AVIS A MANIFESTATION D INTERET (SERVICE DE CONSULTANT) COMORES PROJET D APPUI AU SECTEUR DE L ENERGIE AUX COMORES (PASEC) ----------------------------- UNITE CENTRALE DE GESTION DU PROJET (UCGP) RECRUTEMENT D UN CADRE CHARGE DES ACQUISITIONS LOCALES A LA COORDINATION DU PROJET Don n : 2100155025668 Projet n : P-KM-FA0-001 L Union des Comores a reçu un financement du Fonds Africain de Développement (FAD) pour couvrir le coût du Projet d'appui au Secteur de l'energie aux Comores (PASEC) et a l intention d utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat d un(e) cadre chargé(e) des acquisitions à l Unité Centrale de Gestion du Projet (UCGP). Les services prévus au titre de ce contrat comprennent notamment : L appui à la mise en place des instruments de base de la passation de marchés (manuel des opérations, procédures de passation et gestion des marchés (manuel des opérations, procédures de passation et de gestion des marchés et documents types d appel d offres national ou de consultation des fournisseurs) conformes aux exigences des règles et procédures d acquisitions de la BAD; L appui à la mise en place des outils de gestion des marchés adaptés aux besoins du Projet, dont la mise à jour périodique et le suivi du Plan de Passation des Marchés (PPM); L appui au développement des mécanismes de suivi de l exécution des contrats/marchés du Projet ; L appui au développement des mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l intégrité du système de passation des marchés dont le système de classement ; L appui à la préparation des dossiers d acquisition, au suivi des procédures et à l établissement des correspondances et rapports afférents, à l analyse des écarts entre les réalisations et la planification du PPM. Le (la) chargé(e) des acquisitions devra travailler en étroite collaboration et sous la supervision de l expert international en passation de marchés. La durée prévisionnelle des prestations de service est de 24 mois. La vice- présidence chargée du ministère de l Economie, du plan, de l Energie, de l industrie, de l artisanat, du tourisme, des Investissements, du secteur prive et des affaires foncières, à travers le Projet d Appui Au secteur de l Energie aux Comores (PASEC), invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu ils sont qualifiés pour les prestations (lettre de motivation, curriculum vitae, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, etc.). Les critères d éligibilité et la procédure de sélection seront conformes aux «Règles et Procédures pour l utilisation des Consultants» du Groupe de la Banque Africaine de Développement, édition de Mai 2008 telle que révisée en Juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l adresse : http://www.afdb.org. Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d ouverture de bureaux suivantes : du lundi au jeudi de 8h00mn à 16h30mn et le vendredi de 7h30mn à 11h30mn (heure locale de Moroni - Union des Comores).
Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 09 / 01 / 2017 à 12h00 (heure de Moroni), et porter expressément la mention «RECRUTEMENT D UN(E) CADRE CHARGE(E) DES ACQUISITIONS LOCALES AU PROJET D APPUI AU SECTEUR DE L ENERGIE AUX COMORES». Coordonnateur du PASEC Unité Centrale de Gestion du Projet (UCGP), Direction Générale de l Energie, des Mines et de l Eau (DGEME) BP 1332 MORONI COULEE UNION DES COMORES Tel : (+269) 763 68 72 / 763 68 74 E-mail : pasecomores@gmail.com / z.msaidi@yahoo.fr
Union des Comores Projet d Appui au Secteur de l Energie aux Comores TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN CADRE CHARGE DES ACQUISITIONS LOCALES I. Introduction : Le gouvernement de l Union des Comores a reçu un don du Fonds africain de développement (FAD) et de la Facilité d appui à la transition à hauteur de 20,1 millions de dollars US, pour renforcer la fourniture en énergie électrique du pays dans le cadre d un Projet d'appui au secteur de l'énergie. Ce financement est dégagé des ressources de la BAD Le projet doit être mis en œuvre dans les trois îles du pays (Grande Comores, Anjouan et Mohéli). Il s inscrit dans les actions entreprises par le gouvernement pour améliorer les performances et promouvoir le développement du secteur de l énergie. Le Projet d'appui au secteur de l'énergie aux Comores (PASEC) va permettre une alimentation électrique fiable grâce à une meilleure capacité de production, la réduction du niveau des pertes techniques et commerciales et le renforcement des capacités du secteur de l'énergie. La mise en œuvre de ce projet, prévue sur une durée de 