L utilisation du site www.twiing.com/paca (ci-après désigné le «Site») édité par IZICAP implique sans réserve l acceptation des dispositions suivantes par le simple visiteur ou toute personne désirant bénéficier des services offerts par le Site (ci-après indifféremment désignés «l Utilisateur»), la dernière version en date faisant foi: 1. IDENTIFICATION LEGALE Le Site www.twiing.com/paca édité par IZICAP, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 791 892 953, dont le siège social est sis 1047 route des dolines Allée Paul Ziller 06560 Sophia Antipolis, représentée par Réda El Mejjad agissant en qualité de Président Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée «IZICAP» ou «la Société» 2. DEFINITIONS Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante : «Carte» Désigne toute carte de paiement appartenant au Membre, émise ou fournie par les banques françaises CB, Visa et Mastercard et sauvegardée sur la plateforme d IZICAP ou celle de l un de ses prestataires ; «Commerçant» Désigne les commerçants qui recourent aux services de IZICAP afin de proposer aux Membres les Offres de vente de produits ou services dans les conditions ci-dessous définies ; «Compte Membre» Désigne le compte à partir duquel le Membre peut se connecter à son interface, lui permettant d accéder et de souscrire aux Offres publiées sur le Site ; «Débit» Désigne tout paiement ou achat réalisé à l aide de la Carte ; «Données» Désigne toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes liées à l utilisation par l Utilisateur des Services fournis par IZICAP ; «Données Personnelles» Désigne les données qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ; «Etablissements» Désigne chacun des emplacements, boutiques, points de ventes, sites Internet, réseaux numériques, et tout autre point de vente utilisant toutes méthodes de vente de biens et de services appartenant au Commerçant ainsi qu à ses sociétés affiliées, y compris les futures méthodes de vente de biens et de services qui seraient éventuellement adoptées ; «Membre» Désigne les personnes physiques qui s inscrivent sur l une des plateformes reliées au Service Twiing éditées par IZICAP, auxquelles sont destinées les Offres proposées par les Commerçants ; «Nouveau Membre» Désigne le client devenu Membre d IZICAP suite au démarchage ou à la publicité effectués par un Commerçant sur son site web ou au sein de son Etablissement ; «Offre» Désigne le produit et/ou service proposé par le Commerçant aux Membres depuis le Site. Ces Offres se caractérisent notamment par un prix, un niveau de remise et une période de validité ; «Règlements» Désigne tous statuts, lois, règlements, normes ou codes de conduite, obligatoires ou non ; «Remises» Les montants (en euros ou en pourcentage) que le Membre récupère suite à l utilisation d une Offre dans les conditions décrites au sein de celle-ci et conformément aux présentes CGU ; 1 / 7
«Service(s)» Désigne la ou les prestations de service que IZICAP s engage à fournir au Membre, dans les conditions du présent Contrat, telle que cette prestation est définie sur le Site web préalablement à sa souscription ; «Site» ou «Plateforme» Désigne le site web suivant : www.twiing.com/paca; «TPE» Désigne le Terminal de Paiement Electronique. Ce dernier est un appareil électronique capable de lire les données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction, et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance. ; «Utilisateur» Désigne indifféremment la personne physique simple visiteur du Site ou le Membre inscrit souhaitant bénéficier des services offerts par IZICAP ; 3. PORTEE 3.1. Acceptation Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées les «CGU») sont expressément agréés et acceptées par l Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. En tout état de cause, l inscription de l Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l utilisation des services offerts par le Site, soumettent l Utilisateur aux présentes CGU. L Utilisateur est dès lors réputé accepter l application de l intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes Conditions Générales par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et IZICAP. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. L Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier. 3.2. Evolutions IZICAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa seule discrétion, en tant que nécessaire, selon l évolution technique de son Site ou de ses offres de produits ou Services, ou en raison de l évolution de la législation. L utilisation du Site et la délivrance des Services au Membre sont toujours soumis à la version la plus récente des CGU postée sur le Site et accessible à l Utilisateur au moment de son utilisation du Site. Il appartient à l Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant sur la partie publique du Site que dans la zone réservée à chaque Utilisateur inscrit (ci-après désigné le «Membre»). 