CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée "La Société") représentée par Madame, Président Directeur Général D'une part Monsieur... (Ci-après, désigné "L'Apporteur d'affaires") D'autre part (Ci-après collectivement dénommées «Les Parties») IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ L'APPORTEUR D'AFFAIRES de par son travail et ses relations est à même d'identifier des besoins clients, correspondants aux produits et prestations proposés par LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ est animatrice de réseau et producteur de liens. LA SOCIÉTÉ se place comme Plus généralement, LA SOCIÉTÉ fournit à la clientèle un ensemble d'outils intégrés et prestations destinés à valoriser l'activité de la société (communication, aide à la vente, création de valorisation). Les deux Parties conscientes de leur complémentarité ont décidé de mettre en place la présente convention pour régir leurs relations. 1/6
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT 1. OBJET LA SOCIÉTÉ confie à l'apporteur D'AFFAIRES qui accepte, le soin de rechercher au nom et pour le compte de LA SOCIÉTÉ, des clients et des partenaires suisses en vue de la signature de contrats portant sur les produits/packages/services suivants : - Commercialisation de licences d'espaces exclusifs pour le territoire suisse selon produit connu des parties. - Et services associés (création d'objets 3D, création de riches médias, plus généralement prestations complémentaires style référencement WEB, communiqués de presse, création de notoriété, ) Il est expressément convenu entre les parties que l'apporteur D'AFFAIRES n'a pas la qualité d'agent commercial et qu'il n'est pas soumis au statut d'agent commercial pour cedit contrat. 2. DUREE Le présent contrat prend effet dès sa signature et est conclu pour une durée de 3 mois, tacitement reconductible par période de 1 an. 3. RESILIATION Les parties peuvent à tout moment rompre le contrat par simple lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois. 4. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION Chacune des parties renonce expressément à réclamer une quelconque indemnité à l'occasion de la cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés en réparation du dommage causé par tout manquement aux obligations contractuelles. Concernant les contrats en cours au jour de la cessation du présent contrat, les parties se rapprocheront afin de traiter au mieux les commandes en cours et les obligations en découlant, tant au niveau de la fourniture du Produit qu'en matière de Services. 5. MODALITES D'INTERVENTION DE l'apporteur D'AFFAIRES - L'APPORTEUR D'AFFAIRES transmet à LA SOCIÉTÉ toutes les références et souhaits du client ou du prospect (selon le cas), accompagnées d'une fiche de qualification décrivant : les besoins du prospect, le contenu fonctionnel et technique du projet, le(s) bons de commande De par la nature Produits et Services qui sont au catalogue de LA SOCIÉTÉ, L'APPORTEUR D'AFFAIRES prend acte de la nécessité en cas de demande de prestations de services complémentaires à procéder à la découverte des besoins du client. Cette découverte peut donner droit à une rémunération consentie au titre d'apport d'affaires (voir clause suivante du présent contrat). 2/6
6. REMUNERATION Elle se décompose comme suit : En rémunération sur pourcentage du prix final de vente selon la présente convention. Vis-à-vis des Services complémentaires pouvant être vendus de manière conjointe, la rémunération de l'apporteur D'AFFAIRES sera fonction du niveau de consolidation du dossier avant-vente, autrement appelé «niveau d'engagement du CLIENT» présenté par l'apporteur D'AFFAIRES à LA SOCIÉTÉ. Pour les informations dites de niveau 1, l'apporteur D'AFFAIRES délivrera des informations à LA SOCIÉTÉ selon le niveau d) décrit ci-dessous. Tout rapport de niveau inférieur à (c) inclus ne donnera droit à aucune rémunération. Niveau 1 : Pour toute affaire présentée comprise entre les stades suivants inclus : a) Approche préliminaire : Rassembler des informations sur l'opportunité potentielle Premier contact avec le client potentiel (fax, e-mail, courrier, brochure, appel, etc.) Premier dialogue échangé avec le client potentiel Rassembler et analyser des informations pour mieux comprendre l'opportunité b) Développement d'une solution auprès du client : Création par LA SOCIÉTÉ de solutions adaptées aux besoins du CLIENT c) Présentation par l'apporteur d'affaires de la solution auprès du client : Présentation des solutions proposées au CLIENT d) Évaluation du client : Évaluation par le CLIENT des solutions proposées par LA SOCIÉTÉ avec retours formalisés Dans pareille situation, la rédaction du Pré-devis ou Devis ou Bon de Commande est effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES. Pour les informations dites de niveau 2, L'APPORTEUR D'AFFAIRES délivrera des informations à LA SOCIÉTÉ selon le niveau unique décrit ci-dessous. Niveau 2 : Pour toute affaire présentée non encore concrétisée : a) négociation entamée avec le client, périmètre de la solution défini Présentation de l'offre: Dans pareille situation, la rédaction du Devis ou Bon de Commande (selon la maturité de l'affaire) est effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES. Récapitulation de la solution élaborée pour le client Le CLIENT est d'accord sur la solution et souhaite finaliser quelques points ou créer des avenants sur prestations complémentaires. Négocier avec le CLIENT des conditions acceptables (prix, livraison, quantité, etc.) A l'issue de la vente réalisée pour LA SOCIÉTÉ, il est précisé que dans tous les cas il importe aux deux Parties de conserver une relation commerciale avec le CLIENT. 3/6
