TARIFS & PRESTATIONS (SUISSE) SA (SUISSE) SA
À VOUS SIMPLIFIER LA VIE AU QUOTIDIEN EN VOUS PRÉSENTANT UNE TARIFICATION TRANSPARENTE ET DES INFORMATIONS CLAIRES SUR NOS OFFRES. DÉCOUVREZ L'ENSEMBLE DE NOS SERVICES BANCAIRES PERSONNALISÉS DONT LES PRIX COMPÉTITIFS VOUS GARANTISSENT UNE RELATION BANCAIRE DE CONFIANCE EN TOUTE SÉRÉNITÉ.
Index Banque au quotidien Les packs..., 5 Relation bancaire...6 Opération de change...6 Compte privé...7 Compte crédit...7 Comptes épargne...8, 9 Pack épargne...9 Trafic des paiements et e-banking...0 Cartes et chèques..., Crédits Immobiliers... Construction... Professionnels...5 Consommation...6 Gestion des incidents...6 Placements Dépôts...7 Titres...8 Glossaire...9 Valable dès le er avril 0. Non exhaustif et sous réserve de modifications de prix.
Banque au quotidien Les packs CA EssenCiel CA Pack Horizon Tarifs Individuel CHF.-/mois CHF 6.-/mois Joint CHF.-/mois CHF 9.-/mois Services Tenue de compte Inclus Inclus Compte privé CHF Inclus Inclus Compte épargne CHF Inclus Inclus Compte de dépôt titres - Inclus Compte(s) supplémentaire(s) Découvert autorisé - Inclus Accès e-banking à la consultation Inclus Inclus et au trafic des paiements Accès e-banking à la gestion des titres - Inclus Virements en Suisse Sans frais Sans frais Un virement SEPA/mois Inclus Inclus Cartes Cotisation de la carte Maestro f Carte principale e e f Carte supplémentaire e si pack joint e si pack joint Retraits d espèces CHF aux Bancomat tiers, retraits sans 5 retraits sans en Suisse frais/mois frais/mois Carte Silver Mastercard 5 Cotisation offerte Cotisation offerte la re année la re année Carte Gold Mastercard 5 Cotisation à / Cotisation à / tarif la re année tarif la re année Vous bénéficiez de la gratuité des packs CA EssenCiel et CA Horizon dès CHF 0'000.- de solde moyen. Le solde moyen sur les avoirs en comptes (compte(s) courant(s), compte(s) épargne(s) et compte(s) à terme), au nom du même client, doit être supérieur ou égal à CHF 0'000.- lorsqu'il est calculé à la fin du mois. Découvert autorisé de CHF '000.- inclus. Un virement SEPA gratuit par mois et par relation. Au-delà de la franchise, la tarification liée au retrait unitaire s applique. 5 Offre valable sous conditions d attribution d une carte de crédit, conformément aux conditions fixées par la banque (renseignements en agence).
Tarifs Individuel Joint CA ActivPack CHF 5.-/mois CHF 0.-/mois Services Tenue de compte Inclus Compte privé CHF Inclus Compte épargne CHF Inclus Compte(s) supplémentaire(s) Découvert autorisé Inclus Accès e-banking à la consultation Inclus et au trafic des paiements Virements en Suisse Sans frais Cartes Cotisation de la carte Maestro f Carte principale f Carte supplémentaire Retraits d espèces CHF aux Bancomat tiers, en Suisse Carte Silver Mastercard 5 Carte Gold Mastercard 5 e e si pack joint f 5 retraits sans frais/mois pour un ActivPack individuel f 0 retraits sans frais/mois pour un ActivPack joint Cotisation offerte la re année Cotisation à / tarif la re année Vous bénéficiez de la gratuité de CA ActivPack dès CHF 0'000.- de solde moyen ou dès CHF 0'000.- par mois d'apport externe sur le(s) compte(s) courant(s). Le solde moyen sur les avoirs en comptes (compte(s) courant(s), compte(s) épargne(s) et compte(s) à terme), au nom du même client, doit être supérieur ou égal à CHF 0'000.- lorsqu'il est calculé à la fin du mois. Découvert autorisé de CHF '000.- inclus pour un ActivPack individuel et de CHF '000.- pour un ActivPack joint. Depuis le compte privé lié au pack. Au-delà de la franchise, la tarification liée au retrait unitaire s applique. 5 Offre valable sous conditions d attribution d une carte de crédit, conformément aux conditions fixées par la banque (renseignements en agence). 5
