novembre 2009 vol. 30 / numéro 4 Quel avenir pour Lendemain électoral : vaste tournée de formation pour les nouveaux élus Quiz : connaissez-vous votre histoire municipale? urba le magazine de l union des municipalités du québec
u urba 30/4 novembre 2009 7 ACTUALITÉ 18 DOSSIER DU MOIS 34 TOUR DE VILLE 4 mot du président fiscalité municipale Retour à l équilibre budgétaire : défendons nos acquis! 5 actualité assises carboneutres Quelle municipalité accueillera les arbres? 6 élections municipales Hommage aux maires 7 tournée de formation pour les nouveaux élus et conseils municipaux 12 Chronique 90 e quiz municipal connaissez-vous votre histoire? 18 Dossier du mois avenir de l agriculture Aura-t-on le courage de nos ambitions? 34 tour de ville shawinigan en flamme pour les Jeux! 40 Santé publique Le radon ce qu il faut savoir 43 Chronique Programmes à l intention Bien comprendre et mieux se servir des programmes environnement des municipalités en environnement et en énergie 44 Chronique L exemple de Québec Ville rayonnante et entrepreneuriale Entreprenariat 30 % URBA est une publication de l Union des municipalités du Québec publiée six fois par année et réalisée par sa Direction des communications // Les avis de changement d adresse doivent être envoyés à : Union des municipalités du Québec, 680, rue sherbrooke Ouest, bureau 680, Montréal (Québec) H3A 2M7 // Téléphone 514 282-7700 Télécopieur 514 282-8893 // Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, Bibliothèque nationale du Canada ISSN 1490-2427 // La reproduction des textes et photos est autorisée avec mention de la source // Des frais de photocopie et de manutention sont facturés aux non membres // Abonnement 50 $ + taxes = 56,44 $ // Urba n est pas responsable des erreurs de contenu de la chronique juridique. Les produits, méthodes et services annoncés sous forme publicitaire dans URBA ne sont en aucune façon approuvés, recommandés, ni garantis par l UMQ. De plus, URBA se réserve le droit de refuser toute publicité, sans explication // Les dénominations d individus englobent le féminin et le masculin dans le seul but d alléger la présentation de cette publication // Président de l UMQ Robert coulombe Directeur général par intérim Pierre Prévost Rédactrice en chef mélanie destrempes rédaction dominique bulan, diane fortin, Josée Maryse Sauvageau photo de couverture jean-françois audet Design graphique www.bertuch.ca Tirage 7800 Impression Communimedia Distribution Traitement postal Express Publicité Louis Blackburn, 514 282-7700 poste 232, lblackburn@umq.qc.ca
P mot du président Retour à l équilibre budgétaire : défendons nos acquis D abord, je félicite très sincèrement toutes les candidates et tous les candidats aux élections municipales du 1 er novembre dernier. Vous avez été nombreux à briguer les suffrages. Cela est le signe d une démocratie municipale en santé. À toutes les élues et à tous les élus, je vous souhaite un franc succès dans vos mandats respectifs. La fonction que vous occupez est importante et les défis qui vous attendent sont grands. Les citoyennes et citoyens que nous représentons souhaitent une gestion transparente et efficiente. La population compte sur nous pour lui assurer un milieu de vie de qualité : rien de moins! Par ailleurs, les rentrées parlementaires des députés à Ottawa et à Québec suscitent des débats sur les moyens que prendront les gouvernements pour retourner à l équilibre budgétaire. Pour les membres de l Union, il est clair que cela ne doit pas se faire sur le dos des municipalités. Le passé nous enseigne que la stratégie de retour à l équilibre budgétaire des gouvernements ne peut se faire sur le dos des municipalités sans affecter directement les services aux citoyens et la qualité des infrastructures. C est pourquoi, au nom de ceux que nous représentons, nous devons défendre bec et ongles nos acquis! Au cours des dernières années, les municipalités ont réalisé des gains importants. Grâce aux représentations de l UMQ, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont reconnu la nécessité d investir massivement dans les infrastructures. Le Plan québécois des infrastructures 2008-2010 et le Fonds Chantier Canada prévoient des investissements importants pour les infrastructures municipales. Par ailleurs, l établissement du Fonds fédéral de la taxe sur l essence et la signature de l Entente de partenariat fiscal et financier Québecmunicipalités 2007-2013 procurent aux municipalités un soutien financier stable et prévisible. Ces gains doivent être protégés et bonifiés. Ils doivent même servir de pierre d assise pour l élaboration d une fiscalité municipale du 21 e siècle. Sur le seul plan des infrastructures, tout report des sommes prévues dans les programmes d infrastructures municipales mettrait en péril le rattrapage amorcé. Évalué à 18 milliards de dollars en 2004, le déficit d entretien des infrastructures municipales est loin d être résorbé. Nous devons maintenir le cap. Il serait tout à fait inacceptable que les municipalités soient de nouveau forcées de supporter les déficits des gouvernements comme elles l ont fait dans le passé. C est dans cette optique que, le 18 septembre dernier, les membres du conseil d administration de l UMQ ont unanimement adopté une résolution réclamant que les chefs des partis fédéraux s engagent formellement à ce que tout plan de retour à l équilibre budgétaire exclue le report des budgets alloués aux programmes d infrastructures et préserve les autres acquis, tels que le remboursement de la TPS et la pérennité de la taxe sur l essence. Ils réclament également des partis politiques fédéraux qu ils s engagent à assurer la pérennité des programmes d infrastructures afin de maintenir le rythme du rattrapage dans la réhabilitation des infrastructures municipales. En terminant, j invite les nouveaux élus à participer à la formation offerte par l UMQ dans toutes les régions du Québec. Il s agit d une formation complète abordant toutes les grandes questions liées à la fonction d élu municipal : législation, rôle et mandat, éthique et transparence, règle de fonctionnement, enjeux municipaux, processus budgétaire, etc. Elle a débuté le 5 novembre et se terminera le 18 avril 2010. Je vous invite à lire le texte en page 7 pour tous les détails. Le président, robert coulombe, MAIRE DE maniwaki novembre 2009 // p 4
