1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION... 2 2 DOCUMENTS DE REFERENCE, DEFINITIONS ET ABREVIATIONS... 2 3 RESSOURCES... 2 3.1 MATERIELS... 2 3.2 REACTIFS ET ELEMENTS DE REFERENCE... 2 3.3 HYGIENE ET SECURITE... 3 4 RESPONSABILITES... 3 5 CONTENU... 3 5.1 PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉCHETS ET D EFFLUENTS ET LEUR PROVENANCE... 3 5.2 TRAITEMENT DES DECHETS FROIDS... 4 5.2.1 Déchets ménagers et assimilés (déchets froids)... 4 5.2.1.1 Synoptique de production, tri, conditionnement et élimination des déchets ménagers et assimilés... 4 5.2.1.2 Traçabilité du traitement des déchets ménagers et assimilés... 4 5.2.2 Déchets de type DASRI... 5 5.2.2.1 Synoptique général de traitement des DASRI... 5 5.2.2.2 Tri, conditionnement et stockage des déchets froids de type DASRI... 6 5.2.3 Effluents liquides... 6 5.2.4 Effluents gazeux... 6 5.2.5 Déchets chimiques solides et liquides... 7 5.2.6 Traçabilité de la gestion des déchets froids (DASRI et déchets chimiques) et effluents froids... 7 5.3 DECHETS ISSUS DU LABORATOIRE CONTRÔLÉ... 8 5.3.1 Dispositions générales de gestion des déchets des activités spécifiques du laboratoire contrôlé... 8 5.3.2 Tri, conditionnement, contrôle et élimination des déchets... 9 5.3.2.1 Déchets solides assimilés déchets ménagers et déchets recyclables... 9 5.3.2.2 Déchets solides des activités spécifiques déchets mixtes radioactifs et à risque infectieux 10 5.3.2.3 Déchets solides des activités spécifiques déchets à risque infectieux... 11 5.3.2.4 Déchets chimiques solides et liquides des activités spécifiques... 11 5.3.3 Traitement des déchets et effluents liquides... 12 5.3.4 Traitement des effluents gazeux... 13 5.3.5 Déchets générés lors des activités de maintenance des installations et des équipements... 13 5.3.6 Traçabilité de gestion des déchets radioactifs... 14 6 NOTIFICATION... 14 7 SUIVI DES MODIFICATIONS... 14
2 / 14 1 Objectif du mode opératoire et domaine d application Ce mode opératoire a pour objectif de présenter les dispositions mises en œuvre en matière de gestion de déchets et des effluents, dispositions organisées selon les 4 principes généraux que sont : - le tri et le conditionnement des déchets et effluents ; - le stockage ; - les contrôles, le cas échéant (1), au moment de la production pour faire le bon tri, pendant la phase de décroissance, à la sortie du local en vue de l évacuation et au moment de l élimination ; - l élimination par les organismes autorisés ad hoc, selon les types de déchets. Ce mode opératoire s applique à l ensemble des activités de la société. (1) : le contrôle est applicable uniquement pour les déchets radioactifs. 2 Documents de référence, définitions et abréviations MON-INF-057 Utilisation du débitmètre et du contaminamètre Définitions : - Déchets solides : produits biologiques ou objets souillés par ces produits biologiques, matériels ou matériaux, y compris coupants ou piquants, issus des activités des laboratoires, de l animalerie, blouses portées en laboratoire contrôlé. - Déchets liquides : déchets constitués de solvants organiques ou se présentant sous forme aqueuse, pouvant contenant des produits biologiques et/ou des radionucléides. Les déchets liquides ont la particularité d être collectés dans des fûts. - Effluents liquides : liquides qui rejoignent les effluents urbains - Effluents gazeux : produits sous la forme gazeuse issus des activités du laboratoire. Les effluents gazeux considérés dans ce mode opératoire sont ceux générés dans le laboratoire contrôlé et de l animalerie. - Limite de détection : limite en dessous de laquelle la contamination radioactive est considérée négligeable (ou nulle). La limite de détection (LD) est calculée comme suit : LD = Bdf + 2 Bdf où Bdf signifie bruit de fond. Pictogrammes Signification des pictogrammes Pictogrammes Signification des pictogrammes Risque infectieux / Biohazard Déchets infectieux solides froids, générés en zone contrôlée Zone contrôlée Déchets assimilés ménagers (déchets froids) Déchets solides radioactifs 3 Ressources 3.1 Matériels Les matériels à utiliser sont présentés dans les logigrammes suivants. 3.2 Réactifs et éléments de référence Non avenu
