APPEL A PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS ASSURANCE MULTIRISQUES POUR LES VEHICULES DE L UNOPS No. de reference: RFP-HTOC-COMSERV-13-006(WE) Date de publication: 13 Mai 2013 Date de Soumission: 28 Mai 2013 (14:00 PM, Heure d Haïti) Messieurs, Mesdames, 1. Le Bureau des Nations Unis pour les Services d Appui aux Projets (ci-après «l UNOPS») cherche présentement une compagnie d assurance locale pour couvrir sa flotte de véhicules contre les risques d incendie, de vol et de collision. A cet effet, vous êtes prié de présenter une proposition en vue de la prestation des services conformément aux termes et conditions du présent document. Votre proposition pourra éventuellement servir de base à un contrat entre vous ou votre entreprise/institution et l UNOPS. 2. Pour vous faciliter la préparation de votre proposition, vous trouverez ci-joint : a) Annexe I: Conditions Générales applicables aux Contrats de Services (voir lien ci-dessous) ; http://www.unops.org/sitecollectiondocuments/procurement%20docs/ GCCs%20For%20Professional%20Services.pdf b) Annexe II : Termes de Référence énonçant en partie les besoins de l UNOPS pour le présent appel à propositions ; c) Annexe III: Formulaire de présentation d une soumission, devant être complété et transmis avec vos propositions technique et financière ; d) Annexe IV: Liste des véhicules de l UNOPS e) Annexe V: Tableau des Coûts f) Annexe VII: Formulaire de Description des Expériences antérieurs ; et, Cette lettre ne doit nullement être interprétée comme une offre de contrat entre l UNOPS et votre entreprise/institution. MODALITÉS DE PRÉSENTATION 3. Votre soumission, préparée en langue française, doit se composer des documents suivants : (a) (b) Lettre de Couverture Formulaire de présentation (Annexe III); Page 1 de 19

(c) Proposition technique répondant à l ensemble des critères d évaluation joints à l article 28 ; (d) Proposition financière : Tableau des coûts (Annexe V) ; et, (e) Formulaire d Expérience Antérieur (Annexe VI) ; 4. Votre lettre de couverture doit inclus une brève description de votre entreprise, le nombre d'années que vous avez été dans les affaires, le type et la valeur des projets que vous avez entrepris, combien de personnes est employée par votre entreprise (personnel administratif et sur le terrain / technique). Il est également important d'expliquer à votre profil d'entreprise de votre capacité financière, en particulier vos liquidités que cette exigence implique que vous devez avoir suffisamment de liquidités pour payer le coût des Services se rapportant au présent marché ou au moins le premier mois d'opérations. 5. Ces documents doivent être préparés en deux exemplaires, l'un étant marqué Original et l'autre Copie. Dans l'hypothèse d'une divergence entre les deux textes, l'original prévaudra. Ces documents doivent être mis sous scellés dans deux enveloppes extérieures contenant les deux enveloppes intérieures, telles que décrites ci-après. Chaque enveloppe extérieure doit être adressée de la manière suivante (avec mentions respectives de "copie" et "original"): CONFIDENTIEL COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS Bureau des Nations Unis pour les Services d Appui aux Projets 3, Rue Marion, Péguy-Ville Pétion-Ville, Haïti. RFP Référence No. RFP-HTOC-COMSERV-13-006(WE) Date Limite de Soumission: 28 Mai 2013 (14:00 PM, Heure d Haïti) Nom de l Entreprise soumissionnaire: Proposition Financière Proposition Technique Les deux enveloppes intérieures devront indiquer le nom et l'adresse de votre entreprise. La première enveloppe intérieure devra porter la mention Proposition Technique et contenir le Formulaire de présentation et votre Proposition Technique. La deuxième enveloppe intérieure devra porter la mention Proposition financière (paragraphe 15, ci-après). 6. Votre soumission doit parvenir à l UNOPS à l'adresse susmentionnée au plus tard le Vendredi 28 Mai 2013, 14:00 PM (Heure Haïti). Toute soumission reçue après cette date ne sera pas considérée. L UNOPS peut, à sa discrétion, proroger le délai de soumission en avisant par écrit tous les soumissionnaires. La prorogation du délai pourra s'accompagner d'une modification aux documents Page 2 de 19

