et les pertes de change sur les soldes monétaires sont présentés dans le résultat net. Les soldes non monétaires sont convertis au cours historique et n entraînent donc normalement pas de profits ou de pertes. Pour les établissements à l étranger autonomes, la plupart des éléments du bilan sont convertis au cours de clôture, et les produits et les charges, aux cours en vigueur lorsqu ils ont été comptabilisés en résultat. Dans la pratique, toutefois, les produits et les charges sont convertis au cours moyen. Les dividendes et le capital social sont convertis aux cours historiques. La plupart des relations à l intérieur des états financiers demeurent identiques à ce qu elles étaient lorsqu elles étaient exprimées en monnaie étrangère. Lorsque l environnement économique de l établissement à l étranger autonome est hyperinflationniste, tous les montants (p. ex. actifs, passifs, éléments de capitaux propres, produits et charges) sont convertis au cours de clôture. Les profits et les pertes résultant de la conversion des états financiers d un établissement à l étranger autonome sont présentés dans le poste «réserves» (une composante distincte des capitaux propres) jusqu à ce qu ils soient réalisés au moment de la vente de la participation dans la filiale. À ce moment, les profits et les pertes de change inclus dans les réserves en sont sortis et présentés en résultat net. Décrire les exigences en matière d informations à fournir sur la couverture d un investissement net dans un établissement à l étranger autonome. L IAS 39 prescrit les obligations d information relatives à la couverture d un investissement net dans un établissement à l étranger autonome. Le gain ou la perte découlant de l élément de couverture qui est déterminé être une couverture efficace est comptabilisé en autres éléments du résultat global, alors que la portion non efficace est comptabilisée en résultat net.
À l aide d états financiers convertis générés par ordinateur, préparer les états financiers consolidés pour des filiales étrangères. Deux exemples informatiques sont présentés pour vous permettre de mieux comprendre le processus de conversion et de consolidation des états financiers des filiales étrangères. Préparer le tableau de l amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation lié à l acquisition d une filiale étrangère et les états financiers consolidés correspondants. Amortissement/perte de valeur de l'écart de première consolidation L écart de première consolidation est calculé de la façon habituelle et représente la différence entre le coût d acquisition implicite et la valeur comptable nette des capitaux propres de la filiale. L obligation de convertir chaque composante du coût d acquisition dans la monnaie utilisée pour la présentation de l information financière, soit habituellement le dollar canadien, complique le calcul initial dans le cas de la méthode des transactions en monnaie étrangère. Chaque actif et passif sous-jacent est converti à l aide du cours de change en vigueur à la date d acquisition. Il ne faut pas utiliser le cours de change en vigueur au moment de l acquisition des actifs et des passifs par la filiale avant l acquisition de la filiale par la société mère. Dans les années suivant l acquisition, selon la méthode du cours de clôture l amortissement dans le plan d amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation est converti au cours de change moyen de l exercice et le montant non amorti est converti au cours de clôture de l exercice. L écart de change qui en résulte pour la société mère est porté dans le cumul des autres éléments du résultat global au bilan consolidé. Lorsqu on prépare le plan d amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation, dans les années qui suivent l acquisition, selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, tous les éléments non monétaires au coût du plan d amortissement/perte de valeur sont convertis au cours historique en vigueur à la date de l acquisition, et la conversion n entraîne aucun profit ou perte de change. Les éléments non monétaires à la juste valeur, par exemple lorsque le goodwill est réévalué après une perte de valeur, sont convertis au cours de clôture.
États financiers consolidés D abord, convertir les états financiers selon les principes et les techniques appris aux modules 7 et 8. Puis, consolider selon les principes et les techniques appris aux modules 3 à 6. Le compte Participation est remplacé par les actifs et les passifs de la filiale, les écarts d évaluation non amortis et, s il y a lieu, le goodwill non déprécié et la participation ne donnant pas le contrôle. Si l on se place du point de vue de l entité consolidée, la société mère a acheté indirectement les actifs de la filiale à la date d acquisition. Le cours de change à la date d acquisition doit être utilisé comme cours historique. La participation ne donnant pas le contrôle ne participe qu aux valeurs comptabilisées dans les comptes de la filiale, aux écarts d évaluation non amortis et au goodwill non déprécié, ainsi qu aux ajustements résultant de profits et de pertes latents sur les opérations ascendantes. L écart de première consolidation n est pas comptabilisé dans les comptes de la filiale; il est utilisé seulement aux fins de la consolidation. Les profits et les pertes de change liés à l écart de première consolidation ne sont pas comptabilisés dans les comptes de la filiale, mais inclus seulement dans les états financiers consolidés où ils sont attribués entièrement à la société mère. Consolidation des états financiers des filiales étrangères comptabilisées selon la méthode des transactions en monnaie étrangère L écart de première consolidation non amorti/déprécié converti au cours historique, est présenté dans le bilan. L amortissement des écarts d évaluation de l exercice considéré est converti au cours historique. On détermine les pertes de valeur, le cas échéant, en déduisant la juste valeur de l actif déprécié converti au cours de clôture de la valeur comptable antérieure. La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le bilan correspond au pourcentage que représente la participation ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la filiale, ajustée pour tenir compte de la quote-part revenant à la participation ne donnant pas le contrôle des écarts d évaluation non amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes latents sur des opérations ascendantes. Le profit ou la perte de change qui figure dans le compte de résultat converti est le profit ou la perte relatif à la conversion de tous les éléments monétaires, tant courants que non courants. La participation ne donnant pas le contrôle au compte de résultat correspond à la quote-part de la
participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de la filiale une fois pris en compte l amortissement des écarts d évaluation, la perte de valeur du goodwill et l ajustement relatif aux profits ou aux pertes latents sur les opérations ascendantes après que le profit ou la perte de change a été pris en compte. Consolidation des états financiers des établissements à l étranger autonomes L écart de première évaluation non amorti/déprécié est converti au cours de clôture et est présenté dans le bilan. L amortissement des écarts d évaluation de l exercice considéré et toute perte de valeur du goodwill sont convertis dans le compte de résultat au cours moyen pour l exercice considéré. La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le bilan correspond au pourcentage que représente la participation ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la filiale, y compris les réserves, ajustés pour tenir compte de la quote-part revenant à la participation ne donnant pas le contrôle des écarts d évaluation non amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes latents sur les opérations ascendantes. Les autres éléments du résultat global provenant de la conversion des états de la filiale et le résultat de l amortissement des écarts d évaluation et de la perte de valeur du goodwill sont répartis entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle. La somme de la part revenant à la société mère de ces deux composantes des autres éléments du résultat global est virée au compte Réserves présenté dans les capitaux propres consolidés. La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le compte de résultat correspond au pourcentage que représente la participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de la filiale, après la prise en compte de l amortissement des écarts d évaluation, de la perte de valeur du goodwill et des ajustements relatifs aux profits ou pertes latents à l égard des opérations ascendantes.