A actualité Bilan environnemental des Assises 2009 La Ville de Longueuil élue terre d accueil des 635 arbres L UMQ a renouvelé son engagement à compenser pour l ensemble des émissions de CO 2 issues de la tenue de ses Assises annuelles en adhérant au programme ZEROCO2. Photo : ZEROCO2 Lors de l édition 2009 des Assises, les déplacements des participants, incluant les exposants, les employés et les conférenciers, ont généré plus de 105 tonnes de CO 2. Plusieurs municipalités ont posé leur candidature afin de devenir terre d accueil du lot d arbres associé à la compensation des émissions de CO 2 de l événement. Après l évaluation des différents terrains par ZEROCO2, c est finalement la Ville de Longueuil qui a été élue grande gagnante des 635 arbres qui neutraliseront durant les 40 prochaines années les émissions générées par les Assises. La plantation sera effectuée ce printemps par ZEROCO2, sur un terrain situé sur l Île Charron, dans le cadre d une vaste opération où l équivalent en surface de presque deux terrains de football de nouveaux espaces verts verra le jour sur le territoire de la ville. Rappelons que ZEROCO2 est un programme québécois de compensation de gaz à effet de serre par le biais de la plantation d arbres et l achat de crédits de carbone certifiés. Ce programme a permis dans les dernières années de réaliser de nombreux projets au sein de plusieurs villes, dont Sorel-Tracy, Joliette, Beloeil, Sainte-Thérèse, Piedmont, Sherbrooke et Laval au profit des citoyens et de l embellissement urbain. Afin d assurer la pérennité des arbres mis en terre et de maximiser leur effet positif sur l environnement, ZEROCO2 surveille étroitement leur croissance et assure l entretien des immenses espaces verts nouvellement créés. Lors de ses Assises annuelles, l UMQ s emploie, en plus de compenser pour ses émissions, à minimiser l ensemble de son empreinte écologique en réduisant au maximum les déchets devant résulter de ses activités. Ainsi, si l UMQ est fière que la tenue de ses Assises annuelles contribue à créer de nouveaux espaces verts, elle rappelle toutefois que cette initiative doit faire partie d un ensemble de mesures environnementales contribuant avant tout à réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre. L Union espère par le fait même encourager ses membres à mettre en place des actions novatrices de protection de l environnement. Tél 1-866-814-3617 1733, rue Lépine Joliette (Québec) Canada - J6E 4B7 www.leblanc-illuminations.com novembre 2009 // p 5
a actualité Élections municipales Une page d histoire se tourne La récente campagne électorale aura été menée en l absence de plusieurs figures marquantes de la politique municipale. Retrait de la vie politique, changement de carrière, engagements familiaux, des élues de toutes les régions du Québec ont choisi cette année de ne pas se représenter aux élections municipales. L UMQ tient à vous remercier pour votre engagement soutenu tout au long de ces années et vous souhaite la meilleure des chances pour vos projets futurs! C est avec émotion que le président de l UMQ et maire de Maniwaki, Robert Coulombe, a rendu hommage aux membres du conseil d administration ayant annoncé leur retrait de la vie politique municipale. Sur la photo, de gauche à droite : M. Jean-Guy Breton, maire de Lac-Etchemin, M. Ivo Di Piazza, maire de Baie-Comeau, M me Lise Landry, mairesse de Shawinigan, M. Robert Coulombe, M. Sergio Pavone, maire de Châteauguay, M. Donald Bubar, maire de Chibougamau, et M. Jean Perrault, maire de Sherbrooke. Le président a également souligné l engagement des maires sortants ne pouvant être présents à la rencontre soit : M. Ghyslain Lévesque, maire de Sept-Îles, M. Claude Gladu, maire de la Ville de Longueuil, M. Claude Carignan, maire de Saint-Eustache et M. Jean Perras, maire de Chelsea. Actifs, engagés, militants, défenseurs ardents de leur municipalité, ces personnalités auront contribué à façonner le paysage politique municipal de la dernière décennie tout en pavant la voie à de nombreux développements et opportunités dont ils souhaitent maintenant que la relève se saisisse. Durant plusieurs années, l Union des municipalités du Québec a pu compter sur l engagement et la vision de ces femmes et hommes de terrain qui ont à cœur les intérêts municipaux et la qualité de vie de leurs citoyens. À l occasion de la réunion de son conseil d administration le 18 septembre dernier, l UMQ a rendu un hommage spécial aux membres de son conseil ayant annoncé leur retrait de la vie politique municipale. Si leur départ laisse un grand vide autour de la table, les dossiers qu ils ont défendus avec conviction au cours de toutes ces années demeurent toujours aussi actifs, prêts à accueillir de nouveaux meneurs. Une page se tourne, mais d autres chapitres viendront enrichir l histoire du monde municipal québécois. novembre 2009 // p 6
