Ce référentiel est en cours d'actualisation par AFNOR CERTIFICATION Le référentiel LE CONTEXTE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : les connaissances liées à la Loi n 2002-2 du 02 janvier 2002, à son impact, à ses principaux enjeux et à son évolution. les connaissances liées à la Loi n 2005-102 du 11 février 2005, à son impact, à ses principaux enjeux et à son évolution. les connaissances liées à la Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009, à son impact et à ses principaux enjeux. De la loi d orientation de 1975 à la Loi HPST, les grands mutations du secteur médico-social Les grandes étapes de l évolution du cadre juridique du secteur médico-social La Loi n 2002-2, un véritable bouleversement : - Les 5 axes principaux de la Loi n 2002-2 - Les 3 objectifs du législateur - Les 16 principales exigences : Les outils de la loi : - La charte des droits et liberté - Le conseil de la vie sociale - Le projet d établissement - Le règlement de fonctionnement - Le livret d accueil - Le contrat de séjour - La personne qualifiée Le décret n 2009-322 un texte précurseur Les enjeux de la Loi n 2005-102 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : - La définition du handicap - Le droit à compensation - Les revenus des personnes en situation de handicap - Trois nouvelles structures dédiées aux personnes en situation de handicap - L emploi et l insertion professionnelle - La scolarité - L accessibilité - La recherche et l accès aux soins - Le cadre spécifique des mineurs placés par décision de justice La Loi n 2009-879 (HPST) : les enjeux, les outils et les finalités La loi HPST et ses enjeux : - La modernisation des établissements de santé - Organisation territoriale du système de santé Etablissements sociaux et médico-sociaux L article 124 de la Loi HPST : - Les schémas d organisation sociale et médico-sociale (alinéa4) - Le PRIAC (alinéa 5) - Projet de création, de transformation ou d extension (alinéa8) - Aide à la prise de médicaments (alinéa 21) - Etablissements qualifiés sociaux et médico-sociaux (alinéa 22) Les dispositifs d autorisation et d appel à projet Le décret n 2010-870 : - La composition de la commission d appel à projet social et médico-social - Compétence et fonctionnement de la commission de sélection : - Seuil de l obligation de soumission à la commission pour les extensions d établissements - La transformation d établissements ou de service Module Santé J1 Version 6 210514
Le référentiel (suite) les connaissances liées à la mise en place du référentiel 159-01 de la qualité des services en dentisterie et à sa mise en perspective avec les démarches qualité dans les établissements sociaux et médicosociaux les connaissances liées à la diversité des plateaux techniques dans le secteur social et médico-social les connaissances liées à la culture de la qualité dans le secteur social et médico-social les connaissances liées aux particularités de l évaluation de la qualité des services dans les établissements sociaux et médico-sociaux LES SPÉCIFICITÉS DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE ET PARA-MÉDICALE EN ÉTABLISSEMENT SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux : une démarche comparable à la mise en place du référentiel 159-01 de la qualité des services en dentisterie : - Les difficultés de la mise en œuvre d une démarche qualité dans un milieu spécialisé - La démarche elle même - Les critères du référentiel - Les parallèles avec le secteur social et médico-social Les établissements sociaux et médico-sociaux et ses disparités dans la prise en charge médicale et paramédicale : - Etude comparée d un organigramme d un établissement médico-social et de celui d un établissement sanitaire - Le rôle et la fonction des médecins coordonnateurs - Le rôle et la fonction des infirmières coordonnatrices - Les singularités en l absence de personnel soignant - Les équipements techniques La culture de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux : -- Quelques principes généraux - Le circuit du médicament en établissement médico-social : un exemple en EHPAD - La gestion du dossier médical de l usager - Les processus, les procédures et protocoles - Le casse tête des prescriptions médicales en établissements sociaux et médico-sociaux : un exemple en EHPAD (nombre de prescripteurs, posologies, rythme, révision ) - Les contentions - Le casse tête de l alimentation dans les établissements médico-sociaux et de ses conséquences (rythme, équilibre, texture, suivi ) L évaluation de la qualité des services dans les établissements sociaux et médico-sociaux : - Les grands principes de l évaluation à double détente - L évaluation interne : - Les grands principes - La démarche - Les champs de l évaluation - Les référentiels d évaluation - Les évaluateurs - Les résultats de l évaluation interne - L évaluation externe : - Les grands principes - La démarche - Les champs de l évaluation - Les référentiels d évaluation - Qui évalue? - Les conséquences de l évaluation externe Module Santé J2
