Projet Nador West Med

ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014

Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes du projet 3. Connectivité du projet avec le reste du pays 4. Schéma de Gouvernance du Projet 5 6 6 7 PARTIE II - LA COMPOSANTE PORTUAIRE DU PROJET 1. Principales activités portuaires identifiées 2. Vision et phasage du port 3. Composition et plan de masse de la phase finale du port 4. Composition et plan de masse de la première phase du port 5. Coût et montage financier de la première phase de la composante portuaire 9 9 10 11 12 13 PARTIE III - ÉTAT D'AVANCEMENT DES ÉTUDES DU PROJET 1. Études techniques 2. Études stratégiques 13 13 17 PARTIE IV - ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION DE LA 1ÈRE PHASE DU PORT NADOR WEST MED 19 ANNEXES 1. Plan de masse de la phase finale du port 2. Plan de masse de la première phase du port 3. Business plan sommaire relatif à la première phase du port 4. Étude technique Avant-Projet-Sommaire 19 2

EXECUTIVE SUMMARY Dans le cadre de la stratégie dans laquelle il s est engagé pour le développement de ses régions, le Maroc a décidé l aménagement progressif d une plateforme industrialoportuaire intégrée sur la côte Méditerranéenne de la région de l Oriental, s articulant autour d un grand port et d un pôle commercial, industriel, logistique et tertiaire qui sera réalisé sur une zone franche d environ 1500 ha et une zone extra portuaire d environ 2500 ha. Ce projet est dénommé «Nador West Med». Trois principaux objectifs sont assignés par les pouvoirs publics à cette initiative : Accélérer et renforcer le développement économique et social de la région de l oriental par la réalisation de grandes infrastructures améliorant la compétitivité de la région, l attractivité des investissements nationaux et internationaux et la création de richesses et d emplois ; Renforcer le rôle maritime et portuaire du Maroc dans la région de la méditerranée occidentale notamment dans la rive sud et tirer bénéfice de sa position géographique au niveau du détroit de Gibraltar pour drainer une partie de l activité maritime mondiale ; Assurer l approvisionnement du Maroc en produits énergétiques notamment le charbon pour la future centrale thermique programmée dans la zone. Pour la concrétisation de ce grand projet et la facilitation des relations avec les investisseurs et partenaires futurs, le projet «Nador West Med» est conçu par le Gouvernement avec une logique de développement et de gouvernance tirée de l expérience réussie du projet Tanger Med réalisé dans la région de Tanger. A cet effet, une société publique «Nador West Med» a été créée et chargée de la réalisation, du développement, de l aménagement, de la promotion et de la gestion dudit complexe industrialo-portuaire, et ce en vertu des conventions signées avec le Gouvernement, le 4/12/2012, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi. Les infrastructures portuaires liées au projet sont conçues et étudiées pour être réalisées en plusieurs modules offrant : Un potentiel de développement sur le moyen et le long terme permettant aux opérateurs et armateurs potentiels, de construire des visons et des perspectives ; Une réalisation progressive des infrastructures et une souplesse dans la planification des extensions futures éventuelles ; Une capacité d adaptation aux évolutions des trafics et des industries du transport maritime. Le premier module portuaire qui sera réalisé sera composé de : Une digue principale d environ 4.200 m et d une contre digue d environ 1200 m ; Un terminal à conteneurs avec un quai de 1.520 m, une profondeur de 18 m et un terre-plein de 76 ha ; 3

Un terminal charbonnier avec un quai de 360 m et une profondeur de 16,5 m ; Un terminal hydrocarbure avec 3 postes pétroliers de 20 m de profondeur ; Un poste roulier ; et Un quai de service. Les études techniques relatives à cette phase du port sont à leur stade terminal (l avant-projet détaillé en cours de finalisation). Les documents techniques du dossier d appel d offres sont en cours de rédaction et l appel d offres pour la réalisation des travaux sera prêt à être lancé à partir du troisième trimestre 2014 pour un démarrage effectif des travaux vers la fin de cette année et un achèvement en fin 2018. Le montant de l investissement pour la réalisation des travaux relatifs à ce module est estimé à 10 milliards de dirham marocain qui sera financé par les fonds propres de la société à hauteur de 4,6 milliards de dirhams et par des prêts concessionnels à contracter auprès de bailleurs de fonds à hauteur de 5,4 milliards de dirhams. 4