3 / 14 3.3 Hygiène et sécurité Le port des équipements de protection individuelle doit être respecté conformément aux dispositions prévues spécifiques de chaque zone. 4 Responsabilités Il incombe à chaque opérateur de suivre les instructions du présent mode opératoire. La personne compétente en radioprotection est tenue de s assurer que les instructions du mode opératoire en matière de gestion des déchets et effluents radioactifs sont suivies et de revoir ce document lorsque cela s avère nécessaire. 5 Contenu 5.1 PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉCHETS ET D EFFLUENTS ET LEUR PROVENANCE Déchets Les différents types de déchets Déchets ménagers ou assimilés Déchets industriels spéciaux ou banaux Déchets solides - Déchets non recyclables - Déchets recyclables - Verre Déchets liquides Déchets à risque infectieux Déchets solides Déchets liquides Déchets chimiques Déchets solides Déchets liquides Déchets radioactifs Déchets solides Déchets liquides Source de production (lieu / activités) - Activités de laboratoire - Activités bureaux - Activités autres (cuisine / sanitaires) Activités de laboratoire : Zone réception produits client Zone de réception des animaux Point de colisage Animalerie Laboratoire contrôlé Laboratoire de culture cellulaire Activités de laboratoire : Zone réception produits client Point de colisage Laboratoire contrôlé Laboratoire de culture cellulaire Activités de laboratoire : Laboratoire contrôlé Autres déchets Déchets issus des activités de maintenance des installations et des équipements de laboratoire Effluents Les différents types d effluents Effluents issus des activités hors laboratoire (bureau et tertiaires) Effluents issus des activités de laboratoire Effluents issus de l animalerie Effluents issus des activités du laboratoire de culture cellulaire Effluents issus des activités du laboratoire contrôlé Effluents liquides Effluents gazeux Effluents gazeux Effluents gazeux Effluents gazeux Effluents liquides Effluents liquides Effluents liquides
4 / 14 5.2 TRAITEMENT DES DECHETS FROIDS 5.2.1 Déchets ménagers et assimilés (déchets froids) 5.2.1.1 Synoptique de production, tri, conditionnement et élimination des déchets ménagers et assimilés Déchets ménagers ou assimilés Déchets Solides Type de déchets Déchets non recyclables Exemples Films et sacs plastiques Déchets d essuyage non contaminés (bio & radio) Consommables plastiques de laboratoire non contaminés Déchets alimentaires Conditionnement et stockage Sacs poubelles noirs / gris foncé Elimination Enlèvement d ordures ménagères par les collectivités Containers couvercle bleu Déchets recyclables Déchets d emballage Journaux Magazines Cartons d emballage pliés Bouteilles plastiques Boites plastiques et métalliques Aucun emballage ou sacs jaunes Les cartons doivent être PLIES Enlèvement du tri des déchets par les collectivités Containers couvercle jaune Verre Bouteilles et bocaux en verre Aucun emballage Enlèvement d ordures par les collectivités Containers Verre Bleu Autre Filtres de la centrale de traitement d air Animalerie et laboratoire culture cellulaire Filtres HEPA du PSM 5.2.1.2 Traçabilité du traitement des déchets ménagers et assimilés Ré-emballés dans l emballage d origine ou équivalent Aucune trace de la gestion des déchets de type ménagers et assimilés n est exigée. Enlèvement par le prestataire de la maintenance ou société spécialisée