d'appel à propositions préparés par l UNOPS de sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification émanée d un soumissionnaire. 7. Soumission par message électronique: a) En cas de soumission par voie de courrier électronique, seules les propositions, dument scannées et signées, expédiées à travers l adresse électronique <htocproc@unops.org> seront considérées. Toute proposition envoyée à d autres adresses électroniques y compris celle d un membre du personnel de l UNOPS sera de fait disqualifiée. Le sujet du message électronique doit être apparu comme suit : RFP No. RFP-HTOC-COMSERV-13-006(WE) Assurance Multirisques véhicules. b) A noter que tout message électronique excédant 8MB sera automatiquement rejeté par notre server de message. En conséquence, si la taille de votre proposition devra dépasser cette capacité, il est fortement recommandé de le soumettre en plusieurs parties en ayant soin d ajouter à la fin du sujet de chaque message faisant partie de votre proposition: «(Partie 1 de X)» où X représente le nombre total de subdivision que comporte la proposition. Exemple : 1er Email: RFP-HTOC-COMSERV-13-006(WE) (Partie 1 de X) 2 ème Email: RFP-HTOC-COMSERV-13-006(WE) (Partie 1 de X) c) Noter également que les propositions acheminées par voie de message électronique peuvent être sujettes à des retards de vérification automatique (pare-feu) avant d être expédiées. Il est alors recommandé que vous soumettiez votre proposition au plus tard au cours de la dernière nuit qui précède la date limite de soumission. 8. Vous êtes prié de confirmer dans votre soumission que votre proposition est valable pour une période de 30 jours à compter de la date limite de soumission. L UNOPS s efforcera de sélectionner le soumissionnaire récipiendaire dans l intervalle de ce délai. 9. Si vous êtes d'avis que vous ou votre entreprise/institution ne possédez pas toute l'expertise nécessaire pour répondre du présent marché, vous ou votre entreprise/institution pouvez envisager de vous associer à une autre entreprise/institution du pays, afin de présenter une soumission répondant aux exigences globales du marché. L UNOPS encourage fortement une association avec une entreprise/institution locale. Cependant, une entreprise/institution invitée ne peut participer à plus d'une proposition conjointe. De même, une entreprise/institution locale ne peut s'associer qu'à une seule entreprise/institution apparaissant dans la liste des organismes invités à soumissionner. Page 3 de 19

10. Veuillez noter que le coût de la préparation de votre soumission et les frais encourus éventuellement pour la négociation d'un contrat, y compris tout déplacement connexe, n'est pas remboursable au titre des coûts directs associés au présent marché et de ce fait ne doivent pas être inclus dans votre soumission. 11. Toute demande de Clarification doit être adressée au Département de Passation de Marchés, à travers l adresse électronique suivante: <htocbidqueries@unops.org> ou par téléphone au +509 2816-0982. Cette adresse électronique est dédiée à la réception des demandes de clarifications seulement. A la discrétion de l UNOPS, une copie de la réponse écrite à une question particulière peut être envoyée à tous les autres soumissionnaires invités. 12. Nous vous serions reconnaissants de nous aviser par télécopie ou par message électronique: (a) de votre réception de la présente lettre ; (b) de votre intention de présenter ou non une soumission ; (c) de la date et du mode de transmission de votre soumission, si vous décidez d'en présenter une. CONTENU DE LA SOUMISSION Proposition technique 13. La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre suivant de manière à inclure, de manière non limitative, les informations suivantes : a) Description de votre firme et de ses compétences Brève description de votre entreprise/institution et aperçu général de l'expérience récente dans des projets de nature similaire, y compris l'expérience dans le pays et dans la langue concernés. Vous devriez également communiquer des informations qui faciliteront notre évaluation quant à la fiabilité de votre entreprise/institution et sur sa capacité financière et administrative de fournir les services. b) Compréhension des besoins, des services et des objectifs du Marché En se référant à la Description des Services, inclure toute hypothèse ainsi que tout commentaire sur les données, les services auxiliaires et les ressources devant être fournis par le Gouvernement local, ou par tout autre personne ou organisme. c) Approche, méthodologie, calendrier et résultats proposés Toute remarque, réserve ou suggestion sur la Description des Services, ainsi que votre approche méthodologique pour y répondre, devront faire l'objet de commentaires dans la Proposition Technique. Page 4 de 19

