AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER

Documents pareils
AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013

STATUTS COORDONNES EN DATE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE NEUF

2 Nombres. 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux. Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars!

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

Séance ordinaire du 8 avril 2013

Le verbe être au présent - 1

JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS

Simon Ripoll-Hurier sélection

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Copie Certifiée Conforme à l original

2 Pour les puits de lumière :

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CM2B Ste Marthe NOMBRES CROISES

New KS2 book 4 sound bites. Unit 19 Notre école

PRÉPARATION AU TEST! CULTURE INTERNATIONAL CLUB

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

MEMBRE CERTIFIÉS

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN. Daniel AUDIBERT

Michel Mailhot, M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Effectuer un paiement par chèque

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Séance ajournée 28 mai 2013

AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans»

LISTE SELECTIVE VENANT DE L'HISTORIQUE DES CHEQUES COMPTE # GENERAL ( ) DU AU

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Rapport annuel Sommaire des projets de formation réalisés pour l année

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 AVRIL 2011

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 10 FÉVRIER 2009

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham

ACTE DE BASE. Complexe immobilier du «White Star»

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

23. Le discours rapporté au passé

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

Estimation, 2 e édition

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

ASI Financial Group Inc Westmount Square Westmount, Quebec H3Z 2P9 (514) (514)

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

d intervention (les outils)

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

Il a ensuite répondu aux questions des huit (8) personnes qui assistaient à l assemblée qui s est terminée à 19h12.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

conforme à l original

Commune de Kœnigsmacker

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE ORDRE DU JOUR -

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ORGANISATION DES COMMUNES - TRAITEMENTS 1

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon).

Pour monter un escalier, on peut, à chaque pas, choisir de monter une marche ou de monter deux marches. Combien y a-t-il de façons de monter un

ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014»

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

COMMISSAIRES-PARENTS

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE :

Bulletin des Petits Frères de Laval (450) Vol.2 numéro 1 mai Un gros merci à vous tous!

Aspler, Joseph, Jutras Inc Greene Avenue Westmount, Québec H3Z 2B6 (t) (514) (f) (514)

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

Le management au Ministère de la Défense

Transcription:

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, madame Lyne Arbour, secrétaire-trésorière et directrice générale de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, que le treizième jour de juin de 2013 à dix heures du matin, à la salle du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, située au 3184, Première Avenue à Rawdon, les immeubles suivants seront vendus à l'enchère publique, au plus haut enchérisseur, à défaut de paiement des taxes et frais auxquels ils sont affectés et des frais subséquemment encourus à moins que lesdites taxes et les frais ne soient payés à la soussignée avant la vente au bureau de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, le tout sujet néanmoins au paiement de ce qui pourrait être dû au Gouvernement provincial pour le prix desdits immeubles. DONNÉ À RAWDON CE CINQUIÈME JOUR D AVRIL DEUX MILLE TREIZE. La secrétaire trésorière Lyne Arbour

Chertsey 37-52 404,12 7,71 411,83 159,83 571,66 9145-7283 Inc. 8368, boul. Métropoliltain Rang : 7 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H1A 1A2 Matricule 62047-7513-18-8071 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinquante-deux, du lot originaire numéro trente-sept (37-52) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 37-44 506,21 14,38 520,59 192,86 713,45 9145-7283 Inc. 37-53 8368, boul. Métropolitain est Rang : 7 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H1K 1A2 Matricule 62047-7513-18-9673 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante-quatre, du lot originaire numéro trente-sept (37-44) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinquante-trois, du lot originaire numéro trente-sept (37-53) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. 03-04-2013 Page 1 sur 95

37-45 449,65 7,71 457,36 169,77 627,13 9145-7283 Inc. 8368, boul. Métropolitain est Rang : 7 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H1K 1A2 Matricule 62047-7513-28-1269 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante-cinq, du lot originaire numéro trente-sept (37-45) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 29A-110 392,59 15,38 407,97 168,26 576,23 IMMEUBLES 50 50 LTÉE 29A-111 1555, Legendre ouest Rang : 5 Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7611-23-1829 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent dix, du lot originaire numéro vingt-neuf A (29A-110) Rang V (cinq), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent onze, du lot originaire numéro vingt-neuf A (29A-111) Rang V (cinq), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. 03-04-2013 Page 2 sur 95