Programme de formation post-électoral 2009-2010 de l UMQ Vaste tournée des régions pour les nouveaux élus et conseils municipaux En ce lendemain électoral, l Union des municipalités du Québec souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus municipaux et se prépare à les accompagner dans leurs nouvelles fonctions. À cet égard, l UMQ a entrepris une grande tournée des régions à l intention des nouveaux élus et conseils municipaux. D une durée de deux jours, ces séances de formation abordent toutes les grandes questions liées à la fonction d élu : environnement, sécurité publique, occupation du territoire, gestion des finances publiques, loisirs, culture, sports, démographie, etc. aux citoyens le milieu de vie souhaité? Un cadre légal, des processus de gestion, un contexte budgétaire, des relations avec les médias, l éthique et la transparence, voilà des connaissances dont un élu ne peut faire l économie! En plus de perfectionner sa formule, la formation des nouveaux élus offerte par l UMQ obtient une reconnaissance additionnelle de la part du Barreau du Québec Les formations offertes par l Union des municipalités du Québec ne cessent de se perfectionner afin de répondre toujours davantage aux besoins des élus. Photo : Normand Huberdeau Offerte selon une formule éprouvée dont le contenu est entièrement actualisé en tenant compte des modifications législatives et des nouveaux enjeux de l heure, cette formation s avère également des plus pertinentes pour un ancien élu qui désire perfectionner et rafraîchir ses connaissances tout en se dotant de nouveaux réflexes politiques. Enfin, sa formule personnalisée est aussi très prisée des conseils municipaux qui souhaitent optimiser dès le départ le travail d équipe. L élu est un visionnaire mais aussi un gestionnaire qui se retrouve au cœur de grands enjeux et aux commandes de sa municipalité. Quels outils peuvent permettre d offrir Pour connaître les dates de formation dans votre région et pour consulter le programme complet de formation de l UMQ, visitez le www.umq.qc.ca, rubrique Formation. L UMQ remercie ses partenaires de cette vaste tournée de formation : Commanditaire élite du programme de formation 2009-2010 de l UMQ : Une formation reconnue deux fois plutôt qu une Parmi les nouveautés, le Barreau du Québec a récemment reconnu la formation des nouveaux élus dans le cadre de son programme de formation continue obligatoire des avocats. Ce faisant, le Comité exécutif du Barreau reconnaît la pertinence de cette formation de 12 heures pour les avocats qui occupent des fonctions municipales. Par ailleurs, l accréditation auprès de la SOFEDUC garantie une formation structurée, basée sur des normes de qualité et cela, du travail de préparation à l évaluation de la formation par les participants. Les unités d éducation continue qui sont accumulées confirment ainsi les efforts de perfectionnement des participants. Un contenu entièrement révisé Orientée en fonction des grands défis municipaux, la formation présente le cadre légal, les domaines de compétences et les outils de gestion mis à la disponibilité des élus afin qu ils atteignent leurs objectifs et qu ils réalisent leurs projets. Le rôle de l élu, valorisé et placé au cœur du développement municipal, est défini sur deux tableaux : celui de l organisation municipale comme entité, avec ses règles de fonctionnement, et celui du milieu municipal avec ses grands enjeux. Une formation disponible en anglais En plus d une session publique en anglais ouverte à tous les 23 et 24 janvier 2010 à Dorval, la formation ainsi que la documentation sont disponibles sur demande en anglais. Elle peut donc être offerte de façon personnalisée, chez-vous, dans la langue de Shakespeare! Vous pouvez également suivre une session en français et demander le manuel en anglais. Le programme de formation le plus complet offert aux élus se trouve à l UMQ! novembre 2009 // p 7
a actualité Journée de la ruralité «Il est urgent de poser un nouveau regard sur l organisation du monde rural!» Le 10 septembre dernier, la municipalité d Acton Vale accueillait la 3 e édition de la Journée de la ruralité. Cet événement a été l occasion de rassembler les partenaires de la ruralité et les nombreux acteurs de premier plan dans le développement des communautés rurales afin de jeter un regard sur le chemin parcouru depuis la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité. et mairesses, d un bon coffre à outils», a déclaré M. Coulombe. Pour le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et les partenaires de la ruralité : l Union des entre l activité économique en milieu rural et celle qui prend place en milieu urbain. Le développement du territoire québécois et des milieux ruraux ne peut se faire sans le développement de synergies entre les milieux rural et urbain. La complémentarité de ces deux espaces se révèle nécessaire à la création de la richesse sur ces deux territoires respectifs. La santé des centres urbains est nécessaire au maintien du reste du territoire, et l occupation et l exploitation de ces territoires périphériques garan tissent aussi le bien-être du milieu urbain», a conclu Robert Coulombe. Le milieu rural célébré Photo : MAMROT M. Robert Coulombe, président de l UMQ et maire de Maniwaki, s adressant aux participants de la Journée de la ruralité. La Journée de la ruralité 2009 s est conclue par la cérémonie de remise des Grands Prix de la ruralité. Ces distinctions soulignent l engagement, les contributions et les réalisations les plus marquantes pour la ruralité québécoise d aujourd hui et de demain. Le ministre Laurent Lessard et le Comité des partenaires de la ruralité ont dévoilé le nom des personnes et des organismes lauréats dans les quatre catégories : Excellence Innovation, Mobilisation, Organisme rural de l année et Agent rural de l année. Le président de l UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe, accompagné d une délégation de 13 maires et mairesses de municipalités comprises dans le territoire rural québécois, a profité de sa présence pour souligner l urgence de poser un nouveau regard sur l organisation du monde rural. «Il est urgent, pour notre avenir collectif, de poser un regard global et nouveau sur l organisation du monde rural et, aussi, de poser la question centrale des relations avec le monde urbain dans un objectif d occupation dynamique et durable du territoire québécois. Le plus grand souhait de l Union aujourd hui, est que chaque groupe conclue ses travaux par des propositions visant à outiller les milieux ruraux et les acteurs concernés pour faire face aux opportunités de développement, dans un contexte où les enjeux de la ruralité sont grands : défi démographique, défi économique, défi de gouvernance, défi de développement durable. Pour