d) Composition de l'équipe Compositions respectives des équipes que vous proposez pour la prestation des services ainsi que les tâches de chacun, notamment celles d'encadrement. Un organigramme illustrant la hiérarchie et la structure décisionnelle de l'équipe doit être joint à votre Proposition Technique. Proposition financière 14. Votre Proposition Financière doit comporter des prix pour les différentes rubriques et un prix global dans une seule devise, soit en dollars américains, soit en gourde haïtienne. Dans ce dernier cas et aux fins d'évaluation seulement, votre proposition sera convertie en dollar américain sur la base du taux de change des Nations Unies en vigueur à la date de l'ouverture des soumissions. 15. La Proposition Financière devra comporter une lettre d'accompagnement dans laquelle le représentant autorisé de votre entreprise/institution déclarera ce qui suit : (a) (b) résumé du prix ; et période de sa validité. En préparant votre proposition, veuillez noter soigneusement à l'annexe I les différentes dispositions contractuelles concernant les politiques de l UNOPS sur la fréquence des paiements, sur les avances de fonds, sur les retenues, sur les garanties de bonne fin si applicable, etc. 16. En outre, la Proposition Financière doit couvrir tous les services à rendre et doit préciser ce qui suit : a) Le montant fixe de la cotisation pour chaque rubrique indiquée dans le tableau des coûts ainsi que le montant des limites de couvertures. d) Résumé du coût total de l'ensemble des services proposés. e) Autres frais, le cas échéant (indiquant la nature et leur composition). f) Calendrier proposé de paiements, lesquels seront tous exprimés et effectués dans la devise mentionnée dans votre Proposition Financière. 17. Vous pouvez également indiquer tout autre commentaire ou réserve quant au projet de contrat. Recevabilité des propositions 18 Si l'unops considère qu'une soumission d'offre ne satisfait pas aux conditions requises, cette dernière sera rejetée et ne pourra pas par la suite y satisfaire, après correction ou retrait de la déviation ou de la réserve anormale. 19 L'UNOPS réserve le droit d'accepter ou de rejeter quelque soumission que ce soit, d'annuler le processus d'appel d'offres et de rejeter toutes les soumissions quand bon lui semblera avant l'adjudication du contrat, sans pour cela encourir Page 5 de 19

aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires affectés ni contracter aucune obligation d'informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons d'une telle décision. 20 L UNOPS détermine la recevabilité d une soumission en rapport direct avec le contenu de la soumission elle-même. 21 Une soumission substantiellement recevable est celle qui est conforme à toutes les modalités, conditions et spécifications des Documents de soumission sans déviation matérielle, réserves ou omission. Une déviation matérielle, réserves ou omission est tout ce qui : (a) (b) (c) affectera de façon importante la portée, la qualité ou la performance des Services spécifiés dans le contrat ; ou les limite de façon substantielle, et est incompatible avec les Documents de soumission, les droits de l UNOPS ou les obligations du soumissionnaire en vertu du contrat ; ou si rectifié affectera injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires ayant présenté des soumissions substantiellement recevables. 22 Si une soumission n'est pas essentiellement adaptée aux Documents de soumission, elle doit être rejetée par l'unops et ne pourra par la suite être rendu recevable par le soumissionnaire par la correction des déviations matérielles, des réserves ou des omissions. Corrections des erreurs 23 Les contradictions et les erreurs dans la Composante de prix de la soumission d'offre seront corrigées comme suit: (a) (b) dans le cas d'une contradiction entre les montants exprimés en chiffres et en lettres, le montant en lettres sera seul pris en considération; et, le cas d'une contradiction entre le taux unitaire et le total des objets de dépense résultant d'une multiplication du taux unitaire par la quantité, le prix unitaire sera seul pris en considération, à moins que l'unops ne décide qu'il s'agit d'une erreur grossière de position de la virgule décimale et ne rétablisse alors le taux unitaire correct ainsi que le total des objets de dépense qui serait de ce fait, soit respecté, soit corrigé si nécessaire, conformément à ce paragraphe-ci. 24 L'UNOPS corrigera le montant exprimé dans cette soumission d'offre conformément à la méthode de correction des erreurs, paragraphe ci-dessus, et ce montant sera considéré, avec l'assentiment du soumissionnaire, avoir force d'engagement pour ce dernier. L'offre sera rejetée dans le cas où le soumissionnaire n'accepterait pas la correction du montant. Page 6 de 19

