Le développement de l offre de services en ligne Décembre 2010
L administration électronique comme levier de la modernisation de l Etat L administration électronique fait désormais partie des leviers utilisés depuis plusieurs années pour améliorer la qualité du service public L usager peut ainsi accéder à une information centralisée, immédiatement identifiable, tout en réduisant le délai de constitution du dossier Les attentes du public évoluant rapidement, le potentiel de progrès reste considérable et doit se déployer selon plusieurs axes: La banalisation de l administration électronique (généraliser l accès à l administration par voie électronique et le rendre possible «nativement» pour les nouveaux services) La personnalisation des services offerts aux usagers (services en ligne conçus dans une logique d évènements de vie touchant les usagers et non de réponse à des obligations isolées prévues par les textes) 2
3 Mon.service-public.fr Un compte unique et personnel pour l ensemble des démarches administratives en ligne
Mon.service-public.fr Un compte unique et personnel pour l ensemble des démarches administratives en ligne Objectif: faciliter l accès du citoyen aux services publics en ligne tout en créant un point d entrée unique et personnalisé vers l administration Quelques dates et chiffres clés: Ouverture en décembre 2008 Une nouvelle version mise en ligne le 12 juillet 2010 faisant de MSP le 1er site Internet public accessible aux personnes malvoyantes (100% conforme au RGAA) Franchissement du cap des 1 250 000 comptes créés au 1er décembre 2010 En créant un compte l usager peut: Réaliser et suivre simplement ses démarches en ligne Fédérer ses comptes avec un mot de passe unique Conserver et réutiliser en toute sécurité ses pièces justificatives Obtenir des informations personnalisées 4
Le déploiement de l offre de services MSP devient progressivement le point d entrée unique d accès aux démarches administratives en ligne MSP repose sur des partenariats avec des organismes de la sphère publique qui raccordent leurs services en ligne au dispositif Chaque fois qu une administration intègre ce réseau de partenaires, l avantage est double: Pour l usager c est une relation de plus avec laquelle il peut gérer sa relation à travers un site fédérateur et c est un mot de passe en moins à retenir Pour l administration, c est un moyen de catalyser l usage des services en ligne offerts à l usager. L éventail de services en ligne fédérés autour de MSP s enrichit progressivement à mesure que le réseau de partenaires s agrandit Ce réseau compte désormais une quinzaine de partenaires appartenant principalement à la sphère sociale 5
Les entreprises et les associations dotées d un espace dédié Associations et entreprises disposent désormais d un espace personnalisé leur offrant: - un accès unifié aux démarches en ligne, - un stockage des documents dématérialisés, - une information personnalisée, articulée avec les sites partenaires Votre compte asso, mis en service le 26 octobre 2010 6 Votre compte pro, mis en service le 23 novembre 2010
Une offre de services en ligne liées aux principaux évènements de vie des usagers qui s étoffe La DGME développe une nouvelle génération de démarches en ligne, accessibles depuis MSP Depuis la mise en service de la démarche Déclaration de changement de nom, la DGME s est employée à étoffer le bouquet de services disponibles: Déclaration de changement de coordonnées, Déclaration de perte et renouvellement des papiers, Demande d inscription sur les listes électorales, etc. Exemple de Déclaration de changement de coordonnées: Grâce à ce télé-service, l usager peut déclarer en quelques clics et en une seule démarche le changement de coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel etc.) de l ensemble des membres de son foyer à une douzaine d organismes publics, semipublics ou privés De nouvelles pistes sont en cours d examen portant sur toutes les démarches à fort potentiel d utilisation (cession de véhicules, information personnalisée en cas de décès d un proche, etc.) 7
L usine à dématérialiser les démarches : MDEL Objectifs L usine a pour principal but d automatiser et de mettre en place un «service de génération des dialogues» qui doit permettre : 1. De personnaliser la démarche : déterminer les formalités en fonction de la situation de l usager ; 2. De guider l usager tout au long du parcours ainsi défini en masquant la complexité administrative ; 3. D envoyer les informations nécessaires, saisies une seule fois, aux back-offices des différentes administrations concernées et de recevoir les réponses pour autoriser un suivi du traitement administratif. 8
La montée en puissance du déploiement des démarches en ligne Exemples des démarches Demande d inscription sur les listes électorales et Recensement citoyen obligatoire Depuis le mois de juin 2010, la DGME a démarré le déploiement à grande échelle des deux démarches ILE et RCO En moins de 6 mois, on dénombre plus de 300 communes volontaires raccordées au dispositif 9
De nouvelles fonctionnalités à forte valeur ajoutée en cours de développement L ensemble de ces démarches en ligne s enrichit progressivement de fonctionnalités complémentaires Exemples: le paiement en ligne, la géo-localisation, l authentification sécurisée, l accusé de réception etc. La DGME met en place un nouveau dispositif : la plateforme d échange et de confiance (PEC) Définition: plateforme informatique agissant comme une interface de sécurité et de fluidité entre les interlocuteurs de services numériques en ligne Objectif: favoriser et sécuriser les échanges entre administrations (Etat, CT, organismes échangeant avec l administration) et entre les administrations et les usagers Résultats escomptés: Faciliter l interopérabilité entre administrations ainsi qu entre pays européens Faciliter et sécuriser les démarches en ligne développées par l administration pour simplifier la vie des usagers 10 Proposer aux administrations plusieurs services selon le niveau de sécurité recherché (authentification forte des utilisateurs, signature électronique de documents, garantie de délivrance etc.)
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