MODE OPERATOIRE NORMALISE : 5 / 14 Macintosh HD:Users:anthonyloussouarn:Desktop:MON_INF_007rev2_Gestion_de chets&effluents.doc, 13.01.2015 2:38:09 pm 5.2.2 Déchets de type DASRI 5.2.2.1 Synoptique général de traitement des DASRI! Déchets solides DASRI autres que déchets piquants, coupants, tranchants Exemples Tri, conditionnement et stockage Elimination - Matériels souillés de liquides biologiques - Produits sanguins - Consommables de laboratoire souillés - Gants, sur-chaussures, blouses à usage unique et manchons souillés - Reliquats d alimentation et de litière de l animalerie Enlèvement pour destruction par un transporteur agréé En laboratoire contrôlé En laboratoires autres que laboratoire contrôlé - Organes et carcasses d origine animale En laboratoire contrôlé Stockage en congélateur en attente d élimination Le jour de l enlèvement des déchets DASRI, Transfert dans des cartons DASRI En laboratoires autres que laboratoire contrôlé! Déchets solides DASRI / Déchets piquants, coupants, tranchants Exemples Tri, conditionnement et stockage Aiguilles, Lames scalpel Elimination Enlèvement pour destruction par un transporteur agréé Déchets non radioactifs (ou froids)
6 / 14 5.2.2.2 Tri, conditionnement et stockage des déchets froids de type DASRI Déchets froids à risque infectieux (DASRI) Déchets solides Déchets liquides! Effluents liquides En animalerie Pendant les manipulations, entreposage des déchets dans un sac noir A la fin des manipulations du jour, fermeture du sac noir Transfert du sac noir fermé dans carton DASRI et fermeture temporaire du carton En laboratoire de culture cellulaire et autres laboratoires hors animalerie Pendant les manipulations, entreposage des déchets dans le carton DASRI Fermeture temporaire non définitive du carton entre deux manipulations Inactivation par contact avec l eau de javel Elimination dans l évier de laboratoire Lorsque le carton DASRI est plein, fermeture définitive du carton Déchets DASRI Elimination selon synoptique Dispositions générales de gestion des déchets froids 5.2.3 Effluents liquides Tous les effluents liquides froids - Sont issus des zones tertiaires. Dans ce cas ils sont directement rejetés dans le système général de récupération des eaux usées, traitées par la collectivité. - Sont issus de déchets liquides générés dans les zones de laboratoire, y compris l animalerie. Dans ce cas, o S ils sont composés de produits chimiques, cf. 5.2.3. Déchets chimiques, o S ils contiennent des produits biologiques, ils sont considérés comme déchets liquides à risque infectieux. Ils doivent d abord être inactivés par traitement chimique (eau de javel) avant d être rejetés à l évier, cf. MON inactivation des déchets à risque infectieux. 5.2.4 Effluents gazeux Effluents gazeux issus des zones de laboratoire (laboratoire contrôlé exclu), traités par CTA Les effluents gazeux issus du laboratoire de culture cellulaire et de l animalerie (confinement de niveau 1 et 2) ne présentent aucun risque pour l environnement et le personnel. Ils sont recyclés par ré-injection dans le système de traitement d air. Effluents gazeux en sortie de PSM Les effluents gazeux qui sortent du PSM ont été préalablement filtrés sur filtre HEPA. Ils ne présentent aucun risque biologique par l opérateur, ni pour l environnement. Effluents gazeux issus des zones tertiaires Les effluents gazeux issus des zones tertiaires sont rejetés à l extérieur du bâtiment, sans contrôle préalable. Ces effluents correspondent aux rejets gazeux du système de climatisation (domestique).