3.3. Violation Toute violation des présentes CGU autorise IZICAP à refuser pour l avenir de permettre à l Utilisateur auteur de la violation considérée de bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de IZICAP ou à clôturer tout compte d accès à l un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues à IZICAP. 3.4. Convention de Preuve Le Commerçant reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les «Documents Electroniques») auront pleine valeur probante entre le Membre et IZICAP. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige. Le Membre reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec IZICAP, la validité et la force probante des courriers électroniques. 4. UTILISATION DES SERVICES 4.1. Description des Services 2 / 7
La société IZICAP propose, à travers le service Twiing, une solution gratuite et novatrice qui permet aux Membres inscrits de bénéficier d Offres inédites, de vente de produits ou de prestations de service, proposées par des Commerçants partenaires d IZICAP, désireux de fidéliser leur clientèle grâce à des remises et avantages financiers intéressants. Grace à leur Carte bancaire, les Membres pourront bénéficier de Remises en euros sur leur cagnotte accessible à partir de leur Compte Membre. IZICAP publie sur le Site les Offres des Commerçants dont les Membres peuvent bénéficier lorsqu ils remplissent l ensemble des conditions précisées dans l Offre (notamment, et de manière non limitative, la durée de validité, l obligation ou non de réserver à l avance, et la qualité de Nouveau client le cas échéant). Le Membre intéressé par une Offre pourra y souscrire et, une fois les conditions remplies et le Débit correspondant effectué auprès du Commerçant, bénéficier des avantages et des remises en euros reversées sur sa cagnotte en ligne et ensuite, à sa demande, sur le compte bancaire dont il aura fourni à IZICAP les coordonnées. Pour cela, le Membre devra simplement se rendre chez le Commerçant muni de sa Carte bancaire préalablement enregistrée sur le Site. Le règlement du prix de l Offre au moyen de la Carte déclenche la promotion, et permet à Izicap de créditer les Remises lorsque les conditions de l Offre sont remplies. Le Membre reconnaît qu IZICAP intervient ainsi en qualité de mandataire des Membres titulaires de Comptes, et ne pourra disposer, pour son propre compte, des Remises perçues par les Membres. 4.2. Utilisation des Remises Les Remises sont créditées sur un compte cagnotte accessible et consultable depuis le Compte du Membre sur le Site. Lorsque le cumul des Remises obtenues en souscrivant aux offres atteint le seuil de vingt (20) Euros, le Membre pourra demander à IZICAP le remboursement des sommes créditées sur son Compte Membre. Le Membre devra préciser le mode de remboursement souhaité et fournir les informations nécessaires telles que précisées sur le Site. IZICAP procèdera au remboursement des montants dûment réclamés au cours du mois qui suit la réception de la demande. 4.3. Prix affichés Les Membres consultant les Offres sur le Site peuvent voir, pour chaque offre, le prix marchand (proposé par le Commerçant) ou le niveau de la Remise, pouvant correspondre notamment à un pourcentage du prix d achat de base, ou encore d un montant reversé après un nombre défini d achats auprès du Commerçant. 4.4. Droit de rétractation Par principe, le Membre ayant la qualité de consommateur dispose, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Toutefois, IZICAP n étant pas partie au contrat conclu entre les Membres et les Commerçants, conformément aux dispositions de l article 8 des présentes CGU, le Membre reconnait et accepte qu aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la souscription aux services dispensés, par l intermédiaire de IZICAP. Il devra faire valoir ce droit auprès du Commerçant dépositaire de l Offre, et ne pourra dans ce cas bénéficier des Remises attachées à la souscription de cette Offre. 4.5. Utilisation d une Carte Afin de bénéficier des avantages et Remises correspondant aux Offres souscrites, le Membre sera dans l obligation d effectuer tout Débit auprès du Commerçant éditeur de l Offre avec la ou les Cartes enregistrées sur le Site (jusqu à 3 cartes reliées à un même Compte Membre). A défaut, IZICAP ne sera pas en mesure de relier l achat effectué auprès du Commerçant à l Offre souscrite par le Membre. Les Remises ne pourront alors être reversées au Membre, qui perdra définitivement le bénéfice de l Offre souscrite, sans que la responsabilité d IZICAP ou du Commerçant ne puisse être recherchée. 5. GESTION DES COMPTES 3 / 7