3826236 Canada Inc., 36-38 1106,90 156,05 1262,95 345,71 1608,66 a/s Napoléon Arès, président 1555, rue Legendre ouest Rang : 7 Côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7413-42-0831 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente-huit du lot originaire numéro trente-six (36-38) Rang Vll (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 9115-5978 Inc., 37-286 1256,08 140,58 1396,66 374,91 1771,57 A/S Napoléon Arès, président 1555, rue Legendre ouest Rang : 7 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7413-32-2287 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quatre-vingt-six, du lot originaire numéro trente-sept (37-286) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 9115-5978 Inc., 37-280 1263,84 145,24 1409,08 377,62 1786,70 A/S Napoléon Arès, président 1555, rue Legendre ouest Rang : 7 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 03-04-2013 Page 3 sur 95

Matricule 62047-7413-96-0976 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quatre-vingt, du lot originaire numéro trente-sept (37-280) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. BARRETTE, Maria, 4 066 166 369,92 2,85 372,77 151,30 524,07 A/S SUCC. MARIA BARRETTE sans adresse connue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7503-35-8970 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions soixante-six mille cent soixante-six (4 066 166), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. BARRETTE, Maria, 4 066 165 388,39 5,93 394,32 156,00 550,32 A/S SUCC. MARIA BARRETTE sans adresse connue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7503-45-5703 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions soixante-six mille cent soixante-cinq (4 066 165), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 4 sur 95

BARRETTE, Maria, 3 901 012 397,28 7,52 404,80 158,29 563,09 A/S SUCC. MARIA BARRETTE sans adresse connue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7503-54-1545 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent un mille douze (3 901 012), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. BEAUDRY 3 941 097 882,68 87,16 969,84 281,69 1251,53 Georges 1860, chemin de la Sablière Rang : Notre-Dame-de-Lourdes Cadastre : Cadastre du J0K 1K0 Matricule 62047-7497-87-0864 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent quarante et un mille quatre-vingt-dix-sept (3 941 097), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. BEAUDRY 3 941 109 485,55 34,68 520,23 183,50 703,73 Georges 1860, chemin de la Sablière Rang : Notre-Dame-de-Lourdes Cadastre : Cadastre du J0K 1K0 Matricule 62047-7498-12-2657 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent quarante et un mille cent neuf (3 941 109), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 5 sur 95

BERGERON 4 746 941 655,28 77,06 732,34 229,83 962,17 Laurent sans adresse connue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7506-62-9030 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante-six mille neuf cent quarante et un (4 746 941), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. BERGERON 3 661 005 1881,08 280,33 2161,41 541,93 2703,34 Nathalie 1480, rue de l'harmonie Rang : Laval Cadastre : Cadastre du H7A 4E8 Matricule 62047-7397-18-5695 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cinq (3 661 005), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 185, 3e AVENUE BEAULAC, Chertsey,, J0K 3K0. 03-04-2013 Page 6 sur 95

BERTRAND, Georges 3 660 498 589,53 55,55 645,08 220,04 865,12 A/S Simon Huot Fleurent, adj. 2010 3 660 521 4746, rue de la Montagne Rang : Rawdon Cadastre : Cadastre du J0K 1S0 Matricule 62047-7096-86-2828 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (3 660 498), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille cinq cent vingt et un (3 660 521), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. BOUCHARD 3 660 514 357,38 9,06 366,44 149,91 516,35 Étienne 2187, Route 125 Rang : Notre-Dame-de-la-Merci Cadastre : Cadastre du J0T 2A0 Matricule 62047-7096-97-3986 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille cinq cent quatorze (3 660 514), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. BOUCHARD 24-253 347,75 5,24 352,99 146,98 499,97 Étienne 2187, Route 125 Rang : 7 Notre-Dame-de-la-Merci Cadastre : Canton de Chertsey J0T 2A0 03-04-2013 Page 7 sur 95

Matricule 62047-7212-75-7774 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent cinquante-trois, du lot originaire numéro vingt-quatre (24-253) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. CANTIN 3 902 133 2157,78 132,40 2290,18 570,05 2860,23 Steve 721, rue Gouin Rang : Chertsey Cadastre : Cadastre du J0K 3K0 Matricule 62047-7505-02-0125 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent deux mille cent trente-trois (3 902 133), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 751, rue GOUIN, Chertsey,, J0K 3K0 COLLETTE 19-117 691,51 24,59 716,10 226,28 942,38 Daniel 850, ch. Marie-Reine-des-Cœurs Rang : 8 Chertsey Cadastre : Canton de Chertsey J0K 3K0 Matricule 62047-7012-95-4834 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent dix-sept, du lot originaire numéro dix-neuf (19-117) Rang VIII (huit), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 8 sur 95

Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DESROCHERS 3 662 463 328,53 0,77 329,30 141,80 471,10 Célina adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7197-88-7595 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante-deux mille quatre cent soixante-trois (3 662 463), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DESROCHERS 3 662 462 328,53 0,77 329,30 141,80 471,10 Célina adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7198-84-7333 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante-deux mille quatre cent soixante-deux (3 662 462), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 9 sur 95

Développement Beaulac Ltée, 3 661 576 3,20 0,81 4,01 70,76 74,77 A/S Alex Edelman Adj. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7297-89-9960 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cinq cent soixante-seize (3 661 576), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE. 3 661 582 3,20 0,81 4,01 70,76 74,77 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7298-70-7075 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cinq cent quatre-vingt-deux (3 661 582) au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 661 588 3,20 0,81 4,01 70,76 74,77 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7298-80-3616 Désignation de l'immeuble 03-04-2013 Page 10 sur 95

Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cinq cent quatre-vingt-huit (3 661 588), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 661 548 334,96 1,77 336,73 143,43 480,16 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7298-90-5076 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cinq cent quarante-huit (3 661 548), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 4 735 806 589,43 46,18 635,61 208,70 844,31 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-08-1965 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent trente-cinq mille huit cent six (4 735 806), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 11 sur 95

DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 661 572 334,96 1,77 336,73 143,43 480,16 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-09-6475 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cinq cent soixante-douze (3 661 572), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 943 3,20 0,81 4,01 70,76 74,77 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-17-8210 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille neuf cent quarante-trois (3 660 943), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 661 008 328,53 0,80 329,33 141,81 471,14 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du 03-04-2013 Page 12 sur 95

Matricule 62047-7397-18-7871 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille huit (3 661 008), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 661 010 331,73 1,29 333,02 142,62 475,64 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-18-9845 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille dix (3 661 010), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 982 3,20 0,81 4,01 70,76 74,77 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-28-3645 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille neuf cent quatre-vingt-deux (3 660 982), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 13 sur 95

DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 984 3,20 0,81 4,01 70,76 74,77 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-28-6858 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille neuf cent quatre-vingt-quatre (3 660 984), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 882 344,55 4,74 349,29 146,17 495,46 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7397-35-4684 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille huit cent quatre-vingt-deux (3 660 882), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 930 328,53 1,99 330,52 142,07 472,59 A/S ALEX EDELMAN ADJ. adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du 03-04-2013 Page 14 sur 95

Matricule 62047-7397-36-9756 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille neuf cent trente (3 660 930), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 891 314,77 0,00 314,77 138,63 453,40 A/S JEAN-MATHIEU GANLEY ADJ.2008 1094, rue Panneton Rang : Saint-Lin Cadastre : Cadastre du J5M 2M2 Matricule 62047-7397-45-3306 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille huit cent quatre-vingt-onze (3 660 891), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. DÉVELOPPEMENT BEAULAC LTÉE., 3 660 993 328,53 0,80 329,33 141,81 471,14 A/S Marco Beausoleil, Adj. 2006 560, Rang de la Rivière Rang : Mandeville Cadastre : Cadastre du J0K 1L0 Matricule 62047-7297-99-5115 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille neuf cent quatre-vingt-treize (3 660 993), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 15 sur 95

Direction principale des biens non-réclamés - 25-36 459,88 31,07 490,95 186,38 677,33 SUCCESSION WOJCIECH BORSUK 25-37 500, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 10.00 Rang : 7 Cadastre : Canton de Chertsey H2Z 1W7 Matricule 62047-7311-69-0973 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente-six, du lot originaire numéro vingt-cinq (25-36) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente-sept, du lot originaire numéro vingt-cinq (25-37) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). DUBÉ 3 661 132 2761,24 751,38 3512,62 837,03 4349,65 Alain 5412, rue Luciano Rang : Rawdon Cadastre : Cadastre du J0K 1S0 Matricule 62047-7498-43-9088 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille cent trente-deux (3 661 132), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 1155, rue de la BAIE, Chertsey,, 03-04-2013 Page 16 sur 95