38 mois, constitue également une étape importante pour doter l'union des Comores des études nécessaires à l exploitation de son potentiel en énergies renouvelables, jetant ainsi les bases d une croissance verte dans un état en situation de fragilité. Il permettra également de réhabiliter les installations de production dans les trois îles, de contribuer à améliorer la gouvernance financière par le renforcement des capacités dans le sous-secteur de l'électricité, et de promouvoir la préparation du futur projet d'énergie renouvelable par la réalisation d études appropriées. Le projet d appui au secteur de l énergie comprend les composantes suivantes: (i) une assistance technique et renforcement de capacité pour les sociétés d électricité, (ii) la réhabilitation des moyens de production afin d assurer une production fiable, (iii) la réhabilitation des réseaux de transport et de distribution pour éliminer les pertes, (iv) le développement de la maitrise de l énergie, et (v) le développement des énergies renouvelables pour le mix énergétique. Le projet est en adéquation avec les priorités définies par la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2015-2019) des Comores qui repose sur les axes suivants : (i) l Accélération, diversification et durabilité de la croissance ; (ii) Développement des infrastructures de soutien à la croissance ; (iii) Renforcement de l accès aux services sociaux de base et à la résilience des ménages ; (iv) Renforcement de la gouvernance et des capacités de résilience institutionnelle et humaine ; v) la gouvernance, (vi) l emploi et de l inclusion et enfin (vii) l adaptation/atténuation aux changements climatiques.. Le projet est également compatible avec les priorités énoncées dans l'initiative nationale pour le développement social (INDS 2011-2015) cherchant à (i) promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi en ciblant les secteurs de l'énergie et des infrastructures ; et à (ii) promouvoir le secteur privé par l'amélioration de la production de l électricité. Pour sa part, et selon le document de stratégie pays (DSP) pour la période 2016-2021, l assistance du Groupe de la BAD aux Comores est uniquement axée sur un seul pilier, le développement des infrastructures de base, notamment d énergie et de routes, en soutien à la diversification économique. Le DSP inclut également le renforcement du secteur de l'énergie renouvelable, qu'il juge nécessaire pour améliorer la compétitivité du pays. L exploitation accrue du potentiel des énergies renouvelables dans le cadre d une politique énergétique durable est identifiée dans le DSP comme un effet de levier qui pourrait aider à promouvoir le développement économique en réduisant le coût de production et le prix de l'électricité. Dans l ensemble, le projet permettra à la Banque d'appuyer les efforts du gouvernement comorien à promouvoir le secteur privé par une restructuration du secteur de l'énergie, notamment en matière d'accès à l'électricité, en vue d améliorer les conditions de vie de la population et des entreprises travaillant dans la zone d influence du projet. II. MANDAT DU SPÉCIALISTE EN PASSATION DES MARCHES
De manière générale, le Cadre chargé des acquisitions local appuyera l équipe de l UCGP : A la mise en place des instruments de base de la passation de marchés (manuel des opérations, procédures de passation et gestion des marchés et documents types d appel d offres national ou de consultation des fournisseurs) conformes aux exigences des Règles et procédures d acquisitions de la BAD; A la mise en place des outils de gestion des marchés adaptés aux besoins du Projet, dont la mise à jour périodique et le suivi du plan de passation de marchés (PPM); Au développement des mécanismes de suivi de l exécution des contrats du Projet ; Au développement des mécanismes, des procédures et des pratiques nécessaires à l intégrité du système de passation des marchés dont le système de classement ; A la préparation des dossiers d acquisition, au suivi des procédures et à l établissement des correspondances et rapports afférents. III. NATURE ET ETENDUE DES SERVICES Sous la supervision générale du Coordonnateur Central du Projet et sous la supervision directe de l expert international en Passation des Marchés, le Cadre chargé des acquisitions local accomplira de manière spécifique les tâches définies ci-dessous sans que cela ne soit limitatif: Appuyer la mise en place d un système simple de gestion de la passation des marchés comprenant : (i) la planification des opérations de passation des marchés ; (ii) le suivi de l avancement ; et (iii) l analyse des écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés ; Appuyer l exécution de certaines étapes du processus d acquisition, tel que défini dans ce qui suit : a. Faire le suivi auprès des services techniques bénéficiaires de l acquisition de la préparation et la finalisation des termes de référence (TDR) pour les acquisitions de service de consultant, et des spécifications techniques des biens et travaux ; b. Finaliser les projets de dossiers d appel d offres, et les demandes de propositions ou de cotations (suivant les modèles fournis par la BAD) ; c. Superviser le lancement des appels d offres (le cas échéant, des appels à manifestation d intérêt), selon les modes convenus dans les accords de financement et dans le PPM; d. Veiller à la bonne gestion des appels d offres en cours, superviser les consultations de fournisseurs ou d entrepreneurs, gérer le traitement des demandes de clarifications ou des réclamations formulées par les candidats durant la procédure d appel d offres, ou assister techniquement les comités d ouverture des plis et d évaluation des offres (préparer les procès-verbaux), assister au bon déroulement des procédures d évaluation des offres et des propositions reçues ; rédiger les demandes de non-objection afférentes ; conserver les documentations y afférant ; e. Veiller à l élaboration conforme des procès-verbaux d ouverture de plis et des rapports d évaluation des offres et formuler un rapport (au Coordonnateur Central, à la BAD...) ou un avis le cas échéant; f. Superviser la préparation des contrats, après l obtention des avis de non objection si cela est requis, et veiller à leurs signatures par les personnes habilitées à le faire ; g. Concevoir et mettre en place une base de données fournisseurs, et développer des statistiques de gestion qui permettront à la BAD de mesurer le niveau de performance de l équipe chargée de la passation de marchés. Réaliser les actions spécifiques qui lui seront demandées par l expert international en Passation des Marchés ; Appuyer la planification, la préparation et la coordination du calendrier d acquisition des travaux, biens et services du Projet ; Appuyer la préparation de tous les rapports d activités contractuels du projet en relation avec l acquisition, mais également de tout autre rapport lié à la passation de marchés que la BAD pourrait demander dans le cadre de l exécution du projet ; Appuyer à la mise en place d un système de classement physique et électronique (avec sauvegardes) des dossiers de passation des marchés qui inclura pour chaque marché tous les documents relatifs à ce marché y compris les documents relatifs aux paiements, en vue de permettre toute revue à posteriori de la BAD. IV. INCOMPATIBILITE AVEC CERTAINES FONCTIONS D EXECUTION
Afin d éviter les situations potentielles de conflit d intérêt qui pourraient ne pas lui permettre de donner un avis objectif dans le seul intérêt du client, le spécialiste en passation des marchés: a. ne sera pas membre de la Commission d Evaluation, ni de la Commission des Marchés auxquelles il/elle apporte un conseil utile pour le respect des règles ; b. ne devra pas participer aux opérations d exécution du marché notamment (i) les réceptions de qualité ou de quantité et (ii) le paiement ; il/elle apportera un appui en cas de contentieux pour l application des clauses du contrat; et c. ne devra pas être dans une position de gestionnaire comptable de matières. V. Profil, qualifications et expérience requis : 1. Pour avoir un profil acceptable, le candidat doit être titulaire d un diplôme universitaire de niveau Bac + 4 dans un domaine utilisable en passation de marchés ; droit, architecture, génie civil. ou équivalent ; Son intégrité et son éthique doivent être sans faille et vérifiables par références, avec une aptitude à résister aux pressions, à recourir aux réglementations et au droit. 2. Il doit avoir la capacité de rédiger des rapports en français. La compréhension de l anglais ainsi que la capacité à communiquer en anglais serait un avantage. 3. Il doit avoir au moins 4 années d expérience, dont au moins deux ans en passation des marchés dans le cadre de projets appliquant les Règles et procédures d acquisitions de la BAD, ou équivalent reconnu. La connaissance du système national réglementaire Comorien de passation ou d un système national similaire sera un plus. 4. Avoir une connaissance pratique des logiciels informatiques les plus usuels (traitement de texte et tableur, base de données, courriel).