Instruction du 19 juillet 2009 concernant la régularisation de séjour de certains étrangers

Instruction du 19 juillet 2009 concernant la régularisation de séjour de certains étrangers 1. Introduction Ce document fait suite au déblocage politique du dossier «régularisation» et à l envoi à l Office des Etrangers de l instruction du 19 juillet 2009 relative à l application de l ancien article 9,3 et de l article 9bis de la loi sur les étrangers 1. Dans le cadre de leur mission de conseil et d information, les CPAS seront amenés à aider des personnes à introduire leur demande de régularisation de séjour sur base de cette nouvelle instruction. Le présent document a donc pour but d aider les travailleurs sociaux dans cette mission de conseil. Ce document se veut pratique et synthétique et ne peut en aucun cas être considéré comme exhaustif. Le cas échéant, il pourrait être utile que le demandeur prenne contact avec un avocat ou une association spécialisée en droit des étrangers. Pour rappel, toute demande d autorisation de séjour de plus de 3 mois doit en principe être faite à l étranger, dans le pays d origine du demandeur. Cependant, une exception procédurale permet d introduire cette demande d autorisation de séjour depuis la Belgique lorsque des circonstances exceptionnelles se présentent. C est ce qu on appelle la régularisation de séjour. C est l article 9bis (ancien article 9, alinéa 3) de la loi sur les étrangers qui régit la matière. Ce document se base principalement sur l instruction du 19 juillet 2009 et sur le vade-mecum y relatif publié le 4 septembre 2009 (dernière mise à jour au 27.10.2009). Il évoque notamment les questions suivantes : - Quelles sont les personnes visées par l instruction du 19 juillet 2009? - Quelles sont les conditions générales pour introduire une demande de régularisation de séjour? - Comment introduire une demande de régularisation de séjour? - Dans quels délais introduire une demande de régularisation de séjour? - Quels documents joindre à la demande de régularisation de séjour? - Quel titre de séjour peut éventuellement être délivré? 2. Quelles sont les personnes visées par l instruction du 19 juillet 2009? Les textes légaux ne donnent pas de définition des circonstances exceptionnelles qui peuvent donner lieu à l introduction d une demande de régularisation de séjour sur base de l article 9bis de la loi sur les étrangers. L instruction du 19 juillet 2009 envoyée à l Office des Etrangers précise cependant toute une série de situations dans lesquelles une telle demande de régularisation de séjour pourrait être introduite par une personne. 1 Loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers, M.B. 31.12.1980. Ci-après dénommée «loi sur les étrangers». 1

2.1. Personnes ayant introduit une demande d asile dont l examen par les instances d asile a duré minimum 1 an 2.1.1. Familles avec enfants scolarisés 1) soit les personnes dont la procédure devant les instances d asile a duré minimum 3 ans (la procédure peut toujours être en cours ou déjà être clôturée) ; 2) soit les personnes dont la procédure devant les instances d asile, complétée par la durée d un recours en annulation introduit auprès du Conseil d Etat et/ou la durée d une procédure de régularisation de séjour déposée durant ou après la procédure d asile (mais avant le 18 mars 2008), a duré minimum 4 ans (la procédure peut toujours être en cours ou avoir été clôturée après le 18 mars 2008) ; Important! La durée de la procédure de régularisation de séjour déposée après la procédure d asile n est prise en compte que si la demande a été introduite dans les 5 mois qui suivent la décision définitive des instances d asile ou du Conseil d Etat. Important! Le délai entre la date de décision définitive des instances d asile ou du Conseil d Etat et la date d introduction de la demande de régularisation de séjour est pris en compte pour le calcul du délai de 4 ans mais est limité à 2 mois maximum. 3) soit les personnes qui, de manière cumulative : - ont introduit une demande d asile avant le 1 er juin 2007 dont l examen par les instances d asile a duré minimum 1 an (la procédure peut toujours être en cours ou déjà être clôturée) ; - justifient d un séjour ininterrompu en Belgique de minimum 5 ans à partir de la première demande d asile ; - dont les enfants scolarisés 2 fréquentent depuis le 1 er septembre 2007 au moins un établissement d enseignement reconnu, organisé et subventionné par une des Communautés. Famille avec enfants scolarisés : personnes qui ont un ou plusieurs enfants à leur charge et qui pourvoient à leur entretien. Ces enfants doivent avoir été scolarisés régulièrement (maternelle, primaire, secondaire et/ou supérieur) durant la procédure d asile et/ou durant la période de séjour suivant la procédure d asile. Instances d asile : Office des Etrangers (OE), Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), Commission Permanente de Recours des Réfugiés (CPRR), Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE). 2 Voir définition de «famille avec enfants scolarisés» dans l encart, p.2. 2