DUVAL 38-6 1845,90 327,74 2173,64 572,43 2746,07 Sophie 38-7 550, rue des Marguerites 39-5 Rang : 7 côté ouest de la rivière Chertsey 39-6 Cadastre : Canton de Chertsey J0K 3K0 Matricule 62047-7514-24-6634 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro six, du lot originaire numéro trente-huit (38-6) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro sept, du lot originaire numéro trente-huit (38-7) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinq, du lot originaire numéro trente-neuf (39-5) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro six, du lot originaire numéro trente-neuf (39-6) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 550, rue des MARGUERITES, Chertsey,, J0K 3K0 FARINA 3 661 455 354,15 8,28 362,43 149,04 511,47 Armando 9052, rue de Teck Rang : Cadastre : Cadastre du H1L 1K6 Matricule 62047-7398-18-2869 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille quatre cent cinquante-cinq (3 661 455), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 17 sur 95

GOBEIL, Jacques, 25-89 344,55 7,98 352,53 146,88 499,41 A/S IMMEUBLES GRANDE-VALLÉE LTÉE. 1555, rue Legendre ouest Rang : 7 Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7312-42-7635 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt-neuf, du lot originaire numéro vingt-cinq (25-89) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. GOMBERT BRISSON 3 660 743 1686,33 232,04 1918,37 488,85 2407,22 Félix 12875, Route 335 Rang : Chertsey Cadastre : Cadastre du J0K 3K0 Matricule 62047-7297-69-0218 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille sept cent quarante-trois (3 660 743), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 12875, ROUTE 335, Chertsey,, 03-04-2013 Page 18 sur 95

GRENIER 55-80 475,34 29,83 505,17 180,21 685,38 Serge 6858, rue Désormeaux Rang : 8 Rawdon Cadastre : Canton de Chertsey J0K 1S0 Matricule 62047-7010-37-7108 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt, du lot originaire numéro cinquante-cinq (55-80) Rang VIII (huit), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. GUPTA, Vep P., 19-357 332,99 1,35 334,34 142,90 477,24 A/S André Rousse, Adj. 2010 73, Rang de la Première Chaloupe Rang : 7 Notre-Dame-des-Prairies Cadastre : Canton de Chertsey J6E 0M7 Matricule 62047-7210-63-6552 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois cent cinquante-sept, du lot originaire numéro dix-neuf (19-357) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. HOUDE 4 747 959 504,72 32,93 537,65 187,31 724,96 Robert 4504, Adam Rang : Cadastre : Cadastre du H1V 1T8 03-04-2013 Page 19 sur 95

Matricule 62047-7309-71-3900 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante-sept mille neuf cent cinquante-neuf (4 747 959), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 37-238 1098,72 144,84 1243,56 350,75 1594,31 A/S Président 38-391 1555, Legendre ouest Rang : 7 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7413-88-2845 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent trente-huit, du lot originaire numéro trente-sept (37-238) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois cent quatre-vingt-onze, du lot originaire numéro trente-huit (38-391) Rang VII (sept), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 36-112 539,94 52,86 592,80 199,35 792,15 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-79-3052 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent douze, du lot originaire numéro trente-six (36-112) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 20 sur 95

IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-103 536,74 52,06 588,80 198,48 787,28 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-87-4680 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent trois, du lot originaire numéro trente-cinq (35-103) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-104 543,15 53,94 597,09 209,56 806,65 A/S Président 36-106 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-88-0330 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent quatre, du lot originaire numéro trente-cinq (35-104) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent six, du lot originaire numéro trente-six (36-106) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. 03-04-2013 Page 21 sur 95

IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-106 530,32 50,47 580,79 206,00 786,79 A/S Président 36-107 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-88-3283 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent six, du lot originaire numéro trente-cinq (35-106) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent sept, du lot originaire numéro trente-six (36-107) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-108 530,32 50,20 580,52 196,67 777,19 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-88-8742 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent huit, du lot originaire numéro trente-cinq (35-108) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 22 sur 95

IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 36-110 536,74 52,06 588,80 198,48 787,28 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-89-1732 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent dix, du lot originaire numéro trente-six (36-110) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-107 530,32 50,17 580,49 205,94 786,43 A/S Président 36-108 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-89-8127 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent sept, du lot originaire numéro trente-cinq (35-107) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent huit, du lot originaire numéro trente-six (36-108) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. 03-04-2013 Page 23 sur 95

IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-112 530,32 50,20 580,52 196,67 777,19 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-98-3181 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent douze, du lot originaire numéro trente-cinq (35-112) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 35-109 530,32 50,47 580,79 196,73 777,52 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7414-98-4737 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent neuf, du lot originaire numéro trente-cinq (35-109) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 36-113 527,11 49,41 576,52 195,79 772,31 A/S Président 1555, Legendre ouest Rang : 8 côté ouest de la rivière Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 03-04-2013 Page 24 sur 95

Matricule 62047-7415-70-8709 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent treize, du lot originaire numéro trente-six (36-113) Rang VIII (huit), côté ouest de la rivière, cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. IMMEUBLES CHERTSEY LTÉE, 28-11 398,98 14,30 413,28 169,42 582,70 A/S Président, 28-12 1555, Legendre ouest Rang : 5 Cadastre : Canton de Chertsey H4N 1H6 Matricule 62047-7610-28-6519 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro onze, du lot originaire numéro vingt-huit (28-11) Rang V (cinq), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro douze, du lot originaire numéro vingt-huit (28-12) Rang V (cinq), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audits immeubles. IMMEUBLES DU TEMPLE SHAO-LIN-KUNG- 4 747 265 344,55 7,99 352,54 146,88 499,42 A/S FERNAND MORNEAU, Président 5924 C, Papineau Rang : Cadastre : Cadastre du H2G 2W8 Matricule 62047-7707-28-0172 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante-sept mille deux cent soixante-cinq (4 747 265), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. 03-04-2013 Page 25 sur 95

JOLY 3 662 444 408,63 13,09 421,72 161,99 583,71 Bertrand adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7003-45-9917 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante-deux mille quatre cent quarante-quatre (3 662 444), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. JOLY 3 662 446 334,96 1,76 336,72 143,42 480,14 Bertrand adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7103-04-5073 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante-deux mille quatre cent quarante-six (3 662 446), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. JOLY 3 662 447 370,18 7,47 377,65 152,37 530,02 Bertrand adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du 03-04-2013 Page 26 sur 95

Matricule 62047-7103-14-2016 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante-deux mille quatre cent quarante-sept (3 662 447), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. JOLY 3 941 132 331,73 1,24 332,97 142,60 475,57 Bertrand adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7103-41-2460 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent quarante et un mille cent trente-deux (3 941 132), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. JOLY 3 941 133 350,96 4,25 355,21 147,46 502,67 Bertrand adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7103-41-7708 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent quarante et un mille cent trente-trois (3 941 133), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 27 sur 95

LACOMBE, Diane, 22-171 370,18 10,43 380,61 162,28 542,89 A/S André Rousse, ADJ. 2010 22-172 73, Rang de la Première Chaloupe est Rang : 7 Notre-Dame-des-Prairies Cadastre : Canton de Chertsey J6E 0M7 Matricule 62047-7211-58-1862 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent soixante et onze, du lot originaire numéro vingt-deux (22-171) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent soixante-douze, du lot originaire numéro vingt-deux (22-172) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). LAHAIE 19-81 344,55 4,74 349,29 146,17 495,46 Claudette 1570, Migneault Rang : 7 Chambly Cadastre : Canton de Chertsey J3L 2J6 Matricule 62047-7111-83-7850 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt-un, du lot originaire numéro dix-neuf (19-81) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). 03-04-2013 Page 28 sur 95

LANCIAUX, Henrik, 4 747 334 2026,44 97,72 2124,16 533,79 2657,95 A/S Michael Lanciaux adresse inconnue Rang : Cadastre : Cadastre du Matricule 62047-7708-62-5866 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante-sept mille trois cent trente-quatre (4 747 334), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 672, avenue LUSSIER, Chertsey,, J0K 3K0 LIGOT 12-5 5946,73 0,00 5946,73 1368,63 7315,36 Jean-Claude 380, rue Venne Rang : 7 Chertsey Cadastre : Canton de Chertsey J0K 3K0 Matricule 62047-7009-64-9739 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinq, du lot originaire numéro douze (12-5) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 380 rue VENNE, Chertsey,, J0K 3K0 03-04-2013 Page 29 sur 95

