Atelier n 6 Commission Solvabilité II 11h30 12h30

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Best Estimate Non-Vie

1. Introduction 2. Grands principes et définitions 3. Zoom sur certaines problématiques

1. Introduction Contexte Entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1 er Janvier 2016 Groupe de Travail constitué au sein de l IA Objectifs Rédiger un manuel pédagogique sur le Best Estimate ( BE ) Non-Vie Compléter (et non remplacer) les documents existants (cf par exemple le rapport ACAM 2007)

1. Introduction Périmètre Les engagements d assurance non-vie (hors rentes, etc) Le BE au sens S2 (le calcul de la provision sans marge de prudence est exclu cf rapport ACAM 2007) Le BE uniquement (ie hors marge de risque) Le BE de provisions pour primes et le BE de provisions pour sinistres, bruts et cédés Pas uniquement les aspects calculatoires, mais également : Les exigences de qualité des données Les exigences de reporting (QRT annuels/trimestriels, rapport actuariel)

1. Introduction Organisation du GT Un appel à candidatures, à ce jour 13 membres Corine Casimirius, PWC Christian de La Foata, KMPG Sébastien Delucinge, Milliman Marie Foucher, Galea Thomas Girodot, PWC Guillaume Gonnet, Sogessur Joachim Lemaire, Actuaris Maxime Lenfant, Actuaris Chloé Parfait, Optimind Matthias Pillaudin, Optimind Olivier Remondini, Groupama Lancement en Avril 2014, des réunions toutes les 3 semaines Une répartition des travaux en 8 SGT Fabrice Taillieu, Milliman (resp. du GT) Nicolas Thabault, E&Y Document non finalisé, objectif de finalisation en Novembre pour une revue par la Commission S2 avant publication

1. Introduction Principaux textes de référence Spécifications techniques de la phase préparatoire à Solvabilité 2, EIOPA - Avril 2014 Préparation à Solvabilité II, Enseignements de l exercice ORSA pilote 2013, ACPR - Mars 2014 Règlement délégué, Commission européenne Mars 2014 Orientations Nationales Complémentaires, ACPR - 2013 Le manuel devra faire l objet d une mise à jour lorsque certains textes seront finalisés

1. Introduction 2. Grands principes et définitions 3. Zoom sur certaines problématiques

2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (1/2) Passifs valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d une transaction conclue dans des conditions d assurance et de réassurance normale, entre des parties informées et consentantes Provisions techniques = BE + marge de risque Pas de marge de prudence dans le BE Moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs (en espérance mathématique) Approche cash-flows actualisés (entrées et sorties de trésorerie nécessaires pour faire face aux engagements) Le recours aux méthodes stochastiques n est pas exigé

2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (2/2) Calculs bruts (Passif) et cédés (Actif) séparés, prise en compte d une perte probable pour défaut de contrepartie Calculs basés sur des informations actualisées et crédibles, sur des hypothèses réalistes Principe de proportionnalité (possibilité de recourir à des proxys, mais principe de prudence à respecter et mesure de l erreur induite par le proxy utilisé)

2. Grands principes et définitions BE des provisions pour sinistres Périmètre : analogue aux «PSAP + IBNR» calculés actuellement pour les sinistres survenus (connus ou pas) Pas de marge de prudence Estimation d une provision sans marge de prudence, via des méthodes déterministes ou stochastiques Application d hypothèses (cadences, frais, etc) réalistes et objectives, prenant en compte le degré d incertitude dans les jugements formulés Concept anglo-saxon d «ENID» (Event Not In Data) non repris explicitement dans les derniers textes Actualisation (approche cash-flows) Base de frais élargie par rapport aux Normes actuelles Problématiques : calcul par devise, estimation du BE infraannuel, passage au net de réassurance,

2. Grands principes et définitions BE des provisions pour primes Périmètre : sinistres qui surviendront après la date d évaluation relatifs à des contrats existants à cette date Importance de la notion de frontière de contrats Intégration des engagements dans le Bilan dès lors que l entreprise n a plus la possibilité d agir unilatéralement sur les termes du contrat Vision économique de la provision pour primes Dans certaines circonstances, le BE de primes peut être négatif Hypothèse de continuité d activité Les hypothèse de frais sont notamment fondées sous l hypothèse que l entreprise aura des affaires nouvelles à l avenir Prise en compte du comportement de l assuré (résiliations) Problématiques : contrats pluri-annuels, passage au net,

