COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARCAY SESSION ORDINAIRE Séance du 27 janvier 2009 Conseil Municipal du 27 janvier 2009 1/5
SOMMAIRE Ordre du jour... P 3 Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2008... P 4 Délibération n 2009 2701 001 - Acquisition des parcelles B 34 et B 47 situées en zone inondable au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER... P 4 Délibération n 2009 2701 002 - Adoption de l avenant n 1 au contrat d entretien du réseau d assainissement communal.... P 4 Délibération n 2009 2701 003 - Redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel (GrDF)- nouvelle formule de tarification.... P 5 00 - Informations au Conseil Municipal au titre des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales... P 5 01 - Divers... P 5 Conseil Municipal du 27 janvier 2009 2/5
Date de convocation : 19 janvier 2009 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents à l ouverture de la séance : 13 Nombre de votants à l ouverture de la séance : 15 Le 27 janvier 2009 à 19h, le Conseil Municipal de Larçay légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard MARTELLIERE, Maire de Larçay Présents : En présence de Mesdames et Messieurs BONGRAND, BOUTIN, BRUNET, CESSAC, COMPAIN, LESTOQUOY, MARTIN, NOBILE, RENAUDEAU, ROMERO, ROUBLIN, VERHEUGE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Madame CHAPOT donne pouvoir à Monsieur CESSAC Madame THERET Madame PAPIN donne pouvoir à Mme NOBILE Monsieur BLANCHET (Absent excusé) Monsieur BEAUMONT Monsieur MOHAD Monsieur ROMERO a été élu Secrétaire de séance Ordre du jour : A / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 B / Délibérations du Conseil Municipal 2009 2701 001 - Acquisition des parcelles B 34 et B 47 situées en zone inondable au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER 2009 2701 002 - Adoption de l avenant n 1 au contrat d entretien du réseau d assainissement communal. 2009 2701 003 - Redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel (GrDF)- nouvelle formule de tarification. 00 - Informations au Conseil Municipal au titre des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 01 - Divers Conseil Municipal du 27 janvier 2009 3/5
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales la séance est publique. Après avoir constaté le quorum Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h. A / Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2009 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2009 est adopté à l unanimité. B / Délibération du Conseil Municipal 2009 2701 001 - Acquisition des parcelles B 34 et B 47 situées en zone inondable au lieu-dit «Les Babouins» par l intermédiaire de la SAFER Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré et sous réserve de l accord définitif des Commissaires du Gouvernement: - Confirme la volonté de la commune de saisir la SAFER du Centre afin que cette dernière exerce son droit de préemption sur les parcelles cadastrées B 34 (23 a 69 ca) et B 47 (16 a 42 ca) au lieu-dit «Les Babouins», - Confirme la volonté de la commune, vu l avis favorable du Comité technique de la SAFER du Centre, d acquérir par l intermédiaire de l exercice du droit de préemption de la SAFER les parcelles cadastrées B 34 (23 a 69 ca) et B 47 (16 a 42 ca au prix proposé par celle-ci, c'est-à-dire 3216 H.T. pour les 40 a 11 ca de terrain, auxquels s ajouteront les frais de dossiers (200 H.T.), les frais notariés, et la TVA. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et conventions liés à cette mutation. 2009 2701 002 - Adoption de l avenant n 1 au contrat d entretien du réseau d assainissement communal. Compte tenu des nouveaux réseaux à prendre en charge par la Saur : les Réchées, rue Roger Bodineau, rue des Naudinières, un avenant au contrat a été élaboré. Le Conseil Municipal à l unanimité adopte l avenant, et autorise le Maire à le signer. Conseil Municipal du 27 janvier 2009 4/5
2009 2701 003 - Redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel (GrDF) - nouvelle formule de tarification. Monsieur CESSAC expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l unanimité adopte les propositions concernant la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel 00 - Informations au Conseil Municipal au titre des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions qu il a pises, au titre de l application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales et des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Municipal n 2008 2005 039 en date du 20 mai 2008. 01 - Divers Informations concernant la Communauté de communes de l Est Tourangeau Local Cher Canalisé Repas des aînés Service minimum d accueil des enfants le 29 janvier 2009 suite à la grève des enseignants. Monsieur le Maire lève la séance à 20h25. Fait à Larçay le 28 janvier 2009 Visa du Maire Le secrétaire de séance Gérard MARTELLIÈRE Jean-Jacques ROMERO Conseil Municipal du 27 janvier 2009 5/5