Dispositions concernant le paiement 25 De façon générale, l UNOPS effectue des paiements après la prestation des services. L UNOPS n effectue pas de paiements d avance sauf s il existe une situation exceptionnelle où le soumissionnaire -entreprise, ONG, entité de droit publique, etc.- spécifie dans sa proposition les circonstances exceptionnelles qui rendent nécessaire un tel paiement. L UNOPS évaluera ces circonstances et déterminera, à sa discrétion, si le paiement sera effectué et les conditions auxquelles ledit paiement sera soumis. Si le paiement d avance est jugé nécessaire, l UNOPS demandera au Consultant de lui fournir une caution bancaire ou une autre forme de garantie acceptable par l UNOPS. 26 Toute demande de paiement d avance devra être justifiée et documentée et doit être comprise dans la proposition financière. La justification devra expliquer le besoin du paiement, et montrer en détail le montant requis avec une table de son utilisation dans le temps. Le soumissionnaire devra aussi fournir une documentation sur sa condition financière dans la proposition financière (par exemple: états financiers vérifiés au 31 décembre immédiatement antérieur). L UNOPS pourra demander des informations additionnelles au cours de la négociation du contrat. ÉVALUATION DES SOUMISSIONS 27 Une procédure en deux étapes sera utilisée pour l'évaluation des soumissions, l'évaluation de la proposition technique aura lieu avant que la proposition financière ne soit ouverte, analysée et comparée. Seules les propositions financières des entreprises/institutions dont la proposition technique satisfait aux exigences du projet seront considérées. Le nombre total de points qu'une entreprise/institution pourra obtenir pour les deux volets (technique et financier) est de 100. 28 Le volet technique, qui a une valeur éventuelle totale de 60 points, sera évalué à l'aide des critères suivants : a) la fiabilité générale de votre l'entreprise/institution (présentation des documents légaux Patente et quitus pour les deux (2) dernières années) (10 Points); b) L expérience et la capacité financière de l entreprise dans le domaine particulier mentionné dans les termes de référence bilan certifié pour les deux (2) dernières années (20 points); b) l'approche méthodologique adoptée pour satisfaire aux exigences des termes de référence (20 points); et c) les qualifications et la compétence du personnel proposé pour la prestation de service, (10 points). 29 La composante financière d une proposition ne sera évaluée que si la composante technique de cette même proposition atteint le nombre minimum de 40 points. Page 7 de 19

Le nombre maximum de points que peut obtenir la composante financière d une proposition est 40. Ce nombre maximum de points sera attribué à la proposition dont la composante financière offre le prix le plus bas. Les composantes financières des autres propositions seront évaluées en proportion inverse conformément à la formule suivante : Nombre de points obtenus par la composante financière de la proposition à évaluer = [Nombre maximum de points pouvant être obtenu] x [Prix le plus bas]/ [Prix de la proposition qui est évaluée] 30 Veuillez noter que l UNOPS ne s'engage pas à choisir aucune des entreprises/institutions soumissionnaires. Un contrat sera adjugé intégralement ou en partie aux soumissionnaires qui seront réputés les plus conformes et répondant le mieux aux attentes du présent marché, tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (économie et efficacité). L UNOPS ne s'engage d'aucune manière à choisir l offre la moins disante. 31 Conditions obligatoires pour faire affaire avec l UNOPS: L une des conditions principales pour faire affaire avec l UNOPS exige que les fournisseurs, leurs filiales, leurs agents, leurs intermédiaires et leurs commissaires travaillent en coopération avec le Bureau des services de contrôle interne (Office of Internal Oversight Services, OIOS) des Nations Unies lors de ses investigations, dans le cas où cela serait nécessaire. Une telle coopération inclut, sans s y limiter, les aspects suivants : l accès à tous les employés, représentants, agents et cessionnaires du fournisseur ; la production de tous les documents exigés, y compris les dossiers financiers. Le non-respect de cette coopération envers les investigations, telle que décrite ci-dessus, sera considéré par l UNOPS comme un motif suffisant pour mettre fin au contrat, suspendre et supprimer le fournisseur de la liste des fournisseurs enregistrés. 32 Eligibilité des fournisseurs Les fournisseurs ne sont pas autorisés à participer à l appel d offres lorsque à la date de réception des offres : a) Le fournisseur est suspendu par l UNOPS, ou, b) Le nom du fournisseur est inscrit dans la liste des terroristes publiée par l ONU Résolution 1267 et adoptée par le Conseil de sécurité, établissant un régime de sanctions concernant Al-Qaida, les Talibans et les personnes et entités qui leur sont associées, ou, Page 8 de 19