4.1. Inscription Tout Utilisateur souhaitant devenir Membre doit s inscrire gratuitement sur le Site en respectant la procédure en place. Le Membre doit compléter tous les champs obligatoires du formulaire, et il s engage à fournir des informations exactes, notamment : - Nom - Prénom - Adresse e-mail - Date de naissance Afin de bénéficier des Remises, le Membre peut lier jusqu à trois (3) cartes bancaires à un même compte. Il doit renseigner, dans le champ prévu à cet effet, le numéro de sa ou ses Cartes bancaires ainsi que leur date de validité. IZICAP se réserve le droit de refuser une demande d inscription à Plateforme émanant d'une personne physique n'acceptant pas de se conformer aux présentes CGU, ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi, les formulaires d inscription, ou ne fournissant pas l intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées. Seules peuvent s inscrire sur le Site les personnes physiques majeures ayant la capacité juridique dans leur pays de résidence et disposant d une Carte bancaire en cours de validité. Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude, IZICAP se réserve le droit de supprimer les Comptes concernés entrainant la perte du bénéfice des Offres en cours. 4.2. Nouveau Client Tout Utilisateur se rendant sur le Site pour bénéficier d une Offre découverte via le site web ou au sein de l Etablissement d un Commerçant se verra remettre un code par ce dernier. Ce code devra être renseigné par l Utilisateur, dans le champ prévu à cet effet lors du processus d inscription en vue de la création de son Compte Membre. 4.3. Mise à disposition du Compte Les Membres peuvent accéder à leur Compte par l activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe), qui sont activés à compter de la validation par IZICAP de leur inscription sur le Site. Les données d identifications permettant l accès à leur Compte sont communiquées pour rappel aux Membres par e-mail. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier la validité de l adresse e-mail communiquée à IZICAP lors de la demande d inscription. En cas d adresse e-mail erronée, il se peut que le Membre ne soit pas en mesure d accéder à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à IZICAP. Il appartient à chaque Membre de modifier régulièrement le code confidentiel qu il s est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux services et de s assurer que son code est composé de lettres et chiffres de longueur suffisante. 4.4. Sécurité Chaque Membre a l obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (login et mot de passe). Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte. Le Membre s engage en outre à : - prévenir immédiatement IZICAP dans le cas d'une utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou de son Compte ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité ; - s assurer d'avoir bien quitté son Compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet. 4.5. Contenu du Compte Le Membre est seul responsable, et non IZICAP, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données renseignées. IZICAP ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée qui ne résulterait pas de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l application d une décision de justice ou de la violation des présentes par le Membre. 4 / 7
4.6. Résiliation Chaque Membre a la faculté, via la Plateforme, de résilier son inscription à tout moment, entraînant la fermeture immédiate de son Compte. Les avantages et Remises liés aux Offres souscrites en cours d exécution ou n ayant pas encore fait l objet d un Débit auprès du Commerçant seront définitivement perdus. La résiliation de l inscription entraîne le remboursement de l ensemble des sommes créditées sur le Compte Membre, selon les modalités souhaitées par le Membre (virement bancaire). En cas de résiliation du présent Contrat, IZICAP s engage à effacer les Données Membres dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. 5. EQUIPEMENTS Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et autre équipement nécessaire pour accéder au Service est de la responsabilité du Membre qui en supportera seul les coûts. IZICAP ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l utilisation du Service. 6. DONNEES PERSONNELLES 7.1. Généralités Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés sous le numéro : 1670544 v 0. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr. La création d un compte Membre implique la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des Membres. Ces données pourront être utilisées par IZICAP afin de : 1) informer les Membres sur les offres commerciales et promotionnelles mises en œuvre par les Commerçants et IZICAP ; 2) envoyer la newsletter aux Membres 3) personnaliser la communication et les offres proposées aux Membres ; 4) traiter tout ou partie du service proposé 5) reverser les Remises. La collecte des données personnelles des Utilisateurs peut être faite par l usage de fichiers «cookies» enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur de l Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statistiques générales de fréquentation sur Site. Bien qu ils ne permettent pas une identification directe de l internaute, ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune donnée n est conservée par IZICAP à l exception de