Le référentiel (suite) la connaissance approfondie du décret 2007-975 la méthodologie de la rédaction d un rapport d évaluation les connaissances liées au contenu et à la forme du rapport final d évaluation. les connaissances leur permettant de se centrer sur les éléments prioritaires attendus dans un rapport d évaluation externe LE CAHIER DES CHARGES DE L ÉVALUATION EXTERNE : Principes relatifs à l organisme habilité Principes généraux : - Fondement de l évaluation - Portée de l évaluation Objectifs de l évaluation externe : - Porter une appréciation globale - Examiner les suites réservées aux résultats issus de l évaluation interne - Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques - Elaborer des propositions et/ou préconisations Engagement de la procédure d évaluation externe : - Principes généraux - Etablissement du contrat entre la personne physique ou la personne morale gestionnaire de l établissement ou du service et l organisme habilité. - Etapes à respecter par le commanditaire et l évaluateur Etapes de la procédure d évaluation externe : - Observation et description - Etude et analyse. Synthèse Résultats de l évaluation externe : - Principes généraux - Processus d élaboration du rapport d évaluation externe - général Module 1 2 journées les connaissances sectorielles sur les processus, les services et les organisations pour leur permettre de comprendre le contexte global de l évaluation les connaissances liées aux méthodes évaluatives des politiques publiques LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LES MÉTHODES ÉVALUATIVES DES POLITIQUES PUBLIQUES : Introduction : - La genèse de l évaluation - La mise en place du dispositif institutionnel, réglementaire et législatif de l évaluation - Richesse et ambiguïté de la notion d évaluation - Les modes d évaluation d une politique convergeant autour du triptyque «objectif - moyens - résultats» - La temporalité d une évaluation - Les rôles de l évaluation La nouvelle gouvernance budgétaire et institutionnelle des politiques de l Etat : - La LOLF - La mesure de la performance dans le domaine sanitaire et social - La réforme constitutionnelle - La révision générale des politiques publiques - La création des Agences Régionales de Santé Les nouveaux modes d évaluation des politiques sanitaires, la perspective de leur application au secteur social et médico-social à travers les évolutions législatives et institutionnelles contemporaines : - Les nouveaux modes de régulation de l action publique dans le domaine sanitaire - Une nouvelle gouvernance externe et interne des établissements vers une autonomie encadrée L évaluation et la maîtrise des politiques sociales et médico-sociales : - Les constats et perspectives du secteur social et médico-social - Les facteurs d évolution de la maîtrise des politiques sociales et médico-sociales Module 2 J1
Le référentiel (suite) les connaissances spécifiques du Code de l Action Sociale et des Familles liées directement ou indirectement à l évaluation interne et externe LE CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET L ÉVALUATION : - De l article L.311-1 à l article L.311-8 - L article L.312-8 et L.312-9 - L article L.313-1 - L article L.313-5 - De l article D.311-1 à l article D.311-32, - De l article R.311-33 à l article R.311-37 - Le décret 2003-1095 - Le décret 2004-287 - Le décret 2005-1367 - La circulaire DGAS/SD 5 n 2004-138 Module 2 J2 la méthodologie d une prise de contact avec l établissement évalué la méthodologie de conduite d une réunion d ouverture à l évaluation externe la méthodologie de prise de notes dans le contexte d une évaluation les techniques d entretien pour faciliter les échanges avec les évalués la méthodologie leur permettant de gérer les situations conflictuelles ATTITUDE ET COMPORTEMENT EN ÉVALUATION : La prise de contact une étape décisive : - La présentation - La prise de rendez-vous La réunion d ouverture : - Rôle