Avril 2013 Rapport de la Table Ronde sur le Soutien Juridique en République du Congo Brazzaville, 27 mars 2013
Table des matières I - INTRODUCTION... 3 II - TRAVAUX DE LA TABLE RONDE... 4 II.1. La session introductive... 4 II.2. Présentation des premiers outils développés : l architecture légale et institutionnelle... 5 II.3. Présentations et travail en groupe sur l analyse juridique et outil de diagnostique... 6 Présentation de l analyse juridique et l outil de diagnostique... 6 Travail en ateliers et présentation des résultats en plénière... 7 II.4. Groupe(s) de travail sur les ressources naturelles... 11 Ses missions... 11 Sa structuration... 11 Identification des priorités et planning pour le groupe de travail... 12 III. EVALUATION ET CONCLUSION DE LA TABLE RONDE... 14 Résultats de l évaluation... 14 Conclusion... 15 ANNEXES... 16 CONTACTS... 16 www.clientearth.org 2
Ce rapport présente les discussions et réflexions de la table ronde du 27 mars 2013 tenue à Brazzaville, République du Congo. Il reprend les différentes sessions du programme de la journée. I - INTRODUCTION Contexte général Depuis un an et demi, ClientEarth a rejoint des partenaires congolais engagés à renforcer la gouvernance forestière et les droits des communautés locales et autochtones. Dans un premier temps, le soutien juridique apporté a visé à soutenir et renforcer la participation de la société civile au processus de l Accord de Partenariat Volontaire (APV) et à la révision du code forestier. Aujourd hui, la dynamique de soutien juridique s inscrit dans une vision plus large d analyse et de renforcement de capacités dans tous les domaines des ressources naturelles où les communautés locales sont touchées. Nous travaillons ainsi à faire avancer les lois et les politiques publiques, au-delà des approches sectorielles étroites qui ne créent pas de liens entre les causes de la dégradation et la destruction des ressources naturelles et la perte conséquente de modes de subsistance pour les populations. D où, le développement d approches cohérentes et intégrées pour réformer la gouvernance des ressources naturelles. Un Focus groupe, regroupant 23 organisations de la société civile congolaise s est tenu le 26 janvier 2013. Cette activité a permis d identifier les priorités et besoins des OSC en matière d appui juridique sur les ressources naturelles et les droits des communautés au Congo. Les principales priorités exprimées pendant le focus groupe étaient le besoin d appui juridique par l analyse légale et la formation en droit des ressources naturelles, afin d aider les organisations à mieux intervenir dans les processus de révision législatives d une part, et à mieux conseiller et appuyer les communautés sur le terrain d autre part. Objectifs de la table ronde La table ronde a été organisée pour répondre au besoin exprimé lors du focus groupe pour la création d un groupe de travail juridique et le diagnostique des lois. Cette rencontre a visé à accompagner la société civile congolaise dans la création de groupes de travail juridique et à amorcer le travail d analyse juridique structurée de la législation congolaise relative aux ressources naturelles. Ont participé aux travaux de la table ronde 13 juristes et experts congolais en matière de protection des droits des communautés locales et droit de l environnement. La table ronde avait pour objectif de permettre aux participants : d avoir une bonne compréhension du soutien qui sera apporté par ClientEarth et comment cela se fera ; de donner leurs contributions sur la méthodologie d analyse juridique (outil de diagnostique); www.clientearth.org 3
d exprimer leur avis et souhait éventuel sur la création d un groupe de travail juridique sur les ressources naturelles et le rôle qu ils souhaiteraient jouer au sein de ce groupe; d identifier des priorités de travail et un planning provisoire. Résumé des points-clé de la journée Pour l essentiel, il convient de retenir de la table ronde ce qui suit : Pour procéder aux analyses juridiques, six (6) droits clés dans différents secteurs des ressources naturelles ont été retenu comme prioritaires: - droit de propriété, droit d usage et partage de bénéfices (droits substantiels) - accès à l information, participation dans la prise de décision et accès à la justice (droits procéduraux) Pour chacun des six (6) droits, les participants ont ressortis les questions clés à se poser pour faire un diagnostique de l accès aux ressources naturelles, les droits de communautés et la gouvernance Les participants ont présenté leurs compétences respectives d intervention sur les six (6) droits clés priorisés, à travers une matrice de compétences A travers