2.1.2. Personnes isolées et autres familles Sont visées les personnes isolées et autres familles qui répondent aux mêmes conditions que les familles avec enfants scolarisés visées aux points 2.1.1.1) et 2.1.1.2) ci-dessus, à la seule différence que le délai requis est augmenté d 1 an : - pour les personnes isolées et autres familles répondant aux conditions du point 2.1.1.1), le délai est de minimum 4 ans et non pas de 3 ans ; - pour les personnes isolées et autres familles répondant aux conditions du point 2.1.1.2), le délai est de minimum 5 ans et non pas de 4 ans. 2.2. Personnes ayant introduit une demande d asile dont l examen par les instances d asile a duré moins d 1 an OU Personnes n ayant jamais introduit une demande d asile 1) soit les personnes qui, de manière cumulative : - font preuve d un séjour ininterrompu en Belgique d au moins 5 ans ; - ont séjourné légalement en Belgique avant le 18 mars 2008 (entre en considération tout permis de séjour délivré légalement, à l exception d un visa touristique) ou qui avant le 18 mars 2008, ont effectué des tentatives crédibles pour obtenir un séjour légal en Belgique (introduction d une demande d asile ou de régularisation de séjour, par exemple) ; - démontrent un ancrage local durable. 2) soit les personnes qui, de manière cumulative : - font preuve d un séjour ininterrompu en Belgique depuis au moins le 31 mars 2007 ; - produisent une copie de contrat de travail type dûment complété 3. Ce contrat de travail : doit être soit à durée déterminée d au moins 1 an, soit à durée indéterminée ; doit prévoir un salaire équivalent au moins au revenu minimum mensuel moyen garanti 4 ; - démontrent un ancrage local durable. Attention! Il est vivement conseillé dans un premier temps de vérifier que la personne ne réponde pas aux autres critères de régularisation. En effet, si ces autres critères s avèrent fondés, ils donneront droit à la personne à un titre de séjour illimité (en lieu et place d un titre de séjour d une durée de 1 an) (voir pages 4 et 7). 3 Ce modèle de contrat de travail type a été publié au M.B. du 14.10.2009, en annexe de l AR du 7 octobre 2009 portant des dispositions particulières relatives à l occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers (Inforum n 241912). 4 Etabli conformément à la convention collective de travail intersectorielle n 43 du 2 mai 1988 rendue obligatoire par l AR du 29.07.1988 (M.B. 26.08.1988). 3

Ancrage local durable : cela concerne la personne qui a établi en Belgique le centre de ses intérêts affectifs, sociaux et économiques. Les éléments factuels suivants sont pris en considération dans leur ensemble pour apprécier la notion d ancrage local durable : - les liens sociaux tissés en Belgique ; - le parcours scolaire et l intégration des enfants ; - la connaissance d une des langues nationales ou la fréquentation de cours d alphabétisation ; - le passé professionnel et la volonté de travailler ; - la possession de qualifications ou de compétences adaptées au marché de l emploi, entre autres en ce qui concerne les métiers en pénurie déterminés par les Régions ; - la perspective de pouvoir exercer une activité professionnelle et/ou la possibilité de pourvoir à ses besoins. L Office des Etrangers prendra en considération les avis éventuels des autorités locales ou d un service agréé par les pouvoirs publics pour un ou l ensemble des éléments précités. Procédure spécifique relative à l appréciation de la notion d ancrage local durable L ancrage local durable fait l objet d un examen au cas par cas soumis à l appréciation souveraine du ministre ou de son délégué. Ce dernier examinera le dossier au regard des éléments factuels dans leur ensemble : 1) si le dossier est pris en considération et est fondé, l Office des Etrangers prend une décision de régularisation ; 2) si le dossier est pris en considération et n est pas manifestement non fondé, le ministre le soumet à la Commission Consultative des Etrangers pour un avis non contraignant. Ce qui veut dire que le ministre peut s écarter de l avis rendu mais qu il devra motiver sa décision. Important pour les personnes visées au point 2.2.2)! Si l Office des Etrangers estime que le dossier satisfait aux conditions pour être pris en considération, il en informe le demandeur par courrier recommandé. Ce courrier stipule que le demandeur sera autorisé au séjour sous condition de l octroi d un permis de travail B. Dans les 3 mois à compter de la date d envoi par l Office des Etrangers du courrier précité, l employeur doit introduire une demande d autorisation d occupation auprès du service régional compétent. Titre de séjour délivré? Pour les personnes visées au point 2.2.2) - Si la Région compétente délivre une autorisation d occupation à l employeur et un permis de travail B au travailleur, elle en transmet copie à l Office des Etrangers. Après réception, l Office des Etrangers donne instruction à l administration communale compétente de délivrer un CIRE d une durée de validité de 1 an. 2.3. Personnes ne se trouvant pas dans un cas de figure cité aux points 2.1. ou 2.2. Sont ici visées certaines situations humanitaires urgentes qui pourraient constituer une violation des traités internationaux relatifs aux droits de l enfant ou aux droits de l homme. Cette énumération n empêche pas le ministre ou son délégué d utiliser son pouvoir 4

