TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l Agence française de développement (AFD) à hauteur de deux millions d euros sur la période novembre 2011 novembre 2014. Lors de cette première étape, une unité technique risques a été créée au sein de la COI, des partenariats ont été scellés et de nombreux projets pilotes ont déjà porté leurs fruits et suscité l enthousiasme des partenaires régionaux. La nécessité de prolonger ces activités et d entretenir cette dynamique a été rappelée lors de l atelier final du projet qui a réuni le 30 octobre 2014 les pays membres de la COI ainsi que les partenaires techniques et financiers régionaux. Il n est pas nécessaire de rappeler que l Indianocéanie est la troisième région la plus touchée par les phénomènes naturels intenses. Sur les 30 dernières années, les dégâts causés par les catastrophes dans la région de l océan Indien sont estimés à 2.8 milliards de dollars. C est un coût social et financier considérable qui ralentit la croissance régionale. La COI a été mandaté depuis 2005 par les Etats membres pour les aider à protéger leurs populations face aux risques de catastrophes. La phase I du projet financé par l AFD a posé les premières pierres d un programme régional Risques Naturels. Aujourd hui, la COI souhaite concrétiser rapidement la mise en œuvre d un programme régional global multi-bailleur : «Programme Climat et Risques Naturels» de la COI. Cependant, les procédures et modalités de lancement sont souvent complexes et un travail d actualisation des besoins, d élaboration de la suite du programme régional et de plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers est aujourd hui une priorité. Pour ne pas perdre les acquis de la première phase, et surtout soutenir la COI pour consolider son programme régional, nous souhaitons initier ce travail dans les meilleurs délais et sollicitons l appui de l AFD en ce sens. 2) Principales activités - Elaborer le plan d action «Gestion régionale des Risques Naturels», qui s inscrit dans le «Programme Climat et Risques Naturels», pour validation auprès des instances de la COI. - Actualiser la situation de chacun des pays membres de la COI et leurs besoins en termes de prévention et de gestion des risques naturels et des catastrophes, tant du point de vue organisationnel, que de celui des équipements et des ressources humaines. - Réaliser une analyse des implications du nouvel accord international Post-2015 sur la réduction des risques de catastrophes (Sendai, 2015) pour les Etats membres de la COI, et diffuser les résultats de l étude. 1
- Consulter les principaux partenaires techniques et financiers impliqués dans des programmes d appui à la prévention et à la gestion des risques naturels pour identifier les lignes de financement du plan d action. - Renforcer le réseau de partenariats techniques et financiers et identifier les personnes clefs - Assurer une cohérence avec les autres projets de la COI travaillant sur les risques naturels (ISLANDS, Biodiversité) - 3) Modalités de travail Le travail devra être réalisé de manière participative et associer un comité de pilotage régional dirigé par la COI pour coordonner la mise en œuvre du programme régional. Au niveau de chaque pays, un groupe de travail sera également mis en place et animé par les représentants des Etats membres siégeant dans le groupe de travail régional de la COI. Le/La consultant(e) s'appuiera sur le groupe de travail pour réaliser sa mission. Le rôle du groupe de travail sera notamment : - d encadrer et de faciliter la mission de l équipe (préparation de la mission, organisation des rencontres et des visites sur le terrain, accès à l information) ; - d émettre un avis sur l analyse de la situation et les propositions effectuées par le/la consultant(e). Le comité de pilotage centralisera les avis des groupes de travail et assurera un arbitrage final. Le/La consultant(e) devra se rendre dans tous les pays concernés, y compris La Réunion. Dans chaque pays, il/elle devra rencontrer : - les cadres des ministères concernés ; - les experts en place; - les institutions publiques ou privées pouvant être concernées par les différentes composantes du projet ; - les points focaux de la COI. 4) Composition de l équipe L équipe sera composée du/de la consultante (e) ainsi que d une assistante à mi-temps. Profil du/de la consultant(e) : - Expérience de gestion de projets et de programmes financés par l aide publique au développement, notamment par l Agence française de développement - Connaissances des différents dispositifs de l aide au développement et des procédures - Expérience sur la thématique de prévention et gestion des risques naturels et des catastrophes dans l océan Indien - Maîtrise des outils de gestion et de suivi des projets (techniques et financiers) - Maîtrise de la communication en direction de différents acteurs (techniciens, bailleurs, décideurs, chercheurs, médias ) - Maîtrise des outils informatiques de bureautique - Maîtrise du français parlé et écrit (langue de travail) et de l anglais (lu, écrit, parlé) - Excellente capacité relationnelle et de médiation auprès des partenaires techniques et financiers mais également auprès des décideurs 2
- Connaissance des problématiques insulaires et du contexte indianocéanique - Expérience dans la région océan Indien - Expérience antérieure au sein d un organisme institutionnel en charge de l aide au développement. Profil de l assistante : - Connaissance des règlementations comptables des bailleurs internationaux, notamment de l AFD - Capacités rédactionnelles et de secrétariat - Compétences en termes d organisation d évènements (logistique) - Maîtrise des outils informatiques de bureautique - Maîtrise du français parlé et écrit (langue de travail) et de l anglais (lu, écrit, parlé). 5) Durée de l intervention Compte tenu des fonds disponibles, une première étape de 12 mois est présentée dans ces termes de référence. Un point sur l état d avancement des financements sera fait au terme de cette première étape de 12 mois. 6) Livrables Le/La consultant(e) devra présenter plusieurs livrables durant cette phase de 12 mois : Un rapport de démarrage recadrant la mission Les rapports de mission présentant les entretiens avec chacun des intervenants ainsi qu un répertoire des personnes clefs Les axes stratégiques du programme régional Risques naturels de la COI préfigurant un programme régional pouvant bénéficier du soutien des bailleurs (11 ème FED, Agence spécialisée des Nations unies ) Un rapport final technique et financier complet, qui tiendra compte des observations formulées sur les termes de références provisoires ainsi que les entretiens avec les partenaires financiers intéressés à collaborer au programme régional. Ce rapport définitif sera approuvé par le maître d'ouvrage et recevra un avis de non objection du partenaire financier. Le rapport final sera remis à la COI en 4 exemplaires papier et en version électronique. L ensemble des documents produits par le prestataire dans le cadre de la présente prestation sont réputés devenir la propriété intellectuelle du maître d ouvrage, qui en fera libre usage. 7) Eléments budgétaires Sur la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 (12 mois) Postes budgétaires Montant unitaire Unités Quantité Total ( ) ( ) Salaire consultant 300 homme/jours 120 36 000 Assistante (mi-temps) 500 mois 13 1 6 500 Voyages régionaux 800 2 Vol A/R 10 8 000 Voyages 2000 Vol A/R 2 4 000 internationaux 1 Intégrant le mois de bonus annuel à Maurice 2 Moyenne calculée à partir des coûts des billets Maurice/Seychelles, Maurice/Madagascar, Maurice/Comores er Maurice/Réunion 3
Per diem 200 3 jour 60 12 000 Frais de 500 mois 12 6 000 fonctionnement Atelier final 10 000 1 10 000 10 000 Total 82 500 Mode de financement : - 61.504 euros : reliquat de la phase I du projet Risques Naturels de la COI (financé par l AFD) - 20.996 euros : reliquat issu du FERC (sur financement AFD) 3 Per diem calculé sur la moyenne des per diem régionaux tarifés par l Union européenne 4
8) Chronogramme Activités Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Mois 11 Mois 12 Missions pays actualisation besoins Identification des termes de référence de cette phase II Missions - Renforcement du réseau de partenariats techniques et financiers coordination avec les autres projets de la COI atelier final Livrables Un rapport de démarrage : fin mois 1 Les rapports de mission : fin mois 4 et 10 Les termes de référence provisoire de la phase II du projet : fin mois 7 Un rapport final technique et financier complet : Mois 12 5