Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011 Direction opérationnelle Service Eau et Assainissement septembre 2011
I LE CONTEXTE I.1 RAPPEL DU CADRE LEGAL REGLEMENTAIRE Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S.) publics de l eau potable et de l assainissement est établi en application de la loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement. Le S.A.N. Ouest est un établissement public de coopération intercommunale, sous le statut de Syndicat d Agglomération Nouvelle. Il est composé de six communes :, Fos sur Mer, Grans, Istres, et Louis du, regroupant près de 99 500 habitants. Parmi les compétences dont est titulaire le S.A.N. Ouest, s inscrivent les compétences «eau potable» et «assainissement». I.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE I.2.1 Les modes de gestion Les modalités de gestion des cinq contrats et de la concession étudiés sont présentées cidessous : Communes Fos sur Mer Grans Istres Louis du STEP de PSL Délégataire Société des Marseille Société des Marseille Type de contrats Date de signature Nombre d avenants Durée du Contrat Affermage 2012 0 3 Affermage 1983 11 37 Affermage 2011 0 3 Affermage 1990 7 30 Affermage 1989 7 30 Concession 2008 0 20-2 -
I.2.2 Les Abonnés et les consommations Sur le territoire du S.A.N. Ouest, 35 189 abonnés sont recensés pour l année 2011, dont 43% sur Istres. Le volume facturé est de 4 964 031 m 3 en 2011 (5 147 658 m 3 en 2010 et 5 133 865 m 3 en 2009). Le tableau suivant présente les caractéristiques générales des services de l assainissement sur le territoire intercommunal en 2011. Longueur du réseau de collecte des eaux usées (km) Istres Fos sur Mer Louis du Grans Total S.A.N. 2011 147,26 97,17 76,07 32,73 21,79 6,85 381,86 Nombre d'abonnés 15 090 7 854 6 899 3 761 1 308 277 35 189 Volumes facturés (m3) 2 240 989 1 288 843 763 888 463 052* 175 201 32 058 4 964 031 Volumes traités (m3) 3 108 107 1 851 549 1 642 067 581 642 300 118 NC NC Tonnage des boues évacuées en tonnes de matière sèche 673 395 259 109 30 3 1 469 Le linéaire de réseau sur le territoire est de 381,86 kilomètres. La station d épuration de, collecte les eaux usées du réseau d assainissement des communes de Saint-Chamas et de. Toutefois, il n y a pas de facturation sur les effluents de Saint-Chamas. Pour rappel : le raccordement au réseau collectif d assainissement est obligatoire dès lors que celui-ci passe en limite de la propriété privée. *moyenne sur 2010 et 2011. - 3 -
II LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT ET DU SERVICE A L USAGER Sur l ensemble du territoire du S.A.N. Ouest, il y a 8 stations d épuration : Capacité de traitement nominale (E.H.)* Nombre Istres Rassuen 50 000 / Entressen 5 000 2 35 000 1 Fos-sur-Mer 22 500 1 Louis du 16 000 1 Grans 3 150 1 1 200/ Grandes Bastides 100 2 *E.H. ou Equivalent-habitant : c est une unité de mesure qui permet d évaluer la capacité d une station d épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. La directive européenne du 21 mai 1991 définit l équivalenthabitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d oxygène par jour. L ensemble des stations ont un taux de conformité des rejets de 100% pour l exercice 2011. Le taux de curage préventif des réseaux est de 7,42% sur l ensemble de Ouest. Les taux de curage préventif les plus élevés sont sur Louis du et Fos-sur-Mer. Généralement, on considère que le taux de curage préventif d un réseau est bon dès 10%. Taux de conformité des rejets à l'arrêté préfectoral (%) Taux de curage préventif (%) Istres Fos sur Mer Port- Saint- Louis du Grans Total S.A.N. 2011 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 6,06% 5,71% 8,78% 17,54% 5,44% 3,80% 7,42% Sur le territoire du S.A.N. Ouest, il y a deux sociétés exploitantes, la Société des Marseille pour les communes de Grans et de et la Société Eaux de (S.E.E.R.C.) pour, Istres,, Fos-sur-Mer et Louis du. - 4 -
III LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSMENENT NON COLLECTIF Sur l ensemble du S.A.N. Ouest 2216 assainissements non collectif sont recensés. Sur ces installations, 90,66% ont été contrôlées, ce qui représente 2009 installations. Sur ces 2009 assainissements non collectif, 11,05% sont conformes et 79,44% sont non conformes. Nombre Non Installations Non Des Incomplet Conforme d installations visitées Contrôlées Conforme réserves ou absent Istres 752 75 630 8 39 1166 59 355 28 308 4 15 Fos-sur- Mer 81 17 64 7 53 2 2 Louis du 234 37 197 8 179 3 7 Grans 438 81 357 67 212 65 13 297 13 284 37 214 27 6 Total 2216 207 2009 222 1596 109 82 L ensemble des installations doivent être contrôlées avant le 31 décembre 2012. Niveau de pollution des installations : Très fort Fort Moyen Faible Nul Total Istres 17 492 39 102 55 705 62 147 55 55 17 336 Fos-sur-Mer 1 50 2 2 5 60 Louis du 117 56 5 8 1 187 Grans 76 200 79 355* 71 148 52 271** Total 344 745 449 167 209 1914 Pourcentage 17,97 % 38,92 % 23,46 % 8,73 % 10,92 % 100 % *Ce résultat prend en compte les installations avec des réserves et 11 dossiers incomplets. ** Ce résultat prend en compte 20 installations avec des réserves. Pour rappel : l implantation d une fosse doit au minimum respecter les conditions suivantes : 5 mètres au minimum des limites de l habitation ; 5 mètres au minimum de toute clôture du voisinage ; 3 mètres au minimum de toute plantation ; 35 mètres au minimum de tout forage. - 5 -
IV L ASPECT FINANCIER Etat de la dette : L encours de la dette continue est de 15 002 k au 31 décembre 2011 (12 266 k en 2010), la durée d extension de la dette est de 7,9 ans (5,8 ans en 2010), avec un encours par abonné de 426 (359 /abonné en 2010). La capacité d autofinancement est de 1 905 K (2 117 k en 2010). Le service de l assainissement a une bonne santé financière, avec une capacité d autofinancement qui reste élevée. Tarifs de l assainissement sur le territoire : Les tarifs présentés sont ceux de l année 2011 et au 1 er janvier 2012, pour une facture annuelle de 120 m 3. Istres- Fos sur Mer Louis du Grans Assainissement Années 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 Part fixe du Délégataire (collecte) 0,00 0,00 20,48 20,92 62,88 64,28 3,86 25,00 15,76 16,16 Part proportionnelle du Délégataire (collecte) 128,54 131,08 115,02 117,49 64,43 65,86 129,43 94,70 83,92 86,27 Part fixe du Délégataire (traitement) 42,10 42,82 Part proportionnelle du Délégataire (traitement) 108,64 110,50 Part S.A.N. Ouest 36,00 42,00 9,60 12,00 0,00 12,00 51,60 36,00 49,20 36,00 Redevances AERMC 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 Total hors taxes et redevances 164,54 173,08 145,10 150,41 278,04 295,45 184,89 155,70 148,88 138,43 Prix de l assainissement en TTC/m 3 1,60 1,70 1,43 1,50 2,60 2,79 1,78 1,55 1,47 1,40 - - 6