LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé, autant psychologique que physique. Qu ils soient reliés au travail ou non, les problèmes de santé sont une réalité à laquelle la société doit faire face. En dépit des mesures préventives entreprises et de celles à entreprendre dans le futur, certaines personnes vivront, malgré tout, un problème de santé durant leur vie. Si un jour, vous devez vous absenter en raison d un problème de santé, que ce soit pour un accident du travail ou une problématique d ordre personnel, sachez que le secteur santé et sécurité au travail de la Commission scolaire de la Capitale peut vous aider à préparer votre retour au travail.
DES RESSOURCES DISPONIBLES Bien que vous ayez un rôle important à jouer dans le rétablissement de votre santé, de nombreuses ressources sont disponibles pour vous apporter aide et soutien pendant cette période difficile : votre médecin traitant; votre supérieur immédiat; votre conseiller en gestion des ressources humaines; votre conseiller syndical; le Programme d aide au personnel Horizon (Michel Vézina et associés); toute autre personne susceptible de vous apporter aide et soutien au cours de cette période. Pendant votre absence, vous pouvez aussi bénéficier de l aide et du soutien prévus à la présente procédure d accompagnement lors d un retour au travail. Dans ce cadre, trois grandes étapes sont à prévoir. 3
ÉTAPE 1 PENDANT VOTRE ABSENCE Assurance salaire Si vous êtes absent pour une période de plus de cinq jours (informations disponibles dans votre convention collective), le secteur santé et sécurité de la Commission scolaire de la Capitale vous fera parvenir un certificat médical à compléter (diagnostic, traitement, durée prévisible de l absence si cela est possible et tout autre détail pouvant être pertinent à inclure dans ce certificat). Si vous avez besoin d informations supplémentaires, contacter le (418) 686-4861, poste 2402. Accident du travail/maladie professionnelle * À partir du moment où l accident du travail ou la maladie professionnelle nécessite une visite chez le médecin, vous devez : Remplir le formulaire RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) avant de quitter les lieux de votre travail, ou le plus rapidement possible; ET Fournir, sans délai, à la personne désignée dans l établissement, les renseignements requis pour lui permettre de remplir les autres formulaires de la CSST. Dans les cas où l accident ou la maladie professionnelle ne donne pas lieu à une visite médicale, il est tout aussi important de déclarer l événement. Vous devez : Compléter le formulaire RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR énoncé précédemment; 4
OU Remplir une déclaration d accident fournie par votre établissement. Si vous avez besoin d informations complémentaires, n hésitez pas à contacter le (418) 686-4861, poste 2409. Rapporter tous les événements, c est contribuer ensemble à la prévention de ces derniers! Dès que vous êtes blessé lors d un accident du travail ou que se manifeste une maladie professionnelle, vous avez droit à tous les soins médicaux que requiert votre état, ainsi qu au remboursement de divers frais tels que : médicaments et autres produits pharmaceutiques prescrits par votre médecin; orthèses ou prothèses prescrites; frais de déplacement et de séjour pour des visites médicales ou des traitements, ainsi que ceux de la personne qui vous accompagne, si nécessaire. Conserver bien tous les originaux de vos factures afin d être remboursé par la CSST. Qu il s agisse d assurance salaire ou d accident du travail/maladie professionnelle, n hésitez pas à contacter les personnes désignées à cet effet afin qu elles puissent : compléter les informations nécessaires à la gestion de votre absence; s assurer que les traitements et les services reçus répondent à vos besoins et, selon le cas, vous proposer d autres ressources d aide et de soutien; vous inviter à signaler toute situation de travail ayant contribué à l apparition de votre problème de santé afin d entreprendre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire les facteurs de risque; vous expliquer les étapes du protocole de retour au travail; répondre efficacement à vos questions. Selon la durée et la nature de votre absence, les responsables de votre dossier assureront un suivi, notamment afin de maintenir votre lien d emploi, de vous assurer une convalescence sans entrave et de vous soutenir dans la préparation de votre retour au travail. *Accident du travail: un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l occasion de son travail et qui entraîne, pour elle, une lésion professionnelle (article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles). *Maladie professionnelle : une maladie contractée par le fait ou à l occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail (article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles). 5