I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET 1. Positionnement stratégique du Projet NWM Le projet NWM sera construit dans le site stratégique de la baie de Betoya, dans un territoire délimité dénommé «Zone de Développement du Projet», situé sur la façade Ouest du Cap des Trois Fourches à environ 30 km de la ville de Nador et ce en face des principales routes maritimes Est-Ouest des trafics conteneurs et produits pétroliers. Baie de Betoya Melil ia Port de Béni Enssar Nador Figure 1 : site de la baie de Betoya Ce site offre des conditions optimales à la fois opérationnelles et techniques, en particulier du fait de ses caractéristiques propices en termes d exposition clémente aux houles et de conditions topographiques et bathymétriques, permettant la réalisation d un port en eau profonde, permettant de recevoir les plus grands navires porte-conteneurs de nouvelle génération 3E (16.000 à 18.000 EVP) et des navires d hydrocarbures jusqu à 170.000 tonnes. Lequel port est adossé à une zone industrialo portuaire de grande capacité. Par ailleurs, le site se situe dans une zone qui se caractérise par : une position maritime très avantageuse dans l ouest de la méditerranée (distance maritime réduite) ; Un potentiel important d évolution du marché de transbordement des conteneurs ; Un marché de trading des produits hydrocarbures promoteur ; Une proximité de l Europe, ce qui permettra à la zone franche adossée au port de bénéficier d une porte d entrée-sortie d un marché exceptionnellement bien situé ; 5

La disponibilité d une assiette foncière importante composée de la zone franche de Bétoya (plus de 1.500 ha) et une zone adjacente «zone du développement du projet» (près de 2.500 ha) pour accueillir les activités logistiques et industrielles ; une bonne connectivité et une proximité des réseaux routier, autoroutier et des aéroportuaire ; un bon cadre de vie offert à proximité par le projet Marchica, grandes infrastructures touristiques et balnéaires, Golf, Marinas, etc. 2. Composantes du projet Nador West Med Le complexe portuaire Nador West Med sera constitué de : un nouveau port en eau profonde doté de capacités importantes pour le transbordement des conteneurs, le développement d un pôle énergétique (traitement, conditionnement, stockage des hydrocarbures et produits dérivés) et le traitement des produits vrac notamment le charbon ; une plate-forme industrielle intégrée ouverte aux investisseurs de renommés, et destinée à abriter les métiers mondiaux du Maroc qui sera réalisée sur : une zone franche de 1.500 ha (Cf. figure 2 : zone franche de Bétoya) ; une zone de développement hors du périmètre de la zone franche sur une superficie d environ 2.500 ha (Cf. figure 3 : zone de développement du projet). Figure 2 : zone franche de Bétoya Figure 3 : zone de développement du projet 3. Connectivité du projet avec le reste du pays Plusieurs grandes infrastructures de connectivité du site sont déjà réalisées ou en cours de réalisation. Il s agit principalement de : 6

L autoroute Fès-Oujda sur un linéaire de 320 km reliant la région de l Oriental au réseau autoroutier national ; La rocade méditerranéenne qui s étend de Tanger à Saidia sur 570 km dont 196 km dans la région de l oriental ; La voie express en cours de réalisation reliant les villes principales de la région sur un linéaire de 151 km : Oujda, Ahfir, Berkane et Nador ; La ligne ferroviaire Taourirt-Nador sur un linéaire de 117 km, reliant la ville de Nador au réseau ferroviaire national ; les plates-formes aéroportuaires internationales : Al Hoceima, Oujda et Nador. D autres infrastructures de connexion sont prévues être réalisées à court et moyen terme. Elles concernent principalement : le renforcement du réseau routier réseau de la zone du projet ; la réalisation de la liaison autoroutière Guerssif-Nador (106 km) et la bretelle reliant cette autoroute au site du projet sur un linéaire de 33 km. Les études relatives à cette liaison autoroutière sont en cours d élaboration par la société des autoroutes du Maroc (ADM). La réalisation physique de ce tronçon ainsi que celle du tronçon de 26 km qui reliera Oujda à la frontière Algérienne sont inscrites dans le cadre du programme autoroutier du Maroc ; la liaison ferroviaire reliant le nouveau port à la ligne Nador-Taourit. Le couloir de cette connexion est déjà défini et sa réalisation physique sera programmée dès que le niveau de l activité du port le justifiera. 4. Schéma de Gouvernance du Projet Nador West Med Pour la bonne gouvernance du projet et la facilitation des relations avec les investisseurs et partenaires futurs, l État a créé une société publique «Nador West Med S.A.» et l a chargé de la réalisation, du développement, de l aménagement, de la gestion et de la promotion du complexe portuaire, de la zone franche et de la zone du développement. A cet effet, et sous la présidence effective de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, quatre conventions ont été signées le 4 décembre 2012 entre le Gouvernement et la Société Nador West Med : 7