MARIN 4 747 680 584,78 46,40 631,18 207,73 838,91 Raymond 2092, rue Dezery Rang : Cadastre : Cadastre du H1W 2S2 Matricule 62047-7511-63-7654 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante- sept mille six cent quatre-vingt (4 747 680), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). MARIN 4 747 693 507,92 33,70 541,62 188,17 729,79 Raymond 2092, rue Dezery Rang : Cadastre : Cadastre du H1W 2S2 Matricule 62047-7511-64-9543 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-treize (4 747 693), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. MARTEL 19-103 344,55 4,74 349,29 146,17 495,46 Claude 25, Promenade des Iles Rang : 7 Chomedey, Laval Cadastre : Canton de Chertsey H7W 0A1 03-04-2013 Page 30 sur 95

Matricule 62047-7111-82-6499 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent trois, du lot originaire numéro dix-neuf (19-103) Rang VII (sept), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble. MELONE 20-86 363,41 20,36 383,77 162,97 546,74 Antonio 20-87 7148, 19e Avenue Rang : 8 Cadastre : Canton de Chertsey H2A 2L3 Matricule 62047-7112-42-4336 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt-six, du lot originaire numéro vingt (20-86) Rang VIII (huit), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt-sept, du lot originaire numéro vingt (20-87) Rang VIII (huit), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). MELONE 20-9 233,67 19,75 253,42 125,23 378,65 Antonio 7148, 19e avenue Rang : 8 Cadastre : Canton de Chertsey H2A 2L3 Matricule 62047-7112-43-2827 Désignation de l'immeuble Un immeuble situé en la Municipalité de Chertsey, connu et désigné comme étant la subdivision numéro neuf, du lot originaire numéro vingt (20-9) Rang VIII (huit), cadastre officiel du canton de Chertsey, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 31 sur 95

Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). MERLA 3 661 744 2723,78 720,09 3443,87 831,29 4275,16 Vittorio 3 661 753 1471, chemin du Lac-Beaulne Rang : Chertsey Cadastre : Cadastre du J0K 3K0 Matricule 62047-7098-72-2143 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille sept cent quarante-quatre (3 661 744), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille sept cent cinquante-trois (3 661 753), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 1471, chemin du LAC-BEAULNE, Chertsey,, J0K 3K0 MILJOUR 3 660 359 564,29 48,36 612,65 203,69 816,34 Manon 2325, avenue du Buisson Rang : Chertsey Cadastre : Cadastre du J0K 3K0 Matricule 62047-7003-60-3656 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante mille trois cent cinquante-neuf (3 660 359), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. 03-04-2013 Page 32 sur 95

MIRON 3 901 026 2731,37 501,74 3233,11 775,98 4009,09 Sylvie 7270, avenue des Cinq-Beaux-Frères Rang : Chertsey Cadastre : Cadastre du J0K 3K0 Matricule 62047-7503-45-4339 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent un mille vingt-six (3 901 026), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). Avec bâtisse y érigée, portant le numéro civique 7270, avenue des CINQ-BEAUX-FRÈRES Chertsey,, J0K 3K0 MORIN 3 661 691 328,53 0,80 329,33 141,81 471,14 Dominique 14170, Route 335 Rang : Chertsey Cadastre : Cadastre du J0K 3K0 Matricule 62047-7198-86-7545 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent soixante et un mille six cent quatre-vingt-onze (3 661 691), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). MORIN 3 902 452 4,40 0,78 5,18 71,02 76,20 Marthe 335, des Pins, App. 1112 Rang : St-Jérôme Cadastre : Cadastre du J7Z 0A2 03-04-2013 Page 33 sur 95

Matricule 62047-7006-73-8239 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions neuf cent deux mille quatre cent cinquante-deux (3 902 452), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. MORIN, Léonide, 4 066 156 368,71 2,56 371,27 150,97 522,24 A/S Aldorato Cantafio 6985, rue Barry Rang : Brossard Cadastre : Cadastre du J4Z 1V2 Matricule 62047-7006-49-0395 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions soixante-six mille cent cinquante-six (4 066 156), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). MORIN, Léonide, 4 066 155 367,47 2,26 369,73 150,63 520,36 A/S Aldorato Cantafio 6985, rue Barry Rang : Brossard Cadastre : Cadastre du J4Z 1V2 Matricule 62047-7006-58-2955 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions soixante-six mille cent cinquante-cinq (4 066 155), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). 03-04-2013 Page 34 sur 95

