École Municipale de Musique de GRADIGNAN RÈGLEMENT INTÉRIEUR

École Municipale de Musique de GRADIGNAN RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Château Mandavit Allée de Pfüngstadt 33170 GRADIGNAN 05 56 75 21 74 ecoledemusique@ville-gradignan.fr www.ville-gradignan.fr

PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur est applicable pour chaque élève inscrit. Le règlement est remis aux familles lors de la confirmation d'inscription. Les élèves et les représentants légaux s'engagent à respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur est affiché dans chaque lieu d'enseignement. ARTICLE I - GÉNÉRALITÉS 1 - DIRECTION La gestion pédagogique et administrative est placée sous l autorité du Directeur, hiérarchiquement responsable des professeurs et des agents employés dans l école : il assure l organisation et le suivi des études, et toute relation avec les élèves et leur famille d une part, et avec la municipalité d autre part, le Directeur assure le lien entre les enseignants, les élèves, les parents, le secrétariat, le personnel d entretien, les services de la ville et les élus, il prend toutes mesures nécessaires au maintien de la discipline. Son autorité s étend au périmètre des bâtiments et lors des déplacements et manifestations organisés par l École de Musique. 2 - PROFESSEURS Les professeurs sont engagés par le Maire sur proposition du Directeur. En cas d indisponibilité pour assurer un cours, chaque enseignant devra le rattraper et le remplacer lui-même, après avoir obtenu l accord du Directeur et en fonction des salles disponibles. Chaque professeur est garant de la durée des cours dispensés et se doit d arriver suffisamment à l avance pour que le cours débute à l heure précise. Les professeurs sont tenus d assumer la bonne gestion du matériel qui leur est confié et veillent à la discipline dans leurs classes respectives. Les professeurs ne dispensent leurs enseignements qu aux élèves inscrits, qui ont acquitté leurs cotisations. Les cours ne peuvent avoir lieu ailleurs que dans les bâtiments affectés officiellement. L'usage des téléphones portables pendant les cours n'est toléré qu'en cas de stricte nécessité professionnelle. 3 - ENSEIGNEMENT L École Municipale de Musique dispense : un enseignement complet comprenant une pratique instrumentale, une formation musicale et une pratique collective sous forme d'orchestres ou d'ateliers plusieurs disciplines sont proposées : - les cordes (violon, alto, violoncelle, contrebasse) - les bois (hautbois, flûte traversière, clarinette, saxophone) - les cuivres (trompette, cor, trombone, tuba) - les instruments polyphoniques (percussions, piano, harpe, guitare classique) - la musique ancienne (clavecin, flûte à bec) - la musique traditionnelle (cornemuse, harpe celtique) - les musiques actuelles (batterie, guitare électrique, guitare basse) - les voix (chant lyrique, chant musiques actuelles) - la formation musicale (formation musicale instrumentale, culture musicale) p. 2/7

4 - INFORMATIONS Le présent règlement est affiché dans les locaux de l École Municipale de Musique et remis lors de la confirmation d inscription, avec le cursus des études. L inscription à l École Municipale de Musique entraîne l acceptation de ce règlement. Une fois admis, les élèves sont tenus de s'informer sur les dates des projets, évaluations ou examens. Toutes les informations concernant la scolarité sont affichées dans les locaux de l école de musique, et diffusées oralement par les enseignants. L admission d un élève est soumise obligatoirement à une pré-inscription validée par le Directeur, suivie d une confirmation d inscription pour l année scolaire en cours et du paiement des cotisations déterminées mensuellement par le Conseil Municipal. Les formalités sont établies par le secrétariat et s appliquent à tous les élèves, anciens et nouveaux. Tout élève inscrit qui ne se présente pas dans les quinze jours après le début des cours sans motif valable, est considéré comme démissionnaire puis rayé des effectifs. Les familles doivent signaler au secrétariat toutes les informations utiles (changement d adresse ou de situation familiale, de téléphone ) afin d assurer une bonne communication entre les acteurs : l administration, les professeurs, les parents d élèves. 5 - INSCRIPTIONS L École Municipale de Musique est réservée principalement aux habitants de la Commune, avec une priorité accordée aux jeunes élèves. Les réinscriptions et inscriptions doivent être réalisées dans le respect des dates limites fixées. Un ancien élève qui ne répondra pas dans les délais fixés sera considéré comme démissionnaire. La réinscription d une année sur l autre des élèves déjà scolarisés à l'école Municipale de Musique ne les dispense pas des formalités d inscription dans les délais indiqués. L inscription définitive engage l élève à assister aux cours, et à se conformer au présent règlement intérieur. Age minimum : Moyenne Section maternelle (sauf cas particuliers). Les activités de pratique collective, telles que l orchestre symphonique, sont proposées aux anciens élèves de l École Municipale de Musique ayant validé une partie ou l intégralité du cursus des études, après accord du Directeur. 6 - PÉRIODE D'ENSEIGNEMENT CALENDRIER L enseignement est dispensé sur une période de dix mois, calquée sur le calendrier lycéen, et comporte au minimum 30 cours. L activité d enseignement de l École Municipale de Musique s exerce pendant toute l année scolaire lycéenne, telle que définie par les services de l Éducation Nationale. ARTICLE II DROITS D'INSCRIPTION - ACQUITTEMENT 1 - TARIFS Les tarifs de l École Municipale de Musique sont votés chaque année par le Conseil Municipal ; ils sont annuels, avec paiement mensuel sur 10 mois. Ils sont établis : - pour les enfants gradignanais : pour un enseignement complet, avec conditions particulières sur avis du Directeur pour les élèves qui ne pratiquent qu'une seule discipline (FM ou instrument) ou les élèves qui pratiquent un instrument supplémentaire. Dans ces cas-là, le tarif sera celui d'une discipline par référence au tarif «Jardin musical ou Éveil musical». p. 3/7