2. Grands principes et définitions Segmentation Segmentation en lignes d activités ( LoB ), au minimum 26 LoBs (Assurance directe : 12 ; Acceptations prop. : 12 ; Acceptations non prop. : 4) Dans la pratique, les calculs sont effectués à un niveau plus fin, par groupes de risques homogènes (calibrage, etc) Granularité à définir par chaque entreprise, de façon à assurer la pertinence des hypothèses Principe de prééminence du fond sur la forme La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (le fond) plutôt que la forme juridique du contrat (la forme) Les engagements d assurance d une activité exercée sur une base technique non-vie sont considérés comme des engagements non-vie Ainsi les rentes découlant de contrats non-vie sont des engagements vie

1. Introduction 2. Grands principes et définitions 3. Zoom sur certaines problématiques

Best Estimate de primes Principaux inputs Best Estimate de primes sur contrats existants A rapprocher des éléments de PPNA et PREC en normes actuelles Prise en compte des profits futurs Suppression des frais d acquisition déjà payés sur ces contrats (FAR) PPNA + PREC Profit/Pertes Charge ultime Frais d'acquisition Frais d'administration Autres frais Best Estimate primes sur contrats existants Profit/Pertes Charge ultime Frais d'acquisition Frais d'administration Autres frais Actualisation Notion de charge à l ultime impliquant l utilisation d un loss ratio hors marge de prudence conformément à la notion de «meilleure estimation» Best Estimate de primes sur contrats futurs Normes actuelles : Pas d équivalence dans le bilan car pas de reconnaissance des contrats concernés Normes Solvabilité II : Prise en compte de l ensemble des produits et des charges futures (dont acquisition) Aboutit généralement à constituer un Best Estimate négatif car anticipation de profits

Best Estimate de primes Principaux inputs Autres inputs nécessaires aux calculs du Best Estimate de primes Cadence de développement / Cadence de règlements / courbe d actualisation 2009 2010 2011 2012 2013 1 2 3 4 5 Obtention via les calculs de BE de sinistres A ne pas confondre avec la cadence de liquidation Prise en compte de la résiliation / annulation des contrats Peut être calibrée sur les acquisitions réelles passées au cours de N+1 des PPNA constituées à fin N (BE de primes sur contrats existants) Prise en compte de l annulation unilatérale pour les contrats futurs Calibration des taux de frais : Frais d administration, d acquisition et autres frais généraux : calibration historique sur assiette de primes Frais de gestion sinistre : charge ultime s entend y compris frais de gestion interne et externe Frais de placement : calibration en fonction des frais de placement passés

Best Estimate de primes Exemple limite / frontière des contrats Le Best Estimate de provisions pour primes peut être négatif, si les encaissements futurs sont supérieurs aux décaissements futurs. Exemple : ensemble de contrats annuels tous souscrits au 1 er janvier Normes actuelles : Les contrats existants souscrits en N n entraînent pas une constitution de PPNA dans le bilan au 31/12/N Les contrats futurs (renouvellement au 01/01/N+1) ne sont pas reconnus au bilan Normes Solvabilité II : Pas de BE de primes sur contrats existants du fait de la frontière des contrats, Constitution d un BE sur contrats futurs : reconnaissance de l ensemble des contrats N+1 (engagement de l assureur au 31/12/N, hors résiliations exceptionnelles) En cas de profits futurs attendus, obtention d un BE de primes négatif Contrats N S1 et S2 : pas de provisions de primes 31/12/N Contrats N+1 S1 : non reconnus S2 : BE de primes futures

Best Estimate de primes Prise en compte des résiliations et annulation TP.2.130 : prise en compte du comportement des assurés dans l évaluation des Best Estimate Question/réponse de l ACPR lors de l exercice 2013 : périmètre du «lapse risk» Malgré l aspect marginal (pour le moment? Cf. conséquences de la loi Hamon), la prise en compte des résiliations / annulation est donc nécessaire Impact sur le Best Estimate de primes sur contrats existants : Remboursement des primes Restitution des frais d acquisition (si contrat avec le réseau de distribution en ce sens) Absence de sinistres postérieurs à la date de résiliation Modification des frais en fonction de la liquidité de ces derniers Impact sur le Best Estimate de primes sur contrats futurs : Non paiements des primes par l assuré Pas de frais d acquisition à payer Absence de sinistres car annulation du contrat Modification des autres frais en fonction de la liquidité de ces derniers