MODE OPERATOIRE NORMALISE : 7 / 14 Macintosh HD:Users:anthonyloussouarn:Desktop:MON_INF_007rev2_Gestion_de chets&effluents.doc, 13.01.2015 2:38:09 pm 5.2.5 Déchets chimiques solides et liquides Déchets froids à risque infectieux Déchets radioactifs à risque infectieux Déchets chimiques «froids» Déchets de produits présentant un faible risque Contenants vides Déchets solides de produits chimiques Fermeture du sac et élimination selon synoptique Gestion des déchets ménagers et assimilés Déchets liquides de produits chimiques Contenants vides Elimination dans l évier de laboratoire Déchets de produits inflammables, toxiques, CMR, solvants Déchets solides et liquides de produits chimiques Tri des déchets par type de produits chimiques et conservation dans des fûts dédiés Déchets Produits halogénés Déchets Produits non halogénés Enlèvement et élimination par un organisme agréé 5.2.6 Traçabilité de la gestion des déchets froids (DASRI et déchets chimiques) et effluents froids traçabilité des déchets DASRI liquides et des déchets chimiques liquides et solides Déchets froids à risque infectieux Déchets chimiques «froids» Enregistrement sur listing déchets froids EN-INF-004 Elimination des déchets froids Etiquetage des cartons DASRI et contenants de produits chimiques Enlèvement et destruction des cartons DASRI et contenants de produits chimiques Formulaire CERFA n 11351*03 aucune traçabilité n est exigée - pour le traitement des effluents liquides issus des activités tertiaires et des activités de laboratoire non contrôlé - pour le traitement des effluents gazeux. Seules les opérations de maintenance des climatisation et CTA sont consignées par écrit.
8 / 14 5.3 DECHETS ISSUS DU LABORATOIRE CONTRÔLÉ Le laboratoire contrôlé n est pas relié au système d évacuation des eaux usées. Les déchets liquides sont collectés dans des fûts de petite taille, gélifiés puis traités en déchets solides, cf. synoptiques ci-dessous. Quant aux déchets liquides contrôlés froids, après contrôles, ils sont sortis du laboratoire contrôlé et gérés, selon leur spécificité, en tant que déchets à risque infectieux froids ou déchets chimiques froids., cf. dispositions présentées dans les paragraphes précédents. 5.3.1 Dispositions générales de gestion des déchets des activités spécifiques du laboratoire contrôlé! Déchets radioactifs solides Exemples de déchets solides Tri, conditionnement et stockage Elimination Déchets radioactifs ANDRA liquides et solides, cf. Guide d enlèvement des déchets radioactifs pour les instructions pour le tri, l identification et la procédure d enlèvement Enlèvement pour destruction par un transporteur agréé sans attente de décroissance Déchets radioactifs hors déchets ANDRA - Matériels souillés de liquides biologiques - Produits sanguins - Organes et carcasses d origine animale - Consommables de laboratoire souillés - Gants, sur-chaussures, blouses à usage unique et manchons souillés - Reliquats d alimentation et de litière de l animalerie Stockage pendant la période de décroissance dans le local ad hoc, Cf. Déchets des activités spécifiques SOLIDES! Laboratoire contrôlé - Matériels réformés ; filtres charbons actifs des boites à gants, des sorbonnes et CTA, colonnes pour HPLC réformées - Organes et carcasses d origine animale Stockage en congélateur en attente de décroissance Le jour de l enlèvement des déchets DASRI, Après déclassement Transfert dans des cartons DASRI! Déchets radioactifs liquides Tri, conditionnement et stockage Elimination Déchets radioactifs ANDRA liquides et solides, cf. Guide d enlèvement des déchets radioactifs pour les instructions pour le tri, l identification et la procédure d enlèvement Enlèvement pour destruction par un transporteur agréé sans attente de décroissance Déchets radioactifs hors déchets ANDRA Stockage dans des fûts avec gélifiant! Traités en déchets solides Stockage pendant la période de décroissance dans le local ad hoc, Cf. Déchets des activités spécifiques SOLIDES! Laboratoire contrôlé