- pour le Jardin musical et l'éveil musical - pour les étudiants gradignanais - pour les adultes gradignanais - pour les adultes membres de l'harmonie Sainte-Marguerite - pour les élèves et étudiants «Hors commune» La pratique collective est gratuite pour tout élève inscrit. Le quotient familial est calculé comme défini par la CAF, sur la base d'1/12e du Revenu Imposable de l'année, auquel s'ajoutent les prestations familiales mensuelles de la CAF, le tout devisé par le nombre de parts (Cf. CAF) : - couple ou personne isolée = 2* - 1er enfant à charge = 0,5* - 2e enfant à charge = 0,5* - 3e enfant à charge = 1* - par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé* = +0,5 (* Il s'agit des enfants à charge bénéficiaires des prestations familiales) Les cotisations sont dues pour l'année entière ; toutefois, dans un cas exceptionnel tel que maladie, déménagement ou changement de situation, les parents d élèves ou l'élève adulte pourront présenter au Régisseur une demande écrite d'interruption de paiement ou de prélèvement, qui sera soumise au Directeur de l'école et instruite par la Direction Générale des Services de la Ville. Le tarif plein sera appliqué pour tout dossier incomplet. En cas de changement de situation, les familles peuvent faire recalculer leur quotient familial (QF) et le tarif auprès du secrétariat. Deux zones de tarifs sont applicables : GRADIGNAN Élèves mineurs - des tarifs préférentiels sont appliqués pour les élèves mineurs selon calcul du Quotient Familial pour les habitants de la commune (voir grille des tarifs de l'année en cours). - des abattements sont appliqués en fonction du nombre d'enfants mineurs inscrits à l'école de Musique : -15% pour 2 enfants inscrits ; -20% pour 3 enfants inscrits ; -30% pour 4 enfants inscrits et plus Étudiants Tarif forfaitaire annuel - L'étudiant devra fournir obligatoirement une carte d'étudiant en cours de validité. Adultes Tarif forfaitaire annuel. Adultes de l Harmonie Sainte Marguerite de Gradignan Tarif forfaitaire annuel - L'adulte devra fournir une attestation d'inscription établie par le Président de l'harmonie Sainte-Marguerite. HORS COMMUNE Élèves mineurs Tarif forfaitaire annuel. Étudiants Tarif forfaitaire annuel - L'étudiant devra fournir obligatoirement une carte d'étudiant en cours de validité. p. 4/7

2 - FACTURATION Le forfait annuel est payable mensuellement (sur 10 mois). La facture de l'école Municipale de Musique est mensuelle pour une scolarité annuelle de dix mois. 3 - RÈGLEMENT Le redevable est la personne qui s'acquitte des droits. Le règlement des cours peut s effectuer par prélèvement, chèque ou espèces, auprès de la régie de l École Municipale de Musique. Toute facture impayée à la date d'échéance sera recouvrée, comme en matière d'impôts, par le Trésor Public. Une attestation de paiement des activités musicales pourra être fournie sur demande. ARTICLE III - FONCTIONNEMENT 1 - COURS La présence des élèves aux cours est obligatoire. En ce sens, les élèves sont invités à être assidus, à respecter les horaires de cours, à ne pas privilégier une discipline au détriment d une autre. 2 - PHOTOCOPIES DE PARTITIONS Les photocopies de partitions éditées sont interdites, en vertu de la Loi n 95-4 du 3 janvier 1995 art. 1 er, qui précise que l'usage collectif de reproduction est interdit (Cf. Art. L-122-10 du Code Pénal). Par une convention signée avec la Société d Éditeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.), certaines copies peuvent être tolérées et considérées comme copies de travail, sur lesquelles doit être apposé un timbre de la S.E.A.M. La responsabilité des copies est sous l autorité des professeurs et des élèves qui en font usage. 3 - EMPRUNT DE MATÉRIEL Il est interdit aux élèves et aux professeurs de sortir le matériel des classes pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite préalable de la direction. 4 - SÉCURITÉ Il est formellement interdit à toute personne de fumer dans les locaux de l École Municipale de Musique, conformément au décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif aux établissements recevant du public. L'usage de la cigarette électronique est également interdit dans ces mêmes locaux. 5 - ALARME ET ÉVACUATION En cas de déclenchement de l alarme sonore, les bâtiments doivent être évacués immédiatement par l issue de secours prévue. Aucun élève n est autorisé, dans ce cas, à quitter son responsable sous peine de compromettre l organisation des secours. Lors d'une évacuation, les enseignants remettront leurs cahiers de présence respectifs aux services de secours. Conformément à la législation, plusieurs exercices d évacuation seront effectués au cours de l'année. 6 - TÉLÉPHONES PORTABLES L'utilisation des téléphones portables pendant les cours, les répétitions ou les concerts est strictement interdite. p. 5/7