ces compétences identifiées, trois (3) groupes de travail juridique ont été créés sur le «Code forestier», la «Gestion communautaire des forêts» et le «Partage des bénéfices» ; ainsi que leur planning de travail pour 3 mois. II - TRAVAUX DE LA TABLE RONDE II.1. La session introductive Cette courte session a été marquée par le mot de bienvenue de ClientEarth, la présentation des participants et du programme de travail. Dans son mot de bienvenue, Nathalie Faure a d abord souhaité la bienvenue à tous les juristes et experts qui ont fait le déplacement. Il a été rappelé brièvement le contexte de l organisation de la table ronde qui fait suite au focus groupe. Un rappel a été fait sur l objectif du projet qui est d autonomiser les communautés pour un meilleur accès aux ressources naturelles. ClientEarth appuie les OSC au moyen principalement: du développement d avis et outils juridiques (par exemple, le cadre légal et institutionnel présentation 1) de l analyse juridique (analyse forces-faiblesses présentation 2) de formations et de renforcement de capacités (groupe de travail entre autres - présentation 3) Pour terminer, il a été rappelé aux participants que la présente table ronde veut mettre à contribution des juristes et autres experts pour aider la société civile congolaise à développer sa force de propositions, à renforcer ses relations avec d autres www.clientearth.org 4
groupes/plateformes existantes et à contribuer à une analyse juridique poussée des forcesfaiblesses de la législation congolaise. II.2. Présentation des premiers outils développés : l architecture légale et institutionnelle Cette première présentation (voir présentation 1 en annexe), faite par Lilian Barros, a permis de partager avec les participants le travail réalisé par ClientEarth sur la Cartographie de l architecture légale et institutionnelle en République du Congo. Cette cartographie constitue un outil que la société civile pourra utiliser dans son travail d analyses juridiques sur les ressources naturelles et les droits des communautés. Cette architecture se décompose en deux parties : - une cartographie des ministères et de la répartition des pouvoirs au sein de l Etat par rapport à la gouvernance des ressources naturelles - une base de données des traités internationaux et de la législation nationale pertinente pour effectuer des recherches et analyses sur l accès aux ressources naturelles (principalement les secteurs forets, faune et flore, mines, eau, agriculture et énergie) et les droits des communautés En ce qui concerne la cartographie institutionnelle, il a été rappelé la pertinence de regarder les trois pouvoirs de l Etat pour mieux comprendre la gouvernance des ressources naturelles et notamment : - au niveau exécutif : la cartographie présente les responsabilités et pouvoirs et la présentation des ministères ayant un lien direct avec les ressources naturelles et droits des communautés - au niveau législatif : l accent a été mis sur la hiérarchie des normes juridiques et le processus de vote de la loi en République du Congo, qui sont des éléments essentiels à maitriser afin de faire le suivi des lois et soutenir la force de plaidoyer de la société civile - au niveau du judiciaire : l accent est mis sur l organisation générale de la justice, les compétences des juridictions (court suprême, cour d appel, juridictions civiles, pénales, administratives, etc.), les procédures judiciaires et les principaux acteurs de la justice. Un accent particulier a été mis sur les rapports entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire et l administration de la justice au niveau local. Quant à la base de données, le travail a consisté à collecter et présenter sous une forme facilement accessible toute la législation applicable au Congo relative aux droits des communautés et aux ressources naturelles. Cela comprend la législation sur les plans international et régional (conventions, traités, accords, etc.), national (constitution, lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) et local (arrêtés, avis). Pour chaque loi/traité, il est présenté sa date d adoption et ratification ou de promulgation, l objet du texte, les amendements faits ou en cours (s il en existe) et la référence du texte dans la base de données physique. Cette base de données sera mise à disposition des OSC une fois finalisée. Elle sera également accessible au public sur un site internet. www.clientearth.org 5