La convention cadre entre le Gouvernement et la Société Nador West Med à travers laquelle la Société s engage à développer le port et sa zone franche ; La convention de financement entre le Ministère de l Économie et des Finances, le Ministère de l Équipement et du Transport, le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social, l Agence Nationale des Ports, l Agence Spéciale Tanger Med et la Société Nador West Med ; La convention de «concession de gestion» du nouveau port accordée à la Société Nador West Med conformément à la loi 15-02 sur les ports ; La convention de développement de la zone Franche de Betoya entre la société Nador West Med et le Ministère du Commerce, de l Industrie et des Nouvelles Technologies. En vertu de ces conventions, la société Nador West Med est chargée de : Élaborer les études techniques, économiques et financières se rapportant à la conception, la réalisation et l'exploitation du Projet ; Rechercher et mobiliser les financements nécessaires à la réalisation du projet, en concours avec les financements de l État ; Réaliser, aménager, gérer et développer le Complexe Portuaire, la zone franche et la zone logistiques, industrielles ou tertiaires «zone de développement». La société Nador West Med est gouvernée par un Conseil d Administration regroupant, outre le président, les représentants du : Ministère de l Équipement, des Transports et de la Logistique ; Ministère de l Économie et des Finances ; Ministère de l Intérieur ; Ministère de l Industrie, du Commerce, des Nouvelles Technologies et de l Économie Numérique ; Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement ; Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire ; Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social ; L Agence Spéciale de Tanger Med ; L Agence Nationale des Ports ; L Agence de l Oriental ; La Directrice Générale de l Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM). Pour assurer une cohérence totale de l offre portuaire marocaine au niveau du détroit de Gibraltar, d une part, et une complémentarité et une synergie entre les plateformes indusrialo-portuaires de Tanger Med et de Nador West Med, d autre part, 8

la présidence du Conseil d Administration de la Société Nador West Med est assurée par le président de l Agence Spéciale Tanger Méditerranée. Pour la réalisation de ses missions, la société Nador West Med s appuie sur : Les compétences propres de la société, formées d ingénieurs disposant d un cumul d expériences dans les domaines techniques et financiers liées aux projets portuaires ; Les compétences techniques et administratives du Ministère de l Équipement, des Transports et de la Logistique ; Les compétences techniques, financières et juridiques de l Agence Spéciale de Tanger Méditerranée ; Les compétences techniques de l Agence Nationale des Ports ; les bureaux d études et experts nationaux et internationaux dans le cadre de contrats d études ou/et d assistance techniques. Par ailleurs, la Société Nador West Med prévoit un renforcement de ses moyens internes au fur et à mesure de l avancement du projet et du démarrage des travaux. Une structure pour le suivi des travaux sera mise en place au moment de la désignation des entreprises en charge des travaux. II LA COMPOSANTE PORTUAIRE DU PROJET 1- Principales activités portuaires identifiées Les différentes analyses et études préalables ont permis d identifier trois principales activités pour le port Nador West Med : L activité transbordement des conteneurs. Elle se justifie notamment par : - la position géographique du site du port sur les grandes lignes maritimes qui doit être mise en valeur par le Maroc et lui permettre de profiter du potentiel du développement de cette activité dans la région ouest de la Méditerranée ; - le besoin dans la zone de la Méditerranée Occidentale, en nouvelles infrastructures portuaires de fort tirant d eau, dû à l évolution des tailles et des capacités de la nouvelle génération des navires porte-conteneurs ; - l importance stratégique pour le Maroc de renforcer son rôle portuaire dans le bassin Méditerranéen et son positionnement sur le marché régional ; - l opportunité de capitaliser le capital «expérience» acquis par la réalisation du projet Tanger Med et de développer une «Offre Maroc» plus évolutive et plus attractive. 9

