Le guide des obsèques

Le guide des obsèques Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne Formalités et démarches à accomplir en cas de décès d un proche édition 2007

Directeur de la publication : Michel Laubier, Président du Sifurep Conception-réalisation : Parimage Rédaction : groupe de travail «communication» Sifurep Crédits photos : Jean-Luc Vallet - Les photos présentées dans ce guide ont été prises dans les cimetières de Levallois-Perret et du Parc à Clamart ; dans les crématoriums du Val-de-Bièvre à Arcueil, de Champigny-sur- Marne, du Parc à Clamart et du Mont-Valérien à Nanterre.

Perdre un proche est toujours une épreuve douloureuse à laquelle on ne se sent pas préparé et dans le même temps de nombreuses démarches sont à entreprendre auprès d administrations et d organismes pour organiser les obsèques ou encore bénéficier d éventuelles aides financières pour faire face aux frais par exemple. Ce guide édité par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP), qui regroupe 71 (et bientôt 72 avec la ville de Courbevoie) communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a pour objectif de vous aider à effectuer toutes ces démarches. Vous y retrouverez les informations sur l organisation des funérailles, le choix de l entreprise funéraire et les équipements à votre disposition. Vous apprendrez aussi que le SIFUREP est à l initiative de la création de quatre crématoriums et a négocié pour les habitants des communes adhérentes un contrat de service extérieur des pompes funèbres. Ce contrat de délégation de service public permet aux familles qui le souhaitent de bénéficier d un service dont la qualité et les tarifs sont précisément définis et contrôlés par le syndicat. Dans tous les cas les familles restent libres de s adresser à l entreprise de pompes funèbres de leur choix. Je souhaite vivement que ce guide joue pleinement son rôle et qu il apporte sérénité et réconfort aux familles qui connaissent l épreuve du deuil. Michel Laubier Président du SIFUREP Premier Maire-Adjoint de Nanterre Conseiller général des Hauts-de-Seine

SOMMAIRE LES DÉMARCHES PRIORITAIRES À EFFECTUER EN CAS DE DÉCÈS 4 > Faire constater le décès 5 > Se rendre à la mairie pour déclarer le décès 5 > Autorisation de fermeture du cercueil 5 > Demander à la mairie des extraits d acte de décès QUELLES DÉCISIONS PRENDRE EN CAS DE DÉCÈS? 6 > Il faut prendre le temps de choisir 6 > Transfert du corps du défunt 7 > Recours à une chambre funéraire 7 > Transfert dans une autre commune 8 > Soins de conservation 8 > Don d organes 9 > La cérémonie des obsèques 10 > Mode de sépulture 10 > L urne funéraire RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LES FRAIS D OBSÈQUES 12 > Frais d obsèques 13 > Les dispositions pouvant être prises de son vivant 2 Sommaire

Le guide des obsèques LE CHOIX DE L ENTREPRISE FUNÉRAIRE 14 > Les familles sont libres de recourir à l entreprise de pompes funèbres de leur choix 15 > Sur le territoire des communes du Sifurep, il existe un délégataire officiel 16 > Avantages du contrat de délégation QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE APRÈS LES OBSÈQUES? 18 > Les contrats à prendre 20 > Principaux organismes à contacter ANNEXES 28 > Les communes adhérentes du Sifurep 29 > Quelques adresses utiles 30 > Liste des agences du délégataire 32 > Liste des chambres funéraires 33 > Liste des crématoriums LES ÉQUIPEMENTS FUNÉRAIRES DU SIFUREP 23 > Le crématorium du Mont-Valérien Nanterre 23 > La chambre funéraire de Nanterre 24 > Le crématorium du Val-de-Bièvre Arcueil 24 > Le crématorium du Parc Clamart 26 > Le crématorium de Champigny-sur-Marne Sommaire 3

Les démarches prioritaires à effectuer en cas de décès Lorsqu un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu il convient d effectuer en priorité. FAIRE CONSTATER LE DÉCÈS > Quand le décès survient dans un établissement de soins (hôpital, clinique, maison de retraite) le médecin de l établissement se charge du constat de décès. > Si le décès a lieu au domicile, il faut faire appel à un médecin qui constate le décès. ou dans des conditions nécessitant l intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat est généralement établi à l endroit où le corps a été transporté (hôpital, chambre funéraire, institut médicolégal). > Si le décès intervient à la suite d un accident sur la voie publique 4 Les démarches prioritaires à effectuer en cas de décès

Le guide des obsèques SE RENDRE À LA MAIRIE POUR DÉCLARER LE DÉCÈS > La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures au service de l état civil de la mairie du lieu de décès. > Pour effectuer la déclaration, il convient de se munir du livret de famille du défunt (ou à défaut de toute autre pièce d identité), ainsi que du certificat médical constatant le décès. AUTORISATION DE FERMETURE DU CERCUEIL (PERMIS D INHUMER), CE QU IL FAUT SAVOIR > La fermeture du cercueil (mise en bière) ne peut être effectuée que 24 heures après le décès. C est le maire du lieu de décès ou du lieu de dépôt de corps qui délivre cette autorisation sur présentation du constat de décès. > L inhumation ou la crémation doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables (non compris les dimanches et jours fériés) qui suivent le décès, sinon une autorisation préfectorale est nécessaire. DEMANDER À LA MAIRIE DES EXTRAITS D ACTE DE DÉCÈS CES DOCUMENTS VOUS SERONT INDISPENSABLES À l occasion de la déclaration de décès, il est recommandé de demander une dizaine d extraits de l acte de décès, qui seront nécessaires dans toutes les démarches administratives. Toutes ces démarches peuvent être accomplies par un membre de la famille ou toute autre personne. L entreprise de pompes funèbres de votre choix peut également s en charger. Les démarches prioritaires à effectuer en cas de décès 5