II.3. Présentations et travail en groupe sur l analyse juridique et outil de diagnostique Présentation de l analyse juridique et l outil de diagnostique Dans son exposé, Eugenio Sartoretto a apporté des précisions aux participants sur le soutien juridique qui peut être développé au cours des mois à venir, afin d appuyer la société civile et le groupe de travail pour réaliser un diagnostique des lois congolaises (voir la présentation 2 en annexe). L analyse juridique structurée a pour but de faire ressortir la façon dont les droits des communautés sont traités dans la législation et de faire des recommandations pour renforcer ces droits et les rendre accessible. Cela permettra également de comparer les différentes lois sectorielles et la protection offerte à différents niveaux (international, régional, national) et de faire ressortir les éventuels vides juridiques ou incohérences dans la législation. Les éléments principaux de l analyse juridique sont résumés ci-dessous : Cette analyse juridique va se focaliser sur trois (3) droits substantiels et trois (3) droits procéduraux qui sont essentiels à considérer pour améliorer l accès aux ressources par les communautés : Pour les droits substantiels : 1. Droit de propriété 2. Droits d usage 3. Partage des bénéfices Pour les droits procéduraux : 4. Accès à l information 5. Participation dans la prise de décision 6. Accès à la justice Chacun des six droits-clé sera analysé en règle générale et dans les secteurs des ressources naturelles suivants : les forêts, les minéraux, l eau et la pêche, le pétrole et le gaz, et l agriculture et la terre Chaque droit-clé sera analysé sur la base de l outil de diagnostique qui est une série de questions qui guideront l analyse et permettent d encadrer les recherches sur chaque droit, par rapport aux problématiques qu il fait ressortir (voir les travaux de groupe ci-dessous) L analyse se fera sur en tenant compte des niveaux de législation : international, régional, national et local. Le schéma de l outil diagnostique présenté ci-dessous résume la vision générale de la démarche d analyse juridique structurée. www.clientearth.org 6
Cette présentation a donné lieu aux questions d éclaircissement sur les droits substantiels et procéduraux et la compréhension du schéma sur l analyse juridique structurée des lois. Elle a aussi contribué à préparer les participants aux travaux en ateliers. Travail en ateliers et présentation des résultats en plénière Il a été demandé aux participants de constituer deux groupes de travail afin de contribuer à la méthodologie d analyse juridique (outil de diagnostique). Les participants étaient également invités à remplir une matrice de compétences en indiquant sur quel droit et quel niveau de législation se trouve leur expertise, pour pouvoir être sollicité pour l analyse juridique structuree et par la société civile. Plus spécifiquement, chaque groupe devait répondre, sur la base des présentations et échanges effectués, aux deux (2) questions suivantes : 1. Quelles sont les questions clés à se poser pour faire un diagnostic de l accès aux ressources naturelles, du droit des communautés et de la gouvernance, pour chaque droit-clé (droit de propriété, droits d usage, partage de bénéfices, accès à l information, participation dans la prise de décision et accès à la justice)? 2. Quel est votre domaine d expertise par rapport aux six droits clés retenus? Cet exercice a permis de commencer à développer un outil de diagnostique (questions retenues voir la matrice ci-dessous) qui guidera l analyse des législations. Les résultats issus des différents groupes de travail ont été présentés en plénière pour amendements et validation. Les résultats de ces travaux de groupes se présentent comme suit : www.clientearth.org 7
1. s clés à se poser pour faire un diagnostique de l accès aux ressources naturelles, du droit des communautés et de la gouvernance 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Droits substantiels Droit proceduraux Droit à la propriété Partage des bénéfices Droit d usage Accès à l information Participation Accès à la justice Qu est ce que la propriété? Quels sont les différents types Qu est ce que le droit Quels sont les outils légaux Qu est ce que la participation Qu est ce que l accès à la de bénéfices : matériel, d usage? d accès à l information? et la consultation? justice? pécuniaire, sociaux, autres? Existe-t-il une définition formelle? Quel sont les différents types de propriété? (Publique/privée, individuelle/ collective, coutumière/formelle) Quelles sont les formes d accès à la propriété? Qu est ce qui garantit la propriété? Qu est-ce qui est prévu pour prévenir les conflits de propriété? Quels mécanismes de résolution des conflits? L accès à la propriété est-il simplifié ou complexe? Comment se fait le partage des bénéfices? Qui définit le partage des bénéfices? Sur quelle base les bénéfices sont-ils