ANNEXE I CONDITIONS GÉNÉRALES DE L UNOPS APPLICABLES AUX CONTRATS DE SERVICES CONCLUS AVEC L UNOPS 1. Les Conditions Générales de l UNOPS applicable aux contrats de services conclus avec l UNOPS régiront toute attribution de contrat. Ces conditions peuvent être consultées sur le site internet suivant : http://goo.gl/lhjt3 2. En cas de difficultés pour accéder au document, s il vous plait envoyez un email à l UNOPS via <htocbidquieries@unops.org>. Page 10 de 19

ANNEX II TERMES DE REFERENCE ( TDR ) ASSURANCE MULTIRISQUES COUVRANT LES VEHICULES DE L UNOPS 1. Introduction 1.1 Le bureau des Nations Unies d Appui aux Projets (ci-après l UNOPS) dans le cadre de ses opérations en Haïti cherche une compagnie d Assurance locale ou internationale (ci-après dénommé Le Fournisseur de Service ) pour assurer la couverture de sa flotte (ci-après nommés Les Services ) selon les descriptions contenues dans les présents Termes de Référence. 1.2 Sous la Direction du Chargé de Logistique, le Fournisseur de Service devra accomplir les différentes taches spécifiées au paragraphe 2 ci-dessous statuant sur la nature des services. Il établira un plan d accompagnement en cas de d accident conformément aux exigences du domaine et s assurera que les services fournis rencontrent les attentes de l UNOPS et qu ils soient en conformité avec les normes standards de professionnalisme. 2. Nature et Description des Services Le Fournisseur de Service fera dans le cadre du présent dossier une proposition du meilleur plan d assurance possible qui tient en compte les éventualités cidessous (limite couverte et montant de la cotisation) en incluant le montant des déductibles: (a) (b) (c) (d) (e) (f) Dommages-Collision Vol Incendie Explosions Bris de glaces Responsabilité civile et contre tiers Dommages corporels du conducteur 3. Critères d évaluation Dans le cadre de ce Marché, les propositions seront évaluées sur la base des composantes suivantes : a) Présentation de votre entreprise ; b) Présentation d un plan de couverture d assurance répondant aux spécifiés des présents termes de référence; c) Expérience du soumissionnaire dans la prestation de tels types de services ; d) Composante financière limite couverte et montant de la cotisation) en incluant le montant des déductibles: Page 11 de 19