Best Estimate de sinistres Principaux inputs Best Estimate de sinistres A rapprocher des éléments de PSAP en normes actuelles : la notion de marge de prudence disparaît (notion de «meilleure estimation» en moyenne) et la valeur temporelle de l argent est prise en compte Cadence de liquidation Calculée à partir du triangle complété par exercice de rattachement Méthodes retenues pour la complétion du triangle : doivent faire l objet de validation et être auditables (Choix des méthodes, exclusion des facteurs, graves, ) Profondeur d historique adaptée à la nature du risque étudié (ou calcul d un facteur de queue en cas de données non disponibles) Courbe d actualisation 1 2 3 4 5 2009 Cash flow N+1 2010 Cash flow N+2 2011 Cash flow N+3 2012 Cash flow N+4 2013

Best Estimate de sinistres Principaux inputs Best Estimate de sinistres Gestion des recours : La distinction entre montants bruts de recours et prévisions de recours n est pas explicitement exigée en normes S2, contrairement aux normes actuelles. Elle pourrait cependant s avérer nécessaire afin d alimenter les états règlementaires (QRT), avec la notion de cash flow in / cash flow out à détailler Calibration des taux de frais : Frais de gestion sinistre externe : calibration historique sur règlements. Frais de gestion interne et autres frais concomitants à la liquidation des sinistres (logistique informatique, management, ) : calibration historique sur règlements Points d attention : Problématique du choix d une assiette brute ou nette de recours Trend historique dans l évolution des frais et points de rupture (e.g. changement de jurisprudence). Frais de placements : Calibration en fonction des frais de placement passés

Best Estimate de sinistres Obtention des triangles complétés Il est possible d utiliser différentes méthodes (Chain Ladder règlements, charge, Bornhuetter-Ferguson, etc ) pour modéliser la charge ultime des différentes années de rattachement : Le triangle complété n est alors pas directement disponible Il est possible d utiliser la méthode de complétion «basée sur les ultimes» Exemple d application : 1 2 3 4 5 Ultimes retenus 2009 178 490 339 468 397 438 425 334 453 678 487 599 2010 144 754 285 421 330 476 347 989 391 072 2011 153 110 290 004 335 625 402 720 2012 141 532 275 541 381 086 2013 138 018 382 134 Les relations suivantes lient les facteurs de développement f j : j=1 4 f j = Ultimes (2013)/Reglements (2013), j=2 4 f j = Ultimes (2012)/Reglements (2012), D où la formule pour obtenir un facteur de développement : f k= j=k 4 f j / j=k+1 4 f j

Prise en compte de devises différentes TP.2.93 : calculs séparés lorsque les données sont en devises différentes La courbe des taux sans risque à appliquer doit être celle propre à chaque monnaie Devise 1 Devise 2 Données de triangles en devises Complétion des triangles en devises Application de la courbe des taux dédiée Calcul du Best Estimate Calcul du Best Estimate Conversion dans la devise de reporting Conversion dans la devise de reporting Avec les taux de change en vigueur à la date d arrêté Best Estimate total

Calculs du Best Estimate net Trois grandes méthodes permettent de valoriser les cash-flows liés aux cessions de réassurance : Approche directe Calcul basé directement sur les cash-flows de cessions en appliquant les méthodes actuarielles classiques Limite : cette approche est valable lorsque les données de cessions sont suffisamment volumineuses et fiables Approche indirecte Déduction des Best Estimate cédés par différence entre les cash-flows bruts et nets de réassurance Limite : la prise en compte de temporalités différentes entre brut et net de réassurance (décalage de réassurance et prise en compte des caractéristiques des traités) peut créer des effets indésirables dans la qualité de la projection Méthode simplifiée : ratio «gross to net» Application d un ratio de passage pour passer du Best Estimate brut de réassurance au Best Estimate net (par exemple, PSAP cédées/psap brutes) Limite : Proxy plus ou moins important à manier avec précaution

Calculs du Best Estimate net Exemple BE de sinistre Exemple d application Complétion à partir des règlements Méthode directe Méthode indirecte Ratio de passage Triangle des règlements cédés complétés Triangle des règlements bruts complétés (issus des BE bruts) Triangle des règlements nets complétés (issus des BE bruts) Calibration d un taux de transformation «gross to net» par année de rattachement ou Calibration d un taux de transformation «gross to net» au global Delta des cash flow brut net obtenus Obtention des cash flow de cession