Relation bancaire Avec pack Hors pack Tenue de compte CHF 9.-/mois Compte sans mouvement depuis plus de mois CHF 50.-/an CHF 50.-/an Frais recherche CHF 0.-/heure CHF 0.-/heure Banque restante CHF 00.-/an CHF 00.-/an Frais de traitement en cas de succession CHF 0.-/heure CHF 0.-/heure Clôture de relation CHF 50.- CHF 50.- Relevés de compte Par e-banking Par courrier postal CHF.-/mois CHF.-/mois Relation bancaire : ensemble des prestations bancaires d'un client. Pour l'ensemble des comptes de la relation bancaire. Pour toute investigation à la demande du client, min. CHF 50.- Sous réserve d'un accès e-banking. Opération de change Taux de change opérations en espèce Caisse et Bancomat CAF Cours fixé à la / journée 5 Autres opérations Cours fixé à la / heure + marge Marges applicables au cours en vigueur EUR USD Moins de CHF 50'000.- 0,0%,00% Entre CHF 50'000.- et CHF 00'000.- 0,70% 0,65% Plus de CHF 00'000.- 0,50% 0,5% 5 Le cours comprend une marge de 0,5% en EUR et de % en USD. 6
Compte privé Avec pack Hors pack Ouverture de compte Clôture de compte Découvert Taux d'intérêt débiteur sur découvert autorisé 8% p.a. - (Pack Horizon et ActivPack) Taux d'intérêt débiteur sur découvert non autorisé,5% p.a.,5% p.a. Retraits d espèces au guichet CHF d un compte CHF CHF, EUR, USD d un compte tenu Taux de change Taux de change dans une autre devise opérations espèces opérations espèces Devise d'un compte tenu dans la même devise % du montant, % du montant, min. CHF 0.- min. CHF 0.- Versements au guichet CHF sur un compte en CHF CHF, EUR, USD sur un compte tenu Taux de change Taux de change dans une autre devise opérations espèces opérations espèces Devise sur un compte tenu dans la même devise % du montant, % du montant, min. CHF 0.- min. CHF 0.- Disponible en CHF, EUR ou USD. Taux révisables au gré de la banque. Prélèvement trimestriel. Limite journalière de CHF 5'000.- ou contrevaleur EUR, réservation de 8h si montant supérieur. Compte crédit Tarif Service CHF 0.-/mois Les frais d'envoi de relevé de compte sont inclus. 7
Comptes épargne CA Libre épargne Tarifs et conditions Devise CHF et EUR Ouverture de compte Clôture de compte Limite de retrait CHF 0'000.-/mois EUR '000.-/mois Préavis de retrait mois CA Evolution Tarifs et conditions Devise CHF Ouverture de compte Clôture de compte Bonification d'intérêt à l'atteinte de chaque palier + 0,5% er palier : Dès CHF 0'000.- e palier : Dès CHF 50'000.- e palier : Dès CHF 00'000.- Blocage mois Limite de retrait CHF 00'000/an 5 Préavis de retrait 6 mois Tous nos comptes épargne CHF peuvent être alimentés gratuitement via BVR, LSV ou ordre permanent. En cas de dépassement sans respect du préavis, une retenue de 0,5% par trimestre est automatiquement perçue sur le montant excédant la limite. La bonification ne s'applique qu'à la part supérieure au palier. Une retenue de 0,5% est perçue automatiquement pour tout retraits pendant les premiers mois. Retrait possible à l'issu des premiers mois suivant le er versement. 5 En cas de dépassement sans respect du préavis, une retenue de 0,5% par semestre est automatiquement perçue sur le montant excédant la limite. 8