4. Conditions Générales 4.1 le Fournisseur de Service se devra d assurer qu il possède toutes les qualifications techniques, expériences, habilité, personnel, ressources et autres facilités nécessaires à prestation de tels types de services et de pourvoir au respect de ses obligations contractuelles. Il sera entièrement responsable de toute action, omission ou de négligence inhérente à ses responsabilités en vertu du contrat qui découlera du présent marché. 4.2 Le Fournisseur de Service reconnait que l UNOPS n est pas obligé de lui fournir aucune assistance en vue de s acquitter de ses obligations autres que celles expressément prévues dans les présentes dispositions. 4.3 Le Fournisseur de Service doit avoir une connaissance et doit se conformer à toutes les normes nationales et internationales applicables, les lois locales, ordonnances, règles et règlements relatifs à la prestation de tels types de Services. 5. Durée du Contrat Tout Accord résultant de ce processus restera en vigueur pour une période préliminaire de douze (12) mois à compter de la date de la signature de l accord entre l UNOPS et le Fournisseur de service auquel le contrat est adjugé. Toutefois, il peut être prolongé pour une période additionnelle de six (6) mois sous réserve de l évaluation de la performance du Fournisseur de Service et des mis à jour qui pourront être nécessaires. 6. Evaluation des services rendus et de la performance du Fournisseur UNOPS se réserve le droit de vérifier et d'examiner à tout moment les conditions de services et autant de fois pendant la durée du contrat. UNOPS effectuera cette vérification et/ou évaluation dans les conditions qui ne nuira aucunement la prestation des services par le Fournisseur de Service. Le Fournisseur de Service devra faire preuve de parfaite collaboration à l égard de l évaluateur accrédité par l UNOPS à cet effet. 7. Résolution des Conflits Tout litige, différend ou réclamation résultant de ou se rapportant à une des dispositions du contrat ou a la rupture du contrat, s'ils ne sont pas réglés à l'amiable par voie de négociation directe, seront réglés par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) en vigueur au moment de la survenance du litige, du différend ou de la réclamation. Les parties s'engagent à respecter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage comme valant règlement final et définitif. -ooo- Page 12 de 19

ANNEXE III FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D'UNE SOUMISSION Projet No. Assurance Multirisque Couvrant les Véhicules de l UNOPS AU: United Nations Office for Project Services (UNOPS) 3, Rue Marion, Péguy-Ville, Pétion-Ville-Haïti Monsieur, Madame, Ayant examiné les documents d'appel d Offres dont nous accusons réception par les présentes, nous soussignés proposons de couvrir l ensemble des véhicules de l UNOPS pour le montant qui sera établi sur la base du coût total, joint à cette soumission pour en faire partie intégrante. Si notre soumission était acceptée, nous nous engageons à garantir la couverture d assurance prévus au contrat dans la période stipulée. Nous reconnaissons que l UNOPS n'est pas tenu d'accepter aucune soumission reçue et qu'un contrat avec force exécutoire ne sera conclu qu'au terme de négociations finales portant sur les volets technique et financier de la soumission retenue. Fait à Port-au-Prince le, 2013. Signature (à titre de) Dûment autorisé pour signer l'offre au nom et pour le compte de : Page 13 de 19

ANNEXE IV Liste des Véhicules de l UNOPS No. PROJETS Vehicle Description Valeur d Acquisition Numero Serie Date d Acquisition Annee Construction Numero Moteur Couleur 1 ADMIN TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB $29,575.69 AHTFK22G803047336 12/31/2010 2010 5L-6139586 Blanche 2 ADMIN TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB $29,575.69 AHTFK22G303047647 12/31/2010 2010 5L-6140599 Blanche 3 ADMIN Toyota Land Cr 4x4 Diesel $38,996.21 JTEB71J307007916 12/31/2010 2010 1HZ-0634371 Blanche 4 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22G303047524 12/31/2010 2010 5L-6140174 Blanche 5 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22G103047050 12/31/2010 2010 5L-6138662 Blanche 6 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22G103047162 12/31/2010 2010 5L-6139061 Blanche 7 ADMIN Toyota Land Cr4x4 Diesel D Cab $38,996.21 JTEEB71J307007902 12/31/2010 2010 1HZ-0634247 Blanche 8 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22G203047140 12/31/2010 2010 5L-6138964 Blanche 9 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22G103047047 12/31/2010 2010 5L-6138655 Blanche 10 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22GX03047211 12/31/2010 2010 5L-6139145 Blanche 11 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29,575.69 AHTFK22G003046973 12/31/2010 2010 5L-6138382 Blanche 12 ADMIN Toyota Land Cr 4x4 Diesel $38,996.21 JTEB71J607007828 12/31/2010 2010 1HZ-0633789 Blanche 13 ADMIN Toyota Land Cr 4x4 Diesel $38,996.21 JTEEB7J607007876 12/31/2010 2010 1HZ-0634068 Blanche 14 ADMIN Toyota Prado Bleu $33,000.00 JTEBY25J100070553 11/23/2011 2009 1KZ-1883852 Bleue 15 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALLDHMT8AA794358 14-Nov-10 2010 244DT-100318013216 Blanche 16 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALL DHMT 89A 770481 14-Nov-10 2010 244DT-08091213835 Blanche 17 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALDHHMT8AA794434 14-Nov-10 2010 244DT=100311023532 Blanche 18 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALDHHMT8AA793985 14-Nov-10 2010 244DT-100311010947 Blanche 19 ADMIN FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo - $22,450.00 MNCLSFE40BW949063 9/11/2011 2010 WLAT-1286686 Blanche 20 SHELTER Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALLDHMT8AA793687 14-Nov-10 2010 244DT-100306122450 Blanche 21 SHELTER Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALDHHMT89A770241 14-Nov-10 2010 244DT-080906105405 Blanche 22 SHELTER Land Rover Defender 110 Station Wagon $26,760.00 SALLDKVT18BA798620 14-Nov-10 2010 244DT-100626161110 Blanche 23 CSI Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS $38,870.22 JTEEBB71J107014069 3/1/2012 2011 1HZ-0686001 Blanche 24 CSI Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS $38,870.22 JTEEBB71J107014062 3/1/2012 2011 1HZ-0685964 Blanche 25 CSI Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24,250.00 MNCLS4D10AW301128 9/11/2011 2010 WLAT-1105122 Blanche 26 CSI Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22,450.00 MNCLSFE40BW948657 14-sept.-11 2012 WLAT-1285957 Blanche 27 HOSP BRASIL Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $25,930.00 6FPPXXMJ2PCB29588 30 juillet 2012 2012 QJ2HPCB29588 Blanche Page 14 de 19