relever ces défis et occuper notre territoire, nous avons besoin, comme maires municipalités du Québec (UMQ), l Association des centres locaux de développement du Québec (ACLD), la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) et Solidarité rurale du Québec (SRQ), la Journée de la ruralité est une occasion unique de partager des points de vue sur des initiatives novatrices issues de la Politique nationale de la ruralité. Le président de l Union a par ailleurs rappelé l importance et la pertinence de l étude du Conference Board du Canada sur la place des communautés (voir texte en page 10) le 29 mai dernier. «Cette étude démontre que les communautés rurales jouent un rôle significatif dans l économie québécoise et qu il existe une grande complémentarité M. Robert Coulombe, président de l UMQ, a attribué le prix Excellence-Innovation à l entreprise Le temps des Cerises. Première cerisaie implantée à des fins commerciales au Québec, l entreprise ne cesse d innover. Que ce soit par la mise en marché de nouveaux produits ou encore par la réalisation d une coopérative de solidarité, le succès de l entreprise rejaillit dans l ensemble de la région de la Mauricie et, par l entremise des médias, à la grandeur du Québec. novembre 2009 // p 8
L a u r é a t s d e s Je tiens à offrir mes félicitations aux lauréats de cette deuxième édition des Grands Prix de la ruralité qui s est tenue le jeudi 10 septembre 2009, à Upton dans la MRC d Acton. Cet événement annuel d envergure nationale, résultat d une collaboration entre le Comité des partenaires de la ruralité et le gouvernement du Québec, a permis de vous honorer, vous qui avez concrétisé les pactes ruraux et autres mesures issues de la Politique nationale de la ruralité. Je salue votre professionnalisme, votre engagement et votre dévouement à accomplir des projets déterminants et structurants pour votre communauté. Des initiatives qui rayonnent sur l ensemble du territoire québécois. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Lauréat du prix Mobilisation MRC de Maria-Chapdelaine Le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Bernard Généreux, le préfet de la MRC d Acton, M me Huguette St-Pierre-Beaulac, la représentante du lauréat et mairesse d Albanel, M me Évangéline Plourde, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard. Lauréat du prix Excellence Innovation Le Temps des cerises Le préfet de la MRC d Acton, M me Huguette St-Pierre-Beaulac, le président de l Union des municipalités du Québec, M. Robert Coulombe, les représentants du lauréat, M. Gilles Beaulieu et M me Nancy Laprés, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard. Lauréat du prix Organisme rural Village d accueil des Hautes-Laurentides La présidente de Solidarité rurale du Québec, M me Claire Bolduc, le préfet de la MRC d Acton, M me Huguette St-Pierre-Beaulac, les représentantes du lauréat, M mes France Tremblay et Céline Beauregard, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard. Lauréat du prix Agent rural Jean-Louis Proulx Le vice-président de l Association des centres locaux de développement du Québec, M. Michel Adrien, le préfet de la MRC d Acton, M me Huguette St-Pierre-Beaulac, le lauréat, M. Jean-Louis Proulx, agent de développement du CLD de la MRC de Montmagny, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard. Lauréat du prix Hommage L équipe de la Semaine verte Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, et les représentants de l équipe de la Semaine verte, MM. Errol Duchaine, Luc Simard et Pierre Sormany.
a actualité Lettre ouverte L apport économique des communautés rurales : 30 % du PIB québécois par M. Jean Perras, maire de Chelsea de 2001 à 2009 et président du Caucus des municipalités locales de l UMQ de 2007 à 2009. Le Conference Board du Canada (CBC) a rendu public, en juin dernier, les résultats d une étude intitulée «Les communautés rurales : l autre moteur économique du Québec». Je dirais que cette étude remet les pendules à l heure. Il y a quelques années, le CBC avait produit une étude sur les moteurs économiques du Canada dont les résultats encourageaient les gouvernements fédéral et provinciaux à développer une stratégie d investissement orientée vers les neuf villes centres du Canada dont la prospérité bénéficierait à tout le reste du pays. À titre de président du Caucus des municipalités locales de l Union des municipalités du Québec, j avais réagi à la publication de cette étude et manifesté ma volonté que soit aussi mesuré l apport économique des communautés rurales dans l économie nationale. Aujourd hui, je suis heureux que l apport des communautés rurales dans l économie québécoise soit mieux documenté. L étude du CBC démontre que les communautés rurales sont un moteur important de l économie québécoise. Elle nous apprend même que la part du monde rural dans l économie québécoise a augmenté au cours des 15 dernières années! Nous avons tous été surpris par les résultats, car c était la première fois qu une telle étude était entreprise. Personne ne croyait que l économie rurale avait une telle importance relativement au produit intérieur brut PIB global. En effet, la contribution des communautés rurales en incluant les effets indirects représente 30 % du PIB global. Ces effets indirects sont calculés à partir d une empreinte économique effectuée par Statistique Canada, laquelle a établi à 1,48 l effet multiplicateur du monde rural sur l économie du Québec. Ceci veut dire que chaque dollar de PIB provenant du monde rural contribue à 1,48 dollar du PIB de l ensemble du Québec. Chaque dollar contribue donc à 0,48 dollar d activité économique additionnelle. Ainsi, le PIB des territoires ruraux, qui se chiffrait à 47,4 milliards de dollars en 2006, contribuait à 22,5 milliards de dollars du PIB du territoire urbain, lequel était estimé à 194 milliards de dollars en 2006. En ce qui concerne l emploi, le monde rural, qui compte 848 600 emplois, concourt à en soutenir 369 300 autres dans les centres urbains