L activité de stockage et d éclatement des produits hydrocarbures dont l objectif est de : - Tirer profit de la position géographique stratégique du projet entre les zones de production du brut et un grand marché de consommation (l Europe) ; - Attirer l implantation d activités liées aux hydrocarbures grâce à l offre foncière en zones franches ; - Permettre l implantation au Maroc d une deuxième raffinerie destinée à l export. L activité charbon visant à : - Répondre aux besoins moyen et long termes en charbon : centrale Jerrada et nouvelle centrale de l Oriental. Pour répondre aux trafics de divers et roulier qui seraient générés par les différentes activités qui seront installées dans la zone franche et la zone de développement, un quai de marchandises générales et le divers et un quai roulier sont prévus être intégrés dans l infrastructure portuaire. 2- Vision et phasage du projet Afin de donner aux opérateurs et investisseurs potentiels de la visibilité sur le long terme leur permettant, le cas échéant, de planifier et d anticiper sur leurs développements futures, d une part, et afin de disposer au niveau de l infrastructure portuaire d une grande flexibilité et un capacité d adaptation aux évolutions des trafics et des marchés, le port de Nador West Med est conçu pour le long terme avec une vision de développement progressif permettant : 1- En terme stratégique : Un positionnement sur le court terme ; Un grand potentiel d extension sur le moyen et long termes offrant aux opérateurs une visibilité de développement. 2- En terme d offre en infrastructure : De grandes capacités pour les conteneurs ; Plusieurs postes pour les produits pétroliers ; Des infrastructures pour la réception du charbon ; Des infrastructures pour le traitement des produits divers. 10

3- En terme de planification d investissement et de réalisation : Un investissement initial optimisé ; Un développement progressif avec des coûts d extensions économiquement acceptables ; Une souplesse d adaptation aux évolutions et aux exigences du marché et/ou des opérateurs. 3- Composition et plan de masse de la phase finale du port Dans sa phase finale, le port Nador West Med est constitué de : une digue principale 7.500 ml et contre digue d environ 700 m ; 7,3 km de quais pour conteneurs ; 5 postes d hydrocarbures ; 320 ml de quai à charbon ; Postes pour divers, Ro-Ro et service ; La possibilité de création d un terminal gazier pour répondre aux besoins qui pourraient s exprimer notamment par les futurs navires qui utiliseraient le gaz en tant qu énergie. A long terme le port pourra disposer, en cas de besoin, d infrastructures capables de traiter jusqu à : 10 à 12 millions d EVP ; 50 millions de tonnes de produits pétroliers bruts et raffinés ; 11

7 à 8 millions de tonnes de charbon ; Des produits divers roulier pour accompagner le cas échéant toute évolution de la région et éventuellement la requalification du port de Nador Beni Nssar. 4- Composition et plan de masse de la phase finale du port La première phase du projet portuaire consistera en la réalisation de : Une digue de 4.200 m de long et une contre digue de 1.200 m ; Un quai à conteneurs de 1.520 m avec une profondeur qui atteint 18 m ; avec la possibilité de réalisation d un deuxième quai de 1200 m de longueur et une profondeur qui atteint 18m 3 postes allant jusqu à -20 m/zh de tirant d eau dédiés aux produits bruts et raffinés ; Un poste de 360 ml avec un tirant d eau de -20 m dédié aux navires charbonniers ; Un quai d environ 320 ml de profondeur de 16,50 m pour les navires de vrac et divers ; Un poste de service et un poste roulier avec une profondeur de 7 m. Cette infrastructure offrira en terme de capacité annuelle : 12

3 millions de conteneurs (Equivalent vingt pieds EVP) avec possibilité d augmentation de cette capacité de 2 millions de conteneurs additionnels ; 25 millions de tonnes d hydrocarbures ; 7 millions de tonnes de charbon ; divers, Ro-Ro et service. 5- Montage financier de la première phase de la composante portuaire Cet investissement sera financé par : des apports en fonds propres de la société Nador West Med mis à sa disposition (Budget Général ; Fonds Hassan II, ANP et TMSA) des emprunts concessionnels et obligataires bénéficiant de la garantie de l Etat Marocain. III - ETAT D AVANCEMENT DES ETUDES 1- Études techniques Les études techniques du port sont en phase finale : les études d avant-projet sommaire sont achevées, et les études d avant-projet détaillé et les dossiers de consultation des entreprises sont en cours de finalisation et seront achevées courant du mois de juillet. PARTIE IV - ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION DE LA 1ÈRE PHASE DU PORT NADOR WEST MED L appel d offres pour la réalisation des travaux sera prêt à être lancé à partir du troisième trimestre 2014 pour un démarrage effectif possible des travaux à la fin de l année 2014 et un achèvement de ces travaux vers la fin de l année 2018. Les travaux des extensions des autres phases du projet seront programmés en fonction du développement des activités et de la demande des opérateurs. 13

ANNEXES 1. Plan de masse de la phase finale du port ; 2. Plan de masse de la première phase du port ; 3. Business plan sommaire relatif à la première phase du port ; 4. Étude technique Avant-projet-Sommaire. 14