et fonction de la réunion d ouverture - Le tour de table de présentation - Présenter l ordre du jour et le faire valider - Présenter les objectifs de l évaluation externe - Présenter la méthodologie de l évaluation et ses étapes - Présenter le plan d évaluation - Fixer les points d étape, cadrer la réunion La prise de notes dans le contexte d une évaluation : - Prendre des notes, pourquoi? - Prendre des notes, pour qui? - Que faut-il noter en cours d évaluation? - Comment prendre des notes? - Comment exploiter ses notes? Mener un entretien : - Quelle attitude? - Se fixer les règles au départ - Comment favoriser l échange? Gérer les situations conflictuelles : - Comment repérer les points de blocages et de tensions? - Comment désamorcer une situation conflictuelle? Module 3 J1
Le référentiel (suite) la méthodologie du contrôle des informations et de leur fiabilité les connaissances liées aux règles de confidentialité la méthodologie de la gestion du temps la méthodologie de la gestion des priorités la méthodologie de la conduite de la réunion de clôture d une évaluation et de la conduite des réunions intermédiaires Transmettre les connaissances liées à la grille de Management stratégique de M.Marchesnay et de son utilisation comme outil d analyse stratégique ATTITUDE ET COMPORTEMENT EN ÉVALUATION : La vérification des informations et de leur fiabilité : - Le contrôle, pourquoi? - Comment vérifier l information? Comment s assurer de sa fiabilité? - Les pièges La confidentialité : - Définition - Une déontologie - Une obligation légale La gestion du temps : - Pour quelles raisons? Dans quels buts? - Comment gérer son temps? - Les pièges et les attitudes à éviter La gestion des priorités : - Pourquoi se centrer sur les priorités? Comment gérer les priorités? Les réunions intermédiaires : - Pourquoi des réunions intermédiaires? - Le rôle et la fonction des réunions intermédiaires? - Faut-il formaliser les échanges? Pourquoi? et comment? - Comment les conduire? La réunion de clôture, un passage obligé : - L utilité de la réunion de clôture - Les participants - Les points abordés - Comment conduire la réunion - Recueillir les observations des participants - Recueillir l appréciation du responsable de l établissement / l équipe d évaluateurs L ANALYSE STRATÉGIQUE : Le But des dirigeants : - La vision - Les valeurs - L éthique L Organisation : - La culture d entreprise - L identité - Le savoir-faire L Activité : - Les métiers - Les besoins - Le plan opérationnel L Environnement : - La mission - L image - La légitimité La grille de Management Stratégique de Michel Marchesnay, un outil d analyse stratégique Module 3 J2 Module 4 1/2 journée
Le référentiel (suite) Transmettre les connaissances liées au modèle de l EFQM et celles du Cadre d Autoévaluation des Fonctions publiques qui en est sa déclinaison les connaissances et la méthodologie de l utilisation de l outil R.A.D.AR. Transmettre la méthodologie de l analyse SWOT LE MODÈLE DE L EFQM ET LE CAF : - Le leadership - La politique et la stratégie - Les ressources humaines - Les autres ressources - Les processus - La satisfaction client - La satisfaction du personnel - La satisfaction de la société civile - Les résultats Le modèle du Cadre de l Auto-évaluation des Fonctions publiques, une déclinaison de l EFQM pour les fonctions publiques : - Rôle de l encadrement - Stratégie et planification - Gestion des ressources humaines - Partenariats et ressources - Gestion des processus et du changement - Résultats auprès des bénéficiaires - Résultats auprès du personnel - Résultats auprès de la société - Résultats sur les performances clés La méthodologie du R.A.D.AR. : - L Approche - Le Déploiement - L Appréciation-Revue - Le Résultat Analyse SWOT : - Strengths (forces) - Weaknesses (faiblesses) - Opportunities (opportunités) - Threats (menaces) Module 4 1/2 journée