au Québec. Voilà des données qui illustrent, sur le seul plan économique, la portée de la complémentarité entre le milieu rural et le milieu urbain. Pour bâtir des communautés durables et assurer l avenir de la société québécoise, il sera nécessaire de renforcer les liens ruraux urbains. L étude nous révèle des faits qui, dans plusieurs cas, défont des mythes associés au monde rural notamment que la population rurale est en chute, que les personnes délaissent les centres urbains, mais que les emplois y demeurent, etc. Enfin, la ruralité n est pas un tout uniforme. Il n y a pas une ruralité, mais des ruralités. Aussi, une partie du discours public associé aux communautés rurales doit être renouvelé pour changer les perceptions et pour tenir compte de la réalité de plusieurs d entre elles. Cette étude est importante et les résultats alimenteront la réflexion en cours sur l occupation dynamique du territoire. Au-delà des données et des constats, elle souligne avec justesse les défis que les municipalités devront relever, notamment en matière de rétention des résidants et d attraction des nouvelles populations. En conclusion, une économie rurale florissante assure bien plus que le bien-être des résidents des communautés rurales. Elle se veut en fait un autre moteur économique pour l ensemble du Québec! Pour consulter l étude du Conference Board du Canada, visitez le site Internet de l UMQ au www. umq.qc.ca, rubrique Publications. novembre 2009 // p 10
RECEVOIR UN APPUI FINANCIER DE 185169 $ ET RÉDUIRE SA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ, C EST PLUS QU UNE BONNE AFFAIRE. Grâce aux appuis financiers d Hydro-Québec, la Ville de Québec a pu optimiser l efficacité énergétique de plusieurs de ses bâtiments : Hôtel de Ville, bibliothèque Charles-H.-Blais, centre communautaire Lucien-Borne, centre culturel de Val-Bélair et édifice F.-X.-Drolet. Appui financier de 185169 $ Conseils techniques des représentants d Hydro-Québec Économies annuelles d électricité de 1227 451 kwh Récupération de l investissement en moins de 5 ans Que ce soit pour des mesures touchant le chauffage, la climatisation, l éclairage ou l isolation, il n en tient qu à vous de profiter de nos programmes en efficacité énergétique. Vous pourriez obtenir une subvention et vous économiseriez année après année. Programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments www.hydroquebec.com/affaires UN CHOIX D AFFAIRES RENTABLE ET RESPONSABLE.
une union de forces Connaissez-vous votre histoire municipale? En ce lendemain électoral et à l occasion du 90 e anniversaire de l Union des municipalités du Québec, URBA vous invite à tester et rafraîchir vos connaissances des faits saillants de l histoire municipale québécoise. Bonne chance! Par Martin Rivest 1- Les premières élections municipales au Québec eurent lieu en : a) 1608 b) 1760 c) 1833 d) 1840 2- Qui sera le premier maire de Montréal? a) Jacques Viger b) Peter McGill c) Camilien Houde d) Charles Wilson 3- Qui sera le premier maire élu de Québec? a) Jean-Baptiste Legardeur b) Elzéar Bédard c) Jean Bourdon d) Pierre Laporte 4- «Ce peuple [s agissant du peuple français d Amérique] ne fait rien sans le gouvernement» : qui est l auteur célèbre de cette remarque extra-lucide ou caustique (c est selon) qui pava la voie aux institutions municipales? a) Lord Sydenham b) Lord Durham c) René Lévesque d) Jacques Parizeau 5- En 1919, au moment même où la population urbaine du Québec devient majoritaire, se crée une union typiquement québécoise des municipalités québécoises, à ce jour encore le plus grand et diversifié regroupement de municipalités au Québec. Quel est son nom? a) L Union des municipalités du Québec (UMQ) b) La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) c) L Union des municipalités régionales de comté (UMRCQ) d) Solidarité rurale du Québec 6- Maire de Saint-Hyacinthe (1912-1944) ayant vivement participé à la fondation de l UMQ dont il sera le deuxième vice-président, il fut élu président de l UMC en 1918. Libéral dans le plein sens du terme, parmi les causes qu il défendait figurent l abolition des rentes seigneuriales et le droit des villes à municipaliser leur service d électricité. Homme atypique en son époque, populiste et anticlérical, véhément défenseur des iniquités tantôt des compagnies, tantôt de l Église catholique, il était mû par une volonté et une énergie rares ; on le disait volontiers infatigable, impétueux, vigilant à souhait. De quel valeureux personnage de la politique québécoise s agit-il? a) James Ballantyne b) T. D. Bouchard c) Joseph Samson d) Louis-Alexandre Taschereau 7- Quel premier ministre québécois baptisera les municipalités les «Filles de la Province»? a) Adélard Godbout b) Jean-Jacques Bertrand c) Maurice Duplessis d) Paul Sauvé 8- Quel premier ministre du Québec bien connu fut président et auteur en 1986 du Rapport de la Commission d étude sur les municipalités qui est reconnue comme la première initiative d autonomie des municipalités? a) René Lévesque b) Robert Bourassa c) Pierre Marc Johnson d) Jacques Parizeau 9- Quel maire de Montréal a lancé l idée «Une île, une ville» qui a été à l origine de la confusion des fusions/défusions de 1998 à 2002? a) Jean Drapeau b) Pierre Bourque c) Jean Doré d) Gérald Tremblay 10- Fondée en 1642, Montréal se dote de son premier plan d urbanisme en quelle année? a) 1672 b) 1763 c) 1992 d) 2001 11- Sous la gouvernance de quel maire la ville de Québec a été ajoutée à la Liste du patrimoine mondial de l UNESCO? a) Andrée P. Boucher b) Jean-Paul L Allier c) Wilfrid Hamel d) Jean Pelletier Réponses aux pages 14-15! novembre 2009 // p 12