CA myhome Tarifs et conditions Devise CHF Ouverture de compte Clôture de compte Bonification d'intérêt + 0,5% Versement initial obligatoire CHF 00.- Alimentation du compte obligatoire Blocage Toute la durée Limite de retrait Fermeture du compte si retrait partiel ou total Préavis de retrait Aucun Abondement des intérêts Intérêts doublés Tous nos comptes épargne CHF peuvent être alimentés gratuitement via BVR, LSV ou ordre permanent. Une retenue de 0,75% est perçue automatiquement pour tout retrait (exceptions : ans d'épargne consécutive ou prêt hypothécaire avec CAF ou compte à terme). Voir conditions en agence. Pack épargne Pack CA Epargne Tarifs Individuel et joint CHF 0.-/mois Services Tenue de compte Compte privé CHF Compte CA Libre épargne CHF Compte(s) épargne(s) supplémentaire(s) Inclus Inclus Inclus Vous bénéficiez de la gratuité du pack dès CHF 0'000.- de solde moyen. Le solde moyen sur les avoirs en comptes (compte(s) courant(s), compte(s) épargne(s) et compte(s) à terme), au nom du même client, doit être supérieur ou égal à CHF 0'000.- lorsqu'il est calculé à la fin du mois. Dans le cas d'une facturation, celle-ci est comptabilisée mensuellement, mais apparaît sur le relevé annuel uniquement. 9
Trafic des paiements et e-banking Paiements au guichet Avec pack Hors pack En Suisse En CHF CHF.- CHF.- En EUR CHF.- CHF.- En USD CHF 0.- CHF 0.- Mise en place d un ordre permanent CHF 5.- CHF 5.- Débit LSV A l'étranger En CHF CHF 0.- CHF 0.- En EUR (conditions SEPA applicables) gratuit/mois CHF.- En EUR (hors conditions SEPA) et autres devises CHF 0.- CHF 0.- Paiements e-banking Avec pack Hors pack En Suisse En CHF CHF 0,50 En EUR CHF,50.- CHF,50.- En USD CHF 5.- CHF 5.- Mise en place d un ordre permanent A l'étranger En CHF CHF 5.- CHF 5.- En EUR (conditions SEPA applicables) gratuit/mois CHF,50.- En EUR (hors conditions SEPA) et autres devises CHF 5.- CHF 5.- E-banking Avec pack Hors pack Accès à la consultation et au trafic des paiements CHF.-/mois Accès à la consultation, au trafic des paiements CHF 5.-/mois et à la gestion des titres 5 (Pack Horizon) en interne. Conditions d un paiement SEPA : Transaction en euros / Destination banque adhérente SEPA / IBAN du bénéficiaire / BIC de la banque du bénéficiaire / Option "Frais partagés". Liste des pays adhérents SEPA : UE, EEE, CH. Un paiement SEPA par e-banking depuis le compte privé lié au pack par mois. Hors frais de tiers. 5 Sous réserve de souscription à un compte de dépôt titres. 0
Cartes et chèques Carte Maestro Avec pack Hors pack Carte principale e CHF 0.- Carte supplémentaire CHF 0.- CHF 0.- Commande de justificatif de paiement CHF 0.- CHF 0.- Blocage de carte CHF 0.- CHF 0.- Remplacement de carte CHF 0.- CHF 0.- Réédition du code NIP CHF 0.- CHF 0.- Fonction CASH Déchargement f Au Bancomat f En agence CHF 5.- CHF 5.- Paiements Paiement en CHF (en Suisse) Paiement à l étranger Frais de tiers Frais de tiers Retraits d espèces Bancomat Crédit Agricole Financements f CHF d un compte CHF f Devise d un compte tenu dans une autre devise Taux de change Taux de change opérations espèces opérations espèces f Devise d'un compte tenu dans la même devise % du montant, % du montant, min. CHF 0.- min. CHF 0.- Bancomat autres banques f CHF en Suisse à 0 retraits sans CHF.-/retrait frais/mois selon pack f EUR en Suisse EUR,50.-/retrait EUR,50.-/retrait f A l étranger Frais de tiers Frais de tiers Cotisation annuelle. Toute carte commandée en cours d'année sera facturée au prorata temporis selon la date de commande. Une carte supplémentaire est gratuite si pack joint. Au-delà, le tarif hors pack s applique.