Quelles décisions prendre en cas de décès? IL FAUT PRENDRE LE TEMPS DE CHOISIR > Aujourd hui, l organisation des funérailles prend des formes très diverses. Elle dépend, bien entendu, des volontés qui ont pu être exprimées par le défunt et de l hommage que la famille souhaite lui rendre. > Les possibilités offertes (soins de conservation, transport du corps avant mise en bière au domicile ou en chambre funéraire) permettent aux familles de mieux adapter cet hommage à leurs attentes et à la personnalité de leur défunt. > Le choix entre inhumation et crémation se fait aujourd hui très librement. Il en va de même pour le choix d une cérémonie religieuse ou civile. Ainsi, des possibilités très diverses s offrent aux personnes qui ont en charge l organisation des obsèques. TRANSFERT DU CORPS DU DÉFUNT > Quel que soit le lieu de décès (sauf sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l intervention des services de police), les familles peuvent demander le transport avant mise en bière de leur défunt, soit à son domicile ou à celui d un proche, soit dans une chambre funéraire. > Le transport avant mise en bière doit être réalisé dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures si des soins de conservation ont été effectués. > Ce transport de corps est soumis à l autorisation du maire de la commune du lieu de dépôt du corps, délivrée au vu d un certificat médical, excepté si la chambre funéraire est sur le territoire de la commune du lieu de décès. 6 Quelles décisions prendre en cas de décès?

Le guide des obsèques RECOURS À UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE (LISTE EN ANNEXE) > Les chambres funéraires sont conçues pour accueillir, avant mise en bière, pendant les quelques jours qui précèdent les obsèques, les corps des personnes décédées. > Leurs installations techniques permettent d assurer la conservation du corps et de pratiquer des soins de thanatopraxie (voir page 8). > Des salons de présentation offrent aux familles la possibilité de se réunir, de veiller leur défunt dans un cadre adapté et personnalisable. Les familles peuvent aussi y recevoir amis et relations. > À ce titre, la chambre funéraire constitue véritablement un prolongement du domicile familial. Certaines chambres funéraires sont équipées d une salle permettant le déroulement d une cérémonie religieuse ou civile. DÉLAI D ADMISSION L admission dans la chambre funéraire doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Ce délai est porté à 48 heures, si le défunt a reçu des soins de conservation. La demande d admission doit être faite par toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. TRANSFERT DANS UNE AUTRE COMMUNE QUE CELLE DU LIEU DE DÉCÈS Si le défunt est transféré dans une commune autre que celle du décès, la présence d un fonctionnaire de police est obligatoire au départ et à l arrivée du corps. Elle donne lieu au paiement de vacations. Le transport doit être assuré à bord d un véhicule spécialement aménagé et agréé pour les transports de corps avant mise en bière. Ce véhicule ne peut en aucun cas être une ambulance. Quelles décisions prendre en cas de décès? 7

suite SOINS DE CONSERVATION > La pratique, plus connue sous le nom de thanatopraxie, consiste à conserver le corps par injection d un liquide aseptique. > Ces soins ne sont pas obligatoires, mais des raisons d hygiène et/ou esthétiques les imposent parfois. > Effectués par des professionnels diplômés, ces soins donnent au défunt une apparence apaisée et permettent à ses proches de garder de lui une image plus sereine. > Les soins de conservation sont ainsi à la fois un hommage rendu au défunt et une source de réconfort pour l entourage. > Ils sont pratiqués dans les quelques heures qui suivent le décès et peuvent l être à domicile. > Les soins permettent aussi de prolonger le délai accordé pour le transport d un corps, avant mise en bière, à domicile ou dans une chambre funéraire (voir ci-dessus). > La thanatopraxie est obligatoire pour le transport des corps à destination de certains pays étrangers. > Les soins de conservation nécessitent l autorisation du maire de la commune du lieu de décès ou du maire de la commune où ils sont pratiqués. > L entreprise de pompes funèbres se charge généralement de préparer le dossier et d obtenir l autorisation. DON D ORGANES Le don d organes consiste à donner son accord pour qu après son décès des éléments de son corps soient prélevés en vue de greffes qui peuvent contribuer à allonger ou à améliorer la vie d une autre personne. En France la Loi est celle du consentement présumé : toute personne n ayant pas signifié son opposition de son vivant est supposée avoir consenti au don d organes en vue de greffes après son décès. La Loi reprend un certain nombre de grands principes quant à l'utilisation des organes : principes du consentement présumé du donneur, de la gratuité, de l'anonymat, de l'interdiction de publicité ainsi que de sécurité sanitaire et de biovigilance. Si, de son vivant, le défunt avait clairement manifesté le souhait 8 Quelles décisions prendre en cas de décès?

Le guide des obsèques LA CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES > Quelles que soient les croyances et convictions des familles, chacune d elles a la possibilité d organiser une cérémonie d adieu à son défunt, qu elle soit religieuse ou non. > Pour l organisation d une cérémonie religieuse, il convient de se mettre en contact avec les représentants du culte, soit directement, soit par l intermédiaire de l entreprise de pompes funèbres. > Ces cérémonies peuvent avoir lieu selon les cas : dans un édifice cultuel ; dans la salle de la chambre funéraire spécialement conçue à cet effet ; au cimetière où a lieu l inhumation ; dans la salle de cérémonie du crématorium ; ou dans toute autre salle mise à disposition des familles par la commune. > Pour l organisation d obsèques civiles, l entreprise de pompes funèbres aide les familles à organiser l hommage qu elles entendent rendre à leur défunt (lecture de textes, diffusion de musique, etc). de faire don de ses organes, le prélèvement peut être effectué immédiatement. Si le médecin ne connaît pas les vœux du défunt, il s efforcera de recueillir le témoignage de sa volonté auprès de ses proches. Si le défunt est mineur, seuls ses parents ou son représentant légal sont autorisés à consentir par écrit au don d organes en vue d une greffe. Registre national des refus www.agence-biomédecine.fr Quelles décisions prendre en cas de décès? 9