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une union de forces Réponse de la question 1 : 1833 Au tournant des années 1830, des citoyens de Québec et de Montréal se plaignent de la mauvaise administration des juges de paix qui, suite à la Conquête, avaient pleine autorité sur tout. Ces citoyens réclament plus de pouvoirs et l incorporation de leurs villes. L incorporation de Montréal et de Québec est adoptée par la Chambre d Assemblée du Bas-Canada et par le Conseil législatif ; le 5 juin 1832, la sanction royale est proclamée. Parmi les conseillers élus sera choisi celui qui occupera le poste de maire. À Québec, la votation aura lieu le 25 avril 1833 ; à Montréal, le 3 juin suivant. Valide que pour quatre ans, la loi de 1832 n est pas renouvelée en 1836 ; Québec et Montréal retournent alors en tutelle à l administration des juges de paix jusqu en 1840. Réponse de la question 2 : Jacques Viger Lors des premières élections municipales de 1833, le vote était ouvert, c est-à-dire que le voteur devait déclarer à haute et intelligible voix à qui il accordait son suffrage. Le mandat de Viger s étend de 1833 à 1836 ; celui de McGill de 1840 à 1842 ; celui de Wilson de 1851 à 1854. Quant à Houde, cas unique, il fut élu quatre fois au sein du parti conservateur de 1928 à 1932, de 1934 à 1936, de 1938 à 1940, enfin, de 1944 à 1954. Réponse de la question 3 : Elzéar Bédard La question est épineuse. Sous le régime français, Jean Bourdon fut le premier à être nommé syndic en 1647. Jean-Baptiste Legardeur, sieur de Repentigny, est le premier à détenir le titre de maire cependant qu il occupera le poste durant seulement 35 jours avant que l on ne revienne à l ancien système du syndic. Grâce à «La Corporation de la Cité de Québec» de 1832 à 1836, l honneur du premier élu revient à Elzéar Bédard qui occupa la fonction du 1er mai 1833 au 31 mars 1834. Anecdotique Saviez-vous que? S agissant du rocambolesque, nul doute que la palme reviendrait à Adolphe Guillet dit Tourangeau, maire de Québec, qui, en 1870, se barricade avec ses conseillers dans l hôtel de ville sitôt ses élections perdues. Le nouveau maire élu désireux de faire briser le siège, Pierre Garneau, fait surveiller les lieux jour et nuit. Affamés, les occupants sortiront après trois jours de réclusion. Réponse de la question 4 : John George Lambton, 1st Earl of Durham dit Lord Durham Son tristement célèbre rapport de 1839 attribuait la «mauvaise administration du pays» à «son absence totale d institutions municipales», elles qui «donneraient au peuple une certaine autorité sur ses affaires régionales». Encore : «Accoutumée à tout attendre du Gouvernement, elle [la population française du Bas-Canada] n a pas le pouvoir de faire quoi que ce soit pour elle-même, encore moins d aider l autorité centrale.» Radical Jack : d aucuns se questionnent sur la provenance de son surnom! Toujours est-il qu aujourd hui encore et ce depuis la Loi constitutionnelle de 1867 qui fonde le Canada, les articles 8 et 16 du paragraphe 92 de l Acte de l Amérique du Nord britannique confèrent une compétence exclusive aux provinces en matières d institutions municipales. En clair, la politique municipale n a pas véritablement de légitimité constitutionnelle et répond au bon vouloir du gouvernement provincial. Réponse de la question 5 : L Union des municipalités du Québec (UMQ) S inspirant de l Union des municipalités canadiennes (UMC) fondée en 1918, certains leaders municipaux du Québec eurent l idée de créer une union québécoise qui aura pour mérite d évoluer principalement en français en même temps que sensible aux réalités rurales et plus également représentative. L industrialisation et l urbanisation croissantes du début du XXe siècle changea radicalement les responsabilités des municipalités. Présidée par Joseph Beaubien, l UMQ allait naître pour répondre aux besoins criants des municipalités en constituant un pouvoir politique de revendication auprès des gouvernements provincial et fédéral. Ce n est pas un hasard si en 1918 venait d être créé le ministère des Affaires municipales. Réponse de la question 6 : Télesphore-Damien Bouchard (1881-1962) C est un nom à retenir, un hommage obligé à rendre à l histoire des municipalités québécoises. Il est de ceux rares dans notre histoire et plutôt méconnu qui plus est dont les réalisations et l acharnement ne pâlissent pas devant les superlatifs. Pour vous donner un peu la mesure de sa fougue : lors d une Commission d enquête sur l électricité en 1934 où il est mandaté par l UMQ avec «pleins pouvoirs», il livre un discours-fleuve de 18 heures et y dépose un texte de 1000 pages! Dès 1935, L.-A. Taschereau le nommera ministre des Affaires municipales avant qu il ne devienne en 1944 le premier président d Hydro-Québec. novembre 2009 // p 14
Réponse de la question 7 : Maurice du «Noblet» Duplessis (1936-1940 ; 1944-1960) Si le ton paternaliste peut indisposer à loisir, ce que cette formule recèle de vérité ne peut manquer de convaincre. L époque voulait que les maires fassent un pèlerinage annuel à Québec pour quémander directement au premier ministre leur dû pour leur ville. Duplessis eut le mérite d attirer l attention sur la répartition de l assiette fiscale entre les quatre paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et scolaire). «Certes, les municipalités manquent de revenus mais je ne peux pas dépouiller Pierre pour vêtir Jacques». L argument-massue de Duplessis dans sa stratégie centralisatrice, c est qu il lui est impossible de se départir de champs de taxation provinciaux au profit des municipalités tant et aussi longtemps qu Ottawa n aura pas rendu à la province une partie des revenus fiscaux qui lui est due. Le contentieux de l autonomie municipale est toujours à l ordre du jour, comme celui de la province diront certains. Réponse de la question 8 : Jacques Parizeau «Ce peuple ne fait rien sans le gouvernement» : ce put être vrai et à vous de juger si ce l est encore, toujours est-il qu il fallut attendre le 11 octobre 1985 pour que ledit peuple démente Lord Durham. C était à la faveur de la Commission d étude sur les municipalités présidée par Jacques Parizeau. Un rapport qui pour la première fois émanait d une initiative municipale et non provinciale ou fédérale : une étude colossale faite par et pour les municipalités. Le rapport était destiné à assurer la plus