Cartes de crédit Avec pack Hors pack Carte principale Silver e la re année CHF 00.- Gold ½ tarif la re année CHF 00.- Carte supplémentaire Silver CHF 5.- CHF 5.- Gold CHF 50.- CHF 50.- Paiements Les opérations de paiements sont fixées par notre partenaire Viseca, vous trouverez tous les tarifs sur votre contrat de carte de crédit ou sur le site de Viseca www.viseca.ch ou en appelant au + (0) 58 958 8 8 Cotisation annuelle. Toute carte commandée en cours d année sera facturée au prorata temporis selon la date de la commande. Au-delà le tarif hors pack s'applique. Chèques Avec pack Hors pack Emission de chèque (CHF, EUR) CHF 0.- CHF 0.- Remise de chèques sauf bonne fin CHF 5.- CHF 5.- (jusqu à 8 chèques regroupés) Remise de chèques à l'encaissement (jusqu à CHF 60.- CHF 60.- 8 chèques regroupés sur même banque tirée) Frais d'encaissement Frais de tiers Frais de tiers Chèque supplémentaire (dès le 9 e chèque) CHF.- CHF.- Frais pour chèque impayé Frais de tiers Frais de tiers Mode d'encaissement à l'appréciation de la banque.
Crédits Crédits immobiliers Frais de dossier Suisse 0,5% du montant du prêt France et Allemagne 0,0% du montant du prêt Frais d expertise re expertise f Via Wüest & Partner CHF 00.- f Ordinaire (villa, appartement PPE, CHF 500.- résidence secondaire) f Pour un objet d une valeur > MCHF CHF '000.- min. f Pour un immeuble de rendement CHF '500.- de moins de 0 appartements f Pour un immeuble de rendement De CHF '000.- à 5'000.- (en fonction de plus de 0 appartements du bien) e expertise Remboursement anticipé Total ou partiel, à l'échéance du taux Total ou partiel, en dehors d'une échéance de taux Pénalité selon contrat Pour départ à la concurrence CHF 500.- Modifications Taux Avenant simple CHF 50.- Avenant complexe 5 De CHF 500.- à CHF '00.- Mainlevée hypothécaire CHF 00.- Plancher CHF 600.-, plafond CHF '000.- En Suisse et en Allemagne. Moyennant une période de préavis contractuelle, sans autre modification du prêt. Exemple : police d'assurance. 5 Exemples : modification de l'amortissement, changement de garantie, désolidarisation.
Crédits construction Frais de dossier Suisse 0,5% du montant du prêt France et Allemagne 0,0% du montant du prêt Frais d expertise re expertise f Via Wüest & Partner CHF 00.- f Ordinaire (villa, appartement PPE, CHF 500.- résidence secondaire) f Pour un objet d une valeur > MCHF CHF '000.- min. f Pour un immeuble de rendement CHF '500.- de moins de 0 appartements f Pour un immeuble de rendement De CHF '000.- à 5'000.- (en fonction de plus de 0 appartements du bien) e expertise Autres frais Consolidation Commission d engagement (trimestrielle) 0,5% Remboursement anticipé total 0,75% à l initiative de l emprunteur Plancher CHF 600.-, plafond CHF '000.- En Suisse et en Allemagne. Par Crédit Agricole Financements.
Crédits professionnels Frais de dossier Chaque dossier % du montant du prêt Frais d expertise re expertise f Montant du prêt inférieur à CHF 00'000.- CHF 500.- f Montant du prêt compris CHF 600.- entre CHF 00'000.- et CHF 800'000.- f Montant du prêt supérieur à CHF 800'000.- CHF 700.- e expertise Remboursement anticipé Total ou partiel, à l'échéance du taux Total ou partiel, en dehors d'une échéance de taux Pénalité selon contrat Pour départ à la concurrence CHF 500.- Modifications Taux Avenant simple CHF 50.- Avenant complexe 5 De CHF 500.- à CHF '00.- Mainlevée hypothécaire CHF 00.- Plancher CHF '000.-, plafond CHF 5'000.- En Suisse et en Allemagne. Moyennant une période de préavis contractuelle, sans autre modification du prêt. Exemple : police d'assurance. 5 Exemples : désolidarisation, modification de l'amortissement. 5