suite MODE DE SÉPULTURE L inhumation ou la crémation doivent avoir lieu, au plus tôt 24 heures après le décès, et au plus tard 6 jours après le décès. L inhumation > L inhumation a lieu dans un cimetière, soit en concession particulière à titre onéreux, soit gratuitement en terrain commun (sépulture individuelle). > Dans quelle commune peut-on se faire enterrer? Soit dans la commune de décès (même si la personne n y habitait pas) ; Soit dans la commune de résidence habituelle (même si le décès a eu lieu ailleurs) ; Soit dans toute autre commune à condition que l inhumation ait lieu dans une sépulture de famille préexistante. 10 Quelles décisions prendre en cas de décès? La concession particulière Il existe quatre catégories de concessions (mais les communes ne sont pas obligées de prévoir les quatre) : concession temporaire (entre 5 et 15 ans) ; concession trentenaire ; concession cinquantenaire ; concession perpétuelle, de moins en moins fréquente. Une concession s obtient moyennant un versement forfaitaire par la famille, appelé prix de la concession. Il ne s agit en aucun cas d un achat de terrain, mais d un droit d usage, le terrain restant toujours propriété de la commune, même en cas de concession perpétuelle. > L inhumation peut avoir lieu en pleine terre ou dans un caveau. L URNE FUNÉRAIRE Elle peut être déposée dans un cimetière ou un espace «cinéraire» spécialement conçu à cet effet, aménagé le plus souvent dans l enceinte des cimetières ou à proximité des crématoriums. Les emplacements autorisés pour recevoir les urnes funéraires : la sépulture traditionnelle, familiale, dans laquelle l urne peut soit être inhumée comme le serait un cercueil ou être scellée sur la pierre tombale. le columbarium : l urne est conservée dans une niche, individuelle ou non, personnalisée par une plaque. le cavurne, c est-à-dire un caveau dont la taille est adaptée pour recevoir une ou plusieurs urnes et qui peut être recouvert d un monument. Ces deux derniers emplacements font l objet d une concession temporaire en général de 5 à 15 ans. En cas de dispersion : l espace individuel, choisi par le défunt ou les proches, qui n exclut pas l expression du souvenir (plaque, plante, etc.). le jardin du souvenir, espace de dispersion collectif, aménagé dans l espace cinéraire.

Le guide des obsèques Le terrain commun Le terrain commun est composé de sépultures individuelles, dans lesquelles les corps sont inhumés avec toute la décence nécessaire. > Cet emplacement individuel est fourni gratuitement pour une durée minimum de 5 ans ; un seul corps peut y être inhumé. > Sur chaque sépulture peuvent être posés une plaque identifiant le défunt, un emblème ou un monument, et ce, dans le respect du règlement du cimetière. > À l issue de la période de 5 ans, les corps peuvent être déposés dans un ossuaire ou dans une concession particulière, à la demande de la famille. La crémation > La crémation nécessite l expression écrite des dernières volontés du défunt ou la demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ainsi qu un certificat du médecin indiquant que rien ne s oppose à la crémation (exemple : abscence de pile cardiaque). > L autorisation est accordée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s il y a eu transport de corps, par le maire du lieu de mise en bière, sur production des deux documents cités ci-dessus. Dépôt des cendres Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne fermée et ensuite remise à la famille. Pour permettre la réflexion des familles quant à la destination des cendres, l'urne peut être conservée pendant quelques semaines au crématorium. À la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et qui doit justifier de son identité et de son domicile, le dépôt ou l inhumation de l urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation du maire. Toutefois, si telle est la volonté exprimée par le défunt, soit l urne est déposée ou inhumée dans une propriété privée, soit les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l être sur les voies publiques. Le dépôt ou l inhumation de l urne ou la dispersion des cendres sont effectués après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de dépôt, d inhumation de l urne ou de la dispersion des cendres. Quelles décisions prendre en cas de décès? 11

Renseignements utiles sur les frais d obsèques FRAIS D OBSÈQUES > Prélèvements sur comptes bancaires, postaux, Caisse d Épargne : il vous est possible de prélever les frais funéraires sur le compte chèque ou épargne du défunt jusqu à concurrence de 3 050 (à la date d'édition du présent guide). Il suffit de l indiquer à l entreprise de pompes funèbres qui enverra sa facture directement à l organisme, après accord préalable des parties concernées. Aide financière > Pour faire face aux frais d obsèques, vous pouvez éventuellement bénéficier d aides financières. Renseignez-vous notamment auprès de : la caisse de Sécurité sociale sur vos droits en matière de capital décès ; la mutuelle du défunt sur vos droits en matière de participation financière aux frais d obsèques ; la compagnie d assurance du défunt s il avait souscrit une assurance vie ; la banque, si le défunt avait contracté une assurance décès. Vérifiez que le défunt n a pas souscrit de contrat obsèques. En cas de souscription par le défunt d une assurance vie, d une assurance mutualiste, d une assurance spéciale pour un déplacement, les pompes funèbres ont souvent la possibilité de se faire régler directement par ces organismes jusqu à concurrence de la garantie contractuelle. 12 Renseignements utiles sur les frais d obsèques

Le guide des obsèques Les dispositions pouvant être prises de son vivant Contrat avant obsèques > Si vous souhaitez éviter tout souci à vos proches lors de votre décès, il existe différents types de contrats permettant de financer et/ou d organiser ses obsèques à l avance : L assurance en capital : le financement des obsèques. Les héritiers ou les bénéficiaires désignés perçoivent un capital leur permettant de financer tout ou partie des obsèques. Ces contrats peuvent être conclus auprès d organismes financiers. Le contrat de prévoyance funéraire : le financement et l organisation des obsèques. Ces contrats sont généralement proposés par les entreprises de pompes funèbres (opérateurs habilités). Certains contrats prévoient le choix d un mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées. Selon la loi du 9 décembre 2004, le souscripteur d une formule de prestations d obsèques à l avance peut à tout moment modifier la nature de ses obsèques, le mode de sépulture, l opérateur funéraire et le contenu des prestations et fournitures funéraires. Pour ces deux formules de contrats, diverses solutions de financement vous sont proposées sous couvert d une assurance soit en versement unique soit en versements périodiques. Crémation > Si vous choisissez d être crématisé après votre décès, pensez à rédiger vos dernières volontés en ce sens et prévenez votre entourage. Prévoir sa succession > En l absence de volontés formellement exprimées, votre succession sera dévolue selon les règles légales du Code civil. > Si vous souhaitez organiser votre succession autrement, vous devez exprimer vos volontés par testament ou par donation. Consultez un notaire. Renseignements utiles sur les frais d obsèques 13