MODE OPERATOIRE NORMALISE : 9 / 14 Macintosh HD:Users:anthonyloussouarn:Desktop:MON_INF_007rev2_Gestion_de chets&effluents.doc, 13.01.2015 2:38:09 pm 5.3.2 Tri, conditionnement, contrôle et élimination des déchets 5.3.2.1 Déchets solides assimilés déchets ménagers et déchets recyclables Regroupement des déchets assimilés ménagers en laboratoire Pas de mise en sac noir dans le laboratoire Sortie des déchets assimilés ménagers vers SAS CHAUD (M-0-3) Contrôle au contaminamètre Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive Détection d un signal témoignant de contamination radioactive Transfert des déchets dans le SAS FROID (M-0-2) Mise en sac des déchets dans le SAS FROID! sac poubelle NOIR pour déchets ménagers! sacs poubelles jaunes pour déchets recyclés Déchets radioactifs à risque infectieux NE PAS FERMER le sac Contrôle au contaminamètre du sac avant fermeture Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive Détection d un signal témoignant de contamination radioactive Fermeture du sac et élimination selon synoptique Gestion des déchets ménagers et assimilés
MODE OPERATOIRE NORMALISE : 10 / 14 Macintosh HD:Users:anthonyloussouarn:Desktop:MON_INF_007rev2_Gestion_de chets&effluents.doc, 13.01.2015 2:38:09 pm 5.3.2.2 Déchets solides des activités spécifiques déchets mixtes radioactifs et à risque infectieux Déchets froids à risque infectieux Déchets radioactifs à risque infectieux Déchets radioactifs ½ vie 100 jours Déchets chimiques «froids» Déchets radioactifs ½ vie < 100 jours Déchets ANDRA Déchets DASRI Tri et élimination selon le guide ANDRA Avant stockage dans un carton DASRI, détermination du niveau d activité du sac rouge au contaminamètre Si activité 10.000 cps Si activité 10.000 cps Stockage dans une poubelle DASRI faible activité radioactive Stockage dans une poubelle DASRI forte activité radioactive Transfert du sac rouge dans carton DASRI Transfert du sac rouge dans carton DASRI Stockage provisoire des DASRI dans le local provisoire Déchets radioactifs en attente de fermeture des cartons Déchets froids A la fermeture de la poubelle, Contrôle du débit de dose de la poubelle à risque infectieux Déchets chimiques «froids» Stockage dans le local Déchets radioactifs Aronnax en attente de décroissance Stockage organisé en 2 zones ; une pour les poubelles de faible activité, une autre pour les poubelles de forte activité Contrôle du débit de dose au débitmètre après un stockage équivalent à environ 10 périodes Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive Poursuite du stockage Détection d un signal! contamination radioactive Contrôle au contaminamètre Poursuite du stockage Détection d un signal témoignant de contamination radioactive Sortie de la poubelle! Contrôle sur le portique Arronax Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive Déclassement des déchets en déchets froids à risque infectieux Enlèvement pour destruction Cf. synoptique gestion des déchets froids à risque infectieux
MODE OPERATOIRE NORMALISE : 11 / 14 Macintosh HD:Users:anthonyloussouarn:Desktop:MON_INF_007rev2_Gestion_de chets&effluents.doc, 13.01.2015 2:38:09 pm 5.3.2.3 Déchets solides des activités spécifiques déchets à risque infectieux Déchets froids à risque infectieux Déchets radioactifs à risque infectieux Déchets chimiques «froids» Contrôle au contaminamètre Détection d un signal témoignant d une contamination radioactive Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive Décomposition de la poubelle pour identifier le sac suspect Transfert du sac bleu fermé dans carton DASRI froid Isolement du(des) sac(s) contenant la contamination radioactive et transfert des sacs dans un DASRI chaud Contrôle au contaminamètre Re-contrôle de l activité résiduelle de la poubelle «triée» Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive Déchets DASRI Elimination selon synoptique Gestion des déchets froid à risque infectieux 5.3.2.4 Déchets chimiques solides et liquides des activités spécifiques La plupart des déchets chimiques liquides sont également des déchets mixtes chimiques, radioactifs et à risque infectieux, ils sont traités en suivant le process de traitement des déchets radioactifs à risque infectieux. Si les produits chimiques sont a priori indemnes de contamination radioactive, avant d être sortis du laboratoire contrôlé, ls sont contrôlés au contaminamètre - si le signal est inférieur à la limite de détection, les produits chimiques sont sortis du laboratoire et traités conformément aux instructions du 5.2.5. - si le signal montre une contamination radioactive, les produits chimiques radioactifs sont conservés en attente de décroissance. Ils feront l objet d un suivi, comme tous les déchets radioactifs, cf. 5.3.2.2.