grande autonomie possible de la municipalité. S ensuit un mouvement sans précédent de responsabilisation des municipalités. Réponse de la question 9 : Jean Drapeau Jean Drapeau croyait en «Une île, une ville». Dès 1970, avec ses collaborateurs, il avait prévu un schéma d aménagement à long terme appelé «Horizon 2000». Ce projet prévoyait de grands travaux d infrastructures, tel le métro, les boulevards Métropolitain et Décarie, les transports publics, les grands parcs régionaux, les parcs industriels, la Place des arts, la Régie de l eau, etc. S il n a pu faire la fusion de toutes les villes de l île, il en aura néanmoins fusionné quelques-unes, soit Ville Saint-Michel et Pointe-aux- Trembles. Pierre Bourque a repris cette idée à ses dépens bien que la ville fut coûte que coûte fusionnée en 2001. Réponse de la question 10 : 1992 C était sous l ère de Jean Doré. Le plan d urbanisme fut amèrement critiqué et devait être révisé dix ans plus tard. N empêche que tout ne se fit pas jusqu alors dans un chaos total quoiqu en disent certains. Dès 1672, les Sulpiciens, seigneurs de l île depuis 1663, prennent la décision de construire l église paroissiale. C est alors que M. Dollier de Casson, supérieur du Séminaire, trace les premières rues afin que les habitants alignent leurs maisons, suivant ce plan. Il propose que l on donne à chacune des nouvelles rues un nom approprié qui rappelle l histoire de la colonie et de la ville ; les contours du Vieux-Port actuel étaient dessinés. Rappel : Votre bibliothèque a-t-elle sa copie de Persister Persuade? Il est encore temps de vous procurer un exemplaire de cet ouvrage de référence relatant l histoire des municipalités québécoises, publié dans le cadre du 90 e anniversaire de l UMQ. Pour le commander (au coût de 50 $), communiquez avec Dominique Bulan par courriel à dbulan@umq.qc.ca ou par téléphone au 514 282-7700 poste 270. Un indispensable pour votre bibliothèque ou centre de documentation. Réponse de la question 11 : Jean Pelletier Maire de Québec de 1977 à 1989, l UNESCO inscrit en décembre 1985 l arrondissement historique du Vieux-Québec sur sa prestigieuse Liste du patrimoine mondial. Partageant l honneur avec de grandes et d anciennes villes comme Tunis, Le Caire, Damas, Jérusalem, Rome, Florence, Cracovie et Varsovie, Québec devient la seule ville au nord du Mexique à recevoir cet honneur. C est en fait l unique ville fortifiée au nord de Mexico et l unique berceau de la civilisation française en Amérique. De 1991 à 1999, Jean-Paul L Allier, dit le maire culturel, a présidé l Organisation des villes du patrimoine mondial. novembre 2009 // p 15
Comprendre la situation de la visitabilité au Canada (Extrait d un numéro de la collection «Le Point en recherche» - 65960) À l instar des autres provinces, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus a augmenté au Québec au cours des cinq dernières années et représente 14,3 % de la population, soit un Québécois sur sept. Cette proportion devrait doubler en 2056 pour atteindre 28 %. Par ailleurs, force est de constater qu un nombre croissant de personnes âgées choisit ou exprime le souhait de demeurer dans leurs logements en raison de la qualité de vie qu elles disent y trouver. C est dans ce contexte que s inscrit le concept de visitabilité : une stratégie de conception résidentielle durable et abordable visant à augmenter le nombre de maisons familiales et de quartiers offrant un accès de base. Le concept d «habitation visitable» consiste à concevoir des maisons : 1. sans marche à l entrée; 2. pourvues de portes et de corridors plus larges; 3. comportant une salle de bains au rez-de-chaussée. En raison de sa fonctionnalité et de son aspect sécuritaire, il est plus commode de vivre dans une habitation visitable pour tous, les aînés comme les personnes à mobilité réduite. Tout se fait plus facilement : l entretien, l entrée et la sortie des meubles, d un landau de bébé, d une bicyclette ou d un chariot. Selon une étude financée par la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) et menée en 2006-2007 par le Canadian Centre on Disability Studies, établi au Manitoba, les principaux éléments à considérer pour favoriser l adoption de pratiques de visitabilité sont les suivants : n La population vieillit et le Canada doit agir maintenant pour être en mesure de répondre aux besoins futurs en matière de logement. n Dans les habitations qui n intègrent pas les principes de visitabilité, les gens sont forcés de porter des amis et des membres de la famille pour monter les escaliers de l entrée de la maison. Cette situation décourage les personnes à mobilité réduite de rendre visite à leurs proches et ne fait que les isoler davantage. n Trop peu de logements offrent un accès de base au Canada et les initiatives en matière de visitabilité visent principalement le logement public. n Les règlements sur la visitabilité sont rares au Canada, et la majorité d entre eux est appliquée sur une base volontaire. L étude n a trouvé aucun règlement qui concerne les habitations privées. n Le secteur de l habitation, les urbanistes et les concepteurs ne sont pas suffisamment au courant de ce qu est un logement visitable. S o c i é t é c a n a d i e n n e d h y p o t h è q u e s e t d e l o g e m e n t