discrétionnaire dans d autres cas et de les considérer comme étant des situations humanitaires urgentes. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux étrangers appartenant à un groupe vulnérable (par exemple, les femmes et enfants qui auraient été abusés ou exploités). 1) soit la personne, auteur d un enfant mineur belge, qui mène une vie familiale réelle et effective avec son enfant ; 2) soit la personne, auteur d un enfant mineur citoyen de l Union européenne, pour autant que cet enfant dispose de moyens d existence suffisants, éventuellement procurés par le parent, et que le parent prenne effectivement soin de l enfant ; 3) soit les membres de famille d un citoyen de l Union européenne qui ne tombent pas sous le champ d application du regroupement familial 5 mais dont le séjour doit cependant être facilité 6. Sont concernés les membres de famille qui, quelle que soit leur nationalité : - sont à charge du citoyen de l Union européenne dans le pays d origine ; - ou qui habitaient avec lui ; - ou qui pour des raisons de santé graves, nécessitent des soins personnels de la part du citoyen de l Union européenne ; 4) soit la personne qui a été autorisée ou admise à un séjour illimité en Belgique lorsqu elle était mineure et qui est retournée dans son pays d origine (que ce soit ou non par la contrainte) et qui ne peut invoquer un droit de retour tel que prévu par la loi et les arrêtés royaux, pour autant qu elle puisse apporter les preuves de cette situation ; Exemples : - la personne dont le passeport ou le titre de séjour a été confisqué lors de son retour dans le pays d origine ; - la jeune fille qui a été mariée de force. 5) soit les époux qui ont une nationalité différente et qui sont originaires de pays qui n acceptent pas ce type de regroupement familial et dont l éloignement vers leurs pays d origine respectifs entraînerait l éclatement de la cellule familiale, surtout lorsqu ils ont un enfant commun ; 6) soit les personnes qui ont une pension ou une pension d invalidité accordée par l Etat belge mais qui ont perdu leur droit au séjour en Belgique suite à leur retour dans le pays d origine. 2.4. Personnes exclues par l instruction du 19 juillet 2009 1) les personnes constituant un danger actuel pour l ordre public ou la sécurité nationale ; 5 Article 40 de la loi sur les étrangers. 6 Le séjour doit être facilité en application de la directive européenne 2004/38. 5

2) les personnes ayant tenté de manière manifeste de tromper les pouvoirs publics belges ou ayant commis une fraude. 3. Quelles sont les conditions générales pour introduire une demande de régularisation de séjour? Toute personne souhaitant introduire une demande de régularisation de séjour doit : 1) disposer d un document d identité (passeport, titre de voyage équivalent, carte d identité nationale pas nécessairement en cours de validité) ; Important! Ne doivent pas disposer d un tel document d identité les personnes qui : - ont introduit une demande d asile dont la procédure est toujours en cours ; - peuvent démontrer valablement l impossibilité de se procurer un tel document en Belgique. Important! Ceci est une condition de recevabilité. Si elle n est pas remplie, le dossier ne sera pas examiné au fond. 2) démontrer qu il existe des circonstances exceptionnelles rendant impossible ou très difficile un retour, même temporaire, vers son pays d origine ; 3) invoquer des motifs de fond justifiant la demande de régularisation. Ces motifs peuvent être les mêmes que les circonstances exceptionnelles. 4. Comment introduire une demande de régularisation de séjour? 1) La demande doit être introduite par courrier recommandé auprès du bourgmestre de la commune de résidence effective du demandeur ; Important! Ceci est une condition de recevabilité. Si elle n est pas remplie, le dossier ne sera pas examiné au fond. Important! Si le demandeur a déjà introduit une demande de régularisation pour laquelle aucune décision n a encore été prise, il ne doit pas en réintroduire une nouvelle. Il doit dans ce cas compléter sa demande pendante en adressant un mail à l Office des Etrangers regulactua@dofi.fgov.be ou en envoyant un fax au 02 274 66 71. Un document intitulé «Quand introduire un complément et quand introduire une nouvelle demande» est consultable à l adresse Internet suivante http://www.dofi.fgov.be/fr/nieuw/note_supp_opportunité_du_complément%20_fr.pdf Important! Il est vivement conseillé d utiliser le formulaire type disponible à l adresse Internet suivante http://www.dofi.fgov.be/fr/nieuw/ft%20_%207%209%20fr1%2026%2010.doc (dernière mise à jour, 27.10.2009) (tant pour une nouvelle demande que pour le complément d une demande précédemment introduite). 2) Un contrôle de résidence est effectué en principe dans les 10 jours : 6