Le référentiel (suite) Transmettre les connaissances liées aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l ANESM Transmettre la méthodologie de la formalisation des écarts en fonction des risques détectés la méthodologie destinée à la réactualisation de leurs connaissances LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DE L ANESM : Les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l ANESM : - La bientraitance : - Repère 1 - L usager, co-auteur de son parcours - Repère 2 - la qualité du lien entre professionnels et usagers - Repère 3 - L enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes - Repère 4 - Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance - Expression et participation des usagers - Les conditions préalables à la mise en place de dispositifs participatifs - Les modalités de fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS) - Les modalités de fonctionnement des groupes d expression - Le fonctionnement des groupes d initiatives et des groupes-projets - Les dispositifs de recueil d opinion (enquêtes de satisfaction et autres modalités) - Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations : - Volet 1 : L analyse des besoins et la stratégie - Volet 2 : Les leviers pour l adaptation à l emploi - Volet 3 : Éléments pour l appropriation des recommandations - Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses : - Première partie : Identifier, observer, analyser la violence - Deuxième partie : Procurer une sécurité de base - Troisième partie : Mettre en oeuvre une prévention et des interventions ciblées - Quatrième partie : Traiter une situation de violence - Mise en œuvre de l évaluation interne - Les autres recommandations de bonnes pratiques Module 4 1 journée La réactualisation des connaissances : - La veille technologique - L ANESM une référence incontournable - Les sites internet incontournables - Le benchmark
Le référentiel (suite et fin) : - les connaissances liées aux quatre types d établissements ou de services et les particularités qui en découlent pour l évaluation - les connaissances liées à l utilisation du vocabulaire de l évaluation - les connaissances liées aux documents qui permettront de préparer l évaluation - la méthodologie de rédaction d un plan d évaluation - la méthodologie de l organisation et de la planification de leur travail d évaluateur - la méthodologie de l analyse des résultats de l évaluation interne et la recherche des preuves de la prise en compte de ces résultats - les connaissances liées aux documents destinés à constituer les preuves d évaluation et transmettre la méthode d enregistrement - la méthodologie de la formalisation de propositions et de préconisations - les connaissances leur permettant de se centrer sur les éléments prioritaires attendus dans un rapport d évaluation externe - les principes de management Transmettre la méthodologie de l analyse des résultats de l évaluation externe Transmettre la méthodologie de la préparation et de l animation d une réunion de clôture LA MÉTHODOLOGIE DE L ÉVALUATION : La typologie des établissements et services : - 4 types d établissements ou de services - Des évaluations singulières L évaluation : une question de vocabulaire Préparer une évaluation externe : - Formuler une demande des pré-requis - Les 9 pièces techniques que le commanditaire s engage à fournir - La base documentaire d un établissement ou service Les principales étapes de l évaluation externe : de la contractualisation au rapport final : - La contractualisation Le plan d évaluation une démarche négociée : - De l organisation personnelle aux étapes incontournables de l évaluation - Le respect du cahier des charges négocié - La démarche de A à Z Analyse des suites réservées aux résultats de l évaluation interne : - Les périmètres de l évaluation interne - L analyse des résultats quantitatifs - L analyse des résultats qualitatifs - L analyse des préconisations et des pistes d amélioration - L analyse du plan d action issu de l évaluation interne - Constats et analyse des actions menées à l issue de l évaluation interne Examens de certaines thématiques et des registres spécifiques : - La recherche de preuves - L enregistrement des preuves Elaboration des propositions et/ou préconisations : - Propositions et/ou préconisations, pour quelles raisons? - Propositions et/ou préconisations, dans quels buts? - La méthodologie - Les pièges à éviter Le rapport d évaluation : - L architecture du rapport d évaluation - Le contenu défini à la section 3 du chapitre 5 de l Annexe 3-10 du décret n 2007-975 (respect de la forme, du délai) - Les éléments prioritaires d un rapport. Le management d une équipe d évaluateurs : - Répartir les tâches, fixer des objectifs clairs, cadrer - Déléguer, contrôler ANALYSE DES RÉSULTATS DE L ÉVALUATION EXTERNE Analyse documentaire Analyse des constats réalisés au cours de l évaluation externe Structuration des analyses PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE D UNE RÉUNION DE CLÔTURE ANIMATION D UNE RÉUNION DE CLÔTURE Module 5 2 journées Module 6 2 journées