collectés? Comment les bénéfices sont reversés aux communautés? Quels sont les critères d utilisation des bénéfices? Quel est le dispositif de suivi du partage des bénéfices? Quelles sont les sanctions en cas de non respect ou de violation de la loi dans la gestion du partage? Quels sont les différents droits d usage? Quel est l objet d un droit d usage? Quelle garantie existe-t-il pour les droits d usage? Qui détermine les droits d usage? Quel est le rapport entre le droit d usage et le droit de propriété? Comment se présente la structure nationale d accès à l information? Quelle définition est donnée de l accès à l information? Quels sont les moyens prévus pour garantir l accès à l information? L accès à l information estil un droit? Quelles sont les limites légales et règlementaires à l accès à l information? Quels types d information sont garantis dans les textes? Quels sont les différents types de participation et de consultation? Quel sont les différentes étapes et niveaux de participation et de consultation? Comment les citoyens sont-ils associés? Quelles sont les mesures légales pour garantir une participation effective et équitable? Qu est ce que le consentement libre, informé et préalable (CLIP)? Quelles sont les limites juridiques de la participation et consultation? Est-ce que la justice traditionnelle est reconnue? Les citoyens sont-ils informés de leurs droits? Quelles sont les structures juridiques et judiciaires existantes sur l accès à la justice? Quel sont les rapports entre la justice traditionnelle/coutumière et la justice statutaire? Comment se fait la gestion des conflits au sein des entités traditionnelles? Comment sont réglés les litiges/conflits au sein des entités statutaires? Quelles sont les dispositions et les mécanismes garantissant l accès à la justice? Quelle sont les dispositions de la loi sur la médiation? Quels sont les différents types de justice au Congo? (admin, pénale, civile, etc.) www.clientearth.org 8
2. Domaines de compétence des participants ressortis dans les matrices des six droits clés retenus Règles générales International, régional et bilatéral Partage de bénéfices Accès à l information Droit à la propriété National : constitution, lois, règlements Nganga Jean Coutumes International, régional et bilatéral Nguemali Lauriane National : constitution, lois, règlements Melchior Juste Coutumes International, régional et bilatéral Mbemba Nuptia Angimbat National : constitution, lois, règlements Melchior Juste Mbemba Nuptia Nguemali Lauriane Coutumes Moussele Disséké Guy Mbemba Nuptia Forêts et chasse Nguemali Lauriane Moussele Diséké Guy Bitséké Patrick Mbemba Nuptia Nguemali Lauriane Nganga Jean Mbemba Nuptia Nguemali Lauriane Mvoukani Inès Mfoutou Sylvie Matsala Bienvenu Minéraux Eaux et pêche Pétrole et gaz Agriculture Nganga Jean Bitséké Patrick Nganga Jean Nganga Jean www.clientearth.org 9
Règles générales Forêts et chasse International, régional et bilatéral Nguemali Lauriane Droit d usage Participation Accès à la justice National : constitution, lois, règlements Melchior Juste Nguemali Lauriane Moussele Diséké Guy Bitséké patrick Nguemali Lauriane Coutumes Moussele Diséké Guy International, régional et bilatéral Matsala Bienvenu Matsala Bienvenu Minéraux Matsala Bienvenu Eaux et pêche Matsala Bienvenu Pétrole et gaz Matsala Bienvenu Agriculture Nganga Jean Matsala Bienvenu National : constitution, lois, règlements Nganga Jean Nganga Jean Nguemali Lauriane Mbemba Nuptia Bitséké Patrick maixent Nganga Jean Coutumes Moussele Diséké Guy Mbemba Nuptia International, régional et bilatéral Nguemali Lauriane Pongui brice National : constitution, lois, règlements Melchior Juste Bitséké Patrick Mbemba Nuptia Nguemali Lauriane Nganga Jean Melchior Juste Coutumes Moussele Diséké Guy Mbemba Nuptia Moussele Diséké Guy Animbat Animbat www.clientearth.org 10
II.4. Groupe(s) de travail sur les ressources naturelles Cette session a permis de discuter avec les participants de la création de groupes de travail juridique sur les ressources naturelles qui pourraient venir en soutien de la force de proposition de la société civile. Une courte présentation de Nathalie Faure a résumé les priorités identifiées lors du focus groupe par les OSC, afin de remettre la création des groupes de travail dans ce contexte et de prendre en compte les besoins exprimés pendant cette rencontre précédente (voir la présentation 3 en annexe). La discussion sur la creation de groupe de travail et ce qu il en est attendu s est poursuivi en plénière et a été animée par Lilian Barros, Eugenio Sartoretto et Nathalie Faure. Les questions principales sur lesquelles nous nous sommes concentrés étaient : Quelle mission assigner à ce groupe de travail? Comment le structurer? Qui est-intéressé? Quel sera le planning de travail et la date pour la prochaine plénière? Quelle sera sa relation avec les groupes/plateformes déjà existants? Comment assurer la coordination de ces groupes? Les participants ont retenu les réponses présentées ci-dessous pour le groupe de travail à mettre en place. Ses missions Une session de brainstorm a été animée sur la question de la mission principale du groupe de travail. Les réponses des participants ont été : Faire l analyse et le diagnostique des textes juridiques sur les ressources naturelles et les droits des communautés ; Concevoir des outils méthodologiques ; Favoriser l échange entre les membres et les autres acteurs ; Evaluer les impacts du travail juridique réalisé par le groupe; Formuler des propositions sur la base du diagnostique ; Etre un laboratoire juridique ; Renforcer les capacités juridiques de la société civile. Sa structuration Les participants ont décidé que soient formés trois (3) groupes de travail dont un groupe principal et deux sous groupes. Pour chacun des groupes, un point focal sera chargé d organiser les réunions de travail, de maintenir la dynamique des groupes et des membres et de faciliter les relations avec les acteurs externes au groupe de travail. www.clientearth.org 11
Comme priorités, les participants ont retenu de travailler sur le Code forestier, la Gestion communautaire des forêts et le Partage des bénéfices. Code forestier Point focal : Juste Melchior Kounga (Juriste/OCDH) Gestion communautaire des forets Point focal : Patrick Landry Bitseke Ondzoli (Juriste/CJJ) Partage des bénéfices des forêts Point focal : Bienvenu Parfait Matsala (Juriste/OCDE) Membres : Juste Melchior Kounga (Juriste/OCDH) Inès Mvoukani (Juriste/Azur) Brice Pongui (Juriste) Lauriane Nguemali (Juriste) Membres : Patrick Landry Bitseke Ondzoli (Juriste/CJJ) Jean Nganga (ADPPA) (Juriste/FGDH) Sylvie Mfoutou Banga (Juriste/ODDHC) Nuptia Mbemba Talansi (Magistrate) Membres : Bienvenu Parfait Matsala (Juriste/OCDE) Guy Moussele-Diseke (Juriste/ARCACD-RENAPAC) Octave Mandaka (Juriste/APTS) Planning des groupes de travail Les trois groupes de travail ont tous retenu la durée de 3 mois pour la mise en œuvre de leurs plans de travail initial, soit d avril à juin 2013, avec une réunion en plénière à miparcours et une à la fin de ces trois mois. Des plannings provisoires ont été développés pendant la table ronde. Il faut cependant noter que ces plannings seront consolidés pendant la première séance de travail des groupes de travail. Les plannings retenus sont les suivants : 1 - Groupe de travail sur le «Code forestier» Activité Elaboration de la méthodologie de travail : -Une séance de travail par semaine -Durée de travail : 4 heures (15H 19H) Collecte d information Identification des forces et faiblesses ainsi que des problèmes relatifs à la situation des populations locales et autochtones dans le draft Analyse et traitement de l information collectée/obtenue Faire des propositions sur les faiblesses identifiées Analyse du draft des informations obtenues Rédaction du rapport de 3 mois et perspectives Période Avril Avril Avril - Mai Avril - Mai Avril - Mai Mai Juin Juin www.clientearth.org 12
2 - Groupe de travail «Gestion communautaire des forêts» Activité Recherche et analyse comparée documentaire sur les forêts communautaires des autres pays Analyse du fonctionnement actuel des séries de développement communautaire (SDC) au Congo Synthèse du travail fait et propositions Période 1 mois ½ (Avril -Mai) ½ mois (Mai) 1 mois (Juin) 3 - Groupe de travail «Partage de bénéfices» Activité Etablir une analyse globale du problème de partage des bénéfices tel que présenté dans le code forestier : -identification des forces, faiblesses ressortis dans le code forestier -analyse et proposition des améliorations Faire une recherche documentaire et factuelle Analyse et propositions Compte rendu/rapport Période Avril Avril Avril Juin Juin Coordination et relation avec les autres groupes Chaque groupe, et en particulier le point focal, s est engagé à garder la dynamique du groupe active. Lilian Barros assurera la facilitation des rencontres et la coordination des groupes. Il s assurera également que les groupes aient les outils de travail nécessaires à leur disposition pour procéder aux analyses juridiques (et notamment la base de données juridique). Par rapport aux autres groupes et plateforme existants, les groupes de travail ont vocation à venir en renfort à leurs initiatives. Ils permettront de faire le travail d analyse juridique, et de développer des outils de travail (notamment des formations) afin d appuyer les OSC. Cependant, il est important que les autres groupes et experts puissent être associés a ce processus. Il est ainsi prévu que les résultats des groupes de travail puissent être partagés et discutés par les membres de la société civile, avec le soutien en particulier de la Plateforme de Gestion durable des forêts qui est représentée par plusieurs membres au sein des groupes. www.clientearth.org 13
