Le Plan départemental de gestion de la canicule 2013 Réunion du Comité départemental canicule 10 juin 2013 Préfecture de la Gironde Agence Régionale de Santé d'aquitaine 1
Références Version 2013 du PNC : http//www.sante.gouv.fr dossier «canicule et chaleurs extrêmes» Circulaire interministérielle du 10 avril 2013 Arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du plan départemental de gestion de la canicule Nouveau Plan Départemental de Gestion de la Canicule en Gironde en cours de rédaction 2
I. L alerte et la gestion de la canicule 3
Plan national canicule 2013 Le PNC est une réponse organisationnelle essentiellement préventive fondée sur 4 axes : - Prévenir les effets d une canicule - Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologiques - Informer et communiquer - Capitaliser les expériences 4
A-Le pilotage local Il incombe au Préfet de département dans le cadre d une coordination des acteurs du Comité départemental Canicule Le Préfet de département concerné par une «alerte canicule» à partir de la carte de vigilance météo, fait connaître avant 17H sa décision à l Etat major de zone, au COGIC et au CORRUSS (Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales)via l ARS Le Préfet réunit en cas de besoin la cellule de crise départementale en COD : CDC restreint (ARS, CG, Météo France, SDIS, DDSP, Gendarmerie, AIRAQ, SIDPC, BCI.) 5
B. La mise en œuvre des 4 niveaux du plan Le niveau 1-veille saisonnière-correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique Ce niveau est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août. Mise en place d une surveillance météorologique et sanitaire, ouverture de la plateforme téléphonique nationale : 0 800 06 66 66 (du lundi au samedi de 8h à 20h-appel gratuit depuis un poste fixe) 6
Niveau 2 :Avertissement chaleur Le niveau 2 -Avertissement chaleur: réponse au niveau jaune de la carte de vigilance météo Ce nouveau niveau correspond à 3 cas de figure : - à un pic de chaleur limité à un jour ou deux (les seuils de température-indicateurs biométéorologiques IBM-qualifiant la canicule peuvent être franchis mais le phénomène ne dure pas assez longtemps pour être qualifié de canicule) - à une approche des seuils de température qualifiant la canicule sans franchir lesdits seuils (il fait très chaud pendant plusieurs jours, mais ce n est pas une canicule) 7
Niveau 2 :Avertissement chaleur - à une approche des seuils IBM avec des prévisions annonçant une intensification de la chaleur dans les jours suivants (c est l amorce de l arrivée d une canicule). Cela permet d anticiper et/ou de préparer les mesures à mettre en place, en particulier, celles touchant à la mobilisation des personnels à la veille des fins de semaine ou des jours fériés. Ce nouveau niveau permet, outre l anticipation précitée, la mise en place de mesures d information et de communication à l initiative des Agences Régionales de Santé
Niveau 3 : Alerte Canicule Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo France (vigilance orange), les Préfets de département peuvent déclencher le niveau 3 Alerte Canicule La décision de déclencher le niveau 3 Alerte Canicule prend en compte, le cas échéant, la situation locale (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands assemblements, etc...) et les indicateurs sanitaires en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS) A ce niveau, des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l intensité et à la durée du phénomène: 9
Niveau 3 :Alerte Canicule - Actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles à mettre en œuvre (hydratation, mise à l abri de la chaleur, ) - Déclenchement des «plans bleus» dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées - Mobilisation de la permanence des soins ambulatoires, des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), et des Services d Aide et d Accompagnement à Domicile (SAAD) - Activation par les mairies des registres communaux, mesures pour les personnes sans abri, etc
Niveau 3 :Alerte Canicule - Principal indicateur : vague de chaleur en cours, prévue ou à échéance de 24 à 72 heures - En Gironde, les seuils de température minimale nocturne et maximale diurne retenus sont respectivement de 21 C et 35 C - Le Préfet peut également s appuyer sur des éléments locaux pour la prise de décision (pollution atmosphérique, données de la cellule InVS en Région- CIRE ) pour moduler les mesures de gestion à mettre en œuvre en fonction du contexte 11