Le choix de l entreprise funéraire LES FAMILLES SONT LIBRES DE RECOURIR À L ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES DE LEUR CHOIX > Les entreprises de pompes funèbres sont soumises à une habilitation préfectorale. La liste des entreprises habilitées peut être notamment consultée au service d état civil dans les mairies. > La loi du 8 janvier 1993 donne aux familles la totale liberté de choisir leur entreprise funéraire. Cette loi permet aussi aux communes d assurer le service des pompes funèbres, soit directement, soit par voie de gestion déléguée non exclusive. Cela n obère pas le fait que les familles sont libres de recourir à l entreprise de pompes funèbres de leur choix. > Sélectionnez l entreprise en fonction des critères qui vous paraissent déterminants : qualité des prestations, professionnalisme de l entreprise, prix, etc. Recueillez également les avis de vos proches. Avant d arrêter votre décision, il est conseillé de faire établir plusieurs devis complets et détaillés, afin de comparer la qualité et le prix des prestations qui vous sont proposées. Le cercueil est un élément important. Sa qualité, sa présentation sont bien souvent choisies afin de mieux honorer le défunt. 14 Le choix de l entreprise funéraire

Le guide des obsèques Il importe d obtenir un descriptif précis des fournitures et prestations et de vérifier que celles-ci sont bien conformes à ce qui est attendu. Pensez aux frais annexes (fleurs, avis de décès, travaux de cimetière, etc). SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU SIFUREP IL EXISTE UN DÉLÉGATAIRE OFFICIEL POUR ASSURER LE SERVICE DES POMPES FUNÈBRES > Les communes adhérentes au SIFUREP ont choisi de confier le service des pompes funèbres par voie de gestion déléguée à l entreprise Pompes Funèbres Générales (PFG). Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2007. > Les familles restent libres de s adresser à l entreprise de pompes funèbres de leur choix. > L engagement tarifaire du délégataire est à la disposition du public au service d état civil des mairies. Cette transparence permet aux familles de comparer les prix avec d autres entreprises et de faire leur choix. La liste des agences du délégataire PFG vous est donnée par commune syndiquée en annexe. Le contrat de délégation permet de proposer aux familles un service public dont la qualité et les tarifs sont précisément définis et contrôlés par le SIFUREP dans le respect des principes suivants : la continuité de service ; l égalité de traitement ; la protection des familles. Le délégataire doit rendre compte chaque année : des prestations délivrées aux familles ; de la qualité des services rendus par ses agences ; de l évolution du tarif des prestations et des cercueils. Le choix de l entreprise funéraire 15

suite Avantages du contrat de délégation > Le contrat de délégation offre aux familles et aux communes des avantages concrets. L engagement tarifaire > Un service d obsèques négocié avec le délégataire, à un prix forfaitaire. À qui s adresse ce service > Bénéficient de l engagement tarifaire, toutes les familles dont le défunt est domicilié ou est décédé sur le territoire des communes membres du syndicat, dans le cadre d un convoi local. À quoi correspond-il? > Il comprend 5 éléments : le convoi local (corbillard et porteurs) concerne tous les décès se produisant dans les communes adhérentes au syndicat et pour lesquelles les obsèques se déroulent sur ce même territoire ; la mise en bière ; l organisation et la préparation des obsèques ; la présence d un assistant funéraire ; le cercueil complet (référence de base inhumation ou crémation). > L ensemble du service contractuel est proposé à un prix forfaitaire ferme et définitif de 1 190 TTC au 1 er janvier 2007 (cf. encart tarifaire présenté avec le présent guide). L évolution annuelle de ce prix est limitée, en fonction d indices précis. EN CAS DE CATASTROPHE En cas de décès dû à une catastrophe, la commune fera appel au délégataire, pour organiser et coordonner les opérations funéraires. Pour les catastrophes naturelles, des dispositions particulières sont prévues au contrat, qui permettent de faire face à toutes les situations. 16 Le choix de l entreprise funéraire

Le guide des obsèques NB : à cette dépense forfaitaire peuvent s ajouter, selon le libre choix des familles, l achat d une concession au cimetière ainsi que les frais de fossoyage et de sépulture. Des obsèques gratuites en cas de décès de personnes sans ressources > Le délégataire prend à sa charge pour les personnes sans ressources la dépense complète des obsèques (personnel, corbillard et cercueil) et le creusement de la fosse en terrain commun. Déclenchement de la prise en charge > Le président du Centre communal d action sociale (CCAS) de la commune du lieu de domicile atteste de la situation de la personne décédée. > Au vu de l attestation, le délégataire assure gratuitement les obsèques de la personne sans ressources. Des conditions particulières pour les décès d enfants jusqu'à 16 ans > Pour les enfants décédés avant l'âge de 16 ans, la famille bénéficie de conditions financières particulières consenties par le délégataire, dans le cadre d'un convoi local. Déclenchement de la prise en charge > Il appartient aux familles de demander directement à l agence du délégataire PFG (liste en annexe) le bénéfice de ces conditions en produisant un certificat de décès. Le choix de l entreprise funéraire 17

Quelles démarches entreprendre après les obsèques? VOUS DEVEZ CONTACTER Immédiatement prévenir l'organisme détenteur des dernières volontés du défunt s'il existe un contrat obsèques ; et tous les organismes susceptibles de participer au financement des frais d'obsèques (mutuelles, etc). Dans les 48 heures prévenir l'employeur si la personne décédée était encore en activité. Dans la semaine qui suit le décès prévenir l ASSEDIC ; prévenir la banque, le CCP ou la Caisse d Epargne ; demander une pension de réversion pour le conjoint survivant auprès de l assurance vieillesse de la Sécurité sociale. Dans le mois suivant le décès faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité sociale pour les personnes encore en activité ; prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession ; 18 Quelles démarches entreprendre après les obsèques?

