COMMUNE D ORSAY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE Le Maire d Orsay, Vu le Code des Communes, Considérant qu il y a lieu, dans l intérêt d une bonne administration du patrimoine de la Commune et de la sécurité des usagers, de réglementer l accès et l utilisation de la Piscine Municipale, ARRÊTE TITRE 1 : ACCÈS DE L ÉTABLISSEMENT Article 1 : Toute personne pénétrant dans l établissement doit obligatoirement en acquitter le prix d entrée. En acquittant ce prix d entrée, les usagers sont considérés comme ayant pris connaissance et ayant accepté le présent règlement qui est affiché à l entrée du Stade Nautique. Ils devront donc se conformer aux instructions qui pourront leur être données par le personnel du Service des Sports de la ville d Orsay. Article 2 : Les Tickets d entrée ne sont valables que pour l entrée immédiate. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés et rester sous la surveillance de leurs parents, ou d une personne âgée de 16 ans au moins. Les tarifs préférentiels ne sont accordés que sur présentation de pièces justificatives. Article 3 : L accès à la Piscine Municipale est interdit aux personnes : -en état d ivresse, -en état de malpropreté corporelle, -porteuses de lésions cutanées, non munies d un certificat médical de noncontagion, -dont la tenue de bain n est pas conforme au présent règlement. Article 4 : Toute personne qui vient troubler l ordre public est expulsée sans remboursement du droit d entrée. Toute personne contrevenant au présent règlement est expulsée sans remboursement du droit d entrée.
Article 5 : Toute personne expulsée pour trouble de l ordre public ou pour nonrespect du présent règlement peut se voir interdire temporairement ou définitivement l accès à l établissement. Dans le cas où cette personne possède une carte d abonnement en cours, celle-ci ne lui sera pas remboursée. Article 6 : La fréquentation maximale instantanée en baigneurs présents dans l établissement, définie par le décret 81.324 du 07.04.1981, est de 500 baigneurs pour l ensemble des bassins couverts et de 1.500 baigneurs pour le bassin d été. Un dispositif de comptage des baigneurs sera mis en place afin de définir cette fréquentation. Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte, l accès à l établissement est interrompu. Il ne peut reprendre que dans la limite des places disponibles. Article 7 : La fréquentation scolaire et associative est définie par Monsieur le Maire, sur proposition des responsables des Sports et de la piscine municipale, après concertation avec les responsables concernés et l élaboration d une convention d utilisation révisable annuellement. Une à deux lignes d eau pourront être réservées à l entraînement des associations sportives ou à l enseignement de la natation au public. Article 8 : Toute réclamation, suggestion ou remarque peut être formulée sur un registre prévu à cet effet et tenu à la disposition du public à la caisse. TITRE 2 : HEURES ET TARIFS D ENTRÉES Article 9 : Les tarifs d entrée sont affichés à l extérieur de l établissement. Ils peuvent être modifiés sur décision du Conseil Municipal. Article 10 : Les heures d entrée sont affichées à l extérieur de l établissement. Les horaires affichés correspondent à la période comprise entre l ouverture et la fermeture de la caisse. Les bassins et les plages sont évacués 30 minutes après la fermeture de la caisse, les grilles d accès aux bassins sont closes. L établissement est fermé 1 heure après cette même fermeture. TITRE 3 : UTILISATION DES VESTIAIRES ET DOUCHES ACCES AUX BASSINS Article 11 : L acquittement des droits d entrée permet d accéder aux vestiaires. Chaque baigneur est tenu de se déchausser et de se rechausser aux endroits prévus à cet effet et de respecter les zones pieds secs et pieds humides définies par un marquage au sol.