La Mobilisation téléphonique Activation par l'ars d un numéro vert 0 800 01 50 00 Mobilisation du numéro vert mis à disposition par le Conseil général, y.c le week-end 0 800 00 33 33 Activation ou renforcement de numéros d appels téléphoniques à l initiative des communes En cas de besoin, activation par la Préfecture de la cellule téléphonique Info canicule 33 05 56 90 60 00 12
Niveau 4 : Mobilisation Maximale Le niveau 4 - Mobilisation Maximale -correspond à une vigilance météorologique rouge Le déclenchement du niveau 4 est de la responsabilité du Premier Ministre et le COGIC est mobilisé. Le Préfet active le COD en configuration de permanence 24/24h Ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d effets collatéraux dans différents secteurs (sècheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d électricité, feux de forêts, nécessité d aménagement du temps de travail ou d arrêt de certaines activités). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles. 13
Les indicateurs collectés par la CIRE (Cellule de l InVS en région) Recueil quotidien des indicateurs sanitaires suivants : - les passages dans les services d urgence : total des passages, passages des personnes de plus de 75 ans, passages pour causes spécifiques liées à la chaleur - les recours à SOS Médecins - les décès remontés par les bureaux d état-civil des communes informatisées à l INSEE 14
II. Les mesures préventives 15
A. Sensibilisation et information du grand public -Diffusion de dépliants et d'affiches par l Institut national de prévention et d éducation pour la santé (INPES) auprès des 3 réseaux (pharmaciens, fédérations d associations d auxiliaires de vie, CCAS) -Activation de la plate forme téléphonique nationale «canicule info service» Numéro vert : 0 800 06 66 66 -Diffusion des spots télévisés et radiophoniques préparés par l INPES sur les médias nationaux et locaux 16
B. La protection des personnes vulnérables en établissement médico-social Les obligations réglementaires pour les établissements hébergeant des personnes âgées : - mise en place d un dispositif de rafraîchissement (réalisé dans la majorité des EHPAD) - élaboration d un plan bleu 17
B. La protection des personnes vulnérables en établissement médico-social Les EHPAD concluent une convention de coopération avec un établissement de santé proche l accessibilité 24H/24H aux dossiers médicaux des résidents âgés dépendants et aux DLU (dossiers de liaison d urgence) Il est fortement recommandé d élaborer un plan bleu dans les établissements pour personnes handicapées 18
C. La protection des personnes vulnérables à domicile Le repérage des personnes vulnérables isolées au niveau communal : une obligation légale - rappel de l obligation de mise en place d un registre nominatif des personnes âgées et handicapées isolées et de son actualisation régulière (circulaire préfectorale du 4 juin 2013) - l existence d un registre permet l intervention ciblée des services sanitaires et sociaux - principe du volontariat réaffirmé mais incitation d inscription par les SSIAD et les services d aide à domicile 19
Dès le niveau 3, le Conseil Général renforce l aide à domicile En cas de besoin, le Conseil général peut : - étoffer les plans d aide aux bénéficiaires de l APA en finançant 1h/jour d aide à la personne - mobiliser les services prestataires pour assurer pleinement les heures des plans d aide et passage journalier systématique chez les plus vulnérables - instruire en urgence les dossiers d A.P.A. 20
D. La protection des personnes vulnérables sans abri - Sensibilisation des maires de la CUB par circulaire préfectorale du 4 juin 2013 : en cas de niveau 3, prévoir la mise à disposition de locaux comportant des pièces rafraîchies - Mobilisation du SAMU social - Sensibilisation des centres d hébergement et de réinsertion sociale et des centres d hébergement d urgence (rappel des recommandations à mettre en œuvre en cas de forte chaleur) 21
E. L organisation des soins - En Médecine ambulatoire : Organisation de la permanence des soins de médecine ambulatoire (sectorisation adaptée, selon le cahier des charges régional de la permanence des soins) en liaison avec le Conseil de l Ordre des Médecins - En établissement de santé: L ARS organise l offre de soins estivale en établissements de santé publics et privés en vue de garantir la qualité de soins et d anticiper les tensions éventuelles sur les capacités disponibles procède à la remontée hebdomadaire en période de veille au CORRUSS pour synthèse nationale du recueil de l activité et des capacités hospitalières, tous les jours en niveau 3- Alerte Canicule 22