Le guide des obsèques prévenir la mutuelle et les caisses de retraite principale et complémentaires ; prévenir tous les organismes "payeurs" ; faire valoir votre droit au capital décès auprès de l employeur, des assurances ou d autres organismes. Dans les six mois qui suivent le décès, selon les cas : demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d allocations familiales ; demander une assurance veuvage ; prévenir le centre des impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d habitation ; faire parvenir une déclaration de succession, établie par le notaire, au centre des impôts de la personne décédée ; transformer le compte joint en compte personnel ; faire une demande d immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale ; demander un certificat d hérédité auprès du tribunal d instance ou du service d'état civil de la mairie du domicile pour pouvoir percevoir, sur le compte du défunt, les sommes inférieures à 5 335,72. SACHEZ QUE C EST À VOUS D ENGAGER LES DÉMARCHES Quelles que soient les allocations ou pensions qui vous reviennent de droit, l administration ne vous les accordera que si vous en faites vous-même la demande. Envoyez chaque courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception. Quelles démarches entreprendre après les obsèques? 19

suite PRINCIPAUX ORGANISMES À CONTACTER L employeur > Dans le cas où la personne décédée était encore en activité. Objectif Obtenir le versement du "solde de tout compte et de toutes indemnités". Demander les fiches de revalorisation du salaire et les attestations de présence dans l entreprise. La Sécurité sociale capital décès > Dans le cas où la personne décédée était encore en activité. Objectif Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité sociale. Qui peut en bénéficier? Bénéficient en priorité du capital décès, les personnes qui, au jour du décès, sont totalement et en permanence à la charge du défunt. Si le défunt relève d un régime spécial (artisan ), adressez-vous à la caisse spécifiquement concernée. La Sécurité sociale assurance vieillesse Objectif Obtenir la pension de réversion du régime général "assurance vieillesse". Qui peut en bénéficier? Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé et si au moment de la demande, les ressources personnelles ou celles du ménage (cas d un conjoint remarié ou vivant maritalement) n excèdent pas un plafond annuel de 17 200 pour une personne seule et 27 522 pour un couple. Le conjoint survivant peut prétendre à la pension de reversion à partir de 51 ans pour les pensions prenant effet à compter du 1 er juillet 2007 ou à partir de 50 ans pour les pensions prenant effet à compter du 1 er juillet 2009. POSSIBILITÉ DE SE FAIRE ASSISTER OU DE MANDATER L ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES Pour réaliser toutes ces démarches, vous avez le choix entre : les effectuer vous-même (certaines entreprises de pompes funèbres proposent un guide méthodologique prêt à l emploi) ; ou demander un service d assistance complet à l entreprise de pompes funèbres, si vous ne souhaitez pas vous charger de ces démarches. 20 Quelles démarches entreprendre après les obsèques?

Le guide des obsèques Sécurité sociale autres allocations Objectif Obtenir une allocation de parent isolé ou de soutien familial ; Obtenir une allocation veuvage. Qui peut bénéficier de l allocation veuvage? Le conjoint : à partir de 51 ans à compter du 1 er juillet 2007 ou à partir de 50 ans à compter du 1 er juillet 2009 ; s il n est pas remarié ou ne vit pas maritalement ; s il ne dépasse pas un certain plafond de ressources, l allocation veuvage est versée pendant une période maximum de 2 ans. Mutuelle ou caisse complémentaire Objectif Obtenir une pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt. Qui peut en bénéficier? Si le défunt était salarié, le conjoint survivant a droit à 60 % de ce que le défunt touchait ou aurait touché le jour de sa retraite. La pension de réversion n est pas accordée automatiquement. Les règles d âge pour en bénéficier diffèrent selon les caisses de retraite. La banque > Prévenir rapidement la ou les banques du défunt, car il peut en découler des conséquences importantes pour la succession. Les frais d obsèques peuvent, dans la limite de 3 050 (à la date d édition du présent guide), être directement réglés par la banque, les caisses d'épargne, les CCP du défunt, par prélèvement sur son compte personnel. Pour toute autre disposition à prendre, se renseigner auprès de sa banque et de son notaire. L administration fiscale Objectif Obtenir le montant des impositions dues sur les revenus perçus par le défunt entre le 1 er janvier de l année en cours et le jour du décès, pour les signaler au notaire. Ces impositions sont déductibles de l actif de la succession. Démarches diverses > EDF, GDF, France Télécom, Cie des Eaux, Assurances, Syndic de copropriété Objectif Mettre les contrats à votre nom ou les résilier. Quelles démarches entreprendre après les obsèques? 21

Les équipements funéraires du SIFUREP Pour répondre à l augmentation de la crémation et à la demande croissante des familles en équipements de proximité, le SIFUREP a créé quatre crématoriums et gère une chambre funéraire : le crématorium du Mont-Valérien à Nanterre ; la chambre funéraire de Nanterre ; le crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil ; le crématorium du Parc à Clamart le crématorium de Champignysur-Marne. Toutes les entreprises de pompes funèbres habilitées ont un droit égal d accès à ce service. > Les installations du crématorium sont complétées par une salle de cérémonie. Celle-ci, ainsi que le matériel de sonorisation, sont mis à disposition des familles sans supplément de prix. > En l'absence de cérémonie préalablement organisée et à la demande des familles, le personnel du crématorium organise un adieu simple sans supplément de prix. > La salle de cérémonie peut également être louée aux familles pour des cérémonies non suivies de crémation. > Pour les familles qui le souhaitent, les cendres des défunts peuvent être dispersées dans le jardin du souvenir du crématorium. 22 Les équipements funéraires du SIFUREP

Le guide des obsèques > Les familles peuvent également laisser l urne en dépôt temporaire au crématorium afin de disposer d un délai de réflexion concernant la destination des cendres. > La crémation est gratuite pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, domiciliées ou décédées sur le territoire des communes adhérentes au SIFUREP. Le crématorium du Mont-Valérien Nanterre > Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h et le samedi de 8h à 12h Chemin du Calvaire 92000 Nanterre Tél. : 01 47 72 45 74 Fax : 01 47 72 45 81 > Situé dans l enceinte du cimetière du Mont-Valérien, à Nanterre, le crématorium est en service depuis le mois de juin 1999. > La construction et l exploitation de l équipement ont été confiées par le syndicat à la société PFG, suite à une procédure de délégation de service public. > Un jardin du souvenir permet aux familles qui le souhaitent de disperser les cendres de leurs proches et de garder un lieu de mémoire en apposant par exemple une plaque avec le nom du défunt sur les tables ou sur le grand livre de la mémoire. La chambre funéraire de Nanterre 44 Chemin des Cendres 92000 Nanterre Tél. : 01 47 28 83 83 > 6 salons et 1 salon de reconnaissance sont à la disposition des familles. > Avec leurs proches, elles peuvent se rassembler, se recueillir et veiller le défunt dans un espace mis à leur disposition exclusive. Chaque salon est un espace privé, clos et personnalisable. Des soins de présentation et de conservation peuvent être prodigués au défunt. > Cet équipement a été mis à disposition du syndicat par la ville de Nanterre pour assurer la gestion en 2006. Une procédure de délégation de service public est en cours au moment de l édition de ce guide. Les équipements funéraires du SIFUREP 23