III. EVALUATION ET CONCLUSION DE LA TABLE RONDE Résultats de l évaluation PARTIE 1 Visage correspondant à l humeur du jour Les douze (12) participants ont exprimé leur appréciation de la table ronde de manière suivante : Très contents : 10 participants Assez contents : 2 participants Pas contents : 0 participant Commentaires généraux des participants sur la table ronde : Je me sens bien ; La journée de travail n a pas été surchargée ; Le travail était riche en échanges ; L expertise était élevée ; Les débats étaient de qualité ; Bonne communication ; Mise à jour des informations et données institutionnelles reçues ; Modules bien présentés et riches ; Problématiques abordées très importantes ; Bonne gestion du temps ; Objectifs clairs dans l ensemble ; Contributions efficaces ; Contents de la mise en place des groupes de travail. PARTIE 2 Les participants ont été invités à apporter leur appréciation sur la méthodologie et la facilitation de la table ronde, le contenu du travail réalisé et la logistique. Il ressort de l analyse des fiches d évaluation ce qui suit : Méthodologi e et facilitation Nombre de Nombre de points positifs points négatifs 12 (participants) 0 (participants) Choses à changer dans le futur Contenu 11 (participants) 1 (participant) Distribution des supports de communication aux participants Logistique 8 (participants) 4 (participants) -Distribution des supports de communication aux participants. -Amélioration des repas. -Augmentation du coût de remboursement des transports des participants (de 2.000 à 3.000 FCFA) www.clientearth.org 14
Conclusion Dans l ensemble, les participants ont salué la mobilisation, l engagement et le professionnalisme de ClientEarth et reconnu que la valeur ajoutée de cette table ronde est d avoir permis aux juristes et autres experts travaillant sur la problématique des ressources naturelles et droits des communautés d échanger et de se mettre ensemble dans des groupes juridiques de travail pour renforcer les capacités de la société civile sur l analyse juridique des lois et politiques publiques mises en œuvre aux niveaux national et local, pour le bien être des communautés et populations autochtones. Des engagements ont aussi été pris pendant la table ronde, notamment : Pour ClientEarth : mettre à la disposition des 3 groupes de travail la base de données réalisée sur les ressources naturelles et les droits des communautés et accompagner le travail des groupes en terme de logistique et de formation en cas de besoin exprimé. Pour les 3 groupes mis en place : l engagement des membres à s investir dans le travail et à suivre le calendrier fixé de commun accord. En ce qui concerne les thèmes de travail, la poursuite de l analyse du code forestier, la gestion des forêts communautaires et le partage des bénéfices sont apparus comme des éléments majeurs pour la première phase de travail des groupes, en vue d apporter une contribution de la société civile au processus d élaboration du nouveau code forestier. Les groupes de travail constituent autant d expertises que la société civile pourra capitaliser pour mettre à profit dans la continuation de ses activités sur les ressources naturelles et les droits des communautés. Après avoir exprimé toute sa gratitude aux juristes et autres experts pour la qualité du travail abattu et la disponibilité dont ils ont fait preuve tout au long des travaux, ClientEarth a pris l engagement de faire parvenir aux participants le rapport de la table ronde. Pour terminer, ClientEarth exprime sa disponibilité à toujours appuyer toutes les initiatives se rapportant au travail des groupes juridiques mis en place en ce sens qu il s agit d abord et avant tout d un enjeu de développement. A bientôt! L équipe de ClientEarth www.clientearth.org 15
ANNEXES 1. Liste des participants 2. Agenda de la table ronde 3. Les 3 présentations de ClientEarth CONTACTS Nathalie Faure nfaure@clientearth.org Skype: natfaure4 Londres : +44 (0)20 3030 5955 (fixe) Brazza : +242 06 681 56 66 Lilian Barros laurinlilianbarros@gmail.com Skype : lilian.barros574 Brazza : +242 06 662 22 07 Eugenio Sartoretto esartoretto@clientearth.org Skype: gnegno1181 Londres : +44 (0)20 3030 5980 (fixe) Brazza : +242 066721198 www.clientearth.org 16