celles nécessaires à la facturation et au paiement. Chaque Utilisateur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies, les Membres ont la possibilité d appliquer, selon le navigateur utilisé, les procédures décrites ciaprès, étant clairement entendu que ces dernières sont susceptibles d évoluer au gré des versions desdits navigateurs: - Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois) - Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK - Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique. Conformément à l article 39 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de IZICAP par voie postale à IZICAP, 1047 route des dolines Allée Paul Ziller 06560 Sophia Antipolis; ou par e-mail en écrivant à contact@izicap.com 7.2. Données sensibles 5 / 7
Lors de son inscription, le Membre devra renseigner certaines données sensibles et notamment son numéro de Carte bancaire dans le champ prévu à cet effet. IZICAP n aura pas accès à ces données qui seront cryptées au moment de l inscription du Membre sur le Site. Les Données sensibles collectées seront hébergées directement par un tiers de confiance habilité et certifié PCI DSS, qui les retransmettra à IZICAP après avoir les avoir sécurisées via un système de tokenisation. Pour la bonne exécution des Services, le Membre accepte qu IZICAP retrace les informations de paiement récoltées via le TPE du Commerçant dans le but d effectuer un suivi des Offres et de reverser les Remises au Membre. Ainsi, lorsque le Membre souscrit à une offre, il doit effectuer son règlement directement sur le TPE du Commerçant avec la carte bancaire préalablement enregistrée sur la Plateforme IZICAP afin de bénéficier du remboursement d une partie du prix de l offre. 7. RESPONSABILITE 8.1. Prestations Le Site n'est pas un site marchand. Les Membres reconnaissent que, lorsqu ils souscrivent à une offre afin d obtenir les Remises c est avec le Commerçant qu ils contractent, et non avec IZICAP. Ainsi, les conditions de vente des offres listées sur le Site sont définies par les Commerçants, ce qui implique qu en acceptant l offre d un Commerçant, le Membre est soumis aux conditions générales établies par le Commerçant figurant sur son Site ou disponibles au sein de son Etablissement. IZICAP n intervient ni dans les paiements ni dans les livraisons des produits ou services objets des Offres. Aucune action ne pourra être intentée contre IZICAP en cas de manquement des Commerçants à leurs obligations. 8.2. Disponibilité Des interruptions du Service ou autres événements échappant au contrôle de IZICAP sont susceptibles d intervenir. Bien que IZICAP ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible de façon ininterrompue, celui-ci peut être indisponible à tout moment quelle qu en soit la raison, y compris, sans que cela ne soit limitatif, dans le cadre d une maintenance de routine, ou encore en cas d évènements échappant au contrôle de IZICAP. En de pareilles circonstances, la Société ne pourra être tenue responsable de toutes données perdues lors d un transfert d informations sur le Web ou autrement. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 9.1. Respect du Droit d auteur - Liens Ce Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins, ci-après les «droits d auteur». Tous les droits d auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial. En revanche, la reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite. Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web des Commerçants qui ne sont pas contrôlés par IZICAP. IZICAP n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l Utilisateur accède à un autre site Web que celui de IZICAP, il le fait à ses propres risques et IZICAP ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. IZICAP ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que IZICAP porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. 9.2. Limitations 6 / 7
Toutes les marques déposées (et notamment la marque TWIING n 4074944) et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à IZICAP, ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire à IZICAP. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de IZICAP. Tous ces droits sont expressément réservés. L Utilisateur reconnait et accepte que l accès au Site Internet et aux Offres mises à sa disposition par IZICAP ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l Utilisateur. Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger le Site de quelque façon que ce soit sans l autorisation expresse écrite de IZICAP. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer l Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales. 9. RECLAMATIONS Toute réclamation devra être adressée à IZICAP : - Par courrier électronique à l adresse contact@izicap.com - En se rendant sur le Site, dans la rubrique «Contact» - Ou encore par courrier postal à l adresse suivante : IZICAP, 1047 route des dolines Allée Paul Ziller 06560 Sophia Antipolis, 7 / 7