n Déjà, l Europe, les États-Unis, l Australie et le Royaume-Uni font des progrès dans le domaine de la visitabilité. Le Canada accuse un certain retard sur ces pays relativement à la législation, aux mesures incitatives et à la sensibilisation touchant le logement visitable. D autre part, les tendances suivantes sont observées : n Les consommateurs souhaitent au moins bénéficier d un accès de base. n Il existe un intérêt certain pour que l habitation visitable prenne de l ampleur au Canada. n Le Canada fait office de chef de file par l instauration de la norme CSA B651-04. Toutefois, le respect de ces exigences se fait de façon volontaire et aucun règlement n en assure l application. n Des initiatives en matière de visitabilité ont déjà été entreprises au Manitoba, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Yukon. La réalisation de logements et de collectivités viables et durables intégrant les principes de la visitabilité ne peut se faire sans l adhésion des décideurs municipaux, des professionnels de la conception et de l aménagement ainsi que des intervenants du secteur de l habitation. Tous doivent reconnaître la visitabilité comme une méthode de conception universelle : une bonne pratique pour tous les stades de conception de l habitation dans le but d assurer à tous les occupants une bonne qualité de vie. Pour y parvenir, il importe de surmonter certains obstacles tels : la sensibilisation à la problématique de l accessibilité, la perception des coûts, l abordabilité ainsi que l acceptation par le grand public du concept de visitabilité. L intégration de ce dernier doit être au cœur des objectifs de planification au même titre que la croissance intelligente, l habitabilité et l inclusion des personnes. Pour consulter d autres feuillets «Le Point en recherche», visitez notre site Web au www.schl.ca. www.schl.ca AU CŒUR DE L HABITATION
D dossier du mois novembre 2009 // p 18
Avenir de Aura-t-on le courage de nos ambitions? En 2008, le rapport de la Commission Pronovost créait une véritable onde de choc dans le milieu agricole. Prônant un nouveau modèle à dimension plus humaine, libérés de ses structures rigides, le rapport fut salué par la majorité des intervenants, mais aussi décrié par ceux qui craignent de perdre leurs acquis. Quelques mois plus tard, le rapport a fait des petits, poursuivant le travail de mise au jour des carences du système actuel et révélant l appréhension d un péril agricole qui hypothéquerait aussi la vitalité de nos milieux. Le secteur agricole est à la croisée des chemins. Des réformes et une nouvelle politique sont prévues. Les attentes sont grandes, les pressions plus fortes que jamais, les enjeux encore trop incompris tant par les municipalités que par les agriculteurs, deux entités souvent considérées comme deux «solitudes» et pourtant si dépendantes l une de l autre. Aura-t-on le courage de nos ambitions, d un consensus qui amorcerait cette transition nécessaire vers un modèle agricole plus souple, plus compétitif, plus diversifié, plus durable ; un modèle qui laisserait place à un véritable développement régional? novembre 2009 // p 19
D dossier du mois Un système rendu au bout de ses limites «On sème de l assurance, littéralement!» Michel r. Saint-Pierre Vaste consultation comme il ne peut s en faire qu à tous les 40 ou 50 ans, la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois, présidé par Jean Pronovost, aura permis de dresser un état de situation sur les enjeux et les défis de ces secteurs tout en examinant l efficacité des politiques publiques et recommandant de nouvelles avenues de développement. Démarrées en juin 2006, les consultations publiques se sont tenues dans 15 régions et municipalités du Québec et a suscité pas moins de 770 présentations, dont 720 étaient soutenues par un mémoire! Michel R. Saint-Pierre, auteur du rapport Une nouvelle génération de programme de soutien financier à l agriculture. Dans son rapport déposé en 2008, la Commission proposait de repenser le modèle agricole actuel, trop centralisé, moins compétitif, surendetté et monopolisé par un syndicat (Union des producteurs agricoles UPA), en favorisant entre autres une production et une mise en marché diversifiées et de proximité, qui ferait appel à l initiative et à l originalité des producteurs, des entreprises et des instances municipales et régionales. Elle proposait aussi des recommandations pour stopper la disparition des fermes et le déclin des campagnes, donner accès aux jeunes à des terres et encourager la transformation et la mise en marché locales, assurant par le fait même une meilleure occupation du territoire. Bref, entreprendre un virage vers une agriculture multifonctionnelle dont la finalité ne serait pas purement qu économique. Mais surtout, le Rapport Pronovost remettait en question tout un système de financement, de gestion de l offre et de zonage agricole essoufflé, qui aurait perdu de vue ses objectifs initiaux et qui ne permettrait plus aujourd hui d assurer un avenir viable de l agriculture et de l agroalimentaire au Québec, ni le développement durable de nos milieux de vie, qu ils soient ruraux ou urbains. Le système serait rendu au bout de ses limites. Afin d approfondir certains aspects du rapport, le gouvernement du Québec a mis en place des chantiers de travail qui ont donné lieu à d autres rencontres et consultations desquelles ont été issus deux autres rapports, les rapports Saint-Pierre et Ouimet, portant respectivement sur la question du financement et du zonage agricoles. Suite logique aux recommandations Pronovost, les conclusions des deux mandataires ébranlent encore une fois les acteurs de l industrie agricole, mais en contrepartie reçoivent l appui d un grand nombre d intervenants et des associations municipales. Si les rapports sont déposés et que la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, les discussions persistent, les sensibilités demeurent bien vives et les jeux de coulisses se multiplient. Mais qu en est-il exactement? Où en sommes-nous dans l application des recommandations et comment les municipalités peuvent-elles être mises à contribution dans un système qui s est trop souvent passé d elles ou dont elles ne se sont peut-être pas assez souciées? Soutenir oui, mais à quel prix? En dévoilant son rapport intitulé Une nouvelle génération de programme de soutien financier à l agriculture, Michel R. Saint-Pierre, alors Secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec, savait qu il allait provoquer un «électrochoc». S attaquer au châteaufort du Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) demandait un certain courage et la capacité de marcher sur des œufs sans tout casser. D emblée, le haut-fonctionnaire novembre 2009 // p 20