- si le contrôle est positif, le dossier est transmis à l Office des Etrangers et le demandeur reçoit un accusé de réception de la demande ; Important! Cet accusé de réception ne donne pas droit au séjour. - si le contrôle est négatif, le demandeur recevra une décision de non prise en considération et le dossier ne sera pas transmis à l Office des Etrangers. 5. Dans quels délais introduire une demande de régularisation de séjour? Certains critères prévus dans l instruction du 19 juillet 2009 sont valables dès aujourd hui et sans limitation dans le temps, d autres le sont à partir du 15 septembre 2009 et pour 3 mois seulement. 1) Les personnes visées au point 2.2. disposent d un délai de 3 mois, entre le 15 septembre 2009 et le 15 décembre 2009, pour introduire une demande de régularisation de séjour ou pour compléter une demande de régularisation déjà introduite. Il s agit donc d une mesure one-shot ; 2) Les personnes visées aux points 2.1. et 2.3. peuvent dès aujourd hui introduire une demande de régularisation de séjour ou compléter une demande de régularisation déjà introduite. Il s agit donc d une mesure non-limitée dans le temps. 6. Quels documents joindre à la demande de régularisation de séjour? 1) Une copie du document d identité ; Important! Ceci est une condition de recevabilité. Si elle n est pas remplie, le dossier ne sera pas examiné au fond. 2) Toutes les pièces qui démontrent les circonstances exceptionnelles et les motifs de fond invoqués. 7. Quel titre de séjour peut éventuellement être délivré? 1) Tant que l Office des Etrangers n a pas pris de décision, les personnes qui ont introduit une demande de régularisation de séjour ne bénéficient d aucun statut de séjour lié à leur demande. 2) La demande de régularisation de séjour peut être déclarée irrecevable ou non fondée parce que l Office des Etrangers estime qu il n y a pas de circonstances exceptionnelles ni de motifs de fond justifiant l introduction d une telle demande. Dans ces cas-là, une décision de refus d autorisation de séjour est délivrée. Celle-ci peut être assortie d un ordre de quitter le territoire. 3) Si la demande de régularisation de séjour est déclarée recevable et fondée, l Office des Etrangers délivrera une autorisation de séjour pour une durée illimitée (CIRE ou carte électronique B). 7

Important et pour rappel! L autorisation de séjour accordée aux personnes visées au point 2.2.2) ne le sera que pour une durée de 1 an (voir page 4). 8. Références Bases légales Article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers, M.B. 31.12.1980. Circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006, M.B. 04.07.2007. Instruction du 19 juillet 2009 relative à l application de l ancien article 9,3 et de l article 9bis de la loi sur les étrangers. Arrêté royal du 7 octobre 2009 portant des dispositions particulières relatives à l occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers, M.B. 14.10.2009. Autres sources «Vade-mecum Précisions relatives à l application de l instruction du 19 juillet 2009 concernant l application de l ancien article 9, alinéa 3 et de l article 9bis de la loi sur les étrangers» (dernière mise à jour au 27.10.2009), http://www.dofi.fgov.be/fr/nieuw/vademecum%20fr%20_2_%20-%2021%2010.pdf «Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)», www.adde.be «Nouvelle instruction en matière de régularisation : précisions», www.cire.irisnet.be «Regularisatie», www.vmc.be 9. Liste de certaines associations assurant des consultations de première ligne à Bruxelles Français Abraço asbl, www.abraco-asbl.be, 0494 99 78 97 Caritas, www.caritas-int.be, 02 229 36 11 ou 02 229 35 85 (Saint-Josse) Chez Nous asbl, http://users.skynet.be/cheznous.bijons/, 02 513 35 96 SESO, 02 533 39 84 ou 02 534 62 26 (Saint-Gilles) Conseil des Bruxellois d'origine étrangère, 02 511 34 37 ou 02 511 63 76 (Bruxelles) Siréas, www.sireas.be, 02 649 99 58 ou 08 646 43 24 (Ixelles) Pour une liste plus complète, consultez le lien suivant http://www.adde.be/index.php?option=com_content&task=view&id=148&itemid=176 8

Néerlandais Caritas, www.caritas-int.be, 02 229 36 11 Foyer, www.foyer.be, 02 411 74 95 SESO, 02 533 39 84 Bij ons vzw, http://users.skynet.be/cheznous.bijons/, 02 513 35 96 9