suite Le crématorium du Val-de-Bièvre Arcueil > Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h et le samedi de 8h à 12h 8, rue du Ricardo 94110 Arcueil Tél. : 01 46 63 47 50 Fax : 01 46 63 46 68 > Situé aux portes de Paris à proximité de la Porte d Italie et de l autoroute A6b, il est très facile d accès. > Inauguré en mai 2002, ce crématorium dont la gestion déléguée a été confiée à la société G2F, après mise en concurence, comporte 3 salons d attente, une salle de cérémonie sonorisée d une capacité totale de 120 personnes et modulable en deux espaces, un salon de présentation et de remise des cendres et une salle de convivialité pour se réunir avec ses proches. > Un jardin du souvenir permet aux familles qui le souhaitent de trouver attenant au crématorium un espace de dispersion des cendres. Différents espaces permettent de garder un lieu de mémoire en permettant d inscrire le nom du défunt sur un support. Les familles peuvent alors revenir rendre hommage à leurs proches et déposer des fleurs si elles le souhaitent. Le crématorium du Parc Clamart > Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h et le samedi de 8h à 12h 104, rue de la Porte de Trivaux 92140 Clamart Tél. : 01 41 36 00 95 Fax : 01 40 94 18 66 24 Les équipements funéraires du SIFUREP

Le guide des obsèques > Le crématorium a été inauguré le 7 mars 2007. Sa construction et son exploitation ont été confiées par le SIFUREP, après mise en concurence, à la société OGF. > Il est situé à l entrée du cimetière intercommunal du Parc à Clamart. Inscrit à l inventaire des Monuments historiques. Ce cimetière est l œuvre de l architecte Robert Auzelle. > Le crématorium est parfaitement intégré dans le paysage et dans l architecture du cimetière intercommunal, il offre aux familles en deuil un espace accueillant, apaisant et lumineux, éclairé de toutes parts. > Construit à partir de matériaux nobles, le crématorium est soumis à la norme Haute Qualité Environnementale (HQE), qui implique une prise en compte des critères environnementaux dans la conception des bâtiments. > Composé d une vaste salle de cérémonie, divisible en deux parties, et de trois autres espaces : l espace de convivialité pour rassembler les proches, l espace de remise des cendres et l espace réservé aux condoléances, il est propice au recueillement. > Un jardin du souvenir offre aux familles qui le souhaitent un espace où à l issue de la crémation les cendres peuvent être dispersées. Les familles peuvent choisir de laisser une trace à la mémoire du défunt. L inscription sur un support du nom du défunt crée ainsi un lieu de mémoire d un nouveau type ; elle répond à une réelle attente des proches. > Une chambre funéraire est attenante au crématorium. Elle est gérée indépendamment de celui-ci sous forme privative. Les équipements funéraires du SIFUREP 25

suite Le crématorium de Champigny-sur-Marne > Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h le samedi de 9h à 12h 480, avenue Maurice-Thorez 94500 Champigny-sur-Marne Tél. : 01 45 16 60 60 Fax : 01 45 16 60 66 > La construction et l exploitation de ce crématorium (inauguré le 21 mars 2007) ont été confiées par le SIFUREP à la SEM funéraire de la ville de Paris, après mise en concurence. Ses salles modulaires permettent de recevoir des cérémonies solennelles avec une assistance nombreuse comme des cérémonies plus intimes. La salle de l Arche s ouvre sur un espace couvert qui donne sur le jardin cinéraire. Une salle de convivialité permet aux familles et à leurs proches de se retrouver dans un espace confortable et convivial autour d une restauration légère si elles le souhaitent. > Le jardin du souvenir permet de disperser des cendres sur les galets du souvenir ou de les enterrer au pied d un rosier. Les familles peuvent choisir de laisser une trace à la mémoire du défunt avec une plaque commémorative sur une stèle de mémoire. L urne peut aussi être déposée en cavurne ou case de columbarium. 26 Les équipements funéraires du SIFUREP

Le guide des obsèques Annexes Annexes 27

Les communes adhérentes du Sifurep ALFORTVILLE ANTONY ARCUEIL ASNIÈRES-SUR-SEINE AUBERVILLIERS BAGNEUX BAGNOLET BOBIGNY BOIS-COLOMBES BONDY BONNEUIL-SUR-MARNE BOULOGNE-BILLANCOURT BOURG-LA-REINE CACHAN CHAMPIGNY-SUR-MARNE CHÂTENAY-MALABRY CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI CLAMART CLICHY-LA-GARENNE COLOMBES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CHATILLON MONTROUGE COURBEVOIE (PROCÉDURE D ADHÉSION EN COURS) CRÉTEIL DRANCY DUGNY ÉPINAY-SUR-SEINE FONTENAY-AUX-ROSES FONTENAY-SOUS-BOIS FRESNES GENNEVILLIERS GENTILLY ISSY-LES-MOULINEAUX IVRY-SUR-SEINE JOINVILLE-LE-PONT LA COURNEUVE LA GARENNE-COLOMBES LE BOURGET LE KREMLIN-BICÊTRE LE PERREUX-SUR-MARNE LE PLESSIS-ROBINSON LE PRÉ-SAINT-GERVAIS LES LILAS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LEVALLOIS-PERRET L'HAŸ-LES-ROSES L'ÎLE-SAINT-DENIS MAISONS-ALFORT 28 Annexes MALAKOFF MONTREUIL NANTERRE NOISY-LE-SEC ORLY PANTIN PIERREFITTE-SUR-SEINE PUTEAUX ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS RUNGIS SAINT-DENIS SAINT-OUEN STAINS SURESNES THIAIS VANVES VILLEJUIF VILLENEUVE-LA-GARENNE VILLEMOMBLE VILLEPINTE VILLETANEUSE VITRY-SUR-SEINE