28 HOSP GVES Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24,250.00 MNCLS4D10BW313551 6-May-11 2010 WLAT-1241494 Blanche 29 HOSP BRASIL Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $25,930.00 6FPPXXMJ2PCB29581 30 juillet 2012 2012 QJ2HPCB29581 Blanche 30 HOSP GVES Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24,250.00 MNCLSD10W301221 6-May-11 2010 WLAT-1106047 Blanche 31 HOSP BRASIL Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel $24,250.00 MNCLS4D10AW301898 6-May-11 2010 WLAT-1112949 Blanche 32 HOSP BRASIL Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel $24,250.00 MNCLS4D10AW301141 6-May-11 2010 WLAT-1105542 Blanche 33 HOSP GVES Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $21,390.00 MNCLSFE40BW948898 14-sept.-11 2011 WLAT-1286407 Blanche 34 HOSP GVES Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $21,390.00 MNCLSFE40BW949067 14-sept.-11 2011 WLAT-1286381 Blanche 35 DEBRIS FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo $22,450.00 MNCLSFE40BW949063 9/11/2011 2010 WLAT-1286686 Blanche 36 DEBRIS Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22,450.00 MNCLSFE40BW948895 14-sept.-11 2011 WLAT-1286675 Blanche 37 DEBRIS Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22,450.00 MNCLSFE40BW948662 14-sept.-11 2011 WLAT-1285959 Blanche 38 DEBRIS Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22,450.00 MNCLSFE40BW948728 14-sept.-11 2012 WLAT-1286183 Blanche 39 DEBRIS Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24,250.00 MNCLS4D10AW301892 14-sept.-11 2010 WLAT-1112988 Blanche 40 16/6 Ford F-350 $41,175.00 1FTWW31R18EE55946 30-Nov-11 2008 8EE55946 Noir 41 16/6 Ford F-350 $41,175.00 1FTWW31R38EE55933 30-Nov-11 2008 8EE55933 Noir 42 16/6 Ford F-350 $41,175.00 1FTWW31R98EE55936 30-Nov-11 2008 8EE55936 Noir 43 16/6 Ford F-350 $41,175.00 1FTWW31RX8EE55945 30-Nov-11 2008 8EE55945 Noir 44 16/6 Toyota Land Cruiser $44,215.97 JTEEB71J-007015688 28-Mar-12 2011 1HZ-0700706 Blanche 45 16/6 Toyota Land Cruiser $44,215.97 JTEEB71J-007015620 28-Mar-12 2011 1HZ-0700261 Blanche 46 16/6 Toyota Land Cruiser $44,215.97 JTEEB71J-107015665 28-Mar-12 2011 1HZ-0700546 Blanche 47 16/6 Ford Everest 4x4 2.5l $24,580.00 MNCLS4E90BW321804 18-Apr-12 2011 WEAT-1179720 Blanche 48 16/6 Ford Everest 4x4 2.5l $24,580.00 MNCLS4E90BW32806 18-Apr-12 2011 WEAT-1179715 Blanche 49 16/6 Ford Ranger 4x4 2.2l TDCI $26,930.00 6FPPXXMJ2PCB29330 18-Apr-12 2011 QJ2HPCB29330 Blanche 50 BID Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $23,090.00 6FPPXXMJ2PCB30772 7-Sep-12 2012 QJ2H-PCB30772 Blanche 51 BID Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $23,090.00 6FPPXXMJ2PCB30776 7-Sep-12 2012 QJ2H-PCB30776 Blanche 52 BID Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $23,090.00 6FPPXXMJ2PCB30762 7-Sep-12 2012 QJ2H-PCB30762 Blanche 53 BID Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $25,780.00 MNCLS4E90BW321906 7-Sep-12 2012 WLAT-1179716 Blanche 54 BID Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $25,780.00 6FPPXXMJ2PCB30775 7-Sep-12 2012 QJ2H-PCB30775 Blanche Page 15 de 19