Calculs du Best Estimate net Ajustement pour risque de défaut L ajustement vient en diminution du BE cédé Evaluation de la probabilité de défaut : Base d informations récentes, fiables, crédibles et cohérentes avec le marché Neutralité, prudence et objectivité dans l évaluation Absence de stabilité temporelle en théorie Probabilité généralement retenue : se référer au risque de défaut Evaluation du taux de recouvrement Base d informations récentes, fiables, crédibles et cohérentes avec le marché En l absence de ces informations le taux de recouvrement retenu ne peut excéder 50% (TP.2.179) Reconnaissance possible des collatéraux (TP.2.157)

GT BEL Vie

Prochaines étapes Agenda Objectifs et organisation du GT BEL Vie Points clés des 3 sous groupes de travail GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur GT BEL 3 : spécificités BE prévoyance/ santé (SLT)

Objectifs et organisation Objectif : fournir aux membres de l IA une note d'orientation pour des problématiques de modélisation liées au Best Estimate Vie Format de restitution : Note d orientation (similaire aux documents ORSA mais plus synthétique) 3 groupes de travail identifiés : GTBEV1 = cadre du BE Vie (hors SLT) GTBEV2 = actions des assurés et de l assureur GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) NB : sont exclus du périmètre le traitement des primes futures (discussions en cours) et les tables de mortalité BE (GT spécifique) Fonctionnement : sous groupes de travail + sessions plénières d échange Organisation des travaux par les responsables des GTBEV1, 2 et 3 Les membres des GTBEV sont 1. François LEPRINCE (lead), Guillaume LEROY, Samuel LAUNAY, Vincent MARTINOT, Eric DEMERLE, Régine ONOMO, Claude CHASSAIN, Amélie MOURENS, Guillaume VILLE, Quentin AFFAGARD, Nicolas Michel LEGRAND 2. Baptiste BRECHOT (lead), François BONNIN, Marion LALLOUR, Damien PEREZ, Stéphane LE MER, David MARIUZZA, Thibault BARON, Dominique ABGRALL 3. Mouna AIT-OMAR ROSENBAUM (lead), Laurent LECLOIREC, Jacqueline TABOULET, Catharine RAJASUNDRAM, Iuliana COVACI

GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Cadre du BE Vie

GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Sujets traités par ce sous-groupe Type de modèle (déterministe, stochastique, actif/passif, etc.) Horizon de projection Modélisation de la fin de projection Traitement des réserves spécifiques au marché français Respect des règles du code des assurances et de la fiscalité Cas de la sous couverture des engagements par les actifs Contrôles utiles dans le cadre de la validation du BEL

GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Horizon de projection En théorie, doit couvrir la durée de vie de tous les flux de projection des contrats en stock Devrait être suffisamment long pour que le BEL (et le SCR) soit estimé avec une précision cohérente par rapport au seuil de matérialité arrêté par la compagnie En pratique, pour des raisons de temps de calcul, la durée de projection dépasse rarement 50 ans Modélisation de la fin de projection Liquidation des stocks en fin de dernière année : devrait estimer les engagements relatifs aux années restantes non projetées Pour les contrats participatifs : en cas de plus-values latentes, partage avec les assurés selon un taux de PB approprié ; en cas de moins values latentes, affectées à la compagnie sauf à pouvoir justifier un partage avec les assurés En discussion : appliquer un traitement séparé des PMVL en fin de projection pour les actifs relevant du R332-19 et du R332-20?

GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Traitement des réserves spécifiques au marché français Réserve de capitalisation : à modéliser si ses mouvements affectent significativement les flux projetés. L affectation de la RC en fin de projection entre compagnie et assurés devrait se faire en lien avec les engagements envers les assurés et en cohérence avec les PMVL obligataires en fin de projection PRE : provision de plus en plus appréhendée dans les modèles. Malgré un impact souvent significatif du fait de son lien avec la PB minimale, elle accroît la complexité des modèles et pose plusieurs problématiques : sens économique dans un modèle S2, management actions associées, traitement des réserves de fin de projection. PPE : à projeter dans la mesure où elle impacte les PB futures (actions du management) et réduit le coût des options et garanties ; la PPE en fin de projection constitue un engagement envers les assurés (vision prudente) PE : les provisions d égalisation ayant un caractère de dette envers les assurés devraient être modélisées PAF/PDD : en cas de PAF/PDD initiale, écoulement à modéliser ; sauf exception, les modèles ne gèrent pas les actifs ligne à ligne et ne simulent donc pas de PDD (impact marginal a priori) ; la PAF n est généralement pas modélisée non plus

GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) (3/3) Respect des règles du code des assurances et de la fiscalité PB minimale : les projections devraient vérifier le respect de cette règle au niveau compagnie, à défaut au niveau portefeuille (plus conservateur mais moins complexe à modéliser) Fiscalité : les taxes et impôts devraient être modélisés selon les règles en vigueur, notamment, en cas d approche indirecte (BEL = Actifs VIF nette d IS) ; Point d'attention : la récouvrabilité des crédits d impôts dans les scénarios stochastiques qui génèrent des déficits récurrents Contrôles utiles dans le cadre de la validation du BEL Les modèles de projection utilisés pour le calcul du BEL devraient se conformer aux recommandations de la norme nationale sur les modèles actuariels (NPA2 actuellement en phase de consultation), en termes de documentation, testing et backtesting, piste d audit, validation des méthodes, données, hypothèses, résultats

GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur Actions des assurés et de l assureur

GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur Les exigences S2 concernant la modélisation du comportement des assurés et les management actions sont précises L AMSB doit par ailleurs valider les management actions Modéliser ces comportements est complexe et conduit à l exercice du jugement d expert compte tenu : Du contexte de run off De l approche risque neutre Des scenarios stochastiques pour la plupart jamais expérimentés Du manque de données historiques De la nécessité d avoir un modèle adapté aux chocs SCR Un dilemme complexe entre satisfaire aux exigences règlementaires tout en conservant un modèle maîtrisé et utile pour le pilotage de l activité

GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur STRATEGIE FINANCIERE Une très grande diversité de pratiques reflétée à travers des modélisations variées Une allocation cible en VNC ou en valeur de marché Des stratégies dynamiques en développement pour mieux gérer les plus-values d actifs ou la duration Des réflexions sur le roulement des couvertures PB Une stratégie souvent cohérente avec la loi de rachats dynamiques Trois niveaux de PB à gérer : règlementaire (85-15 et règle des 8 ans), contractuel et discrétionnaire Un panel large de définition des PB cibles

GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur RACHATS Une démarche de calibrage des lois est proposée Même si la détermination des lois peut reposer sur des méthodes robustes, la maille des model points et la profondeur d historique généralement limitées conduisent à l exercice du jugement d expert Des lois de rachats dynamiques souvent inspirées des ONC de l ACPR avec des paramétrages variés. Une démarche de détermination du paramétrage est proposée ARBITRAGES Une modélisation encore peu développée car elle conduit à repenser les architectures IT des modèles, à augmenter le temps d exécution des calculs et à complexifier l analyse des résultats L absence de modélisation fondée sur le principe de proportionnalité doit toutefois être documentée

GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Sujets traités par ce sous-groupe Classification SLT (Vie) nslt (Non Vie) Traitement des provisions spécifiques au marché français Méthode de détermination des hypothèses Type de modèle et durée de projection Contrôles, etc.

GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Classifications SLT et nslt

GT BE Vie 3 : Prévoyance / Santé Durées de projection des contrats et des provisions de PB : Modèles n-slt : projection sur 1 an A la fin de l année, les provisions d égalisation, réserves générales et fonds de revalorisations sont repris en flux de prestations puisque l assureur n a plus d engagements après la fin du contrat. Modèles SLT : projection jusqu à extinction des engagements Les différentes provisions sont projetées en parallèle : des rentes invalidité, incapacité et dépendance en cours de service,

GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Méthodes de détermination des hypothèses BE 4 sous-groupes de risques : Les risques biométriques : mortalité, longévité, incapacité-invalidité et dépendance Risques de comportement Coûts Revalorisations

GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Traitement des revalorisations futures 3 hypothèses à définir Taux de revalorisation des prestations futures Taux de revalorisation des primes Evolution des taux de revalorisation Taux de revalorisation des prestations futures Calibré sur l historique de l évolution d un indice externe (ex: point AGIRC, point de la fonction publique, ) ou sur l historique des taux de revalorisation passés Définition d un processus de contrôle Revue et validation du modèle Point de validation et comité de validation Validation des hypothèses Validation des résultats

GT BEL Vie Prochaines étapes Finalisation du document par les GT BEL Vie Revue du document par la commission S2 Revue du document par le conseil Mise en ligne du document pour consultation Finalisation d une première version du document revu par les membres de l IA

GT BEL Vie