ÉTAPE 2 LORS DE LA PRÉPARATION DE VOTRE RETOUR AU TRAVAIL Que ce soit pour un accident du travail, une maladie professionnelle ou une absence en assurance salaire Au cours des dernières semaines de votre absence, la personne responsable de votre dossier préparera votre retour au travail de concert avec vous et votre supérieur immédiat. Au besoin, la conseillère en gestion de personnel et votre conseiller syndical pourront vous assister dans votre démarche. Il est possible que vous soyez appelé à compléter le formulaire d assignation temporaire ou de retour progressif avec votre médecin traitant et à participer à la planification de votre retour au travail. Les informations obtenues permettront de déterminer si des mesures de soutien pourraient faciliter votre retour au travail. Ainsi, vous pourriez bénéficier : d un retour progressif; d une adaptation temporaire de votre tâche; d une assignation temporaire à un autre poste de travail; d un soutien psychosocial du Programme d aide au personnel ou autres ressources pertinentes; d un soutien technique (information, outils particuliers ou autres); de l analyse des facteurs de risque reliés à votre problématique. 6
APRÈS VOTRE RETOUR AU TRAVAIL Que ce soit pour un accident du travail, une maladie professionnelle ou une absence en assurance salaire Lors de votre retour au travail, la personne responsable de votre dossier et votre supérieur immédiat pourront réviser, au besoin, votre plan de soutien au travail. Au besoin, la conseillère en gestion de personnel, le coordonnateur de votre secteur d emploi, votre conseiller syndical ou tout autre intervenant pourront collaborer au dossier. Il est important de s assurer que les mesures de soutien répondent à vos besoins afin de ne pas entraver le recouvrement de vos capacités. Selon le cas, la personne responsable de votre dossier pourra vous inviter à procéder à la mise à jour du formulaire d assignation temporaire conjointement avec votre médecin traitant et, s il s avère approprié, avec le médecin conseil de la Commission scolaire de la Capitale. Étape ÉTAPE 3 7
LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS Assurance salaire Pour une absence du travail d une durée de moins de deux ans, et sur remise de vos certificats médicaux dûment complétés, la Commission scolaire de la Capitale verse directement, à titre d assureur, une prestation d assurance salaire. À l ouverture de votre dossier, nous vérifions préalablement si votre statut vous permet de vous prévaloir de l assurance salaire, ce qui est le cas pour la majorité du personnel. De plus, à des fins de validation, il est aussi possible que vous soyez appelé à consulter le médecin conseil de la commission scolaire ou un expert choisi par cette dernière. Cependant, si après deux ans vous êtes toujours en invalidité, les prestations de remplacement du revenu sont versées, à partir du 25 e mois, par un régime d assurance salaire longue durée administré par une compagnie d assurance qui peut être différente selon les groupes d employés. À ce stade, c est la compagnie d assurance qui prend la décision quant à l admissibilité de votre dossier. Une absence de cinq jours et moins ne nécessite pas de certificat médical, sauf si l employeur a un doute raisonnable quant au motif de votre absence. 8
Accident du travail/maladie professionnelle Si, à cause d un accident du travail ou d une maladie professionnelle, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous recevez des indemnités pour la perte de salaire occasionnée. S il y a lieu, ces indemnités continuent à vous être versées pendant votre réadaptation et jusqu à ce que vous soyez à nouveau en mesure d effectuer votre travail ou sinon, d occuper un autre emploi convenable. Pour la journée même de l accident, la Commission scolaire de la Capitale vous verse votre salaire régulier; en d autres mots, elle complète votre journée. Par la suite, pour les quatorze jours suivants, c est également elle qui vous verse les indemnités pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé. Le montant correspond à 90% du salaire net que vous auriez gagné pendant cette période, jusqu à concurrence du salaire maximum assurable fixé par la loi (à noter qu un supplément peut être versé selon l application de votre convention collective). À compter du quinzième jour qui suit celui de votre accident ou du début de votre maladie professionnelle, c est aussi la commission scolaire qui vous verse les indemnités de remplacement du revenu qui sont applicables à votre situation. Au fur et à mesure, la Commission scolaire de la Capitale s occupe de réclamer les montants appropriés à la CSST. Ce processus vous permet donc d éviter les délais d attente reliés aux versements de vos indemnités. 9
POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS Votre supérieur immédiat est toujours disponible pour répondre à vos questions et ce, même si vous n êtes pas au travail. Vous pouvez aussi contacter, en tout temps, les personnes ressources reliées aux dossiers suivants : Assurance salaire : (418) 686-4861 poste 2402 Accident du travail : (418) 686-4861 poste 2409 Responsable secteur santé et sécurité au travail : (418) 686-4861 poste 2460 Votre programme d aide aux employés : (418) 656-1744 Le coordonnateur en gestion des ressources humaines de votre secteur Votre conseiller syndical 10
RETROUVER SA SANTÉ PSYCHOLOGIQUE ET PHYSIQUE Pour une personne vivant un problème de santé, l arrêt de travail est parfois une étape essentielle à son rétablissement. Il lui permet de concentrer tous ses efforts pour ses traitements. Par la suite, en complément à ces derniers, revenir progressivement au travail l aidera à retrouver plus rapidement ses capacités. Le travail sera alors mis à profit en tant qu activité de réadaptation.
www.cscapitale.qc.ca Production Services des ressources humaines 1900, rue Côté, Québec G1N 3Y5