Quelques adresses utiles Pour aider les personnes à vivre leur deuil, nous avons sélectionné quelques adresses d organismes qui sont à l écoute des personnes qui souffrent et sont à même de pouvoir apporter un soutien psychologique et moral. Cette liste n est bien sûr pas exhaustive. > CENTRE FRANÇOIS-XAVIER BAGNOUD Accueil de tous deuils 9, rue Yvart 75015 Paris Tél. : 01 45 30 62 50 Web : www.cdrnfxb.org > ESPÉRANCE ET VIE Pour les veufs et veuves 20, rue des Tanneries 75013 Paris Tél. : 01 45 35 78 27 Mail : esp-vie@rnaf.net > FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONJOINT SURVIVANT (FAVEC) 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 45 26 75 78 Web : www.favec.fr > JONATHAN PIERRES VIVANTES Accompagnement de parents en deuil d'un enfant 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 44 53 17 53 Web : www.anjpv.asso.fr > JUSQU'À LA MORT, ACCOMPAGNER LA VIE (JALMAV) 132, rue du Faubourg-Saint-Denis 75010 Paris Tél. : 01 40 35 17 42 Web : jalmav.fr > NAÎTRE ET VIVRE Pour aider les parents après la mort subite du nourrisson 5, rue la Pérouse 75116 Paris Tél. : 01 47 23 05 08 Web : www.naitre-et-vivre.org > PHARE ENFANTS PARENTS Accueil des familles et en particulier de jeunes endeuillés par le suicide d'un enfant 13, rue Caumartin 75009 Paris Tél. : 01 42 66 55 55 > VIVRE SON DEUIL 7, rue Taylor 75010 Paris Tél. : 01 42 38 08 08 (écoute) Web : www.vivresondeuil.asso.fr > ASSOCIATION CLARA Aide les parents d enfants nés avant la déclaration de naissance Résidence de l Étoile boulevard Roger Ricca 84700 Sorgues Tél. : 04 90 39 40 49 Web : www.association.clara.free.fr Annexes 29

Liste des agences du délégataire du service extérieur des pompes funèbres dans ALFORTVILLE 2, place de la Mairie Place François Mitterrand 01 43 96 03 88 ANTONY 30, rue Auguste Mounié 01 46 66 01 47 ARCUEIL > voir l agence de Cachan ASNIÈRES-SUR-SEINE 8, place de l'hôtel de Ville 01 47 93 02 02 AUBERVILLIERS 3, rue de la Commune de Paris 01 48 34 61 09 BAGNEUX 2, rue de la Mairie 01 46 57 93 73 BAGNOLET 4, rue Charles Graindorge 01 43 63 10 31 BOBIGNY 15, Bd Maurice Thorez 01 48 30 30 33 BOIS-COLOMBES 11, place de la République 01 47 80 44 35 BONDY 1, cours de la République 01 48 47 00 39 BONNEUIL-SUR-MARNE > voir l agence de Créteil BOULOGNE-BILLANCOURT 63, rue de la Saussière 01 46 04 17 83 BOURG-LA-REINE 4, rue René Roeckel 01 46 61 81 00 CACHAN 6, rue Galliéni 01 46 64 02 35 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 13, rue Albert Thomas 01 47 06 00 68 CHÂTENAY-MALABRY > voir l agence d Antony CHATILLON 10, place de la Libération 01 42 53 10 61 CHEVILLY-LARUE > voir l agence de Bourg-la-Reine CHOISY-LE-ROI 16, avenue de la République 01 48 84 70 58 CLAMART 6, avenue Jean Jaurès 01 46 42 00 24 CLICHY-LA-GARENNE 5, rue de Villeneuve 01 47 37 97 00 COLOMBES 26, rue du Mal Joffre 01 42 42 04 44 CRÉTEIL 44, rue du Général Leclerc 01 42 07 18 79 DRANCY 6, place de l'hôtel de Ville 01 48 32 01 53 30 Annexes DUGNY > voir l agence de la Courneuve ÉPINAY-SUR-SEINE 5, allée Caquineau 01 48 26 88 81 FONTENAY-AUX-ROSES > voir l agence de Bagneux FONTENAY-SOUS-BOIS 109, boulevard Gallieni 01 48 75 41 97 FRESNES > voir l agence d Antony GENNEVILLIERS 146, avenue Gabriel Péri 01 47 98 79 69 GENTILLY 17, place Henri Barbusse 01 49 86 13 79 ISSY-LES-MOULINEAUX 45, rue du Gal Leclerc 01 46 42 20 21 IVRY-SUR-SEINE 4, rue Raspail 01 46 72 31 68 JOINVILLE-LE-PONT 7, rue de Paris 01 48 85 45 59 LA COURNEUVE 61, avenue de la République 01 48 36 68 10 LA GARENNE-COLOMBES 61, avenue de la République 01 42 42 22 83