12 / 14 5.3.3 Traitement des déchets et effluents liquides Sont considérés effluents liquides les déchets liquides froids à risque infectieux ou sans risque infectieux. Ces effluents sont collectés dans des fûts installés en dessous de l évier. Ces fûts sont contrôlés selon le schéma ci-dessous. Retrait du bidon de récupération des déchets liquides de l évier Contrôle au contaminamètre Suivi de la décroissance Signal inférieur à la limite de détection (1,5 x Bdf) Détection d un signal témoignant d une contamination radioactive Stockage provisoire du bidon dans le local provisoire Déchets radioactifs en attente de décroissance Prélèvement de 3 aliquots de 2mL chacun Contrôle au compteur Gamma des aliquots Détermination du nombre moyen de cps Nbre moyen cps < LOD compteur γ Nbre moyen cps LOD compteur γ Déclassement en déchets liquides froids à risque infectieux Traitement selon les modalités du synoptique gestion des déchets froids à risque infectieux cf. 5.2.2.2. Dans notre système, compte-tenu de nos installations, il n est pas autorisé de jeter à l évier des déchets liquides radioactifs. Ils sont entreposés dans des fûts avec gélifiants. Lorsque le fût est plein, il est traité comme déchets radioactifs solides.
13 / 14 5.3.4 Traitement des effluents gazeux Les effluents gazeux produits dans le laboratoire contrôlé sont systématiquement filtrés avant d être rejetés dans l atmosphère. La centrale de traitement d air qui souffle et extrait l air du laboratoire contrôlé est équipée, dans le caisson CamSafe, d un filtre à charbon actif. Extérieur$ Cheminées$ extérieures$$ Sorbonnes,$boîtes$à$gants,$ ho?es$plombées$ Salles$du$laboratoire$contrôlé$ Air$soufflé$(entrant)$ Air$extrait$(sortant)$ De même, les sorbonnes, boîtes à gants et hottes plombées situées du laboratoire contrôlé sont toutes équipées d un filtre à charbon actif. Elles sont autonomes dans le traitement des effluents gazeux, qu elles rejettent dans l atmosphère par des cheminées. Elles sont intégrées au plan de maintenance préventive et font l objet de suivis annuels. Ces interventions de maintenance des CTA et des équipements sont également consignées par écrit et conservées. Les contrôles en sortie de cheminées (évacuation des extractions des sorbonnes, boites à gants et hotte plombée) sont effectués périodiquement au moyen de filtres à charbon, eux-mêmes contrôlés au contaminamètre une fois par trimestre. Quant à la traçabilité du traitement des effluents, les résultats des contrôles sont consignés par écrit et conservés dans la documentation. 5.3.5 Déchets générés lors des activités de maintenance des installations et des équipements Les déchets générés lors des activités de maintenance, y compris celles réalisées par des prestataires extérieurs, doivent être conservés et traités par Chelatec. Ils font l objet des contrôles périodiques et leur gestion est tracée sur les registres ad hoc.
14 / 14 5.3.6 Traçabilité de gestion des déchets radioactifs Déchets radioactifs à risque infectieux Enregistrement et identification d un container déchets radioactifs Registre de radioactivité n 3 Gestion des déchets radioactifs Enregistrement de containers déchets Détection d un signal! contamination radioactive Stockage et suivi de la décroissance Registre de radioactivité n 3 Gestion des déchets radioactifs Suivi de décroissance Signal inférieur à la limite de détection! pas de contamination radioactive EN-INF-005 Tableur de gestion des déchets radioactifs Déclassement des déchets en déchets froids à risque infectieux Registre de radioactivité n 3 Gestion des déchets radioactifs Elimination Sortie du local déchets radioactifs Gestion des déchets type DASRI froids cf. synoptique traçabilité des déchets froids à risque infectieux 6 Notification Cf. partie ad hoc 7 Suivi des modifications Version Modifications Date d application 1 Création 5 nov-12 2 Ré-organisation du process de gestion des effluents liquides