ANNEXE V TABLEAU DES COUTS Déductibles DESCRIPTION NO. SERIE 1 TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB AHTFK22G803047336 2 TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB AHTFK22G303047647 3 Toyota Land Cr 4x4 Diesel JTEB71J307007916 4 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G303047524 5 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G103047050 6 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G103047162 7 Toyota Land Cr4x4 Diesel D Cab JTEEB71J307007902 8 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G203047140 9 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G103047047 10 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22GX03047211 11 Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G003046973 12 Toyota Land Cr 4x4 Diesel JTEB71J607007828 13 Toyota Land Cr 4x4 Diesel JTEEB7J607007876 14 Toyota Prado Bleu JTEBY25J100070553 15 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALLDHMT8AA794358 16 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALL DHMT 89A 770481 17 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALDHHMT8AA794434 18 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALDHHMT8AA793985 19 FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo - MNCLSFE40BW949063 20 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALLDHMT8AA793687 21 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALDHHMT89A770241 22 Land Rover Defender 110 Station Wagon SALLDKVT18BA798620 Valeur Assurée Cotisation Dommages collision Vol Incendie- Explosion Bris De Glace Page 16 de 19

23 Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS JTEEBB71J107014069 24 Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS JTEEBB71J107014062 25 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4D10AW301128 26 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW948657 27 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB29588 28 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4D10BW313551 29 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB29581 30 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLSD10W301221 31 Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel MNCLS4D10AW301898 32 Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel MNCLS4D10AW301141 33 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW948898 34 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW949067 35 FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo MNCLSFE40BW949063 36 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW948895 37 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW948662 38 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW948728 39 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4D10AW301892 40 Ford F-350 1FTWW31R18EE55946 41 Ford F-350 1FTWW31R38EE55933 42 Ford F-350 1FTWW31R98EE55936 43 Ford F-350 1FTWW31RX8EE55945 44 Toyota Land Cruiser JTEEB71J-007015688 45 Toyota Land Cruiser JTEEB71J-007015620 46 Toyota Land Cruiser JTEEB71J-107015665 47 Ford Everest 4x4 2.5l MNCLS4E90BW321804 48 Ford Everest 4x4 2.5l MNCLS4E90BW32806 49 Ford Ranger 4x4 2.2l TDCI 6FPPXXMJ2PCB29330 50 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB30772 51 Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB30776 Page 17 de 19

52 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB30762 53 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4E90BW321906 54 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB30775 TOTAL Limite couverture Déductible DOMMAGES-Corporels du conducteur Frais d obsèques du conducteur Responsabilité Civile et Contre tiers USD 3,000.00 USD 5,000.00 USD 100,000.00 Date Nom et Signature de la personne Autorisée Email Page 18 de 19

ANNEX VI FORMULAIRE D EXPERIENCE ANTERIEUR DU SOUMISSIONNAIRE Expérience Antérieure Description des services / biens / oeuvres Pays Montant Total du contrat No. d Identification du Contrat, Titre andcoordonnées du Client: (Nom, Adresse, téléphone, email, fax) Année le Projet a été entrepris. Signature Autorisée: Date: Page 19 de 19