Chaque baigneur est tenu d utiliser les cabines de déshabillage, tant à l arrivée qu au départ. Chaque cabine ne peut être utilisée que par une seule personne à la fois. Toutefois un jeune enfant peut être accompagné d un parent. Les portes des cabines doivent être fermées pendant leur utilisation et laissées ouvertes après. En cas de nécessité le personnel est autorisé à ouvrir les cabines en présence d un témoin. L occupation des cabines ne peut pas excéder quinze minutes. Article 12 : Les usagers ne doivent rien laisser dans les cabines de déshabillage. Les effets et objets interdits au bord des bassins seront déposés et enfermés dans les casiers prévus à cet effet. Article 13 : L exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d objets, qu elle qu en soit la valeur. Article 14 : Par mesure d hygiène, les usagers doivent passer à la douche où ils doivent se savonner et par les pédiluves avant l accès aux bassins. Article 15 : L accès aux bassins est réservé aux personnes en tenue de bain. Le port d un maillot de bain décent et réservé uniquement à la baignade est obligatoire. Les shorts, boxer-shorts, bermudas, pantalons coupés, caleçons et sous-vêtements sont strictement interdits Seul le slip de bain traditionnel ainsi que le boxer court et moulant sont autorisés. Les chaussons en latex ne sont pas autorisés à l intérieur de l établissement. TITRE 4 : RESPECT DES UTILISATEURS ET DES INSTALLATIONS Article 16 : La Piscine Municipale d Orsay est un établissement public. Pour le bien être de tous, chacun doit faire preuve de respect envers autrui. Il est donc strictement interdit de : -détériorer ou souiller le matériel et les installations, -courir sur les plages et se livrer à des jeux dangereux (tout auteur d accident est tenu civilement responsable). -se montrer bruyant ou avoir une attitude inconvenante, -jeter des papiers ou des déchets par terre, -cracher par terre ou dans les bassins ou de polluer l eau de toute autre façon, -introduire des objets dangereux (verres, couteaux, etc...) ainsi que des téléviseurs, des postes de radio, magnétophones, appareils photographiques ou caméscopes.
En ce qui concerne les appareils photographiques et les caméscopes, une autorisation exceptionnelle pourra être accordée par le responsable de la Piscine Municipale, notamment pendant les heures réservées à la natation scolaire. -introduire et consommer des boissons alcoolisées dans l établissement et ses bâtiments annexes, -utiliser des engins flottants n appartenant pas à l établissement autres que des bouées pour enfants et brassards gonflables, -utiliser masques, tubas et/ou bouteilles de plongée, combinaisons ou tee-shirt lycra de plongée pendant les séances publiques, sauf handicap reconnu ou contre indication médicale. -fumer dans l enceinte de la Piscine Municipale. -amener des animaux dans l établissement, même tenus en laisse, -de séjourner dans le Stade Nautique en dehors des heures d ouverture. -le matériel mis à disposition doit être rangé après utilisation en bassin. Il ne doit servir que pour des activités de natation. TITRE 5 : SÉCURITÉ Article 17 : Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au personnel de l établissement. Article 18 : Il est strictement interdit de faire obstacle à la mise en place des processus de sécurité et de sauvetage. En cas de nécessité, les bassins doivent notamment être évacués immédiatement à la demande du personnel. Article 19 : Dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité des usagers les Maîtres Nageurs Sauveteurs de l établissement ont toute autorité pour faire évacuer celui-ci, notamment lorsque le fond du bassin n est pas distinctement visible ou que les conditions climatiques ne permettent pas une surveillance efficace. Article 20 : Il est strictement interdit de faire des apnées sans en avertir préalablement les Maîtres Nageurs Sauveteurs et sans respecter leurs consignes à ce sujet. Article 21 : L utilisation des palmes et des plaquettes est soumise à l appréciation des Maîtres Nageurs Sauveteurs. TITRE 6 : LEÇONS DE NATATION Article 22 : Les leçons de natation sont assurées exclusivement par les Maîtres Nageurs Sauveteurs de l établissement. Nul ne peut se substituer à eux. Les personnes accompagnatrices qui ne sont pas en tenue de bain ne peuvent pas accéder aux bassins.
TITRE 7 : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT Article 23 : Le Secrétaire Général, le responsable de la Police Municipale, le Responsable du Service des Sports, le Responsable de la Piscine Municipale, le Chef de bassin, les employés municipaux affectés à la Piscine Municipale sont chargés de l exécution du présent règlement. Orsay, le David ROS Maire d Orsay Vice-président du conseil général de l Essonne