Pour les informations dites de niveau 3, L'APPORTEUR D'AFFAIRES délivrera des informations à LA SOCIÉTÉ selon le niveau unique décrit ci-dessous. Niveau 3 : Pour toute affaire conclue : a) Contrat signé avec engagement d'achat Appliquer le barème applicable le jour de la vente Le CLIENT est d'accord pour que la vente soit clôturée par l'apporteur D'AFFAIRES selon un contrat type Négocier avec le CLIENT des conditions acceptables (prix, livraison, quantité, etc.) Dans pareille situation, la rédaction du Bon de Commande est effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES. A l'issue de la vente réalisée pour LA SOCIÉTÉ, il est précisé que dans tous les cas il importe aux deux Parties de conserver une relation commerciale avec le CLIENT. L'APPORTEUR D'AFFAIRES précisera dans les comptes-rendus et pour chaque affaire, le degré de l'engagement avec le prospect selon cette grille barème : o N1 d), o N2 o N3 Les comptes-rendus sont hebdomadaires, documentés selon le protocole convenu entre les parties et transmis à LA SOCIÉTÉ. Le compte rendu fait contractuellement foi en matière d'antériorité sur le client. La rémunération de l'apporteur D'AFFAIRES se compose comme suit : Niv 1 (d): % applicable ou montant attribué ( HT) Niv 2 : % applicable ou montant attribué ( HT) Niv 3 : % applicable ou montant attribué ( HT) La SOCIÉTÉ souhaite valoriser la constance. Pour cela, Si le CA HT cumulé atteint par l'apporteur d'affaires (affaires de type N3) et encaissé par la Société atteint 25.000 euros HT, sur une durée de trois (3) mois consécutifs, l'apporteur d'affaires percevra une prime exceptionnelle de x. euros. Si le CA HT cumulé atteint par l'apporteur d'affaires (affaires de type N3) et encaissé par la Société atteint 50.000 euros HT, sur une durée de six (6) mois consécutifs, l'apporteur d'affaires percevra une prime exceptionnelle de x. euros. Dans le cadre de la vente de solution, une affaire qui requiert plusieurs ateliers ou prestations fera l'objet de l'addition des montants dus selon les pourcentages appliqués pour les chiffres d'affaires réalisés. Sitôt le règlement intégral des factures, par le CLIENT envers la société LA SOCIÉTÉ, cette dernière règlera dans un délai de 30 jours les commissions dues. 4/6
7. TARIFS et PRIX de LA SOCIÉTÉ Voir Documents remis par LA SOCIÉTÉ et remis régulièrement mis à jour. Tarifs, argumentaires sont remis à L'APPORTEUR D'AFFAIRES sur demande. 8. CONFIDENTIALITE Les méthodes, procédures, procédés techniques ou autres informations qui seront mutuellement transmis par LA SOCIÉTÉ au titre du présent contrat sont strictement confidentielles, quel qu'en soit le support et quels qu'en soient le mode et les circonstances de la transmission. L'APPORTEUR D'AFFAIRES s'interdit, en conséquence, de les divulguer directement ou indirectement auprès de tiers ou d'en faire directement ou indirectement un usage personnel étranger au présent contrat. Elles garantissent le respect de cette obligation par leur personnel et toute autre personne dont elles sont responsables. Les obligations figurant au présent article vaudront pour la durée du présent contrat et pendant les deux ans qui suivront sa cessation pour quelque cause que ce soit. 9. TRANSFERT DU CONTRAT Le présent contrat a été établi entre les parties en considération de la personnalité propre de l'apporteur D'AFFAIRES. En conséquence, le bénéfice de ce contrat ne pourra être transféré en tout ou partie, à titre onéreux ou gracieux, par L'APPORTEUR D'AFFAIRES au profit d'un tiers. 10. TERRITORIALITÉ La présente convention n'est pour que la Suisse Romande sans exclusivité. 11. DISPOSITIONS GENERALES a) Non-validité partielle Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, toutes les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du contrat. b) Tolérances En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. c) Tolérances Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation quelconque de l'une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer par la suite ou à en bénéficier ultérieurement, et ce, quelle que soit la fréquence ou la durée de cette violation. d) Modification du contrat Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre du présent contrat s'ils ne font pas l'objet d'un avenant signé entre les parties. 5/6
e) Domiciliation Les parties élisent domicile aux adresses de leur siège social respectif ou domicile personnel. f) Loi applicable : g) Litiges Le présent contrat est soumis à la Loi française. Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l'application du présent contrat. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de PARIS, aussi bien en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette compétence s'applique également en matière de référé ou d'opposition sur injonction de payer. Fait à..., le... En double exemplaires Pour LA SOCIÉTÉ Pour l'apporteur D'AFFAIRES Nom : Nom : Fonction : Président Directeur Général Fonction : Apporteur d'affaires Date : Date : Lieu : Lieu : Signature : Je reconnais avoir pris connaissance de ce contrat Signature : 6/6