les communes adhérentes au SIFUREP LE BOURGET > voir l agence de la Courneuve LE KREMLIN-BICÊTRE 2, place Jean Jaurès 01 46 58 12 12 LE PERREUX-SUR-MARNE 9, rue Denfert Rochereau 01 43 24 15 33 LE PLESSIS-ROBINSON > voir l agence de Sceaux LE PRÉ-SAINT-GERVAIS > voir l agence de Pantin LES LILAS 2/4, rue Georges Pompidou 01 49 93 02 55 LEVALLOIS-PERRET 41, rue Gabriel Péri 01 47 57 87 26 L'HAŸ-LES-ROSES > voir l agence de Bourg-la-Reine L'ÎLE-SAINT-DENIS > voir l agence de Saint-Denis MAISONS-ALFORT 10, avenue de la République 01 43 96 03 31 MALAKOFF 25, rue Béranger 01 46 56 82 22 MONTREUIL 4 bis, place Jean Jaurès 01 42 87 00 83 MONTROUGE 39, av. de la République 01 42 53 02 35 NANTERRE 3, rue des Anciennes Mairies 01 47 21 01 19 NOISY-LE-SEC 12, rue Paul Vaillant Couturier 01 48 45 16 13 ORLY > voir l agence de Choisy-le-Roi PANTIN 82, avenue du Gal Leclerc 01 48 45 00 10 PAVILLONS-SOUS-BOIS 17, allée Robillard 01 48 48 12 57 PIERREFITTE-SUR-SEINE 13, rue de Paris 01 42 35 50 33 PUTEAUX 76, rue Victor Hugo 01 47 76 01 07 ROMAINVILLE > voir l agence des Lilas ROSNY-SOUS-BOIS > voir l agence de Villemomble RUNGIS > voir l agence d Antony SAINT-DENIS 9, place Victor Hugo 01 48 20 01 80 Annexes 31 SAINT-OUEN 4, place de la République 01 40 11 00 49 SCEAUX 71, Rue Houdan 01 46 61 03 04 STAINS 19, Bd Maxime Gorki 01 48 29 90 89 SURESNES 19, rue du Mont Valérien 01 45 06 10 48 THIAIS > voir l agence de Choisy-le-Roi VANVES 30, rue Mary Besseyre 01 46 42 10 36 VILLEJUIF 31, av. Paul-Vaillant Couturier 01 47 26 15 29 VILLEMOMBLE 3 Avenue Outrebon 01 48 94 26 44 VILLENEUVE-LA-GARENNE 14, rue Henri Barbusse 01 47 94 11 47 VILLEPINTE 83, Bd Robert Ballanger 01 43 83 74 42 VILLETANEUSE > PIERREFITTE voir l agence de Pierrefitte VITRY-SUR-SEINE 7, avenue Youri Gagarine 01 46 80 07 33

Liste des chambres funéraires Hauts-de-Seine (92) Commune Gestionnaire Adresse CP Téléphone Télécopie ANTONY Pompes Funèbres Générales 106-110, rue de Châtenay 92160 01 41 13 06 13 01 41 13 06 19 COLOMBES OGF 13, rue de l'égalité 92700 01 41 19 03 69 01 41 19 03 69 CLAMART OGF 104, rue de la Porte de Trivaux 92140 01 46 01 00 95 01 40 94 92 60 NANTERRE Pompes Funèbres Générales 42, chemin des Cendres 92000 01 47 28 83 83 01 47 28 86 11 RUEIL-MALMAISON Service municipal de la ville Place du Souvenir Français 92501 01 47 49 09 20 01 47 08 40 35 VILLENEUVE-LA-GARENNE OGF 52, av du Maréchal Leclerc 92390 01 47 94 74 43 - Seine-Saint-Denis (93) Commune Gestionnaire Adresse CP Téléphone Télécopie DRANCY Cristal Chambre Funéraire 41-43, rue Anatole-France 93700 01 48 32 02 04 - LIVRY-GARGAN Pompes Funèbres Générales 15-17, rue Jules-Vallès 93190 01 43 30 64 70 01 43 30 35 60 MONTFERMEIL Pompes Funèbres Générales 55, rue du Général-Leclerc 93370 01 43 30 61 66 01 43 30 42 07 MONTREUIL Pompes Funèbres Générales 32, av. Jean-Moulin 93100 01 48 57 45 62 01 48 51 09 63 NEUILLY-S-MARNE Pompes Funèbres Générales 31, rue P. et C. Thomoux 93330 01 49 44 10 17 - PANTIN Santilly 10, rue des Pommiers 93500 01 48 45 40 39 01 48 45 37 58 VILLEPINTE Pompes Funèbres Générales 83, bd Robert-Ballanger 93240 01 49 36 94 90 01 43 83 42 80 VILLETANEUSE Pompes Funèbres Générales 95, rue Marcel-Sembat 93340 01 48 26 05 80 01 48 27 04 65 Funérarium des Joncherolles- Val-de-Marne (94) Commune Gestionnaire Adresse CP Téléphone Télécopie BRY-SUR-MARNE OGF 2, rue des Moines-St-Martin 94360 01 48 81 54 48 01 48 81 16 86 ST-MAUR-DES-FOSSÉS OGF 40, av. de la Libération 94100 01 45 11 24 99 01 45 44 02 12 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES OGF Carrefour Jean-Moulin 94190 01 45 10 12 80 01 43 89 85 23 VITRY-S-SEINE OGF 49-51, quai Jules-Guesde 94400 01 46 81 09 90 01 46 80 35 51 32 Annexes

Liste des crématoriums Hauts-de-Seine (92) Commune Gestionnaire Adresse CP Téléphone Télécopie NANTERRE OGF - concédant : Sifurep 104, rue du Calvaire 92000 01 47 72 45 74 01 47 72 45 81 Mont-Valérien CLAMART OGF - concédant : Sifurep 104, rue de la Porte de Trivaux 92140 01 41 36 00 95 01 40 94 18 66 Seine-Saint-Denis (93) Commune Gestionnaire Adresse CP Téléphone Télécopie MONTFERMEIL PFG - concédant : Monfermeil 28, rue du Lavoir 93370 01 43 30 06 04 01 43 88 86 34 VILLETANEUSE SA Semafec - concédant : 95, rue Marcel-Sembat 93340 01 49 71 20 98 01 42 35 92 83 Syndicat intercommunal des Joncherolles Val-de-Marne (94) Commune Gestionnaire Adresse CP Téléphone Télécopie ARCUEIL G2F - concédant : Sifurep 8, rue du Ricardo 94110 01 46 63 47 50 01 43 88 86 34 Val-de-Bièvre CHAMPIGNY SEM funéraire de la ville de PARIS 480, avenue 94500 01 45 16 60 60 01 45 16 60 66 Cimetière de Cœuilly concédant : Sifurep Maurice-Thorez VALENTON OGF Rte de la F. Saint-Martin 94460 01 43 82 16 17 01 43 82 15 15 concédant : Syndicat intercommunal cimetière et crémation de la Fontaine Saint-Martin Annexes 33

Tour Gamma B - 193/197, rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 Tél. : 01 44 74 32 00 - Fax : 01 44 74 31 90 www.sifurep.com 19270 - Avvril 2007 - CRÉDIT PHOTO : Jean-Luc VALLET