MORIN, Léonide, 4 066 157 542,32 30,45 572,77 194,98 767,75 A/S Aldorato Cantafio 6985, rue Barry Rang : Brossard Cadastre : Cadastre du J4Z 1V2 Matricule 62047-7007-41-9386 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions soixante-six mille cent cinquante-sept (4 066 157), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). NOEL 4 747 261 632,84 46,27 679,11 218,20 897,31 Jacques 450, Sureau-Blanc Rang : Tracadie-Sheila Cadastre : Cadastre du Nouveau-Brunswick E1X 4T9 Matricule 62047-7707-18-9318 Désignation de l'immeuble Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions sept cent quarante-sept mille deux cent soixante et un (4 747 261), au Cadastre du, circonscription foncière de Montcalm. Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit(s) immeuble(s). PAQUIN Partie 21 4220,04 243,98 4464,02 1044,81 5508,83 Sylvain 57, Rang Sainte-Julie Rang : 4 Notre-Dame-des-Prairies Cadastre : Canton de Chertsey J6E 1M4 03-04-2013 Page 35 sur 95

Matricule 62047-7507-97-5967 Désignation de l'immeuble EMPLACEMENT I UN EMPLACEMENT situé en la Municipalité de Chertsey, plus précisément connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro VINGT ET UN (ptie 21) RANG 4 du cadastre officiel " CANTON DE CHERTSEY dans la circonscription foncière de MONTCALM. BORNÉE vers le nord par la Rivière Jean Venne; vers l est par une partie du lot 21, rang 4 dudit cadastre; vers le sud-est par la rue de l Eglise (montrée à l originaire); vers l'ouest par une partie du lot 21, rang 4 dudit cadastre; MESURANT douze mètres et vingt-sept centièmes (12,27 m), quinze mètres et quatre-vingt-sept centièmes (15,87 m) et huit mètres et quarante-quatre centièmes (8,44 m) le long de trois cordes consécutives vers le nord; soixante-dix-neuf mètres et quinze centièmes (79,15 m) vers l'est ; quinze mètres et vingt-neuf centièmes (15;29 m) et vingt et un mètres et vingt-neuf centièmes (21,29 m) vers le sud-est ; quatre-vingt-quatorze mètres et soixante-quatorze centièmes (94,74 m) vers l'ouest; CONTENANT une superficie de deux mille sept cent trente et un mètres carrés et sept dixièmes (2 731,7 m.c.). RATTACHEMENT : Le point d'intersection de la ligne ouest avec la ligne sud-est de cette parcelle est situé à vingt-huit mètres et soixante-huit centièmes (28,68 m) au nord-est du point d'intersection de la ligne de division entre les lots 20A et 21, rang 4 dudit cadastre avec l'emprise nord-ouest de la rue de l'église (montrée à l'originaire). Cette ligne de rattachement forme un angle de 89 32'34" avec la ligne de division entre les lots 21 et 20A, rang 4 dudit cadastre. Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 2601, Chemin de l'église, Chertsey,, JOK 3K0. EMPLACEMENT Il Tous les droits et prétentions du vendeur dans UN EMPLACEMENT situé en la Municipalité de Chertsey, plus précisément connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro VINGT ET UN (ptie 21) RANG 4 du cadastre officiel " CANTON DE CHERTSEY ", dans la circonscription foncière de MONTCALM. BORNÉE vers le nord par la Rivière Jean Venne; vers l est une partie du lot 21, rang 4 dudit cadastre; vers l'ouest par une partie du lot 21, rang 4 dudit cadastre; MESURANT six mètres et quatre-vingt-dix centièmes (6,90 m) vers le nord; cinquante-huit mètres et cinquante-deux centièmes (58,52 m) vers l est; cinquante-huit mètres et sept centièmes (58,07 m) vers l'ouest; CONTENANT une superficie de deux cent mètres carrés et trois dixièmes (200,3 m.c.). RATTACHEMENT: Le point d'intersection de la ligne EST avec la ligne OUEST est situé à soixante-deux mètres et quatre-vingt-onze centièmes (62,91 m) au nord-est du point d'intersection de la ligne de division entre les lots 20A et 21, rang 4 dudit cadastre, avec l emprise nord-ouest de la rue de l Église (montrée à I'originaire). Cette ligne de rattachement forme un angle de 73 03-04-2013 Page 36 sur 95