Crédits consommation Frais de dossier Chaque dossier CHF 00.- Remboursement anticipé Total ou partiel Gestion des incidents Sur les paiements des échéances de crédits Relance Relance CHF 50.- Relance CHF 80.- Mise en demeure CHF 00.- Intérêts débiteurs sur échéances impayées % p.a. Sur les paiements et les défauts de garantie Relance CHF 00.- En tout temps, sous réserve de préavis d un mois. Taux révisable au gré de la banque. 6
Placements Dépôts Dépôts à terme (jusqu à mois) Commission 0,0% p.a. Comptes à terme, (de à 0 ans) Ouverture du compte à terme Tenue du compte à terme Clôture du compte à terme Disponibles en CHF ou EUR. Pénalités de retrait : la pénalité de remboursement anticipé est fixée à % pour les placements en CHF et.5 % pour les placements en Euro. Ce taux est annuel et applicable sur la durée restante à courir du placement. Dépôt fiduciaire fixe Commission 0,0% p.a. Frais d administration par dépôt fiduciaire CHF 0.- Disponible en CHF, EUR ou USD. Facturation à l échéance du dépôt fiduciaire. 7
Titres Gestion Ouverture Clôture CHF 50.- Entrée de titres Sortie de titres CHF 0.-/ligne Frais de courtage Opération sur Suisse, France, Allemagne,0% (commission min. et Italie de CHF 75.-) Opération sur Grande-Bretagne et Japon,70% (commission min. de CHF 5.-) Droits de garde 0,05% (minimum CHF 0.-) Par e-banking uniquement. Les commissions prélevées par les tiers sont incluses. Prélevés trimestriellement selon la moyenne des valorisations en fin de mois. 8
Glossaire Avenant...P., 5 Bancomat...P., 5,, Blocage de carte...p. Carte Maestro...P., 5, Cartes de crédit...p., 5,, CASH...P. Change...P. 6, 7, Chèque...P. Clôture...P. 6, 7, 7, 8 Commission...P., 7, 8 Compte...P., 5, 6, 7, 8, 9 Compte à terme...p. 7 Consolidation...P. Cotisation...P., 5,, Courtage...P. 8 Crédit...P.,,, 5, 6 DAT...P. 7 Débiteur...P. 7, 6 Découvert...P., 5, 7 Dépôt...P., 5, 7 Dépôt à terme...p. 7 Dépôt fiduciaire...p. 7 Droits de garde...p. 8 E-banking...P., 5, 6, 7, 8 Echéances impayées...p. 6 Epargne...P. 8, 9 Expertise...P.,, 5 Frais de dossier...p.,, 5, 6 Intérêt...P., 5, 7, 6 LSV...P. 0 Mainlevée hypothécaire...p., 5 Marge...P. 6 Mise en demeure...p. 6 NIP...P. Ordre permanent...p. 0 Ouverture...P. 7, 8, 9, 7, 8 Pack...P., 5, 6, 7, 9, 0,, Paiement...P., 5, 0,, 6 Relance...P. 6 Relation bancaire...p. 6 Relevé...P. 6 Remboursement anticipé...p.,, 5, 6 Remplacement de carte...p. Retrait...P. 5, 7,, SEPA...P., 5, 0 Taux...P. 6, 7,,, 5, 6 Tenue de compte...p., 5, 6, 9 Titre...P., 5, 8 Versement...P. 7, 9 Virement...P., 5 Mise en page : www.vizostudio.com - Crédit Agricole Financements (Suisse) SA - Avril 0 9
NOS AGENCES Genève Rive 67 rue du Rhône 07 Genève T + (0) 77 65 00 Genève Cornavin 5 rue Chantepoulet 0 Genève T + (0) 77 6 00 Genève Plainpalais boulevard des Philosophes 05 Genève T + (0) 77 6 00 Lausanne 7 avenue du Théâtre 005 Lausanne T + (0) 06 06 La Chaux-de-Fonds 7 rue Daniel-Jeanrichard 00 La Chaux-de-Fonds T + (0) 90 5 9 Neuchâtel rue Saint-Maurice 000 Neuchâtel T + (0) 7 08 Yverdon-les-Bains rue du Milieu 00 Yverdon-les-Bains T + (0) 5 Fribourg 7 boulevard de Pérolles 700 Fribourg T + (0)6 50 0 0 Bâle Aeschengraben 00 Bâle T + (0)6 8 8 8 Helpline + (0)800 87 87 80 du lu au ve, de 8h00 à 7h0 My Support Credit + (0) 77 60 60 du lu au ve 9h-h / h-7h mysupportcredit@ca-financements.ch Site Internet www.ca-financements.ch Contact Pour contacter l agence la plus proche + (0)800 87 87 88