7 - DROIT A L'IMAGE Des photos de l'élève adulte ou mineur peuvent être prises lors des activités ou animations de l'école et ne peuvent être diffusées que sur l'autorisation écrite de l'élève ou des parents (document signé lors de l'inscription de l'élève). 8 CNIL La Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) exige que tout élève inscrit à l'école de Musique dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui ont été confiées à l'établissement (Article 34 de la «Loi Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). ARTICLE IV ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE 1 - ÉCOLE L École Municipale de Musique est responsable des élèves pendant les cours, les concerts, auditions, examens ou évaluations, et actions organisés par l école. 2 - PARENTS Les parents demeurent responsables des enfants mineurs jusqu à la prise en charge des élèves par les enseignants sur la durée du cours, et dès la fin du cours. La responsabilité de l école de musique n est plus engagée en cas : - d absence d un professeur clairement indiquée par affichage, - de sortie de l élève, entre deux cours, en dehors des bâtiments. Les parents des mineurs doivent accompagner et venir rechercher leurs enfants dans les conditions normales de sécurité et s assurer que le professeur est bien présent dans l'établissement. Cependant, en cas d absence exceptionnelle, un SMS aura été envoyé aux familles et un affichage sera mis en place à l entrée de l école pour en avertir les élèves. Le parent formule sur le cahier de suivi le justificatif du retard ou de l absence. Le professeur ne pourra pas quitter la classe tant qu il y aura la présence de ses élèves. ARTICLE V - ABSENCES 1 - ÉLÈVE En cas d absence de l élève, celle-ci sera signalée obligatoirement au secrétariat qui se chargera d en avertir le professeur. En cas d absence non justifiée, un mail sera envoyé aux familles pour justification. Pour toute absence non justifiée à plus de 3 cours, l élève et ses parents pourront être convoqués par le Directeur pour une éventuelle suspension des cours. Les enseignants tiennent à jour un cahier de présence journalier servant de preuve en cas de contestation. En cas d absence, l élève ne pourra pas exiger de l École Municipale de Musique un remplacement de son cours. 2 - PROFESSEUR En cas d absence de professeur, pour des raisons de maladie ou de formation continue, l École Municipale de Musique : enverra un mail ou un SMS aux parents pour les informer de l annulation du cours, s efforcera de proposer un remplaçant au plus tôt et de préférence aux mêmes horaires de cours. p. 6/7

ARTICLE VI PRÊT D'INSTRUMENT ET DE SALLE 1 PRÊT D'INSTRUMENT L'école met à la disposition des élèves débutants un parc instrumental en bon état de fonctionnement. Lors de la 1 e année d'apprentissage, chaque élève peut solliciter un prêt d'instrument gratuit par courrier établi à l'attention du Directeur (sauf piano, percussions, harpe et batterie). Ce prêt est accordé en fonction du parc instrumental de l'école avec une priorité en fonction des revenus et après étude du dossier par le Directeur. Tout instrument prêté est remis à l'élève en bon état de fonctionnement. L'instrument est confié pour une durée couvrant l'année scolaire et fera l'objet d'un contrat de prêt signé par le Directeur de l'école et par le représentant légal de l'élève. Le parent devra fournir une attestation d'assurance couvrant les risques de détérioration et de vol. Les réparations en cas de détérioration seront à la charge des parents. Un justificatif de remise en état ou de bon fonctionnement sera fourni lors de la restitution de l'instrument (en fin d'année scolaire), afin de pérenniser le parc instrumental de l'école. Selon les disponibilités de l'école, un instrument peut être prêté au-delà d'un an. 2 - PRÊT DE SALLE ÉQUIPÉE Tout élève inscrit à l'école Municipale de Musique peut bénéficier de la mise à disposition d'une salle, soit à Mandavit, soit au Castel, selon la disponibilité des locaux. Pour certains instruments : percussions piano harpe clavecin batterie, les élèves sont autorisés à venir s'entraîner en dehors de leurs temps de cours sur les instruments de l'école, et doivent pour cela s'adresser au secrétariat respectif de chaque lieu d'enseignement. ARTICLE VII PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies lors d'une inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de l'inscription de l'élève. Les destinataires des données sont les agents habilités du service administratif de l'école de Musique. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'école Municipale de Musique de la Ville de GRADIGNAN. -o-o-o-o-op. 7/7